I. — Crédits à ouvrir, 16,489,516 fr
Ministère des finances.
Chap. 31. — Pensions civiles (loi du 9 juin 1853).
Le Gouvernement a demandé sur ce chapitre un crédit supplémentaire de 1,200,000 fr. Votre commission du budget n'a pas encore pris de décision à ce sujet. -
Chap. 46. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 48,500 fr.
Le Gouvernement a demandé sur ce chapitre un crédit supplémentaire de 88,500 fr. Conformément au vote que vous avez émis pour le budget de 1890, voire commission a rejeté un crédit de 40,000 fr. demandé pour constituer un fonds de gratifications.
Chap. 78. — Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 20,000 fr.
Les locataires des fermes domaniales de la Ménagerie et de Gally, à Versailles, ont demandé à l'administration d'opérer des réparations aux bâtiments qu'ils exploitent ; ces réparations sont urgentes et nous vous proposons de voter les crédits nécessaires pour les effectuer.
Chap. 81. — Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 15,500 fr.
Les motifs de cette augmentation sont développés à l'appui d'une demande de crédits supplémentaires de 18,500 fr., faite pour le même chapitre au titre de l'exercice 1888, nous avons lait déjà remarquer que le principe de cette dépense avait été voté au budget de 1890.
Chap. 83. — Personnel de 1 administration des douanes, 100,000 fr.
I.,e budget des dépenses de l'administration des douanes pour l'exercice 1889 prévoit, à titre de vacances d'emplois, une déduction de 210,000 fr. sur le crédit du chapitre 1883 (Personnel, service des départements).
L'administration expose que, à défaut de crédit suffisant sur le chapitre des pensions civiles, elle n'a pu retraiter, depuis le commencement de l'année, qu'un petit" nombre d'agents. Les mutations étant ainsi devenues beaucoup moins nombreuses, le produit des vacances d'emplois s'en est forcément ressenti.
L'administration des douanes évalue à 110,000 francs lïnsuilisance de la dotation du chapi-
tre 83. Nous reconnaissons que des circonstances exceptionnelles peuvent justifier cette proposition, mais il doit être entendu qu'il nes'aeit oue d'un cas exceptionnel et que, à l'avcmr,
I administration se renfermera dans les limites de son budget. Pour bien marquer votre volonté de faire respecter vos décisions, nous vous proposons de réduire le crédit snpplêmeutaire demandé à la somme de 100.000 fr.
Ministère des affaires étrangères.
1" section. — Service ordinaire.
Chap. 19. — Acquisition et aménagement d'un hôtel à Tokio, 30,800 fr.
La loi du 21 novembre 1888 a annulé sor l'exercice 1887 un crédit de 150,000 fr. ouvert par la loi du 23 décembre 1887 pour l'aecraifitlon d'un hôtel destiné à l'installation de la légation de France à Tokio. En môme temps, elle ouvrait un crédit extraordinaire de pareille somme sur l'exercice 1888 pour le même objet. L'acquisition qui n'avait pu être faite en 1S87 est devenue définitive en 1888.
Plusieurs travaux d'aménagement et de construction ont été commencés pendant la même année ; mais ils ne seront terminés qu'en i8S9. C'est pourquoi le ministère des affaires étran-
F ères demande le transport de l'exercice ISSK i exercice 1889 d'une somme de 30,800 fr., qui I reste disponible sur le crédit primitif et qui , doit servir à achever l'appropriation et l'ameu- I blement de l'hôtel acquis par la France.
s» section. — Service des protectorats.
Chap. 2. — Dépenses des résidences à Uada- I gascar, 2,6fô,000 fr.
Une somme de 18 millions de fr. a été versée en 1887 au Trésor public par le gouvernement malgache pour la réparation des dommages résultant de la dernière guerre.
Par une loi en date du 19 décembre 1887, un crédit supplémentaire d'égale somme a été ouvert au titre du chapitre : » Dépenses des résidences à Madagascar » du budget des affaires étrangères. Ce crédit était destiné, en même temps qu'au payement des indemnités aux victimes de la guerre franco-hova, à des dépenses de nature à affermir la situation que nousoon^ sommes créée dans l'Ile; il s'applique spécialement à des constructions de résidences pour les agents que nous y avons établi ; à la création d'un service postal et télégraphique, et à l'ouverture à Tananarive d'une école d'élève» Interprètes destinée à permettre de recruter le personnel subalterne des résidences.
Votre commission a demandé le compte de l'emploi des 7,335,000 fr. actuellement dépensés sur les 10 miUions de l'indemnité.
Le ministère des affaires étrangères fait savoir que sur ces 10 millions, 7,248,359 fr. 30 ont été accordés aux indemnitaires. Ceux-ci, à U fin de l'année 1888, avaient touché 6,330,201 fr.34.
