DÉP., SESSION ORD. — ANNEXES, T. H

(NOUV. 3ÊIUE, ANNEXES, T. 28.)

Plus tard, lo marquis do Salisbury écrit encore pour approuver la conduito du représentant de son gouvernoment à Lima. Quant à la France, elle s'abstient, elle ne sauvegarde en rien les intérêts du public français, pour ne se préoccuper uniquement que des affaires de M. Dreyfus. Telle est la situation : je suis bien obligé de le constater.

Quelle a été, à cette époque, la pensée de M. Guilhaume sur ce contrat ? Il écrit :

« Que pense M. Hernig de son ami Piérola?... I ...protester officiellement. »

M. Guilhaume parle uniquement de la protestation anglaise parce qu'à ce moment nous n'étions pas encore reconnus par le gouvernement français.

« M. Pierola nous a fait bien du mal...

... la conduite financière. »

Il donne les raisons pour lesquelles cette créance ne devait pas être reconnue. En fait, elle l'a été par un gouvernement dictatorial. Mais je m'incline, ne retenant de cette situation que cette constatation : le Gouvernement français n'a pas essayé de nous protéger et il a fait passer les intérêts de M. Dreyfus avant l?s intérêts du public.

De quels éléments se composait cette créance?

M. Dreyfus l'indique lui-même dans une lettre qu'il a publiée. D'abord, une somme do 400,000 fr. pour les frais du procès contre les porteurs de nous.

Mais, messieurs, tous les porteurs de bons étaient solvables et ont payé des frais. Donc, cette dépense de 400,OJ0 fr. représentait des honoraires ou des fonds exceptionnels. On en peut déduire que l'Elysée, tout en s'intéressant à la créance Dreyfus, en général, travaillait pour sa propre chose, en faisant rembourser des sommes, dont une partie, ces 400,000 fr. représentait peut-être des honoraires. Je n'affirme rien, mais je me demande ce que pouvaient être ces frais de procès, puisque tous les porteurs de bons, condamnés aux frais, se sont exécutés.

Avant de continuer l'examen des éléments de la créance de M. Dreyfus, je désire appeler l'attention de la cooomission sur le fait suivant :

Pendant la guerre, nous avions négocié avec le Chili, et proposé qu'il nous abandonnât un tant pour cent sur les dépôts de guano dont il s'emparerait. Lo Chili, qui voulait ruiner le crédit du Pérou, accepta. Aussitôt que M. Dreyfus fut en possession de la reconnaissance de sa créance par M. Pierola, il protesta et fit opposition, entre les mains du ministre du Chili, contre toute distribution à faire de ce chef aux porteurs de bons péruviens, en protestant qu'il était créancier du Pérou, et que le Chili n'avait pas le droit do nous verser aucune somme.

Par une bizarrerie extraordinaire, la protestation de M. Dreyfus, qui, en délluitlve, était était toute financière, qui était un acte absolument privé, émanant d un simple particulier, fut insérée dans le Journal officiel de la République française du 15 juin 1882. Ceux qui connaissent un peu les mœurs péruviennes savent qu'à l'étranger une Insertion de cette nature revêt la plus grande importance, constitue une espèce d acte officiel, surtout quand elle concerne un homme qui est l'hôte de l'Elysée. 11 en fut tellement ainsi que le ministre du Chili

firit mal cette protestation, rappela à M. Dreyus qu'il était débiteur du gouvernement péruvien avant la guerre, qu'il n'était pas d'ailleurs un créancier privilégié, et tint a ce que sa réponse fût également insérée dans le Journal officiel.

M. le président. — Dans quelle partie du Journal officiel t

M. BoulUet. — Je possède la protestation ofïlclelle du ministre du Chili : mais je ne puis vous indiquer dans quelle partie du Journal officiel elle a figuré.

