SÉANCE DU MKRGOEDI 25 JANVIER

Déposition de M. Guillaume.

Question. — Nous vous prions de nous dire ce que vous savez sur la créance de MM. Dreyfus contre le gouvernement péruvien.

Réponse. — Comme vous devez connaître l'historique des emprunts péruviens, je vous en épargnerai le récit, et j aborderai de suite la question au moment où le gouvernement péruvien fit officiellement savoir qu'il suspendait le service de sa dette extérieure, puisque c'est à ce moment précis que commencèrent les difficultés relatives à la créance Dreyfus.

Dans une circulaire diplomatique, en date du 11 janvier 1878 et signée «Juan Ignacio Elguera», le Péfou déclara qu il avait été amené à cette dure extrémité de suspendre le service des em-

Srunts, « par suite de la lourde balance due à IM. Dreyfus, flu 1872. »

Les explications données à ce sujet étaient conçues dans des termes si ambigus que les porteurs de titres do la dette extérieure péruvienne durent croire, et crurent effectivement, que la lourde balance en question était irrégullère ; aussi prescrivent-ils aux comités qu ils élurent, dans les différents pays d'Europe, pour représenter et défendre leurs intérêts, d étudier les comptes de MM. Dreyfus et d'en poursuivre la nullité sous toutes les' formes et par tous les moyens possibles.

On s'adressa d abord, et tout naturellement, au gouvernement péruvien, qui semblait désigner la maison Dreyfus comme l'auteur du désastre;— mais quel ne fut pas l'étonnemont des comités, lorsqu'ils virent cet Etat, non seulement répondre èvaslvement, mais, bien plus, inscrire publiquement le payement de la balance Dreyfus dans le contrat de guano cédé à des tiers en remplacement de la maison Dreyfus (juin 1876) et dans les budgets de la République votés par le congrès.

if fut alors décidé que les revendications des porteurs de titres, ofdciellement repoussées par le Pérou, seraient portées.devant les tribunaux, afin d'atteindre cet Etat, en actionnant MM. Dreyfus que l'on croyait de connivence.

En France, en Belgique, en Angleterre et en Allemagne, des procès furent donc Intentés, tous analogues, sinon identiques, vu la différence des législations, c'est-à-dire tous réclamant l'annuTation de la créance Dreyfus ou, tout au moins l'annulation du droit de priorité que ladite créance prétendait avoir sur les autres ; et, en même temps, une polémique de presse commença ardente, violente même, — pourquoi le nier? — contre MM. Dreyfus.

Toutes les luridlctions furent épuisées dans les pays susfndiqués : toutes donnèrent gain de cause à MM. Dreyfus, déboutant les porteurs de titres, déclarant que ces derniers ne pouvaient s'en prendre qu'à eux-mêmes d'avoir fait confiance à un tel Etat qui avait trahi sa foi.

Le blftme infligé publiquement au Pérou ne constituait qu'une satisfaction bien platonique, puisque le blàmô, Etat souverain, ne pguvait être cité en Justice pour répondre de la trahison constatée.

Battus sur le terrain Judiciaire, les comités des porteurs de titres péruviens se tournèrent alors du côté de leurs gouvernements, qui, eux, pouvaient agir là où la magistrature était im-

fiulssante. Les gouvernements reçurent donc es doléances des créanciers péruviens et les firent examiner.

Pour me restreindre à notre seul pays, le gouvernement français, pressé par mes sollicitations, soumit la question au comité du contentieux des affaires étrangères. Je ne me rappelle pas la date exacte à laquelle cet examen eut lieu, Je me souviens seulement que la commission était alors présidée par l'honorable M. Dufaure. La commission déclara que la créance des porteurs de titres était parfaitement régulière et que le gouvernement français avait le droit, sinon le devoir, d'intervenir pour exiger le payement réclamé.

Des notes diplomatiques furent échangées; mais on sait la lenteur de la procédure diplomatique et les difficultés qu'on rencontre à obtenir, par ce moyen, des satisfactions pécuniaires, alors surtout que le débiteur est un Etat éloigné de plusieurs milliers de lieues, no-

PROJEtS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

toiremcnt obéré et excipant de besoins intérieurs urgents.

Nôanmoins, au commencement de 1870, on allait aboutir à une satisfaction, lorsque survint la guerre entre le Pérou et le Chili.

Je demande la permission de dire un mot de la situation du Chili à cette époque, car cela permettra de mieux comprendre les difflcultés actuelles et d'en apprécier le caractère odieux.

Avant la déclaration de guerre, le Chili se trouvait aux abois, financièrement parlant. L'impossibilité d'arriver à combler le déticit constant de ses budgets était si connue, qu'une tentative d'emprunt de i. 1,000,000 seulement avait piteusement échoué sur le marché anglais. La banqueroute était donc imminente, à moins d'un coup d'audace. Le Chili n'hésita pas à le tenter. Sous un prétexte futile, il déclara la guerre à la Bolivie et au Pérou, qu'il savait aussi désargentés que lui, mais bien plus désemparés d hommes, d'armes et de navires.

Qu'avait à perdre l'agresseur? Rien. Qu'avaitil à gagner? Tout.

En eÏÏet : — battu, le Chili en serait quitte pour faire comme le Pérou, c'est-à-dire suspendre le service do ses emprunts extérieurs qu'il ne pouvait plus continuer; — vainqueur, au contraire, il s enrichirait pour toujours en s'anncxant les dépôts de guano et de nitrate qui constituaient & ses deux voisins un revenu énorme ftprement convoité, — et, riche, il dominerait dans l'Amérique du Sud.

Pendant toute la durée des hostilités, soit quatre longues années, l'action des gouvernements d'Europe fut paralysée. Ce qui est facile à comprendre, puisque la possession du gage môme, dont les produits étaient réclamés par les porteurs do titres péruviens, formait l'objet de la lutte, et que l'on ne pouvait sérieusement rien faire autre que poser des réierves, en attendant que le sort des armes ait finalement décidé & quel Etat resterait ledit gage.

La patience était d'autant plus de circonstance que 1 on croyait être assuré d'une solution favorable, quel que fût le résultat de la guerre.

•En orfet :

1° Le Pérou avait signé des contrats (janvier 1880 et février 1881), aux termes desquels il s'était obligé à mettre ses créanciers en possession effective des dépôts de guano et do nitrate, leurs gages, et ce : — dans les conditions mômes qu'un des membres les plus intelligents du comité français, M. Bouillet, avait réclar mées, les présentant comme la meilleure des solutions, ainsi qu'on peut le lire dans une brochure publiée par lui en 1878 ; — dans les conditions mômes auxquelles s'étaient ralliés les comités des divers pays;

2» Le Chili, au cours de ses opérations militaires d'occupation des dépôts de guano et do nitrate du Pérou, avait officiellement déclaré, dans une note diplomatique signée Valderama,

a ne, dans le cas où il s'annexerait ces dépôts, respecterait et reconnaîtrait comme siennes propres, ainsi que le prescrit le droit international, les obligations que l'Etat péruvien avait pu prendre sur ces mêmes dépôts.