II reste donc encore à payer de ce chef 918,157 fr 96. Si l'on déduit ces 918.157 fr. « du crédit de 2,665,000 fr., dont le ministère des affaires étrangères demande le report sur l'eiercice 1889, le département n'a plus à sa disposi tion qu'une somme de 1,746,842 fr. 04. C'est dès lors cette dernière somme qui, en vertu de la loi du 19 décembre 1887, constitue en réalité le crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses générales et imprévues du protectorat et, plus spécialement, à couvrir les frais occasionnés par les constructions des résidence; à Madagascar.
Les prévisions fournies au ministère des affaires étrangères par notre résident général à Madagascar s'élèvent pour l'ensemble des constructions à faire, au chiffre de 660,000 Ir. ùasi répartis :
1° Résidence générale : bureaux, dépendances, annexes 150.00)
2° Hôtel du résident général «eO.OuO
3° Installation de 4 vice-résidences
dans nie 250.000
Soit un total de OSa.M
Sur cette somme, il avait été dépensé, i U fin de l'année 1888, 162,201 fr., tant pour 1 achèvement de la résidence générale que pour l'aequisition des matériaux destinés à la construction des autres bâtiments dont il est question.
Le Gouvernement demande aujourd'hui le report à l'exercice 1889 de la somme de 2 millions 665,000 fr. restée disponible.
Votre commission vous propose de faire droit à cette demande.
Ministère de IHntérietir.
/'« section.— Intérieur.
Cbap. 2. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale.
Le Gou-vernement a demandé sur ce chapitre un crédit supplémentaire de 30,943 fr., en faisant valoir que les prévisions budgétaires de 1889 étaient insuffisantes et qu'une augmentation était demandée de ce chef au budget de 1890. Si ce fait est exact, vous constaterez cependant, en lisant le rapport relatif à ce budget, que votre commission n'a pas admis ce supplément de dépenses pour 1890, et que le Gouvernement s'est rallié, avec empressement, à cette décision. La commission apourdevoir de rester fidèle à son vote et d'inviter le Gouvernement à respecter l'accord intervenu. C'est pourquoi nous vous proposons le rejet du crédit.
Chap. 21. — Subvention aux asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet, 60,000 fr.
Jusqu'à l'année 1888, la subvention allouée sur les fonds de l'Etat aux deux asiles nationaux de convalescenca fondés à Vincennes et au Vésinet était de 120,000 fr. Au budget de 1888, elle fut abaissée à 20,000 fr. avec l'assentiment du ministère de l'intérieur.
Le produit du prélèvement de 1 p. 100 sur le montant des travaux publics du département de la Seine qui, aux termes du décret du 8 mars 1855, constitue un des principaux éléments de la dotation de deux asiles, a constamment subi depuis plusieurs années une diminution plus ou moms considérable, dont la moyenne pour les trois derniers exercices est de 40,000 fr. Il est à prévoir que la diminution sera pour le moins égale et probablement plus forte encore pour l'année 1889, pendant laquelle tous les travaux, autres que ceux de lEipositioi) universelle qui ne sont pas soumis au prélèvement, subiront, en raison même de la somme de ressources absorbée par ceux-ci, un temps d'arrêt inévitable.
Nous nous proposons d'allouer les 60,000 fr. demandés.
Chap. 26. — Subvention à linstituHon nationale des jeunes aveugles, 11,000 fr.
Le ministre do l'intérieur se voit dans la nécessité de demander un relèvement de la subvention allouée en 1889 à l'institution nationale des jeunes aveugles et, & cet effet, il demande un crédit de 23f,000 fr., à raison des déficits croissants qui résultent tout à la fois d'une diminution des recettes propres à l'établissement et d'une augmentation progressive de ses dépenses.
A propos du budget de 1890, la commission a reconnu le bien fondé de ces observations qui ont motivé un relèvement de crédit de 11,000 francs pour cet exercice. Cette somme ayant été déclarée suffisante par le Gouvernement, nous nous proposons de réduire au même chiffre le crédit demandé pour 1889.
Chap. 6i. — Travaux de réfection au palais de justice d'Amiens.
Demande du Gouvernement, 25,tKX) fr.
Proposition de la commission, 12,500 fr.
(Demande parvenue postérieurement au dépôt du projet de loi.)
Les travaux de reconstruction du palais de justice d'Amiens ont été commencés en 1866 à frais communs par l'Etat intéressé à raison des locaux occupés par la cour d'appel et par le département, auquel incombait la dépense de reconstruction de la partie de l'édifice affectée aux tribunaux civil et de commerce. Ces travaux n'ont été achevés qu'en 1880.