M. Albert Ferry. — Mais cette protestation a été Insérée au Journal officiel ?

M. Boulllet. — Oui, monsieur. J'ai vu souvent le ministre du Chili, et le représentant du Pérou ; et tous les deux savaient que la France faisait de la créance Dreyfus une question personnelle Je le prouve.

En 1883. les porteurs de bons n'avalent encore reçu aucune distribution, par suite de l'opposition faite par M. Dreyfus entre les mains du gouvernement du Chili, qui n'osait pas passer outre. On avait môme parlé d'une démonstration dans le Pacifique et on avait changé le représentant de la France au Chili. Le Chili était fort embarrassé; et j'ai eu avec ses repré-

sentants à Paris à cette époque de nombreuses conversations. En 1883, un Etat qui avait de gros intérêts dans cette affaire, las de voir qu'on ne faisait rien pour ses nationaux, prit l'initiative et demanda à la France de faire une démarche collective ; c'était la Hollande.

Messieurs, si l'indication que je vais fournir à la commission était contestée, je pourrais faire connaitre le nom du personnage hollandais qui m'a fourni le renseignement en question.

Quant à la France, a dit ce Hollandais, elle ne refuse pas son concours, à condition qu'une créance de 70 millions sur le guano soit reconnue comme privilégiée. Et il ajoutait: C'est sans doute do la créance de M. Dreyfus qu'il s'agit.

M. Albert Ferry. — Voyez- vous un Inconvénient à nous faire connaitre le nom de ce Hollandais? Jusqu'à présent, votre déposition n'est qu'une suite d'appréciations assez peu précises.

M. Bouillet. — Vous vérifierez ce que je dis au ministère des affaires étrangères et je vous demande de taire le nom de ce Hollandais, jus- ((u'au moment où vous aurez acquis la conviction que les renseignements, qui sont et que vous trouverez au ministère des affaires étrangères, sont en contradiction avec mes allégations.

M. Albert Ferry. — Parfaitement.

M. de la Ferrière. — Sur quelles raisons se fondait M. Dreyfus pour faire assigner à sa créance un caractère privilégié.

M. Bouillet. — C'est précisément la grosse question entre les porteurs de bons et M. Dreyfus.

M. Dreyfus avait, par contrat, un droit de

Sriorité sur 2 millions de tonnes de guano, roit de priorité qu'il nous avait abandonné. Le Gouvernement a reconnu cet abandon par M. Dreyfus et notre droit de priorité. C'est ce que, plus tard, M. Dreyfus, après avoir fait des emprunts pour le gouvernement péruvien, n'a pas reconnu.

Mais, alors môme que M. Dreyfus aurait fait son contrat de 1879 en vue du droit de priorité, et qu'il eût été fondé à l'opposer aux porteurs de bons, ainsi que cela a été plaidé ; comme la cour, malgré les réserves faites en ce qui concerne les j)articipants, a confirmé que ce contrat de 1879 était en liquidation, était fini, en admettant que, régulièrement, nous n'ayons pas le droit de priorité pour les affaires concernant ce contrat, 11 me parait évident, incontestable, qu'en regard de la créance actuelle nous possédons un droit de priorité.

Je vais prouver que s'il est vrai qu'à un moment donné M. Dreyfus ait été créancier du gouvernement péruvien, ce n'est plus vrai aujourd'hui, puisque le Congrès a répudié les actes de \I. Dreyfus. Et ce qui le démontre, c'est qu'actuellement le gouvernement péruvien soutient, en Angleterre, un procès contre M. Dreyfus pour revendiquer 5 à 6 millions en litige, en excipant de sa qualité de créancier de M. Dreyfus.

On a fait des sommations & M. Dreyfus à Paris — puisqu'il n'est plus domicilié a Lima — tendant à faire apurer son compte par les tribunaux, la sentence de M. Pierola n'étant pas considérée comme légale.