D'où, comme je viens de le dire, on était en droit de croire que, quelque fût le résultat de la guerre, les créances péruviennes seraient équitablement payées, et l'on attendit ce résultat avec une patience relative, comprenant que les gouvernements d'Europe ne pourraient utilement agir que lorsqu'ils sauraient quel Etat resterait propriétaire du gage dont les produits appartenaient à leurs nationaux, c'està-dire à quel Etat le règlement des créances péruviennes devrait être réclamé en dernier ressort,

La paix fut conclue entre le Pérou et le Chili fin 1883.

Violant toutes ses promesses, le Chili fit inscrire dans le traité de paix (qui prit le nom de traité d'Ancon), qu'il sannexerait la province de Tarapaca, contenant les dépôts de guano et nitrate du Pérou, et que, malgré le fait de cette annexion, il ne serait tenu d aucune des charges dont le territoire avait été grevé par l'Etat dépossédé, s'engageant simplement à verser aux créanciers étrangers, ayant hypothèques sur Tarapaca, la moitié du produit de 1,000,000 de tonnes de guano, soit à peine 25 millions de francs, pour une créance dépassant 1 milliard 1

La violation des engagements pris, en môme temps que le mépris des régies les plus élémentaires du droit international étaient si manifestes, que les gouvernements anglais, français, belge, hollandais, italien, etc., protestèrent unanimement contre les clauses du traité d'Ancou visant les créances péruviennes, n'hé-

sitant pas à caractériser ces clauses de spoliatrices des droits de leurs nationaux.

Le Chili commença par équivoquer, discutant le droit des créanciers péruviens à réclamer les produits du guano et du nitrate de Tarapaca; puis, voyant que ce terrain était mauvais, il chercha un faux-fuyant, objectant qu'il ne pouvait rien faire aussi longtemps que les créanciers ne seraient pas eux-mêmes d accord sur leurs droits respectifs.

Par ce moyen, le Chili avait une chance d'éloigner presque indéfiniment le quart d'heure dit de Rabelais, attendu que : d'une part, forts des jugements rendus en leur faveur par tous les tribunaux de l'Europe et par des sentences de la cour de Lima reconnaissant leurs comp- . tes, MM. Dreyfus maintenaient haut et ferme I leur droit de priorité ; d'autre part, les porteurs ; de titres péruviens, malgré ces jugements et ; sentences, se refusaient toujours a admettre ; le droit de priorité de MM. Dreyfus. ! Ce refus des porteurs de titres péruviens, s'il : était discutable au point do vue juridique, puisque les tribunaux l'avaient condamné, n'était cependant pas tout à fait Irraisonnable au point de vue pratique, i Tout le monde comprenait que le Chili ne pourrait payer hic et nunc l milliard. Prévoyant donc que cet Etat, pressé par les gouvernements d'Europe, finirait sans doute par offrir des annuités, les porteurs de titres avaient à craindre que le remboursement de leur créance tut renvoyé... aux calendes grec- , ques, puisque M. Dreyfus pouvait exiger (Têtre désintéressé le premier, jusqii'à concurrence de 100 millions de francs. Comoien de temps se passerait avant que le Chili eût désintéressé MM. Dreyfus? Quels événements, quelles difficultés nouvelles surgiraient dans l'intervalle 1 Autant d'inconnus redoutables.

D'un autre côté, on comprenait également que rester dans l'expectative, chacun se cantonnant dans son désaccord, était tout aussi dangereux, puisque c'était faciliter au Chili le • moyen de ne rien payer, l'action des gouver- : nements d'Europe se trouvant stérilisée par les dissentiments de leurs propres nationaux.

11 n'y avait pas d'autre solution que celle qui consistait à rechercher une entente sur la base suivante : Les porteurs de titres péruviens cesseraient de méconnaître la créance Dreyfus, et celui-ci, on retour, consentirait, non point à abandonner son droit de priorité, mais a ne le revendiquer que dans une mesure permettant aux autres créanciers de recevoir chaque année quelque chose, — si peu que ce soit valant mieux que rien.

Une entente dans ce sens fut donc recherchée. Le résultat des négociations qui s'ensuivirent fut soumis à une réunion publique des porteurs de titres péruviens convoqués à Londres en décembre 1885, et finalement incorporé, après acceptation, dans un acord, en date du 23 mars 1886, signé par M. Dreyfus et par les divers comités représentant les porteurs anglais, français, belges et hollandais de titres péruviens.

Cet accord fut aussitôt communiqué, par toutes les parties signataires, à leurs gouvernements respectifs, avec prière do s'entendre pour une action commune contre le Chili, et avec déclaration : que les bases de l'accord soumis à leur sollicitude ne représentent que leurs vœux, ils acceptaient d'avance toutes les modifications que les gouvernements estimeraient indispensable d'y apporter.

A ce document était annexé un relevé des mémoires du ministère des finances chiliennes établissant que :

1» Tous les frais de la guerre avaient été soldés au Chili, et au delà, par les seules contributions levées sur le territoire péruvien, pendant l'occupation ;

2» Le fait seul de l'annexion de Tarapaca avait constitué au fisc chilien un revenu perpétuel dépassant 50 millions de francs ;

3<| Le Chili, sij si pauvre en 1879, était devenu tout à coup si riche que, tous ces débours remboursés, if lui sufllrait simplement d'abandonner, pendant un certain nombre d'années, la moitié environ des produits du gage des créanciers péruviens, dont il s'était emparé par la force, pour désintéresser ces derniers.

Interruption. — Il est important de noter ce point dans le rapport.

Reprise. — Le refus du Chili de donner satisfaction aux réclamations françaises est d'autant plus révoltant que les nationaux italiens et allemands, créanciers du Pérou au môme titre que les Français (sous le titre de porteurs

de certificats de nitrate), ont été désintéressés, et qu'il a suffi pour cela : — à M. de Robilant de lancer à la tribune italienne des menaces contre les Etats de l'Amérique du Sud qui ne payent pas leurs dettes, — et à M. de Bismarck de prendre sans doute la simple peine de dire : Je réclame.

Si l'on connaissait les faits scandaleux quits sont passés à propos des indemnités réclamées au Cnlli, pour faits de guerre, par des Allemands, on serait encore bien plus révolté de l'attitude prise par cet Etat au regard de U France, qu 11 croit ou qu'on lui représente sans doute tellement faible qu'on peut maintenant considérer ses remontrances comme de pures et platoniques questions de forme, auxquelles il est inutile de prêter la moindre attention.

Interruption. — Il est indiscutable que ces faits sont étranges et qu'on doit les signaler.

Question. — Le but recherché surtout par la commission est de savoir s'il est vrai que le Gouvernement s'est montré beaucoup plus soncieux de faire payer la créance de MM. Drevfus que celle des porteurs do titres péruviens.

Réponse. —C'est presque moi seul qui si conduit toutes les négociations des porteurs de titres péruviens auprès du Gouvemeraent français et je ne puis, en ce qui concerne les faits que je connais, sërieusenient accuser ce dernier de partialité, ayant été constamment accueilli avec bienveillance par les divers ministres qui, depuis 187C, se sont succédé auxitfaires étrangères, et tout dernièrement encore,

fiar M. Flourens, qui semble avoir prisa cœur a cause que je représente.