L'édifice était occupé depuis quelques années à peine, lorsque de graves malfaçons ont été constatées. Les dépenses occasionnées par la réparation de ces malfaçons avaient paru tout d'abord ne pas devoir excéder la limite des frais normaux d'entretien. Une nouvelle vérification ayant démontré que cette limite serait nécessairement dépassée et que les malfaçons étaient dues à dos vices de plan et à la mauvaise direction des travaux, une action en responsabilité décennale a été intentée aux héritiers des architectes.
La juridiction d'appel venait d'être saisie quand une transaction est intervenue entre 1 Etat et le département de la Somme d'une part, et les ayants droit des architectes, d'autre part. Aux termes de cette transaction, qui a été dûment approuvée, ces derniers doivent verser 25,000 fr. dont 12,500 seront acquis au département et 12,500 à l'Etat.
D'après les renseignements fournis par l'architecle actuel du département, les travaux de
réfection, qu'il est d'ailleurs indispensable d'effectuer à bref délai, entraîneront une dépense totale de 50,000 fr., soit 25,000 fr. à la charge du département, et 25,000 fr. à la charge de l'Etat.
Le crédit de 12,500 fr. dont rinscriptlon est demandée au budget du ministère de l'intérieur et qui représente les fonds revenant à l'Etat dans le montant des sommes stipulées dans la transaction sera donc insuffisant pour faire face à la quote-part de dépensie incomoant au Trésor, mais il permettra du moins de ne pas ajourner les travaux les plus urgents tels
?|ue la réparation de la couverture, des plaonds et des planchers.
Des renseignements qui précèdent il résulte que sur la dépense totale de 50,000 fr. une somme do 25,0U0 fr. seulement est à la charge de l'Etat, sur laquelle une somme de 12,500 fr. représente la part de l'Etat dans l'indemnité de 25,000 fr. à verser par les héritiers Herbault et DauUé. Dans ces conditions, il nous paraît suffisant d'accorder un crédit de 12,500 fr. Le complément, somme égale, pourra faire l'objet d'un crédit qui sera ouvert par décret à titre de fonds de concours, lorsque Ta créance sur lesdits héritiers aura été recouvrée à la diligence du ministre de l'intérieur.
Uinistère de la guerre.
Les crédits demandés par le ministère de la
Î;uerre au titre de l'exercice 1889 s'élevaient à a somme de 10.665,689 fr. 36.
Sur cette somme, vous avez déià accordé les crédits relatifs aux fortifications do Lyon.
Nous vous proposons d'accorder le surplus de ces crédits dont la plus grande partie constitue des reports ou est nécessaire pour assurer l'exécution des lois votées.
Création de 12 bataillons de chasseurs à pied,
La loi du 14 décembre 1888 portant modification à l'organisation des bataillons de chasseurs à pied, entraîne, pour l'exercice 1889, les dépenses supplémentaires suivantes, calculées pour les trois quarts do l'année seulement :
Chap. 13. — Infanterie 602.422
Chap. 22. — Vivres 189.479
Chap. 24. — Fourrages 18.210
Chap. 26. — Service de santé (Matériel) 32.844
Chap. 29. — Habillement :
Entretien 197.980
!"• mises 663.724
Chap. 36. — Remonte :
1'" mises 72.000
Entretien 3.000
Chap. 38. — Harnachement 300
Chap. 40. — Artillerie (Matériel
d'exploitation) 27.985
Ensemble 1.807.944
Création de iS nouvelles batteries d'artillerie.
Crédits supplémentaires demandés, 2 millions 687,930 fr.
La création de 16 nouvelles batteries d'artillerie, autorisée par la loi du 28 décembre 1888, entraîne les dépenses suivantes pour lesquelles des crédits supplémentaires sont nécessaires au titre de l'exercice 1889.
Chap. 16. — Artillerie 640.263
Chap. 22. — Vivres 146. 175
Chap. 24. — Fourrages 342.888
Chap. 26. — Service de santé. (Matériel d'exploitation.) 7.779
Chap. 29. — Habillement et campement (Matériel d'exploitation) :
Entretien 168.151
1"» mises 493.916
Chap. 36. — Remonte généralo :
Entretien 25.000
1"' mises 940.440
Chap. 38. — Harnachement, 11 .629
Chap. 40. — Etablissements de l'artillerie. (Matériel d'exploitation.) — 11.690
Total 2.687.930
Création de deux nouveaux régiments de cavalerie.