Il est bien certain qu'actuellement M. Dreyfus n'est pas considéré comme créancier du gouvernement péruvien ; et il n'y a pas de gouvernement régulier au Pérou, quel qu'il soit, qui donnera jamais un centime a M. Dreyfus. Aussi, si, aujourd'hui, on montre un tel acharnement a l'égard de cette épave qui nous revenait du Chili, c'est parce que M. Dreyfus sait parfaitement qu'il n'obtiendra rien du côté du Pérou, et, comme il y a une somme de 10 millions déposée à la banque d'Angleterre, il espère, en faisant valoir sa créance, nous priver de la distribution de ces fonds. Il a mis tout en œuvre pour atteindre ce but

Vous connaissez l'opinion de M. Guilhaume sur l'origine de cette créance, sur sa légitimité. Aussi j'imagine que, s'il a pris l'initiative d'une démarche auprès des comités anglais et hollandais pour faire reconnaître cette créance par M. Dreyfus, c'est parce qu'il avait compris qu'en France, ne pouvant s adresser qu'au ministère des affaires étrangères, il ne pouvait espérer le moindre concours. Il s'est donc vu dans la nécessité, à son grandTegret, J'imagine, d'adhérer à la prétention de M. Dreyfus, pour se faire écouter.

En effet, le 30 décembre 1885, à Paris, on arrive à une entente entre les différents comités, un meeting fut convoqué en Angleterre; et le

4iO

S résident, sir Taylor, membre de la Cliambre es communes, a expliqué qu'il avait été obligé de reconnaître la créance de M. Dreyfus pour faire cesser l'opposition de la France à la distribution des fonds que le Chili détenait.

Cet arrangement était exorbitant : Il attribuait à M. Dreyfus 65 p. 100 de la somme déposée, bien que sa créance ne fût que de ÎOO millions, alors que la nôtre atteint aujourd'hui 1 milliard 2O0 millions. On accordait à M. Dreyfus le privilège d'une distribution quinze (ois plus forte que celle à laquelle il aurait eu droit si on avait procédé au marc le franc.

Une fois la résolution votée par le meeting anglais, la France entre en Itêne de compte. Elle n'a plus à s'occuper de M. Dreyfus puisque le comité a adhéré à la prétention monstrueuse de ce dernier. Elle prend alors l'initiative d'une démarche auprès du gouvernement anglais et demande au marquis de Salisbury si son gouvernement est disposé à agir collectivement avec les autres Etats pour ratifier l'arrangement conclu par les comités.

Lord Salisbury, interpellé sur ces faits à la Chambre des communes, répondit évasivement.

Ici, je suis obligé d'avouer que Je me suis alors adressé au ministre des affaires étrangères à Londres. Je lui al envoyé un mémoire et J'ai écrit au Times une lettre qui a été le point de départ d'une opposition très forte contre l'adoption de l'arrangement en question. Enfin, en novembre 1886, lord Salisbury répondit au ministre des affaires étrangères de France qu'il ne Fouvait pas suivre la trance sur le terrain de arrangement, qu'il refusait môme de s'y associôr

Lord Salisbury s'exprime ainsi :

« Le gouvernement français s'est enquls auprès du gouvernement de Sa Majesté pour savoir s'il était disposé à accepter, conjomtement avec lui, la charge des intérêts des porteurs de bons, d'après les termes de l'article 4 de l'arrangement, et agir comme arbitre entre MM. Dreyfus frères et les porteurs de bons. »

Vous le voyez, toujours MM. Dreyfus passent avant les porteurs de bons. Il me semble cependant que le public a bien droit à une certaine protection.- Si vous connaissiez les affaires péruviennes, vous seriez elfrayés du monceau de ruines accumulées par MM. Dreyfus. 11 n'existe pas d'exemple d'un emprunt d'État menacé d'une suspension avant môme que son émission soit achevée, et suspendu complètement au bout de quatre ans, pour ne le reprendre jamais.