Interruption. — Nous avons cependant entendu une déposition qui contredit celle goe vous faites en ce moment et qui, au contraire, accuse nettement le gouvernement français de partialité envers MM. Dreyfus.

Reprise. — Je dois avouer humblement qne moi-môme, au début, j'ai accusé le Gouvernement français de cette partialité. Mais il faut faire la part des mouvements de colère et de

fasslon. Cela remonte à un temps déjà bien lolgné, celui des procès, alors que nous pou> suivions, avec l'ardeur de plaideurs irrités, l'annulation de la créance Dreyfus, créance qui nous avait été présentée comme la cause de la suspension du service des emprunts et l'unique obstacle à sa reprise, créance qne l'Ettt débiteur lui-même déclarait Irréguiiére, après l'avoir cependant reconnue et Inscrite à ses budgets.

Depuis cette époque, bien des années ont i passé ; et, après avoir maudit mes juges peai dant un délai plus long certainement que les 1 quarante-huit heures accordées par le pro- [ verbe, une fois l'eXcitation première un peu calmée, j'ai écouté avec plus de calme ce qne 5 le gouvernement français me répondit chaque ; fois que je réclamai auprès de lut contre la créance Dreyfus : — « Un gouvernement se : doit à tous, aussi bien à une collectivité qu'A 1 un individu. Of, les tribunaux ont déclaré va- ! lable la créance que vous contestez ; c'est vousi môme qui avez provoqué cette décision. Jedeis I donc, comme vous, in'incliner devant elle, car 1 ce serait à bon droit qu'on m'accuserait de par- I tialité si j'écoutais les suggestions que la colère et les mécomptes vous inspirent. Entre la créanciers réclamant mon appui, titres en mains, mon devoir est de ne point distinguer et je n'y faillirai pas. »

! Aujourd'hui que je suis revenu des colères et des mécomptes susvisés, je reconnais sages les paroles du Gouvernement et je déclare, sans vouloir critiquer personne, que ceux-là senls qui sont restés égarés par la passion du premier jour peuvent accuser le Gouvernement de partialité.

Question. — Aucun membre de la commission n'ayant de question nouvelle à poser, il me reste à remercier M. Guillaume en lui demandant toutefois s'il n'a rien à ajouter à sa déposition.

Réponse. — Je n'ai aucune autre communication à faire ; mais il me reste une prière i adresser à la commission.

Voici douze années que je dépense tout ce que j'ai d'activité et pas mal de mon argent à la solution de la question des créances péruviennes. Or, je ne puis vous cacher quejecommence à être las et surtout découragé en voyant le peu de chemin que j'ai fait.

Le Gouvernement s'est montré correct, je me plais à le reconnaître ; mais, à mon faible »Ti5, il s'est montré moins entreprenant qu'il eût pu

CHAMBRE DES DEPUTES. — SÉANCE DU 6 JUlLLEt 1889

l'ètte, puisque nous en sommes encore aax promesses d'action et non aux faits qui la manifestent.

Eti bien ! je vous demande, à vous qu'un simple but de curiosité platonique ne doit pas guider en ce moment, à vous qui devez désirer fa fin des clioses justes, je vous demande de m'alder dans le dur labeur que j'ai entrepris et de vouloir bien bftter l'aclion du Gouverneoient.

Demander que des Français soient payés. — après que l'ont été des Italiens et aes Allemands, qui n'y avaient pas plus de droits, — n est pas, je l'espère, manifester une impatience par trop grande.

Interruption. — Assurément non.

Reprise. — Et j'hésite d'autant moins à solliciter votre concours, qu'en me le prêtant, vous ne protégez pas seulement les intérêts spéciaux que je représente, quelque légitimes qu'ils soient, mais vous servirez encore las IntérSts généraux, bien plus considérables, du pays tout entier dont vous êtes les mandataires.

Je m'explique.

Aujourd'liui que le percement de l'isthme de Panama est entrevu comme une réalité plus ou moins prochaine, chacun se prépare à profiter des débouchés nouveaux qui vont s'ouvrir dans le Pacifique. Déjà, dans la prévision d'un élan commercial immense, exigeant des centres d'action, toutes les nations d'Europe recherchent partout, sur ces mers, les moindres îlots même les plus déserts et les moins hospitaliers pour y planter leur pavillon.

Au lieu de rechercher des créations nou- Telles, toujours difficiles à développer, pourquoi ne pas songer plutôt à conserver celles qui étaient toutes faites ?

Au Pérou, comme au Chili, comme en tous les endroits quelconques de la côte ouest de l'Amérique du Sud, au Callao comme à Valparaiso, les Français avaient établi des comptoirs qui prospéreient et par lesquels s'écoulaient les produits français. Ces comptoirs no pouvaient que se développer, presque à l'exclusion de c ux des autres nations, les populations péruviennes et chiliennes ayant une préférence naturelle pour les Français, qui ont la même origine latine, les mêmes mœurs et la môme religion, tandis que les Saxons et les Yankees, protestants, leur étaient non moins naturellement antipathiques.

A partir du jour où le Pérou d'abord, et le Chili ensuite, ont pu impunément refuser aux Français les légitimes satisfactions qu'ils réclamaient par organe de leur Gouvernement, tout a changé. Nos nationaux, ne se sentant plus protégés dans ce pays où la force joue encore un grand rôle, ont dû fermer successivement leurs comptoirs, et ont été remplacés par des Anglais et des Allemands qui, à défaut de iiv'mpathies locales, sont assurés de trouver, en toute occasion, un ferme appui de la part de leurs propres gouvernements.

Si bien que, si cela continue, au moment de

l'ouverture de l'isthme, tout le commerce péruvien et chilien, qui se trouvait autrefois dans des mains françaises, se trouvera dans des mains anglaises ou allemandes, et que ce seront le commerce et l'industrie d'Angleterre et d'Allemagne qui bénéficieront seuls des énormes capitaux que l'épargne française aura engloutis dans le canal nouveau.

Au contraire, que notre Gouvernement oblige le Chili à régler les créances péruviennes, comme ce dernier en a le devoir et le moyen, — par ce fait môme, il aura montré aux Etats de l'Amérique du Sud que la France n'est pas la nation que les étrangers intéressés ne cessent de leur représenter comme abattue et sans ressorts, qu'on finit môme par croire telle, en la voyant fi patiente sous l'affront ; et alors nnHuencc française reprendra son ancienne prédominance dans le Pacifique, nos nationaux n'ayant plus à hésiter de renouer les relations rompues faute de soutien.

Telles sont les considérations que j'ava's à cœur de vous soumettre, persuadé qu'elles sor.t de nature & vous permettre de juger qu'en m accordant le tout-puissant concours que je sollicite, vous no ferez pas seulement œuvre de justice envers quelques-uns, mais encore Œuvre utile envers le pays tout entier; — l'avenir (le notre industrie et de notre commerce dans le Pacifique dépendant presque exclusivement aujourd'hui de la solution même qui sera donnée aux créances péruviennes

Déposilion de U. BoviUel.

