‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 302 sur 446 · TEXTE VOTB PAR LE SÉ.NAT · texte numérisé non relu

TEXTE VOTB PAR LE SÉ.NAT

Le traitement des instituteurs-adjoints et des institutrices - adjointes des écoles primaires supérieures est fixé ainsi qu'il suit :

L'article 16 est nouveau, il édicté que : • Dans los-écoles nationales d'enseignement | primaire supérieur et professionnel, les traite- : ments de cnaque classe de fonctionnaires se- ! ront de 500 fr. supérieurs à ceux des écoles normales d'instituteurs. «

On comble ainsi une lacune du projet primitif. Dans une loi définitive, qui fixe les traitements de l'ensemble du personnel enseignant primaire, il convenait de ne pas omettre les fonctionnaires des trois grandes écoles nationales de Vierzon, de Voiron et d'Armentières, et il ne semble pas qu'on ait dépassé la mesure en accordant aux fonctionnaires de ces écoles 500 de plus qu'aux professeurs des écoles normales d'instituteurs.

Article 17 (ancien article 15).

Cet article règle les traitements des directeurs et directrices d'écoles normales.

Le Sénat n'a rien changé au taux des traitements pour les directeurs, mais, se conformant à la règle qu'il a déjà adoptée pour les traitements des institutrices, auxquelles il n'accorde pas entièrement rassimllation avec les instituteurs, et même la poussant un peu plus loin, puisqu'icl il l'applique aux cinq classes du per-

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