‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 314 sur 446 · CLASSEMENT ET TRAITEMENT DU PEBSOSHEL · texte numérisé non relu

CLASSEMENT ET TRAITEMENT DU PEBSOSHEL

Art. 6. — Les Instituteurs et Institutrices sont répartis en stagiaires et titulaires.

Les stagiaires forment un effectif de a p. 100.

Les titulaires se divisent en cinq classes, dont les effectifs numériques sont les suivants :

' 5» classe. . 35 p. 100 de l'effectif total.

4» classe.. 25 p. 100 de l'effectif total.

3» classe.. 15 p. 100 de l'effectif total.

iro et 2«

classes.. 5 p. 100 de l'effectif total.

Ces classes sont attachées à la personne et peuvent être attribuées sans déplacement

Art. 7. — Le traitement des Instituteurs et Institutrices de chaque classe est fixé ainsi qu'il suit :

Page 1