M. Emile Brousse. — Je viens de faire connaître, messieurs, à la commission qui m'avait délégué auprès de vous, que vous aviez un point nouveau à lui indiquer, c'est-à-dire que M. Guillaume aurait traité, sans mandat et sans qualité, avec M. Dreyfus.

M. Bouillet. — Gela ne rend pas exactement ma pensée, ou plutôt je ne la formulerais pas de la même façon. Je serai très bref, car le comprends que la commission soit impatiente d'en finir.

J'ai été amené à m' adresser à M. le président de la commission à la suite d'une lettre écrite par M. Dreyfus aux journaux et relative à ma déposition, lettre dans laquelle il prétend que j'ai refusé devant la commission de faire la justification des faits que j'ai avancés, que sur une question qui m'avait été posée par un de ses membres, je n'avais rien trouvé à ré-

fiondre, qu'il prenait acte de mon silence qui ui sumsait pour le moment, mais qu'il donnerait ultérieurement à la commission des éclaircissements décisifs.

Je lui ai répondu naturellement dans les journaux, parce que je ne crois pas avoir laissé une interpellation quelconque sans réponse, que je suis convaincu d'avoir apporté les preuves nécessaires, et que je n'ui pas voulu que vis-à-vis du public, il me fit passer, d'une manière déguisée, pour n'avoir pas dit la vérité. C'est une polémique dans laquelle le bon I droit est resté do mon côté, et c'est par défé- ; rence pour la commission que j'ai tenu à le . déclarer devant elle.

! M. Dreyfus ne s'est pas contenté d'insérer

, irt extenso sa déposition dans un journal qui lui

' donne volontiers l'hospitalité, il l'a déposée

chez tous les Péruviens avec sa carte, et en

supprimant, bien entendu, tous les passages

relatifs à ma déposition.

C'est pour préciser deux points que j'ai été amené a revenir ici.

Je me suis plaint, je me plains encore, d'un fait auquel j'ai donne un caractère de certitude absolue, et je suis disposé à répondre à toutes ; les questions qu'on m adressera à cet égard. ! Nous avons souscrit des emprunts péruviens, à des conditions déterminées d'une manière précise, et je puis vous donner la preuve par mes titres que le produit des guanos nous appartenait par privilège et par priorité, si vous désirez vous on rendre compte exactement. ' si, en effet, la commission avait le temps de suivre cet examen, que M. Dreyfus a appelé un examen judiciaire, elle verrait que c'est un fait positif.

En outre, M. Dreyfus, dans sa déposition, a énoncé un chiffre fantastique, en disant textuellement ceci :

I « Au 31 décembre 1871, ma créance fut ar-

rôtée à 132 millions. »

i Eh bien, — et je défie un esprit pratique de î me démontrer le contraire, — je dis que s! à cette époque on lui devait cette somme, du jour où il émettait des prospectus dans les- ; quels il cachait cette dette du gouvernement ' péruvien, en indiquant que la seule charge

2ui pesait sur les guanos — il n'y avait pas eux façons de dire les choses — . . .

i M. Emile Brousse. — Je vous demande pardon de vous interrompre, mais, comme mem- I bre de la sous- commission, je dois vous dire I que nous n'avons pas à rechercher ici la

■ priorité des porteurs de bons; nous sommes une commission d'enquête, chargée de recher-

• cher le rôle de l'administration dans toutes les affaires qui lui sont soumises. Mais nous n'a-

! vous pas à juger entre M. Dreyfus et vous, c'est pour cela qu'on vous demandait un fait nouveau : car celui-là, nous le connaissons déjà, nous savons bien qu'il a existé une zizanie entre les porteurs de bons et M. Dreyfus, puisqu'il y a eu des procès qui ont duré de longues années.

! M. Guillaume s'est prétendu le président du groupement des porteurs de bons, et avoir eu mandat d'agir en leur nom. lia dit: Nous avons

. plaidé longtemps, et môme assez violemment,

■ mais un arrangement est intervenu avec M. Dreyfus.

Alors, la commission n'a pas à savoir qui a tort ou raison ; le fait, s'il existe, est un fait ac- ' quis, et nous devons nous demander simplement si M. Guillaume avait mandat pour cela.

M. Bouillet. — Je ne vous demande que deux

minutes d'attention. Je suis cependant obligé, comme point de départ de mon argumentation, d'établir tout au moins que M. Dreyfus, dans le compte rendu qu'il a fait devant la commission, n'a pas été dans le vrai en disant que le» tribunaux avaient reconnu son droit de priorité, car, si j'apporte, en ce qui touche notre procès devant la cour, l'arrêt par lequel elle a reconnu notre droit de priorité sur lui, dans ses considérants, j'apporte également un décret formel du gouvernemeat péruvien par lequel il reconnaît notre droit de priorité sur les porteurs d'emprunt.

C'est là le point de départ très important sur lequel je tenais à avoir un débat contradictoi^re, afin de ne pas laisser subsister cette erreur.

Lorsque nous avons été ruinés par une perte de 1 milliard 200 millions, nous avons obtenu du Chili, par nos démarches personnelles, des concessions.

C'est à ce moment que la France intesposalt sont autorité pour réclamer le payement de cette créance soi-disant privilégiée de M.Dreyfus. Malgré sa déclaration au gouvernement chilien que cette créance ne venait pas de son contrat de 1869, mais du payement du solde des emprunts, on a admis que sa créance était privilégiée. Le ministère des affaires étrangères ne s'est donc pas rendu un compte exact; de nos droits. Si M. Dreyfus avait eu droit aune priorité, on comprendrait que le gouvernement se fût intéressé à un de ses actionnaires, quoiqu'il fût l'auteur do tant de ruines, et qu'il soit en voie d'en préparer d'autres. Mais si cette créance n'a pas le caractère de privilège et de priorité que la cour, au contraire, vous a reconnu, pourquoi la France protégerait-elle M. Dreyfus au détriment de gens qui perdent un milliard 200 millions et qui sont ruinés? Et on l'a si bien compris, que le jour où elle a voulu agir en faveur de cette créance, que M. Guillaume lui-même a appelée des bons Jecker, immédiatement le comité français, qui jusquelà avait toujours été méconnu, a aucontaire été reconnu, au lieu d'être contesté, comme on l'avait fait devant les tribunaux.

Et quel était ce comité? C'était en effet M. Guillaume et moi. Et M. Guillaume parierait au nom dos porteurs de bons pour reconnaître une créance privilégiée de 200 millions I C'est impossible ! C'est moi qui ai groupé le comité et présidé les réunions ; j'ai présentô l'acte constitutif et cinq résolutions ont été prises pour nous liguer contre M. Dreyfus.

M. Emile Brousse. — J'ai lu ces résolutionst qui demandent que des procès interviennent entre les porteurs de bons et M. Dreyfus. 11 est bien certain qu'à ce moment les porteurs de bons étaient les adversaires acharnés de M. Dreyfus qui le leur rendait avec usure.