J'espère que la commission d'enquête verra, dans cette série do faits que Je lui expose très brièvement, non pas un simple désir de se livrer & de vaines récriminations, mais l'intérêt du public, qui est conforme au mien; elle constatera la nécessité de nous protéger, dans une certaine mesure, contre les envahissements de M. Dreyfus. Que M. le ministre des affaires étrangères refuse d'intervenir dans des alfaires financières concernant des emprunts d'Etat, je l'admets : mais qu'il réserve toutes ses faveurs et son Influence pour une personne restée aussi riche après avoir causé tant de ruines, cela me paraît excessif. J'espère que la commission d'enquête, qui veut bien prêter quelque attention a cette question, voudra bien l'envisager & ce point de vue.

Dans la crainte, messieurs, d'abuser de vos Instants, j'ai été aussi bref qu'il m'a été possible et peut-être l'exposé que je viens de vous faire vous paraltra-t-il un peu obscur. Je me suis cependant elTorcé de mettre de la clarté dans cette affaire si considérable et je l'ai fait en honnête homme, absolument décidé k ne dire que la vérité. J'ai appris par les journaux

Sue vous aviez convoqué MM. Guilhaume et reyfus ; vous reconnaîtrez, messieurs, que je me suis montré d'une modération parfaite à leur égard. Après les avoir entendus, si vous jugez nécessaire d'élucider quelques points contradictolrement. Je reste à votre disposition.

Maintenant, deux mots seulement sur la question des droits d'enregistrement.

M. Albert Ferry. — Tous les faits très intéressants que vous nous exposez ont été plaides devant la justice?

M. Bouillet. —Oui, monsieur.

M. Albert Ferry. — Vous attribuez la perte de votre procès a des influences qui auraient pesé sur les magistrats?

M. Bouillet. — Oui, monsieur, et je l'ai prouvé pour la cour de cassation.

M. Albert Ferry. — En résumé, d'après vous, l'influence à laquelle vous faites allusion se serait fait sentir, non seulement sur la justice, et aurait amené la perte du procès engagé pour les porteurs de bons, mais elle aurait encore été exercée dans l'intervention diplomatique, en faveur de M. Dreyfus?

I M. Bouillet. — Parfaitemeut.

M. de La Ferrière. — La preuve de cette in- I terventlon a été pour vous la précipitation In- ' sollte montrée par la cour de cassation pour statuer dans un délai anormal ?

M. Bouillet. — Oui, monsieur, et je puis vous ' en donner une preuve. J'étais très lié avec M. Emile de Girardin, qui avait mis son journal à ma disposition. Je n'ai pas sous la main les numéros de la France dans lesquels j'ai publié des articles ; mais le vous les ferai teolr, si vous le désirez, ainsi que la lettre que M. de Girardin m'a écrite et dont je vais vous parler. Dans cette lettre, M. de Girardin s'excusait de me retirer son journal ; il y était forcé, dlsalt- 11, par les observations de son associé. Cet as- I sociô était M. Gentil, avec lequel j'avais été lié, et qui était devenu l'un des familiers de l'Elysée. M. Gentil s'excusa même envers moi de se voir forcé de me retirer la France. Mais, enfin, cette petite scène n'est que l'une des mille difficultés que nous avons rencontrées. Aussi, je ne puis croire que tout cela ait été désintéressé de la part de ceux qui soutenaient M. Dreyfus avec un tel acharnement.

M. de La Ferrière. — On est allé jusqu'à paralyser votre polémique de résistance?

M. Bouillet, — Oui, monsieur, et je retrouverai la lettre de M. de Girardin dont je vous affirme l'existence.

M. de la Ferrière. — SI vous retrouvez cette lettre, vous nous la remettrez.

M. Bouillet. — Oui, et je pense la retrouver ; mais plusieurs personnes en ont eu connaissance. Maintenant, deux mots sur les droits d'enregistrement.

