DÉP., SESSION ORD. — .VNNEXES, T. II

(kout. Série, .\NNEXi:s, t. 28.)

la gare de Commentry. Sa longueur serait de 9 kilomètres environ.

Cet avant-projet a été soumis à une enquête d'utilité publique, au cours de laquelle de nombreux déposants ont demandé un tracé par Doyet; mais la chambre consultative des arts ! et manufactures de Montluçon, ainsi que le I tribunal de commerce de cette ville, ont for- : mule un avis favorable au projet présenté, et la I commission d'enquête en a approuvé sans ré- I serve la direction générale, se nornant à émettre le vœu que la commune de Doyet soit des- ! servie par un embranchement spécial.

I Ainsi que nous l'avons exposé plus haut, nous n'avons point à revenir sur les conditions ' financières de l'opération. La Chambre les a sanctionnées par la loi du 20 novembre 1883, sauf les modiflcatlons Introduites par le conseil d'Etat, dans l'intérêt du département et de

■ l'Etat, et acceptées par les concessionnaires.

I Nous vous demandons de vouloir bien approuver le projet de loi tel qu'il est présenté ; par le Gouvernement.

j PROJET DE LOI

Art. 1". — Est déclaré d'utilité publique

■ l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'Intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Montvicq à Commentry par ou près Malicorne.

Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution de ladilo ligne ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la promulgation do la présente loi.

Art. 3. — Le déparlement de l'Allier est autorisé à pourvoir à l'exécution de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880, et conformément aux clauses et conditions de la convention passée le 29 décembre 1887 entre le préfet de l'Allier, d'une part, et la société générale des chemins de fer économiques, d'autre part.

Une copie certifiée conforme de cette convention restera annexée à la présente loi.

Art. 4. — Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880, le maximum du capital de premier établissement des chemins de fer mentionnés à l'article i" de la présenté loi est fixé à 12,708,000 fr., non compris une augmentation éventuelle de 692,000 fr. pour travaux complémentaires.

Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor en ce qui concerne lesdits chemins de fer, est fixé à la somme de 207,325

Art. 5. — Aucune émission d'obligations, pour l'exécution de la ligne de Montvicq à Commentry, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par M. le ministre dos travaux publics, après avis du ministre des flaances et après l'achèvement et la mise en exploitation de la ligne.

Le capital à réaliser en obligations ne pourra être supérieur aux quatre cinquièmes des dépenses d'établissement de la ligne mise en exploitation et l'émission ne sera autorisée que sous la condition que l'annuité destinée à couvrir l'intérêt et 1 amortissement des titres à émettre ne dépassera pas quatre cinquièmes du montant de l'intérêt à 5 p. 100 garanti sur Icsdites dépenses.

Art. 6. — Le capital de la société générale des chemins de fer économiques ne pourra être engagé directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes qui lui sont concédées, sans autorisation préalable par décret délibéré en conseil d'Etat.

Nota. — La convention est annexée au projet de loi (no 3692).

RAPPORT supplémentaire fait au nom de la commission du budget (1) chargée d'exami-

(1) Cette commission est composée de MM. Jules Roche , président; Saint-Prix, Camille Dreyfus, vice-présidents ; Jaurès , Crémieuz ,

ncr le projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de I exercice 1890, par M. Wickersheîmer, député. (Ministère de la guerre.)

Remarque préliminaire.

La précipitation avec laquelle il a fallu — pour satisfaire au désir de la commission du budget — donner à l'impression le rapport sur le budget ordinaire de la guerre, a laissé subsister dans le détail des chiffres un certain nombre d'erreurs de copie, sans d'ailleurs que le total en ait été moditlé. C'est pour cette raison qu'il a été nécessaire d'ajouter au rapport supplémentaire un tableau rectifié des crédits, par chapitre.

Le tableau 1 ci-joInt est la reproduction, corrigée, du tableau numéro 3 de notre premier rapport.

Gestion directe et entreprise.

Dans notre premier rapport nous avons établi une coitparaison entre la gestion directe et l'entreprise pour le service des fourrages et annoncé que, dans un rapport supplémentaire, nous établirions une comparaison analogue en ce qui concerne le ser\'ice des vivres, lorsque tous les renseignements nous seraient parvenus.

A cet effet, nous avons tait des relevés sur la service de deux places, choisies au hasard : celles d'Amiens et de Bourges. Le tableau numéro 2 donne le détail du prix de revient.

Les prix de revient de la ration sont les suivants :

DÉSIGNATION