INSTITUTEURS
5« Classe 1.000
4« classe 1.200
3" classe 1.500
2" classe 1.800
l"classe 2.000
INSTITUTRICIS
5* classe 1.000
4« classe 1.200
3» classe 1.400
l"classe 1.600
Art. 8. — Les titulaires chargés de la direction d'une école comprenant plus de deux classes reçoivent à ce titre un supplément de traitement de 200 fr. Ce supplément est porté à 400 fr. si l'école comprend plus de quatre classes.
Art 9. — Dans les écoles qui comprennent une classe d'enseignement primaire supérieur, dite cours complémentaire, le maître chargé de ce cours reçoit un supplément de traitement de 200 fr.
Art. 10. — Indépendamment du traitement liié aux articles précédents, les Instituteurs et les institutrices titulaires ont droit :
1» Au logement ou à l'indemnité représentative fixée par arrêtés préfectoraux;
2° A une Indemnité de résidence dans les cas prévus à l'article 12.
L'Indemnité de résidence n'est pas soumise à retenue, sauf l'exception prévue aux dispositions transitoires de l'article 32, paragraphe 2.
Art. 11. — Les Instituteurs et institutrices stagiaires reçoivent un traitement de 800 fr. et l'indemnité de résidence dans les conditions déterminées à. l'article 12.
ils ont droit au logement ou à l'indemnité représentative.
Ils forment une classe unique.
Art. 12. — L'Indemnité de résidence est fixée, pour les maîtres désignés aux articles 8, 9, 14 et 15, à :
100 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 1,000 à 3,000 habitants.
200 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 3,001 à 9,000 habitants.
W fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 9,001 à 12,000 habitants.
400 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 12,001 à 18,000 habitants.
àOO fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 18,001 à 35,000 habitants.
m fr. dans les localités dont la population agglomérée est de £,001 à 60,000 habitants.
100 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 60,001 à 100,000 habitants.
«00 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 100,000 habitants et au-
2,000 fr. dans la ville de Paris.
Elle est de moitié des chiffres ci-dessus pour tous les autres instituteurs et institutrices titulaires, et du quart pour les stagiaires établis dans les localités cl dessus énumérées.
Les communes chefs-lieux de canton ayant ! moins' do 1,(X)0 habitants de population agglo- | mérée sont asslmlléâs, quant & l'indemnité ' de résidence, aux localités de 1,000 à 3,000 ha- I bitants.
Dans les villes de plus de 100,000 ftmes et I dans les communes du département de la Seine comprises dans les catégories ci-dessus, le taux de cette indemnité sera élevé, s'il y a lieu, pour parfaire, avec le traitement légal nouveau, tant pour les instituteurs et les institutrices en exercice que pour leurs successeurs, le chiffre des émoluments régulièrement soumis à retenues tel- qu'il résuite de la moyenne des trois années antérieures à l'exercice 1889. Dans aucun cas, la part contributive de l'Etat n'excédera le produit des 4 centimes.
In règlement d'administration ^publique dressera, d'après les bases ci-dessus indiquées pour chacune de ces communes, et pour les diverses catégories du personnel, le tableau des indemnités de résidence.
Les maîtres titulaires ou stagiaires des écoles do section établies hors du chef-lieu de la commune profiteront de l'indemnité de résidence si la section rentre, par sa population agglomé- ■ rée, dans une des catégories établies par le premier paragraphe do l'article. '■
Art. 1-3. — Los directeurs, directrices, insti-
tuteurs-adjoints, institutrices - adjointes des écoles primaires supérieures, les directeurs, directrices et professeurs d'écoles normales, les économes de ces dernières écoles et les Inspecteurs primaires sont répartis en cinq classes dans les proportions suivantes :
5» classe, 30 p. 100 de l'effectif total. 4° classe, 25 p. 100 de l'effectif total. 3» classe, 20 p. 100 de l'effectif total. 2« classe, 15 p. 100 de l'effectif total. 1» classe, 10 p. 100 de l'effectif total.
Ces classes sont attachées à la personne et peuvent être attribuées sans déplacement.
Art. 14. — Le traitement des directeurs et directrices d'écoles primaires supérieures est fixé ainsi qu'il suit :
5» classe 1.800
2« classe 2.500
Isolasse 2.800
Ils reçoivent, en outre, l'indemnité de résidence prévue a l'article 12.
Us ont droit au logement ou à l'indemnité représentative.
Art. 15. — Le traitement des instituteurs adjoints et des institutrices adjointes des écoles primaires supérieures est fixé ainsi qu'il suit :
5« classe 1.100
4« classe 1 .300
3« classe 1.000
2« classe 1.900
1" classe 2.100
Ils reçoivent, en outre, l'Indemnité de résidence prévue à l'article 12.
Ils ont droit au logement ou à l'indemnité représentative.
Les maîtres auxiliaires chargés d'enseignements accessoires dans les écoles primaires supérieures, dans les conditions prévues par les articles 20 et 28 de la loi du 30 octobre 1886, reçoivent une allocation calculée sur le pied de 50 fr. à 100 fr. par an pour chaque heure d'enseignement par semaine. Cette allocation n'est pas soumise à retenue.
Art. 16. — Dans les écoles nationales d'enseignement primaire supérieur et professionnel, les traitements de chaque classe de fonctionnaires seront de 500 fr. supérieurs i ceux des écoles normales d'instituteurs.
Art. 17. — Le traitement des directeurs et directrices d'écoles normales est fixé ainsi qu'il suit :