M. Albert Ferry. — Nous sommes fixés sur ce point.

M. Brousse. — M. Bouillet désire nous donner dos explications sur deux points spéciaux.

M. Bouillet. — L'une des raisons invoquées par l'enregistrement a été l'Insolvabilité de M. Caldéron, ancien participant de M. Dreyfus, contre lequel 11 a soutenu un procès analogue k celui que la Société générale et autres ont intenté. Or, M. Caldéron n'a jamais été insolvable. Après le gain de son procès, M. Dreyfus, 3ui ne se sentait pas assez fort pour soutenir es procès de ce genre, a fait avec M. Caldéron une transaction non pas insigniflante, mais de plusieurs millions.

M. de la Ferrière. — Il serait alors inexact que l'administration de l'onregistrement ait été arrêtée par des considérations d'équité tenant k l'insolvabilité de M. Caldéron î

M. Bouillet. — Oui, monsieur. J'ai même eu hier la bonne fortune de recevoir la visite d'un de mes amis qui habite Lima, ainsi que M. Caldéron fils. Ces deux messieurs se connaissent parfaitement. 11 m'a assuré que maintes fois M. Caldéron fils, qui avait appris qu'à Paris on présentait son père comme étant insolvable k cette époque, lui avait certifié que rien n'était plus faux, que son père avait toujours été très solvable, et que M. Dreyfus lui avait versé un bon nombre de millions k la suite de procès qui avait abouti à. une transaction. Il offrait même d'indiquer le banquier qui avait été chargé de régler cette affaire par son père. M. Caldéron fils a écrit dans un journal de Lima une longue lettre pour expliquer ces faits, et si la commission le désire, je puis lui laisser ce journal.

M. Albert Ferry.— Savez-vous si tous les degrés de Juridiction ont été épuisés dans l'affaire Dreyfus-Caldéron ?

M. Bouillet. — Non, monsieur. Le tribunal de commerce a été saisi et a rendu un jugement qui déboutait en grande partie M. Caldéron. Mais, à cette époque, M. Dreyfus n'avait pas vis-à-vis de ses participants la situation

Su'il a aujourd'hui. Actuellement cette situaon peut se résumer en deux mots : aux porteurs d'emprunts, M. Dreyfus a dit : J'ai le guano, mais il est dû pour les opérations de banque que J'ai faites pour le gouvernement péruvien. A ses participants, il a tenu un langage analogue : Il y a 60 millions pour la participation, mais Us sont représentés par la créance que j'ai contre le gouvernement péruvien ; par conséquent, je ne vous dois rien. C'est ce qui vous explique comment les participants ont été complètement ruinés.

Pour les droits d'enregistrement, j'ai la dans les comptes rendus qui ont été publiés qu'on n'avait pas perçu de droits d'enregistrement sur cette fameuse créance de M. Dreyfus, représentée par des bons de délégation sur le gouvernement péruvien, par assimilation &ud emprunt d'Etat. Je pense que la commlssioa s'est fait représenter le contrat intervenu entre MM. Dreyfus frères et C" et le gouvernement péruvien.

M. Dreyfus a cru pouvoir réclamer 100 millions au gouvernement péruvien. M. Pierolaa reconnu cette créance ei alors est intervenu ce contrat aux termes duquel ces 100 millions devaient être payés par des bons de délégation sur la société le Pacifique, fondée pour l'exploitation du guano. C'est là, purement et simplement, la créance d'un particulier, représentée par des bons de délégation qui s'ëchelonnaient sur une société constituée, mais à laquelle il n'est pas possible d'attribuer le caractère d'an emprunt d'Etat.

M. de la Ferrière. — C'étaient des bons sor la société du Pacifique et non sur l'état péruvien?

M. Albert Ferry. On nous a dit qu'il y avait une assimilation. •

M. Bouillet. — C'était une opération commerciale qui se soldait par une créance liquidée au moyen de bons de délégation, sans aucun caractère d'emprunt d'Etat.

