AFFAIRE BECQUET
De nombreuses lettres ont été adressées à la commission d'enquête par M. Becquet. Ces lettres, adressées de l'asile Saint-Anne, n'ont point point paru à la commission do nature à l'éclairer sur les questions qu'elle avait à examiner.
La commission, adoptant cet avis, passe k l'ordre du jour.
Rapport de M. Emile Brousse.
Les réclamations de MM. d'Yssard et Lafontainc remontent à l'année 1858. A cette époque.
M. d'Yssard (ayant M. Lafontaino pour associé), tenait une pharmacie à Trujillo (Pérou). Poursuivi devant la justice locale pour ne pas s'être conformé, dans l'exécution d une ordonnance, à la formule du médecin signataire, il fut condamné de ce chef à une amende, et, sur son refus d'en payer le mbntant, arrêté et détenu pendant 96 heures. C'est à raison de cet emprisonnement et du préjudice qui en serait résulté pour lui que M. d Yssard a formé contre le gouvernement péruvien une demande d'indemnité s'élevant a la somme de 371,(XX) piastres (1,800,000 fr.).
Cette affaire a été soumise à l'examen d'une commission mixte instituée, en 1860, pour le règlement d'un certain nombre de réclamations françaises alors pendantes.
La demande de M. d'Yssard, à laquelle s'était Joint M. Lafontaine, a été rejetée, après une procédure régulière, par cette commission, dont la décision a été confirmée en 1861 par une commission de revision composée du consul général de France à Lima et du ministre des relations extérieures du Pérou. Les deux commissions dont il s'agit ayant été instituées en vertu d'arrangements diplomatiques, la commission d'enquête estime que leurs décisions ont un caractère définitif et ne sauraient être l'objet d'aucun recours.
Plaintes de M. Hubner.
(Rapport de M. de Freschevllle. —Rapports concernant des dénonciations de M. Huoner contre le ministère de la guerre et d'autres affaires.)
Messieurs, par une lettre en date du 16 novembre 1887, un M. Hubner, ancien notable commerçant à Paris et demeurant actuellement à ïillières-sur-Avre (Eure), exposait à M. le président de la commission d'enquête une série de plaintes sur des sujets forts divers.
Dans cette lettre, jointe au présent rapport (Annexe n° 1), des accusations dirigées contre un grand nombre de personnes et pour des affaires qui n'ont aucun lien entre elles.
La commission a dû examiner successivement et à part chacune des questions et réclamé de M. Hubner des dépositions spéciales pour chaque affaire.
Les dépositions de M. Hubner ont été sténographiées et sont au dossier de la commission d'enquête.
1» AFFAïaE DES PLANTATIONS DE TABAC AUX ILES PHILIPPINES
M. Hubner expose cette affaire avec certains détails qui peuvent se résumer ainsi :
En novembre 1880, des négociants en métaux, qui étaient en rapport avec nombre de personnes influentes, me dirent : que le Gouvernement espagnol, ayant besoin d'argent, désirait louer ses plantations de tabac aux iles Philippines et que le gouvernement français obligé depuis la perte de l'Alsace d'avoir recours aux négociants allemands, qui s'étaient réunis en syndicat, et faisaient des prix élevés, pouvait avoir intérêt à traiter cette affaire.
Je pensais, dit M. Hubner, que le gouvernement français gagnant 200 millions par an, malgré la nécessité d'opérer en Allemagne, pourrait arriver avec cette affaire des Philippines à augmenter ses recettes.
Je fis part de ce que je savais sur cette question au ministère des finances. Cette affaire n'eut pas de suite, et j'appris quelque temps après que MM. Pereire fondaient une société au capital de 30 millions : Société des tabacs des Philippines.
La commission n'a pas cru devoir donner suite à cette déposition.