Mais nous en revenons toujours au même point. Depuis cette époque, il y aurait eu, a dit M. Guillaume, un arrangement, un accord, entre les mêmes porteurs de bons et M. Dreyfus ; c'est toute la question, et ce qui est antérieur n'a rien à y voir.

M. Bouillet.— Je comprends votre impatience, et ma déposition no présente peut-être pas l'intérêt que vous voudriez y trouver : mais je parle avec la sincérité d'un homme habitué un peu aux affaires. Or, voilà un ministre des affaires étrangères qui admet une créance privilégiée de 13o millions, lorsqu'il s.agit d'un emfirunt qui se solde par un déficit de i,200 milions, et qui n'exige pas de la personne qu'il patronne un consentement quelconque, un mandat des porteurs de bons?

M. Emile Brousse. — Vous contestez ce man-

! dat?

i M. Bouillet. — Parfaitement. Je prétends que M. Guillaume, comme membre du comité, n'a

. jamais réuni, depuis près de douze ans, les créanciers intéressés, et que je n'ai jamais été convoqué à aucune réunion.

I J'établirai, s'il en est besoin, que l'intérêt des porteurs de bons n'était pas en jeu dans cette

; circonstance et que, lorsque Si. Guillaume a traité en leur nom avec M. Dreyfus comme pré-

' sidciit du comité des porteurs de bons, if ne

Îiouvait avoir d'autre but que de se concilier e concours du gouvernement français. Il m'a ] mis en demeure de donner ma démission de I membre dudit comité; j'ai la lettre qu'il m'a . écrite à cette occasion. Je lui ai répondu que i je ne donnerais ma démission que dans une i réunion publique de créanciers, qu'il n'avait ' pas le droit d'exiger cette démission. Je n'ai jamais été convoqué par lui; je représentais, à cette époque-là, un groupe assez important de

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Eorteurs de bons, j'avais été élu comme memre du comité et on n'avait pas le droit de m'exclure. il a plu à M. Guillaume de traiter au nom des porteurs de bons, mais, en somme, il n'a fait en cela que prêter un appui insolite à M. Dreyfus : car il s agissait d'une créance qui devait être condamnée par le congrès, qui n'existait, en somme, que comme un solde d'arrérages d'emprunt, et non d'une créance privilégiée par rapport aux nôtres.

Eh bien, en 1883, le jour où la Hollande s'est associée & la France, la France a refusé son concours I Elle répondit à la Hollande : « Je ne m'unirai à vous que si vous reconnaissez que M. Dreyfus est créancier privilégié pour 80 millions. » Et, à ce moment, il n y avait pas ce fameux accord dont on a tant parlé ! Du reste, messieurs, remarquez que l'accord de M. Guillaume avec le comité n'existe plus à l'heure actuelle, grâce à. l'Angleterre qui a refusé de s'associer k la France et de la suivre dans la voie où elle s'engageait; l'accord conclu avec M. Guillaume est aujourd'hui lettre morte.

En somme, je demande tout simplement au ministère des affaires étrangères — et Ici je vais serrer le débat — s'il veut s'occuper des affaires auxquelles ont donné lieu les emprunts péruviens et s'associer aux démarches que font actuellement les puissances. Je lui demande de se livrer à un nouvel examen de nos droits et d'exiger de la personne qui se donnera comme représentant les porteurs de bons un mandat rajeuni, si je puis employer cette expression.

C'est mol qui al présidé les premières réunions du comité : il se composait alors de dix membres, maintenant il n'en comprend plus que trois : M. Guillaume, moi et une troisième personne qui ne s'est jamais occupée réellement des affaires péruviennes. M. Guillaume ne représente que son opinion personnelle. Comment se fait-Il qu'au moment de son rapprochement avec M. Dreyfus, Il ait retrouvé un si grand crédit au ministère des affaires étrangères?

Bref, voici un particulier, — M. Dreyfus, — auteur d'une ruine colossale, gigantesque, qui passe avant toutes ses victimes. Je demande qu'au moins le ministère des affaires étrangères Invite M. Guillaume à. réunir les porteurs de bons, à leur proposer la transaction dont il s'agit et à les Interroger sur le point de savoir s'ils consentent à reconnaître à M. Dreyfus le droit de priorité qu'il réclame. Il me semble que ma demande est absolument légitime.

Le 7 mai 1876, j'ai convoqué une réunion de porteurs de bons et de créanciers, k l'instigation du président de la république péruvienne. C'est mol qui al groupé tous les intérêts. SI M. Guillaume, président actuel du comité, était là il me rendrait cette justice, que c'est mol qui lui al cédé la place. Et si je rai cédée c'est parce que, m'étant livré k une polémique assez ardente au sujet des émissions péruviennes, j'ai pensé que pour un président il valait mieux avoir une situation moms militante. Toujours est-il qu'aujourd'hui le comité ne se compose plus que de trois membres, et que je n'ai pas été convoqué. M. Guillaume dira sans doute que je me suis séparé de lui avec éclat en protestant contre la créance Dreyfus... C'est possible ; mais ce n'est pas une raison pour qu'il ait le droit d'exclure du comité un des trois membres qui le composent.

M. Emile Brousse. — En somme, vos observations, monsieur Bouillet, portent sur deux points précis :

Vous dites que M. Guillaume a fait un accord avec M. Dreyfus sans avoir mandat spécial pour cela? Vous lui contestez le droit de conclure cet arrangement avec M. Dreyfus ?

M. Bouillet. — Oui, monsieur le député.

M. Emile Brousse. — Et vous demandez la réunion des porteurs de bons afln qu'un mandataire soit désigné pour traiter avec le Gouvernement?

M. Bouillet. — Parfaitement.

Le Chili s'est emparé de la province de Tarapaca, qui contient les gisements de guano et les nitrates qui constituent la principale ressource de cette région. Lorsqu'on 1876 la dette a été suspendue, le ministre des affaires étrangères du Pérou a notifié diplomatiquement à foutes les chancelleries que le salpêtre serait substitué au guano. Or dans le contrat conclu avec M. Dreyfus il n'est question, comme garantie, que des revenus généraux de l'Etat, Jamais on n'a prononcé les mots do salpêtre et de nitrates ; Il n'y est point dit qu'à défaut de

guano M. Dreyfus aura comme gage le salpêtre, tandis que, d'après la circulaire dont je viens de parler, les porteurs do bons ont un gage sur les guanos et sur les nitrates.

Si je ne craignais d'abuser des moments de la commission, je vous montrerais, messieurs, que, par suite d une circonstance particulière, les porteurs de bons ont tout particulièrement droit k la bienveillance du Gouvernement, bien que l'emprunt ait été émis sous un régime avec lequel vous n'entendez nullement vous solidariser; mais pour ces affaires un certain esprit de suite est toujours nécessaire.