Chap. 29. — Habillement et campement 327.730
Chap. .36. — Remonte générale 1.402.860
Chap. 38. — Harnachement 312.800
Crédit supplémentaire demandé. . . 2.04-3.390
Conformément à la loi du 25 juillet 1887 autorisant la création de 5 nouveaux régiments de cavalerie, le ministre de la guerre a décidé la création de 2 régiments de dragons en 1889.
Cette création entraîne les dépenses suivantes de premières mises, savoir :
Chap. 29. — Habillement et campement. (Service d'exploitation.) 327.730
Chap. 36. — Remonte générale (1,362 chevaux de troupe k 1,030 fr.). 1.402.860
Chap. 38. — Harnachement (1,840 harnachements complets 1 170 fr.). . 312.800
Total 2.043.390
Conséquence de la loi sur le rengagement des sous-officiers.
Les conséquences budgétaires de la loi récente sur le rengagement des sous-offlciers ne sauraient être déterminées dès aujourd'hui; mais il est à présumer que le nombre des rengagements suivra plus rapidement encore la marche ascendente constatée de 1882 à 1889.
Déià les crédits inscrits au budget devenaient insufllsants ; ils le seront à fortiori dans uu avenir prochain.
Le ministre de la guerre est donc fondé à demander au Parlement, dans l'impossibilité où l'on se trouve de calculer rigoureusement les conséquences financières de la loi, un crédit de principe de 50,000 fr., à répartir ainsi qu'il suit entre les divers chapitres auxquels sont imputées les dépenses résultant des rengagements :
Chap. 13. — Infanterie 25.000
Chap. 14. — Troupes d'administration. 6.000
Chap. 15. — Cavalerie 7.000
Chap. 16. — Artillerie 8.000
Chap. 17. — Génie 2.000
Chap. 18. — Train des équipages 2.000
Ecole du service de santé militaire.
Crédit supplémentaire demandé, 445,000 fr. dont 33,500 fr. au titre du chapitre 11 (Ecoles militaires. — Personnel) et 411,500 fr. au titre du chapitre 45 (Ecoles militaires. — Matériel.)
Ce crédit est compensé jusqu'à concurrence de 230,400 fr., par une annulation applicable au chapitre 45 (Ecoles militaires. — Matériel).
L'installation de l'école du service de santé militaire, dont la création a été autorisée par la loi du 14 décembre 1888, et qui fonctionne depuis le commencement du mois de mars, nécessite, pour l'exercice 1889, les dépenses suivantes pour lesquelles aucun crédit n'a pu flgvrer au budget de cet exercice, savoir :
Personnel 33.500
Matériel 411.500
Total 445.000
Toutefois, une partie de ces dépenses, telles que : indemnités aux stagiaires dans les facultés, frais universitaires, étant prévues au budget de l'école d'application du Val-de-Grôce, H y a lieu d'annuler les crédits destinés à y faire face et qui se montent à la somme de 230,400 francs, ce qui ramène à 214,600 fr. le crédit supplémentaire qui est nécessaire pour le fonctionnement de la nouvelle école.
Chap. 11. — Ecoles militaires (Personnel). 32,650 fr. 79.
L'accroissement du nombre des élèves à l'école spéciale militaire à partir du 1" novembre 1888 a nécessité la création de sept emplois de j lieutenant instructeur et d'un emploi de pro- ' fesseur civil de dessin; en outre, il y a lieu d'augmenter de sept le nombre des soldats ordonnances.
Cette augmentation se traduit par une dépense supplémentaire de 32,650 fr. 79 pour la- Îuelle aucun crédit n'est inscrit au budget de
Il est donc nécessaire qu'un crédit supplémentaire de même somme soit alloué au titre de cet exercice.
Chap. 24. — Fourrages, 493,000 fr.
Une commission, présidée par M. Casimir- Perier, vice-président de la Chambre, a étô créée pour rechercher les économies qu'il serait possible d'obtenir par un meilleur emploi des crédits affectés au service de la remonte, en vue de les utiliser à l'augmentation do la dotation du service des fourrages et de permettre de nourrir, on dehors des effectifs des régiments de cavalerie, les chevaux de trois ans et demi qui constituent dans ces corps dea non-valeurs au poin^ 4e vue de la maBlUsa^ lion.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Au nombre des propositions taiies dans ce but par la commission mixte et que le ministre de la guerre a adoptées figure remploi pour le tralu des équipages, les équipages du génie et de rinfanterie, des chevaux déclassés de l'artillerie et de la cavalerie.
L'application de cette mesure, à partir de 1889, permettra de réaliser au titre du chapitre 36 (Remonte générale] une économie de 493,000 fr.
Chap. 26. — Service de santé. (Matériel d'exploitation), 86,330 fr. 44.
