‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 303 sur 446 · TEXTE ANCIEN · texte numérisé non relu

TEXTE ANCIEN

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fesjrnn f'O.me'.

5« classe 2.400

4« classe 2.600

3» classe 2.800

2« classe 3.100

1" classe 3.400

TEXTE NOUVEAU Hiramei. Femme*.

5« cl. 2.100 4« cl. 2.000 3» cl. 2.800 2« cl. 3.100 i" Cl. 3.400

5« Cl. 2.200 4« cl. 2.400 3" cl. 2.600 2« Cl. 2.8(»

l"cl.3:0Û0

Les professeurs femmes des 5«, 4« et 3» classes auront 200 fr. de traitement de moins que les professeurs hommes : les professeurs femmes des 2» et 1" classes, 300 et 400 fr. de moins. En outre, une disposition nouvelle détermine la situation qui sera faite aux maîtres, délégués à titre provisoire dans l'enseignement des écoles normales :

« Les maîtres et maîtresses non pourvus du certificat d'aptitude au professorat et délégués à titre provisoire recevront un .traitement unique de 2,000 fr. dan? les écoles normales d"cstituteurs et de 1,800 fr. (fans les écoles normales d'institutrices. »

Article 19 (nouveau).

Cet article est nouveau, et, comme l'article qui est relatif aux écoles nationales, il a pour but de combler une lacune, en donnant une place dans les ordres de l'enseignement primaire aux écoles normales primaires supérieures de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud. L'article se contente d'ailleurs de faire appel à un règlement d'administration publique, et aurait pu, tout aussi bien être joint comme paragraphe additionnel à l'article 48.

« Le mode et le taux de rémunération des professeurs, maîtres de conférences, économes, répétiteurs et répétitrices dans les écoles normales supérieures d'enseignement primaire seront Hxés par un règlement d'administration publique qui déterminera les cas où cette rémunération donnera lieu à une retenue pour la retraite. •

Article 20 (ancien article 17).

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