En 1870, pour émettre l'emprunt péruvien, on s'est adressé au ministère des finances. Dans une lettre que j'ai là, et qui émane du ministre des finances, II est dit que la Société générale a examiné les garanties que présentait cet emprunt ; ces garanties c'était précisément le produit du guano qui était à l'abri de toute atteinte, et notre droit de priorité qui a été sanctionné par des décrets et reconnu par la cour, mais qui nous a été confisqué au profit des opérations particulières de M. Dreyfus.

Mais je ne méconnais pas que plus tard M. ■ Guillaume a reconnu la créance de M. Dreyfus.

M. Emile Brousse. — Vous déclarez qu'on avait reconnu la priorité des créances de porteurs de bons avant cet arrangement ?

M. Douillet. — Mais oui 1 II est évident que nous avons été victimes de l'Influence prépondérante de M. Dreyfus. S'il avait été un simple particulier comme mol, il n'aurait point eu cet appui. S'il a eu cet appui, c'est qu il disposait d influences considérables qui se sont exercées au sujet de cette créance.

Quoi qu'il en soit, M. Dreyfus a obtenu un arrangement de M. Guillaume. Je ne veux pas incriminer les intentions de ce dernier, il a toujours considéré la créance Dreyfus comme le le fais, et je répète que s'il s'est laissé aller a reconnaître le droit de priorité, c'est parce qu'il a compris la nécessité, pour obtenir l'appui du Gouvernement français, d'accéder aux revendications de M. Dreyfus. Et la meilleure preuve, c'est qu'un des membres du comité nollandals a déclaré formellement que pour faire cesser l'opposition de la France, il fallait reconnaître la créance Dreyfus. Cela a été dit ofllciellement lors des déclarations du comité.

Le président du comité hollandais disait : « Je crois que toute tentative serait maintenant infructueuse et que nous sommes réduits à prendre patience et attendre que les puissances se décident à quelqee démarcne. »

J'ai démontré victorieusement en Angleterre que pour M. Dreyfus le droit de priorité consistait à toucher a peu près tout (65 p. 1(X) sur 8 millions), que les frais des comités absorbaient le reste et que nous n'avions rien ou presque rien pour les porteurs d'emprunt.

Je ne porte pas d'accusation téméraire contre M. Guillaume ; pendant cinq ans nous avons consacré toutes nos forces aux affaires péruviennes ; nous avons travaillé ensemble, et si je me suis séparé de lui, c'est à cause de la question Dreyfus. Je n'ai cru voir alors chez lui que le désir d'arriver à un résultat pratique en s'assurant l'appui du gouvernement français.

M. Emile Brousse. — Vous nous avez Indiqué doux points très précis qui méritent un' examen approfondi. Il est certain que si M. Guillaume n'avait pas mandat d'agir au nom des porteurs de bons, l'Etat devait y regarder à deux fols.

M. Bouillet. — Je ne dis pas que M. Guillaume n'avait pas mandat d'agir au nom des porteurs de bons ; je reconnais qu'il était président d'un comité réduit à trois membres, mais il n'avait pas le droit de conclure l'arrangement qu'il a conclu avec M. Dreyfus.

Je crois qu'en le signant M. Guillaume s'exposait à des revendications de la part des porteurs de bons péruviens qui ont le droit de se plaindre que, sans même les consulter, on vienne sacrifler leurs droits comme on l'a fait dans l'arrangement dont M. Guillaume a pris l'Initiative. Je comprends qu'un comité agisse de son initiative pour soutenir certaines revendications ; mais je ne comprends point qu'un membre du comité vienne de son Initiative dire : « Je reconnais à M. Dreyfus un droit de priorité. Je lui abandonne fôp. 100 sur 8 millions, sans même prendre la peine de faire sanctionner cette transaction par une assemblée générale des porteurs de bons. »

Vous savez, messieurs, ce que c'est qu'un « packet-meeting » en Angleterre ? Les meetings de ce genre sont plus ou moins sincè-

res ; ce qui est certain, c'est que Jamais un comité anglais n'oserait adhérer à une proposition de la nature de celle que je critique sans l'avoir fait voter par les prétendus Intéressés tout au moins. Mais en France on n'a même pas respecté les apparences. D'allleim, oo n'eût trouvé aucun porteur de bons pour sanctionner l'arrangement qui a été conclu par M. Guillaume avec M. Dreyfus et cela est facile i comprendre.

M. le président. — Nous vous remercionii, monsieur, des explications que vous avez biea voulu nous donner.

(M. Bouillet se retire.)

Rapport sur le privilège de la vente des tabacs d'Orient et documents complémentaires sur les affaires Dreyfus, de M. de la Perrière.

Ce rapport a été distribué à la Chambre des députés, le 19 novembre 1888 (N» 3200). n a fait l'objet de la note suivante, adressée

§ar M. Dreyfus à la commission, qui en a oronné l'insertion au procès-verbaL

Paris, le 26 décembre 1889.

Monsieur le président,

La commission d'enquête parlementaire nous avait fait l'honneur de nous entendre au sujet de la restitution d'une somme de 75,000 fr. que nous considérions comme indûment perçue par l'administration de l'enregistrement. l"n rapport de M. Philipon a été distribué à la Chambre des députés, et des conclusions ont été prises par M. Brousse, rapporteur général. Il y est dit que si les intérêts du Trésor avaient été lésés. Il serait toujours loisible de poursuivre la répétition de la somme devant les tribunaux, et que, d'ailleurs, nous nous étions déclarés prêts à suivre l'enregistrement sur ce terrain.

11 semblerait que la décision de la commission d'enquête dut clore les débats et mettre fin à des attaques qui avaient été déterminé«s par des préoccupations étrangères à la cause. Cependant un nouveau rapport vient d'être déposé par M. de la Ferrière; le premier chaiHtre est intitulé : Rapport sur le privilège d« la vente des tabacs d'Orient, et documents complémentaires sur les affaires Dreyfus.

Comment peut-Il se faire qu'après le ja^ment de la commission d'enquête, la oaestion ait été reprise à propos d'un privilège de vente de tabacs avec lequel elle n'a pas la moindre corrélation ?

Nous sommes convaincus que l'attention do la commission, absorbée par tant de travaui, ne s'est pas arrêtée à ce chapitre, où se trouvent confondues, par une simple transition, une affaire nouvelle qui ne nous- coneene pas et notre affaire déjà rapportée depais huit mois.

Nous ne pouvons que répéter que nous n'avons dû faire appel à aucune influence pour obtenir une satisfaction que l'équité commandait de nous accorder.

On ne saurait oublier que le point de départ de toute cette affaire était une faute imputable à l'enregistrement. Celui-ci n'avait pas considéré les droits cooune devant être perçus en 1873, et il élevait (six ans après) la prétention de nous faire supporter le payement d'une somme que nous ne pouvions plus nous faire rembourser par notre adversaire, condamné au procès, mais devenu Insolvable. L'administratioa a reculé devant une Injustice qui l'exposait sûrement à perdre sa cause, et a craint un précédent défavorable dont le Trésor aurait en plus tard à souffrir.

L'immiuiité ayant été accordée une première fols pour ces motifs d'équité et de prudence, n'était-Il pas raisonnable de l'Invoquer en lS?i en faveur d'une même pièce, soumise onze ans auparavant à la connaissance de la juridiction commerciale?