On a dit que ces bons auraient été émis à Londres si on avait voulu percevoir les droits. C'est une mauvaise plaisanterie. Le Pacifique était une société française, qui acceptait ces bons de délégation, et si ces bons avaient été émis à Londres, le fisc y aurait certainement vu une fraude. L'acceptation et le payement de ces bons par une société française enlevaient toute apparence sérieuse à cette émission faite à Londres. D'ailleurs il n'y a pas eu d'émission, à proprement parler; c'était purement et simplement le solde, la liquidation d'une opération commerciale, privée, particulière, qui se traduisait sous la forme de bons de délégation sur la société du Pacifique. Cela n'avait nullement le caractère d'une émission.

M. le président. — Quelqu'un déslre-t-U encore adresser une question à M. Bouillet?...

La commission vous remercie beaucoup, monsieur, de votre intéressante déposition.

M. Bouillet. — Je remercie la commission de la bienveillance avet^laquelle elle a bien voulu entendre mes explications. Je me mets entièrement à sa disposition, et je me déclare prêt à prendre part, s'il y a lieu, à un débat contradictoire, et aussi courtois que possible, bien entondu.

M. Bouillet se retire.

iï

i« Déposilion de M. Guilhaume.

M. Guilhaume est Introduit.)

Al. le président. — Monsieur, nous vous prions de vouloir bien nous donner mielqpes renseignements au sujet de l'affaire Dreyfus, autrement dite affaire des bons péruviens, à laquelle vous avez été mêlé ainsi que M. Bouillet que nous venons d'entendre.

M. Guilhaume. — J'épargnerai à la comml«slon l'exposé et l'historique des vicissitudes par lesquelles ont passé les porteurs de bous péruviens...

M. Albert Ferry.— Quel a été votre rôle dans cette affaire, monsieur Guilhaume?

M. Guilhaume. — J'étais président du comité des porteur de bons péruviens.

A la suite d'une assemblée de porteurs do bons, tenue sous la présidence de M. Bouillet, vers le mois de mai 1876, le gouvemementpéruvien eut l'air d'indiquer que le non-payement de nos créances provenait de l'existence d'une créance Dreyfus. Nous avons voulu en avoir le cœur net ; nous nous sommes adressés à la justice en Angleterre, en Belgique, en Hollande et en Allemagne.

Nous avons plaidé devant le tribunal de 1» Seine et nous avons obtenu à peu près gain de cause. En appel nous avons perdu, mais en cassation notre pourvoi a été admis; puis » chambre civile a décidé que M. Dreyfus, étant mandataire du gouvernement péruvien, aTsii eu droit de disposer des guanos et de les vendre pour le compte de son mandant, que c'était eu Pérou de lui en compter le montant, au lieude faire les distributions de fonds à ses créanciers; enfin, que nous n'avions à nous en prendre qu'à nous-mêmes d'avoir eu foi en un goove^ nement absolument insolvable et malhonnête.

Telle est la seule satisfaction que nous ayons

obtenue de la }ustice. A un moment donné, nous nous sommes dit que nous ne pouvions rester dans cette situation.

Nous voyons le gouvernement péruvien Inscrire dans tous ses budgets, — depuis 1876 jusqu'à 1879, — la créance Dreyfus. Le seul moyen d'arriver à quelque chose, c'était de nous adresser au gouvernement français. On nous a fait de grandes promesses. Mais à la fin, ne voyant rien venir et voulant sortir de cette situation, les porteurs de bons se sont réunis. On nous disait que nous ne nous entendions pas et que, tant qu'il y aurait litige entre nous, nous ne pourrions arriver à rien. Nous nous sommes donc réunis et nous nous sommos dit : • Entamons des négociations avec M. Dreyfus. •

