‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 317 sur 446 · FEMMES · texte numérisé non relu

FEMMES

5« classe 2.200

4« classe 2.400

3« classe 2.600

2* classe 2.800

l"classe 3.000

Les maîtres et maltresses non pourvus du certificat d'aptitude au professorat et délégués à titre provisoire recevront un traitement unique de 2,000 fr. dans les écoles normales d'instituteurs et do 1>800 fr. dans les écoles d'Institutrices.

Tous les Irailcmonls ci-dessus sont diminués

de 400 fr. pour les maîtres et maltresses logés et nourris dans l'établissement.

Art. 19. — Le mode et le taux de rémunération des professeurs, maîtres de conférences, économes, répétiteurs et répétitrices dans les écoles normales supérieures d'enseignement primaire seront fixés par un règlement d'administration publique qui déterminera les cas où cette rémunération donnera lieu à une retenue pour la retraite.

Art. 20. — Les directeurs et directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes des écoles primaires supérieures, pourvus du certificat d'aptitude au professorat dans les écoles normales, recevront une Indemnité personnelle de 500 fr. soumise à retenue.

Art. 21. —' Dans les écoles normales dont l'effectif ne dépasse pas 60 élèves et dans celles qui n'ont que des élèves externes, les fonctions d'économe sont confiées à un des maîtres de l'école qui conserve son traitement avec une allocation supplémentaire de 500 fr.

Dans les écoles normales comptant plus de 60 élèves, les économes ne seront chargés d'aucun enseignement, sauf l'écriture et la tenue des livres. Leur traitement est fixé ainsi qu'il suit :

5* classe 1.800

4° classe - 2.000

3» classe 2.200

2« classe 2.500

1" classe 2.800

Ils ont droit en outre au logement.

Art. 22. — Le traitement des Inspecteui's primaires est fixé ainsi qu'il suit :

5* classe 3.000

4« classe 3.500

30 classe 4.000

2« classe 4.500

1" classe 5.000

Dans le département de la Seine, les traitements seront de 6,000, 6,500, 7,000, 7,500, 8,000 francs.

Des inspectrices primaires pourront ëtro nommées aux mêmes conditions et dans les mêmes formes que les inspecteurs.

Art. 23. — Indépendamment du traitement qui leur est attribué par l'article précédent, les Inspecteurs primaires ont droit à une indemnité dite départementale qui ne pourra être Inférieure à 200 fr.

Art. 24. — L'avancement a Heu par classe, au fur et à mesure des vacances dans chacune des classes.

L'avancement se fait dans chaque département pour le personnel mentionné aux articles 7, 8, 9, 11 et 15.

Il se fait sur l'ensemble des fonctionnaires, exclusivement au choix, pour le personnel prévu aux articles 14, 16, 17, 18, 21 et 22.

Les instituteurs et institutrices de cinquième et quatrième classes ne peuvent être promus à la classe supérieure qu'après cinq ans d'exercice dans la classe a laquelle Ils appartiennent.

Ne peuvent être promus à la seconde et à la

gremlère classe que les maîtres pourvus du revêt supérieur et ayant passé trois années au moins dans la classe Immédiatement Inférieure.

Art. 25. — Les suppléments communaux actuellement accordés pour études surveillées Sourront se confondre avec le montant de l'inemnlté de résidence.

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