Nous avons la certitude, basée sur les consultations des avocats les plus renommés,d'ètre dans notre droit de recouvrer une somme indûment perçue ; nous avions, en conséquence, assigné fo directeur général de l'enregistrement par-devant le tribunal civil de la Seine pour interrompre la prescription, et provoquer, an besoin, une décision judiciaire.

Avant de s'étonner que notre réclamation ait été favorablement appréciée par le ministre d'alors, il eût donc été logique de démontrer qu'elle ne méritait aucune faveur.

Il a été soutenu devant la commission d'enquête que l'Etat pourrait exercer une action en répétition ; l'Etat n'avait donc qu'à examiner w

arti qu'il lui conviendrait de prendre. Le nôtre

été pris le jour où nous avions affirmé k la ommlssion que la restitution n'était due qu'à 1 justice et a la logique ; mais que, si l'enre- Istrenaent estimait pouvoir revenir sur sa déermination, nous ne craindrions pas d'aller iéfendre devant les tribunaux des intérêts respectables et légitimes.

Tous les esprits sages s'étonneront que le lernier rapport ait cherché à modifier la situaion telle que l'avait déterminée votre décision lu mois d'avril, et que l'on ait puisé dans une itlaire de nature litigieuse un nouvel aliment i la lutte des partis.

Nous vous serions bien obligés, monsieur le )résident, de faire annexer cette lettre au proies verbal de la prochaine séance.

Veuillez agréer, monsieur le président, l'asmrance de notre considération la plus distin-

îuée.

DRETPOS frères et C».

Rapports imprimés des contributions et des perceptions, de M. de la Perrière.

Ces deux rapports ont été distribués à la Chambre des députés le 19 novembre 1888 ■fl' 3200).

Rapport. — Contraventions à la loi fiscale sur les sucres, de M. de la Perrière.

Ce rapport a été distribué à la Chambre des députés le 19 novembre 1888 (n» 3200).

Rapport. — Fournitures de charbon faites par M. Delmas, député de la Charente-Inférieure, à l'administration de la marine et au chemin de fer de l'Etat. — De M. de Frescheville. Ce rapport a été distribué le 26 mars 1888

Rapport. — Article publié par le journal le Petit Var, n" du 30 et du 31 janvier 1888, reprochant à M. Hurard, député de la Martinique, d'être l'agent salarié de la compagnie générale transatlantique à Saint-Pierre (Martinique). — De la sous-commission.

Ce rapport a été distribué le 26 mars 1888

(n" fâ92).

Rapport de M. le général de Frescheville (Affaire Le Luyer).

Ce rapport a été distribué à la Chambre des ddputésle 16 mai 1889 (N« 3730).

Rapport de M. de la Perrière (Affaire Ferdinand Martin flis).

Ce rapport a été distribué à la Chambre des députés le 2 février 1889 (N» ^14).

Rapport de M. Emile Brousse (Affaire Prieu).

Ce rapport a été distribué à la Chambre des députés, le 19 janvier 1889 (n» 3490).

Rapport de M. le général de Frescheville (Affaire Mottu).

Ce rapport a été distribué à la Chambre des députés, le 2 mars 1889 (n» 3570).

Rapport de M. Lucien de la Perrière (Affaire Sourbé).

Ce rapport a été publié le 14 mal 1889 (n<> 3Î21).

11 a donné lieu à une discussion devant la Cliambre. Cette discussion s'est terminée à la séance du 3 juillet 1887 par le vote de l'ordre du jour suivant, par 357 voix sur 357 votants :

« La Chambre, approuvant la déclaration du Gouvernement et prenant acte des conclusions de la commission d'enquête, passe à l'ordre du jour. »

Rapport de M. Emile Brousse (Répartition des indemnités aux victime? de 1851 et de 1852).

Ce rapport a été distribué à la Chambre des députés le 8 novembre 1888 (n» 3152).

Rapport de M. Crémieux (Affaire Noireterre).

Ce rapport a été distribué à la Chambre des députés le 28 décembre 1888 (n» 3461).

Rapports de M. le général de Frescheville

i A "î^ de tir de l'artillerie en Tunisie, mar-

ciiôs d^éponges pour la marine, approvision-

ment de produits pharmaceutiques pour les

,A^? rapports ont été publiés le 12 Janvier

Rapports de M. le général de Frescheville.

1» AFFATOE BANCQUART

Affaire Bancquart, receveur de l'enregistrement, de Rennez {Ardennes).

Messieurs,

M. Bancquart se plaint d'un déni de justice, et il invoque le témoignage do M. Jacquemart, député des Ardennes.

M. Bancquart a été déplacé par décision ministérielle en date du 8 novembre dernier, et envoyé de Rennez (bureau de 3,300 fr.) à Barneville (bureau de 2,900 fr.)

Le motif, allégué pour expliquer cette disgrâce, est formulé comme suit, dans une lettre émanée de M. le directeur général en date du 17 novembre : « M. le ministre a décidé que vous deviez être changé de résidence à raison des difficultés que vous auriez créées à l'administration préfectorale. »

Quelles sont ces difficultés? C'est ce que M. Bancquart recherche, et 11 ne les trouve que dans l'attitude nettement républicaine qu'il a prise en diverses circonstances, et notamment dans une réunion du comité départemental, à Mézières, le 11 septembre 1887, réunion dans laquelle les députés étalent Invités à rendre compte de leur mandat.

M. Bancquart, dans son discours, a critiqué avec une certaine amertume les votes de la députation, M. Jacquemart excepté, ces votes ayant été, selon lui, en contradiction sans équivoque avec les engagements pris dans les programmes.

C est à la suite de cette manifestation que M. Bancquart a été frappé, et il attribue cette disgrftce aux efforts combinés des députés par lui critiqués dans ce discours et des partis réactionnaires.

Quoi qu'il en soit du mobile qui a inspiré l'administration dans la mesure dont il a été l'objet, ce dont M. Bancquart se plaint, et il semble être à cet égard dans son droit, c'est que les lois et règlements qui protègent les agents et fonctionnaires contre les abus d'autorité de leurs supérieurs ont été absolument méconnus en ce qui le concerne.

En effet, dit-il, « le changement de résidence pur et simple constitue une des peines disciplinaires prévues par un arrêté de M. le ministre des finances du 21 juillet 1847, et, aux termes de l'instruction du 21 décembre 1885, n° 2720, aucun agent ne peut être frappé de l'une de ces peines, sans avoir été entendu et sans avoir été invité à fournir sa défense par écrit.

Or, c'est là ce que M. Bancquart a demandé avec Instance, et il n'y aurait été répondu que par une mesure draconnienne.

I M. Bancquart, dans une lettre adressée le 8 décembre 1887 a M. le directeur général, rappe- ' lant l'arrêté du 21 juillet 1847 et rinstruction du 21 décembre 1887, n» 2720, se plaint d'avoir été frappé « sans avoir eu connaissance des motifs qui ont déterminé le ministre à prendre contre lui cette mesure de rigueur, sans avoir été entendu, et sans avoir été invité à fournir sa défense par écrit. »

Dans ces circonstances, M. Bancquart déclare refuser de se rendre au poste (Barnevllle) qui lui a été indiqué.