La loi du 22 février 1889 a prononcé le report, à l'exercice 1888, d'une somme de 86,330 fr. 44 restée disponible en 1887 sur le crédit de 122,568 fr. 29 formant le reliquat du crédit relatif & la réorganisation des salles militaires dans les hospices civils (loi du 29 juillet 1881).
L'époque à laquelle ce report a été effectué n'a pas permis d'utiliser le crédit au titre de 1888. II y a lieu, par suite, de Tannuler sur cet exercice et de le reporter k l'exercice 1839.
Chap. 30. — Uts militaires, 981,000 fr.
l» Crédits de 201,000 fr.
Les augmentations d'effectif qui résultent de la création de nouveaux corps de troupe (batte ries d'artillerie, chasseurs a pieds, régiments de cavalerie) ont eu pour conséquence ae créer une insuffisance de ressources en fournitures de couchage et en ch&iits du service des lits militaires.
20 Crédit de 780,000 fr.
Depuis longtemps l'administration de la guerre s'est préoccupée d'améliorer le couchage des troupes en substituant un sommier à la paillasse actuellement en usage, dont l'emploi présente de sérieux inconvénients au point de vue de l'hygiène et du bien-être des nommes.
Un nouveau sommier, présenté par M. Thuau a été adopté.
Il parait utile de rappeler que ce nouveau mode de couchage, lorsqu'il sera mis définitivement en usage, fera bénéficier le Trésor, au titre du service des Uts militaires, d'une économie annuelle de près de 800,000 fr. provenant de la suppression des frais d'entretien de paillasse.
Le ministre de la guerre aurait demandé déjà les crédits nécessaires pour commencer la mise en usage de ce nouveau système, mais il était indispensable de trouver un modèle d'isolateur destiné à combattre une déperdition de chaleur qui résulte de l'emploi du sommier. Deux modèles ont été présentés, l'un par M. Thuau et l'autre par M. Roger, qui paraissent réunir les qualités requises. Des expériences comparatives vont continuer, et 11 est a présumer qu'un modèle définitif d'Isolateur ne tardera pas & être adopté.
Il y a donc lieu de commencer, dès à présent, la constitution de l'approvisionnement du sommier Thuau, et, & ce\ effet, l'administration de la guerre demande un crédit supplémentaire. Nous vous proposons de l'accorder.
Chap. 45. — Ecoles militaires (Matériel), 42,925 fr.
1» Ecole de Saumur (Installation d'une pompe à incendie) 20.325
2» Ecole polytechnique (Accroissement du nombre des élèves) 22.600
Total égal 42.925
Votre commission vous propose de voter ces augmentations de crédits.
Chap. 22. — Vivres.
Créait supplémentaire demandé 3.000
Chan. 25. — Service de santé (Personnel d'exploitation).
Crédit supplémentaire demandé ».000
it.OOO
Ces crédits sont compensés par nue annulation correspondante sur le chapitre 28.
AugtnentaMon cCeiïèelif en hommes et en chevaux à técole aappHcation de VaiCitterie et du génie.
Crédits supplémentaires demandes, 135,822 francs.
Le nombre d'offlclers élèves de l'école d'application de l'artillerie et du génie inscrit au budget est de 307.
Le service de l'artillerie avait demandé en <»88 une augmentation de 13 élèves qui a été reiusée par Ta commission du budget!
L'augmentation demandée aujourd'hui est de 37 élèves. 11 semble donc que le ministère était bien résolu d'avance à ne pas tenir compte des décisions du Parlement.
Cette constatation faite, nous sommes forcés de reconnaître, quil y a lieu, à l'heure actuelle, un fait accompli et une nécessité résultant des accroissements d'effectifs et des créations nouvelles.
Votre commission vous propose, en conséquence, de voter cette augmentation de crédit, qui se décompose par chapitres, ainsi qu'il suit:
Chap. 11. — Ecoles militaires. (Personnel) 94.677
Augmentation du nombre des chevaux
Chap. 23. — Fourrages 12.896
Chap. 36. — Remonte générale :
Remonte proprement dite 3.090
Masse de harnachement et de ferrage 439
Première mise 24.720
Total égal 135.822
Chap. 56. — Restauration du cimetière français de Sèbastopol, 38,000 fr.
Votre commission du budget vous propose d'allouer ce crédit extraordinaire, qui repond à une pensée de piété patriotique.
Chap. 57. — Installation, à Paris, d'une chambre frigorifique à titre d'essai, 60,000 fr.
La loi du 11 décembre 1888 a accordé au ministre de la guerre un crédit de 60,000 fr. pour l'installation, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à conserver une partie de la viande nécessaire aux populations des places fortes en cas de siège (Chap. 60).