C'était assez délicat et assez dinicile pour moi personnellement, puisque J'avais été un des adversaires les plus acharnés de M. Dreyfus. Mais ce dernier comprit lui-môme que le gouvernement français ne pouvait avoir deux poids et deux mesures, réclamer une créance sans réclamer les autres. Bref, nous nous mîmes tous d'accord en France, en Belgique, en Hollande et en Allemagne, pour déclarer à nos gouvernements respectifs que nous leur demandions de poursuivre des négociations avec le gouvernement chilien en vue du recouvrement de nos créances, et que nous accepterions ce qui serait décidé à la suite de ces négociations, étant bien entendu, à l'avance, que la répartition serait faite d'après une échelle coraolnée entre nous tous.

Cette échelle a donné lieu à de très longues discussions qui ont duré près de six mois. M. Dreyfus exigeait le maintien de son droit de priorité vis-à-vis des porteurs de bons. Nous fui avons demandé avec instance d'abandonner ce droit de priorité, non point d'une manière absolue, mais Jusqu'à un certain point. C'était une espèce de transaction que nous proposions.

En mars 1886, nous avons conclu avec lui un accord aux termes duquel il ne devait recevoir que suivant une certaine échelle déterminée lindemnité qui pourrait être obtenue: la première année, sur une somme de 100 fr., par exemple, il devait toucher fô fr.; la seconde année, 60 fr. seulement, et ainsi de suite, jusqu'à extinction de sa créance ; et nous avons informé de cet arrangement lo gouvernement français.

Le Pérou ne peut rien payer; quant au Chili il s'est empare il y a quelques années d'une véritable Californie, d'une province qui contient tous les dépôts de nitrates et de guanos qui constituaient le gage des créances péruviennes et qui rapportent de 60 à 80 millions de francs par an. A supposer môme que le gouvernement chilien ne pave que les trois quarts ou seulement la moitié des dettes du Pérou, il lui resterait encore un bénétlce annuel de 25 millions provenant uniquement de la conquête qu'il a faite à la suite de la dernière guerre.

Je ne sais, messieurs, si vous désirez m'interroger sur d'autres points. En tout cas je suis prêt a répondre aux questions que vous jugerez bon de me poser.

M. Emile Brousse. — Est-ce que dans l'affaire dont vous venez nous entretenir, le gouvernement français a fait tout ce qui était commandé par la justice et par la loyauté ? Vous nous avez parlé d'une transaction qui serait intervenue entre M. Dreyfus et les porteurs de bons à la suite de compétitions.

M. Guilhaume. — La transaction n'est intervenue que très tard. Nous nous sommes d'abord aJressés à la justice...

M. de la Ferrièro. — Et la Justice avait sanctionné les droits des porteurs de bons?

M. Guilhaume. — Ils ont gagné en première instance, mais ils ont perdu en appel et en cassation. Ensuite, nous sommes restés dans une inaction forcée, attendant la fin de la guerre pour savoir a qui resterait déflnitlvoment la propriété des dépôts de nitrates et de guano.

Ce n'est que lorsque nous avons vu que le Chili voulait nous spolier que nous avons demandé l'appui de notre gouvernement, dont lattitude du reste a été parfaitement nette. Mais le Gouvernement français n'a fait qu'une sunple protestation.

M. de la Perrière. — Après la transaction Intervenue entre les porteurs de bons et M. Dreyfus î

H. Guilhaume. — Non, bien avant.

M, de la Perrière. — Il semble résulter des

documents qui nous ont été lus et des témoignages que nous avons entendus, que le gouvernement français se serait entremis tout d'abord pour sauvegarder avant tout la créance au sujet de laquelle M. Dreyfus invoquait un droit de priorité, sans se préoccuper en quoi que soit des intérêts des préteurs étrangers à cette créance privilégiée.