A cette lettre, le directeur général répond le 26 décembre que : « par une délibération du 19 décembre approuvée par le ministre, le conseil a décidé qu il y avait lieu de mettre en demeure M. Bancquart de se rendre à Barnevllle, son nouveau poste, dans un délai fixe, et on l'avertit en môme temps que s'il n'obéissait pas aux injonctions de radministration, il serait mis en non-activité.

11 Importe de faire observer que les comités républicains de Rennez, Attigny, Charleviile, Glvet, Romcy, Mahon, Mézières, Rethei, Sedan, Tourterax, s'étaient émus de la disgrâce qui frappait un fonctionnaire républicain estimé de tous, et avaient adressé à M. le ministre des finances de sympathiques requêtes lui demandent de rapporter l'arrêté qui les frappait euxmêmes indirectement en la personne de M. Bancquart dont ils demandaient le maintien à Rennez.

Ces requêtes ne furent point accueillies par l'admnisfration ; il ne fut donné aucune satisfaction à la demande de M. Bancquart d'être entendu et d'être admis à présenter sa défense par écrit.

C'est devant ce refus de l'administration de faire droit à cette demande qui semble ab-

solument Justifiée que M. Bancquart s'est refusé à aller à Barnevllle, et s'est résigné à sa mise en non-activité.

Dans ces circonstances, nous estimons qu'il y a lieu d'entendre M. le ministre des finances, et de l'inviter à faire droit à la demande de M. Bancquart en tant qu'elle comporte l'application des mesures prescrites par les décisions ministérielles ci-dessus rappelées des 21 juillet 1847 et 21 décembre 1887.

Notre commission a donc cru devoir prier M. le directeur général de l'enregistrement de se rendre à l'une de ses séances pour lui donner des renseignements sur les griefs relevés par M. Bancquart contre la mesure qui aurait été prise à son égard en contravention aux arrêtés et instruction ci-dessus rappelés.

M. le ministre des finances a répondu à cette Invitation par la lettre ci-après :

Paris, le 23 mars 1888.

Monsieur le président, M. le directeur général de l'enregistrement me communique une lettre du 22 courant dans laquelle vous voulez bien le convoquer à la séance de la commission d'enquête, à l'effet d'entendre ses explications sur la plainte qui vous a été adressée par M. Bancquart, ci-de- ; vaut receveur d'enregistrement à Rennez (Ar- I denncs).

! Je verrais de graves Inconvénients, au point 1 de vue de la discipline hiérarchique des admi- I nistrations financières , si chaque employé frappé de peine disciplinaire pour manquement à son devoir professionnel, pouvait en appeler à la commission d'enquête des décisions de son supérieur.

En ce qui concerne M. Bancquart, la décision de M. le directeur général de l'enregistrement est couverte par une approbation de mon prédécesseur M. Rouvier, et je suis d'autant plus à l'aise, puisque l'affaire ne me concerne pas, pour maintenir les droits de radministration sur les fonctionnaires indisciplinés.

Je ne crois pas d'ailleurs que les pouvoirs de la commission d'enquête s'étendent à des faits de cette nature.

Je ne crois donc pas devoir accorder à M. le directeur de l'enregistrement l'autorisation qu'il me demande en conformité de votre convocation.

Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de mes sentiments de haute considération.

Signé : P. tirard.

M. le ministre s'est complètement mépris- : 1« sur le caractère de l'étenoue des pouvoirs de la commission d'enquêtes ; 2° sur l'oojet spécial de la communication de son président.

La commission d'enquête a reçu de la Chambre les pouvoirs les plus étendus pour rechercher les abus administratifs, et les ministres eux-mêmes l'ont reconnu, à la tribune, promettant à la commission d'enquête les ren- ! seignements qu'elle jugerait utile de leur demander. D'ailleurs M. le ministre ne pourrait contester que le Parlement ait le contrôle supérieur des administrations publiques en ce qui concerne l'exécution et le respect des lois, et qu'aucun agent du pouvoir executif ne saurait légalement s'y soustraire.

Sur le second point, la demande de rensel-

fnement adressée par la commission à M. le irecteur général de l'enregistrement n'avait en aucune façon pour objectif de porter atteinte à la discipline administrative, mais simplement de savoir si cette discipline n'avait I point contrevenu elle-même aux règlements : administratifs auxquels elle doit obéir pour ! être autorisée à exiger à son tour obéissance. I M. le ministre a donc répondu à côté de la demande formulée par la commission d'enquête, et, sans le vouloir assurément, il a fait obstacle à ses investigations.

C'est pourauol votre commission ne vous rapporte pas l'expression plus complète de son sentiment sur un déni de Justice qui ne lui paraît pas dépourvu de vraisemblance, et regrette d'avoir rencontré dans l'administration elle-même une résistance qu'elle considère comme contraire aux conditions dans lesquelles la Chambre a voulu que la commission d'enquête pût accomplir son mandat.

2" affaire burdin.

Par une lettre en date du 16 novembre 1887, un M. Carterie fait connaître qu'un M. Burdin, marchand de fer, qui avait subi une retenue

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

de 900 fr. pour retard apporté dans des livraisons au ministère de la guerre, est rentr6 au bout de deux années dans la somme qui lui avait été retenue. Il voit dans cette affaire l'influence de M.Wilson, au Journal duquel M. Burdin était abonné.

La commission est d'avis que :

Le fait n'a rlon d'insolite, et que le ministère de la guerre avait le droit de juger que l'infraction au marché avait été sufllsamment punie.

3» BOULET EXPLOSIF TRBUVBY

Par une lettre en date du 9 janvier 1888, un ancien militaire M. Treuvey, retraité à la suite d'une amputation à la jambe droite, décoré de la médaille militaire, expose qu'il a trouvé un projectile puissant, et qu'il en a donné le secret au ministre de la marine, M. Charles Brun; que ce projectile a parfaitement fonctionné, mais que le Gouvernement ne s'est nullement occupé de l'inventeur. Il ajoute qu'il s'est également adressé à M. le général Boulanger, ministre de la guerre, et qu'il n'a reçu aucune réponse.

Il résulte des renseignements fournis par les deux ministères de la marine et de la guerre.

1° Que M. Treuvey ayant adressé le 15 novembre 1882, son projet au ministre de la marine : un rapport sur cette question a été établi à la date du 2 décembre 1882 et conclut: qu'en présence des renseignements incomplets fournis Ear M. Treuvey sur son boulet, il est Impossile d'émettre un avis sur la valeur de cet engin, ni même d'en bien comprendre le mécanisme.

2" Que sur sa demande au ministre de la guerre, en date du 8 novembre 1887, la commission des inventions intéressant l'armée, a également étudié la question, conflrmé l'avis énoncé ci-dessus.

La commission est d'avis qu'il n'y a aucune suite à donner.