Par suite du retard survenu dans l'exécution des travaux nécessaires à cette installation, le crédit dont il s'agit n"a pu être employé en
Chap. 58. — Aliénation de l'ex-capsulerie de Montreull, 220,375 fr.
L'administration de la guerre a pensé qu'il y aurait avantage à abandonner cet immeuble et à reconstruire, avec le produit de son aliénation, un magasin de matériel sur un autre terrain.
L'estimation de l'immeuble, faite d'accord avec l'administration des domaines, se monte à la somme de 220,375 fr., suivant procès-verbal en date du 2 mai 1888 ; cette somme est suffisante pour la reconstruction d'un nouveau magasin.
Cnap. 59. — Subvention au cercle militaire, 62,000 fr.
Ainsi qu'on le faisait connaître dans l'exposé des motifs produit à l'appui de la demande d'un crédit extraordinaire de 71,000 fr. à titre de subvention au cercle militaire en 1888 (Projet de loi n» 2646, déposé le 21 avril 18881, la situation financière de cet établissement ne lui Permet pas de se suffire avec son budget, et administration de la guerre se trouve dans l'obligation de recourir de nouveau à la sollicitude du Parlement pour obtenir un crédit supplémentaire destine à assurer le fonctionnement dn cercle en 1889.
Chap. 60. — Travaux à effectuer pour combler et aménager à usage de champ de manœuvres la grande branche de l'étang de Faouédic, 75,000 f r.
Le crédit extraordinaire de 75,000 tr., ouvert par la loi du 22 décembre 1888 au titre ci-dessus, n'a pu être employé sur cet exercice.
On demande qu'il soit reporté à l'exercice
Chap. 61. — Déclassement d'une partie des anciennes forUfications de Grenoble, 38,380 francs 88.
La loi du 26 juillet 1888 a prononcé le report h l'exercice 1888 d'une somme de 38,710 fr. 31 restée disponible en 1887 sur le reliquat du crédit ouvert par la loi du 17 avril 1881 pour le déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble.
Or, la somme employée sur l'exercice 1888 s'élève A 329 fr 43 seulement; il y a Heu, en conséquence, de reporter la différence, soit 38,380 fr. 88, à l'exercice 1889 et de l'annuler au chapitre 55 de 1888.
Cnap. 62. — Reconstraction de fortifications dans le quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, à Toulon, 1K5,941 fr. 25.
On demande le report à l'exercice 1889 d'un crédit de 165,941 fr. 25, restant disponible sur le crédit de 350,000 fr. ouvert au titre ci-dessus, sur l'exercice 1888, par la loi du 17 juillet 1888 (Chap. 57).
A propos des chapitres 61 et 62, votre commission croit devoir faire remarquer que la lenteur extrême avec laquelle ces travaux sont conduits cause un grand préjudice au Trésor,
qui profite de la vente des terrains dont la mi<« en valeur est retardée, et aux villes, qui ont grand Intérêt à être promptement délivrées des servitudes militaires qui entravent leur développement.
Chap. 63. — Amélioration de l'installatioD dn service de l'artillerie dans la place de Béoe (Algérie), 20,000 fr.
En vue d'améliorer et de compléter llnstaDation du service de l'artillerie dans la place d« Bône, l'administration de la guerre a résoin d'aliéner l'ancien parc des équipages militaires, devenu sans utilité, et de consacrer le produit de cette aliénation à la construction de bâtiments dans le nouveau parc d'artillerie de ladite place.
En accordant ce crédit, votre eommissloDeiprlme le désir que ce travail soit conduit avec un peu plus de diligence que ceux dont il vient d'être question à propos des chapitres 61 et 63.
Ministère de la marine.
Chap. 19 ter. — Transformation des torpilleurs de 35 mètres.
' Le Gouvernement demande nn crédit de 750,000 fr.
I Votre commission réserve pour un très prochain examen la question délicate soulevée par le projet de transformation des torpilienis de 35 mètres.
, Uinistère de llostruction publique et de* beaux^-arts.
1 1" section. — Service de rinstruction publique.
Chap. 64. — Publication des œuvres de Fe^
1 mat, 20,432 fr. 50.
' Due loi du 30 décembre 1888 a ouvert au ministre de l'instruction publique et des beauxarts, 1" section, service de l'instruction publique, sous le titre : Chap. 68. Publication des œuvres de Fermât, un crédit extraordinaire de la somme de 20,432 fr. 50, destinée à la publication des œuvres de Fermât. Les travaux entrepris par les éditeurs de cette publication n'ayant pu ê&e terminés au 31 décembre 1888, on demande l'ouverture d'un crédit extraordinaire de
I pareille somme sur l'exercice 18^, qui sera classé à un chapitre à inscrire sous le n*6iet
' intitulé : Publication des œuvres de Fermât.
