DISPOSITIONS SPÉCIALES A L'ALGÉRIE

Art. 29. — Sont à la charge de l'Etat dans les territoires civils de l'Algérie :

Le supplément pour services hors d'Europe, prévu par l'article 10 de la loi du 9 juin 1853 et par l'article 22 du règlement d'administration publique du 9 novembre suivant ;

La prime pour connaissance des langues arabe et kabyle.

Art. 30. — 11 sera prélevé au profit du budget de l'Etat, à partir du 1" janvier 1890, un sixième du produit de l'octroi de mer de l'Algérie.

Art. 31. — les traitements des Instituteurs et institutrices d'Algérie sont fixés comme suit :

Instltaleora Insiitutrlces.

Stagiaires 900 900

5« classe 1.200 1.200

4» classe 1.400 1.300

3» classe 1.500 1.400

2« classe 1.800 1.500

1" classe 2.000 1.600

Plus le quart colonial prévu à l'article 89. Tous les autres articles de la présente loi sont applicables à l'Algérie.