M. Guilhaume. — J'avoue ne m'ôtre jamais aperçu d'une semblable partialité. La vérité est que nous étions tous très émus de voir que les choses ne marchaient pas. Mais le Gouvernement nous disait : « Etes-vous seuls créanciers? Si oui, cela marchera tout seul; mais s'il y a encore d'autres créanciers, nous ne pouvons séparer leur sort du vôtre. • Et lorsque nous insistions pour obtenir du Gouvernement le rejet de la créance Dreyfus, il nous répondait toujours : « Je n'ai pas a examiner le bien-fondé d'une créance. Des nationaux me demandent justice, je suis obligé d'agir en leur nom à tous, sans les séparer; autrement, je serais accusé de partialité. » Peut-être, dans certains moments d'impatience et dans la crainte que M. Dreyfus n'exerçât son droit de priorité, avons-nous insinué que le Gouvernement pourrait abandonner la créance spéciale dont il s'agit. Chacun plaide pour soi ; mais Je ne me suis jamais aperçu que le Gouvernement ait manifesté une partialité quelconque en faveur de M. Dreyfus.

De ce que le Gouvernement n'a jamais consenti à séparer une créance des autres, nous en avons induit qu'il ne voulait pas faire abstraction de la créance Dreyfus, et voilà tout. En somme, je crois qu'il y a eu dans cette alTaire beaucoup de passion de part et d'autre, — moimême je m'accuse d'en avoir montré — les intéressés ne voient pas toujours les choses d'une façon très exacte, et lorsqu'il se présente devant eux une grosse difficulté, Us voudraient l'écarter. Personne dans cette affaire n'a fait de propositions absolument correctes et sages. Quant au Gouvernement, encore une fois, il n'a pas voulu prendre parti entre les nationaux qui imploraient sa protection, et s'appuyanf sur des décisions judiciaires, également respectueux de la loi, il ne lésa considérées que dans leur ensemble.

Maintenant, messieurs, je n'ai plus qu'une prière à vous adresser. Je vous demande de pousser à la solution de la question qui nous Intéresse, car Je vous avoue que je commence à être las. Voilà douze ans que je suis sur la brèche — sans être arrivé à rieni Je serais bien aise d'en Unir.

M. de la Perrière.— C'est là une légitime impatience.

M. Emile Brousse. — Il est certain qu'il est déplorable de voir un pays qui retire 60 à 80 millions de revenus d'un gage ne pas payer les créanciers gagistes.

M. Guilhaume. — Mais les créanciers allemands, les créanciers italiens sont payés I

M. do la Perrière.— La créance des porteurs de bons de nationalité française serait donc la dernière en souffrance?

H. Guilhaume. — Parfaitement, les autres créanciers ont reçu satisfaction. Tous les gros créanciers de nitrates — allemands ou italiens — ont été payés. Mais les créanciers français n'ont pas été réglés. Eh bien, pour moi, il y a là une question nationale qui présente la plus haute importance au point de vue du développement et do l'avenir de notre commerce.

Voilà en effet des pays où nous avions des relations commerciales fort étendues, où le Français possédait un grand prestige, indépendamment des sympatliies qu éprouvaient pour pour lui les peuples d'origine et de religion catholiques qui les habitent. Et aujourdhui tout le monde passe entre les mains anglaises ou allemandes, précisément au moment du

Eercement de l'isthme de Panama, alors que ima est appelé à devenir très prochainement lo port central de l'Amérique du Snd. Notre influence ancienne disparaît tous les Jours et l'on voit les gouvernements sud-américains prendre des décisions arbitraires sans s'inquiéter de l'effet qu'elles produiront sur le gouvernement français I

M. le président. — Vous n'avez plus de renseignements à nous donner sur l'atTaire des bons péruviens, monsieur Guilhaume ?

M. Guilhaume. — Non, monsieur le président.

M. le président. — Nous vous remercions, monsieur, des explications que vous avez bien voulu fournir à la commission d'enquête.

(.M. Guilhaume se retire.)

Commission d'enquête parlementaire.

(Commission n" 15.)