S* section. — Beaux-arts.
Chap. 46. — Travaux de réfection et grosses réparations dans le domaine national de Versailles. — Le Gouvernement a demandé nn crédit de 320,000 fr. pour effectuer a Versailles et à Trianon divers travaux. Cette dépense fait partie d'un plan d'ensemble montant & 2 millions 300,000 fr. Il nous a paru téméraire d'engager une dépense aussi considérable fans avoir la communication de ce plan d'ensemble. D'autre part, le crédit, au dire du service des beaux-arts, était destiné à faire des travanx urgents en vue de l'Exposition ; il est permis de { douter de la valeur de cette raison, la proposi- ; tion ayant été présentée le 14 mai 1889,
Dans ces conditions, la commission est d°a- I vis qu'il y a lieu de surseoir au vote du eri- : dit.
Chap. 65. — Location d'une salle pour l'Opéra-Comique, 80,000 fr.
L'Etat étant devenu locataire du théâtre de Paris ayant affecté cette salle A l'Opéra-Comlque, en exécution de la loi du 31 décembre 18S8, qui ratifiait le bail passé & cet effet avec la ville de Paris, une somme de 80,000 fr. est nécessaire pour faire face à la dépense résultant de cette location.
Chap. 68. — Achèvement des travanx de l'hôtel des postes, 70,000 fr.
Cette demande de crédits, ainsi qatl résolte des explications fournies par l'administratiM, correspond à deux ordres de dépenses distinetes :
Les unes concernent les anciens mentecharges, qui n'ont pu fonctionner et qui ontdfl être remplacés.
Les autres se rapportent à des dépenses diverses de machinerie et d'outillage, ainsi qne d'entretien provisoire.
Sur ces dernières, la commission se borne à noter qu'elle constituait un dépassement incontestable de crédits.
Néanmoins, comme elles sont JnstUées vu de sérieuses nécessités de service, comme us droits des créanciers ne penveot pas être iwi»
trop longtemps en suspens, elle tous propose d'accorder ces crédits.
Mais, en ce qui regarde les anciens montecharges, elle a des réserves plus importantes à faire. Le 17 décembre 1887, le Parlement a adopté une résolution invitant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts « à rechercher les responsabilités engagées • à l'occasion de ces travaux, et décidant que « dans ua délai de trois mois il en serait rendu compte au Sénat et à la Chambre des députés ».
Dans la séance du 19 juin, le ministre s'entendait rappeler cette résolution. Or, aujourd'hui, la résolution de la commission chargée de . rechercher les responsabilités » n'est pas encore connue. Ces délais, qu'explique assurément dans une large mesure la difficulté de la question à résoudre, sont cependant regrettables.
D'autre part, le projet du Gouvemementnous annonce qu'une somme de 234,000 fr., correspondant au reliquat du prix des anciens ascenseurs, est considérée par lui comme litigieuse. Le prix des anciens ascenseurs n'était pas inférieur & 600,000 fr. : et l'intention de la Chambre parait a,voir été de faire des réserves non seulement sur une portion, mais sur la totalité du prix des ascenseurs. C'est ce que l'administraiion, nous aimons k le croire, ne perdra pas de vue.
Le crédit de 70,000 fr. pour l'hôtel des postes avait été demandé au titre de l'exercice 1888. Mais comme ce crédit correspond à des dépenses pour lesquelles il n'y avait pas provision au budget de 1888, elle ne peut désormais y être imputée. Nous la transportons donc au budget de 1889, où elle formera un chapitre 68, comme crédit extraordinaire, sous le titre : Achôvemeat des travaux de l'hôtel des postes.
Chap. 69. — Ecole de pharmacie, — Instance Kremaui, 255,000 fr.
Votre commission est d'avis d'accorder ce crédit qui permettra au Gouvernement de s'acquitter d'une dette résultant d'une transaction.
Chap. 71. — Remboursement à la Comédie- Française de dépenses faites pour le compte de l'Etat en vue de protéger l'immeuble qu'elle occupe contre l'incendie, 97,860 fr.
Le Gouvernement a déposé le 7 juin 1888 (annexe n» 2757) un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au service des beaux-arts sur les exercices 1887 et 188, des crédits extraordinaires destinés à assurer contre l'incendie les thé&tres nationaux et les b&tlments civils. Le service des tmaux-arts a demandé àla commission du budget de distraire de ce projet une demande de crédit de 97,860 fr., afin de pouvoir rembourser à la Comédie-Française des dépenses effectuées pur elle d'urgence et dont la charge incombait à l'Etat, en sa qualité de propriétaire. Nous vous proposons d'accorder ce crédit de remboursement.
