EXCÉDENTS
DE CRÉDITS
DE DÉPENSES
L'examen de ce tableau démontre que l'administration du commerce ne tient pas, dans la gestion de ses dépenses de matériel pendant le cours de l'année, un compte suffisant des prescriptions du Parlement.
Cependant les dépenses da cette nature sont, sans contredit, de celles où peut s'exercer, avec le plus de fruit, l'esprit d'économie, et c'est pour cette raison que le Parlement insiste que les réductions qu'il apporte, après un examen approfondi, dans les crédits budgétaires affectés au matériel des administrations, soient strictement respectées. Si les dotations du bud-
§et de l'exercice 1888 étaient réellement insufsantes, il n'était pas interdit au ministre du
1889. — dép., session ord. —annexes, t. n. (novt. bérœ, annexes, t. 28.)
commerce de proposer, dans les budgets suivants, un relèvement de crédits. Or, dans le projet de budget de 1890, on n'a présenté aucune réclamation; on en peut donc conclure, ou bien que les prévisions budgétaires sont établies sans conformité suffisante avec la réalité, ou bien que, dans l'exécution des services, on ne tient pas assez de compte des votes du Parlement.
S* section. — Colonies.
Chap. 4. — Personnel de la justice aux colonies. 30,000 fr.
Des réductions ont été opérées en 1888 par les Chambres sur les crédits affectés au personnel de la magistrature coloniale.
Il avait été entendu que les suppressions d'emplois qui étaient la conséquence de cette mesure se feraient par extinction.
Cette réduction n a pu porter ses fruits en un seul exercice.
Ministère de l'agriculture.
Chap. 51. — Contributions sur les forêts domaniales, 92,000 fr.
Le crédit ouvert par la loi de finances du 30 mars 1888 pour le payement des contribu tiens des forêts domaniales est Insuffisant. La dépense est d'ailleurs obligatoire.
Chap. 55. — Dépenses diverses du service des forêts en Allemagne, 60 000 fr.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIO.NS ET RAPPORTS
Le crédit inscrit au budget pour répartir entre les préposés forestiers de l'Algérie la moitié du produit des amendes est de 25,000 francs. Ce n'est là qu'une sorte de provision qui se trouve chaque année dépassée.
On estime, dés à présent, à 60,000 fr. le crédit supplémentaire qui sera nécessaire à la répartition dont il s'agit. Il convient de remarquer d'ailleurs que la dépense, quelle qu'elle soit, est gagée par une recette double pour le Trésor.
II, — Annulations proposées, 6,001,649 fr. 07.
Ministère des finances
Chap. 80. — Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 15,500 francs.
Pour répondre aux réclamations des conseils municipaux et des conseils généraux; pour assurer, d'autre part, une surveillance plus efllcace de la fraude, le gouverneur général de l'Algérie a cru devoir, au commencement de l'année 1888, créer huit nouveaux bureaux de recettes des domaines à Laghouat, Palestre, Berrouaghia, Bou-Medfa, Azazga, Sidi-bel-Abbès, Duvivier et Mondovi.
Ces créations seront, d'après le gouverneur, fructueuses pour le Trésor, à raison de l'accroissement des produits qui résultera d'une gestion plus directe des immeubles domaniaux.
Mais nous ferons remarquer que ces créations engagent le budget et qu'elles auraient dû être précédées du vote du crédit nécessaire. 11 y a eu là, de la part du gouverneur, un abus d'initiative.
Cependant, comme le principe de ces créations a déjà été voté pour l'exercice 1890, la commission du budget vous propose le vote du crédit.
Ministère des affaires étrangères.
i" section. — Service ordinaire,
Chap. 20. — Acquisition d'un hôtel à Toklo, 30,000 fr.
(Voir les motifs à l'appui d'une demande de crédit de pareille somme sur l'exercice 1889.)
2* section.— Service des protectorats.
Chap. 2- — Dépenses des résidences à Madagascar, 2,665,000 fr.
(Voir les motifs à l'appui d'une demande de crédit de pareille somme sur l'exercice 1889.)
Ministère de la guerre.
Chap. 15. — Artillerie (Solde des corps de
troupe) 375.764
Chap. 25. — Service de santé (Matériel d exploitation) lOO.OOO
Chap. 37. — Harnachement 316.500
Chap. 39. — Etablissements de l'artillerie (Matériel d'exploitation) 10.000
Total 802.264
On propose d'annuler les crédits ci-dessus en compensation des augmentations demandées d'autre part pour les chapitres 9, 10, 22, 30 et 46.
Chap. 25. — Service de santé (Matériel d'exploitation) 86.330 44
Chap. 54 bis. — Travaux à effectuer pour combler et aménager à usage de champ de manœuvres la
grande branche de l'étang du Faouëic 75.000 »
Chap. 55. — Déclassement d'une partie des anciennes fortifications
de Grenoble 38.380 88
Chap. 57. — Reconstruction de fortifications dans le quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party,
à Toulon 165.941 25
Chap. 60. — Installation à Paris • d'une chambre frigorifique à titre
d'ossai 60.000 »
Total 425.te2 57
Ces crédits étant restés sans emploi en 1888, on en propose l'annulation au titre de cet exercice, sauf report à l'exercice 1889.
Ministère de la marine.
Chap. 15. — Service général de", ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires pour
le premier établissement et la reconstitution, 30,000 fr.
On propose d'annuler, sur ce chapitre, une somme de 30,000 fr. qui serait reportée au chapitre 10.
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
1" section. — Service de ^instruction publique.
Chap. 68. — Publication des œuvres de Fermat, 20,432 fr. 50.
Par une loi du 30 décembre 1888, il a été ouvert au budget du ministère de l'instruction publique et (Tes beaux-arts, 1" section, service de l'instruction publique, sous le titre du chapitre ci-dessus indiqué, un crédit extraordinaire de la somme de 20,432 fr. 50, destinée à la publication des œuvres de Fermât.
Les travaux entrepris par les éditeurs de cette publication n'ayant pu être terminés au 31 décembre 1888, ou a l'honneur de demander l'annulation de cette somme sur cet exercicOi sauf report à 1889.
Ministère de l'agriculture.
2 bis. — Participation du ministère de l'agriculture à l'Exposition universelle de 1889,
(Demande parvenue postérieurement au dépôt du projet de loi.)
Annulation de crédit à l'exercice 1888 en somme égale à un rétablissement demandé sur l'exercice 1889.
Chap. 34 bis. — Barrage des grands Cheurfas, 483,000 fr.
Voir les motifs d'une demande de crédits extraordinaires de pareille somme au titre de l'exercice 1889.