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.
f" section. — Commerce et industrie.
Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 37,950 fr.
Le décret du 20 septembre 1887 qui a affecté aux services du ministère du commerce et de l'industrie une partie des bâtiments neufs construits rue de Varennes, n» 78 et 80, n'a pu recevoir jusqu'ici qu'une exécution incomplète, par suite de la non-appropriation des locaux affectés à cette administration. Mais les travaux exécutés par la direction des b&timents civils touchant a leur fin, il sera indispensable de procéder, dans le courant de 1889, à la translation rue de Varennes, des services des brevets d'invention, de la bibliothèque, des archives et des dépôts des livres de la statistique générale de France qui sont encore logés, à fllre temporaire, dans les bfttiments du boulevard SaintrGermain, n» 244, affectés au ministère des travaux publics.
Chap. 35. — Frais de procès et d'instance, 4,430 fr. 20.
Cette somme est nécessaire pour payer les honoraires des experts dans un procès soutenu par le ministère du commerce et de l'industrie devant le tribunal civil de la Seine (jugement en date du 10 novembre 1887).
*• secUon. — Postes et télégraphes.
.,1' Organisation d'un service postal mari> urne.
Chap. h. — Traitements do personnel et in-
demnités à titre de traitements (Agents), 1,780 francs.
Art. 1". — Traitements.
§ 12. — Service maritime.
Chap. 7. — Indemnités diverses et secours. 3,150 francs.
Art. 2. — Indemnités éventuelles.
§ 5. — Indemnités de service effeetif à la mer aux agents embarqués à bord des paquebots (Indemnités et frais de séjour hors de France, frais de bureau et frais de table).
Chap. 14 — Dépenses diverses, 420 fr.
Art. 3. — Frais d'aide aux agents embarqués.
A partir du 1" août 1888 et conformément aux clauses de la convention intervenue le 30 juin 1886 entre l'Etat et la Compagnie des messageries maritimes, convention approuvée par la loi du 7 juillet 1887, les services postaux concèdes à cette compagnie ont été organisés.
2° Réintégration d'agents libérés.
Chap. 5. — Traitements du personnel et Indemnités à titre de traitement (Agents), 62,500 francs.
(Demande de crédit présentée postérieurement au dépôt du projet de loi du Gouvernement.)
Le nombre des agents des postes et des télégraphes qui sollicitent leur réintégration dans les cadres après leur libération du service militaire s'élève, chaque année, à 250 en moyenne.
Il y a lieu de faire remarquer tout u'abord que, si un nombre à peu près égal d'agents quittent aussi, annuellement l'administration pour satisfaire à la loi militaire, il ne peut s'établir aucune compensation entre les rentrées et les sorties. En effet, les agents qui rentrent aujourd'hui avaient le grade de commis au moment où ils ont été appelés sous les drapeaux: ceux, qui sortent actuellement pour effectuer leur service militaire ne sont encore que surnuméraires, en raison des retards apportés dans la marche de l'avancement.
Les agents èi réintégrer ne peuvent donc être replacés dans les cadres qu'au fur et à mesure que des emplois de commis deviennent disponibles. Or, par suite de la rareté des vacances, rareté qu'est venu accentuer encore le ralentissement qui s'est produit dans les mises à la retraite, ces agents, dont les ressources sont précaires, subissent une longue attente avant de pouvoir reprendre leurs anciennes fonctions. Il en résulte des récriminations, des plaintes très vives, dont la presse et même pliMleurs membres du Parlement se sont souvenrfaits l'écho.
Les agents en cause subissent de plus — ce
?[ui ne devrait pas avoir lieu — un préjudice du ait d'avoir servi l'Etat et satisfait aux obligations militaires ; en effet, le temps qui s'écoule entre leur sortie du régiment et leur réintégration ne leur est pas compté pour la retraite. Il serait donc équitable d'assurer aux commis des postes et des télégraphes gui ont fait leur service militaire, la réintégration dans les cadres aussitôt après leur libération.
En prenant pour date de cette réintégration le 1" novembre, et en comptant sur la rentrée de 250 agents au traitement de 1,500 fr. la dépense s'élèverait à 62,500 fr.
250 agents au traitement de 1,500 fr. donnent lieu, en effet, aune dépense annuelle de 375,000 francs, soit pour 2/12* de l'annuité : 62,500 fr.
C'est pour faire face à cette dépense que justifient amplement des motifs de justice et d humanité, qu'il est demandé sur le chapitre 5 du budget de l'administration des postes et des télégraphes intitulé : " Traitement du personnel et indemnité à titre de traitement (Agents) •> un crédit supplémentaire de 62,500 fr. à répartir ainsi qu'il suit :
