PB.OJET SE X4OI
TITRE I
Budget ordinaire.
Art. 1". — Il est ouvert aux ministres, en ad- , ditioa aux crédits ouverts par la loi de finances
du 30 mars 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires pour la somme de 1,320,493 francs 91.
Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre conformément a l'état A clannexé.
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888.
Art. 2. -- Sur les crédits ouverts aux ministres au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, par la loi du 30 mars 1888 et par des lois spéciales, une somme de 2,336,649 fr. 07 est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état B cl-anneié.
Art. 3. — Sur les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, par Imputation sur le produit de l'indemnité de 10 millions versée par le Gouvernement malgache, une somme de 2,665,000 fr. est annulée au chapitre 2 de la 2» section (dépenses des résidences à Madagascar), sauf report à l'exercice 1889,
TITRE II
1» Budget ordinaire.
Art. 4. — 11 est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 13,519,516 fr. 06. wmmo
Ces crédits sont répartis par ministère et par chapitre, conformément à Pétat C ci-annexé.
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1889.
Art. 5. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2,665,000 fr. applicable au chapitre 2 de la 2» section (Dépenses des résidences à Madagascar).
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen d'un prélèvement sur l'indemnité de 100 millions versée par le Gouvernement malgache, en somme égale au montant du crédit annulé par l'article 3 de la présente loi.
Art. 6. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget ordinaire de l'exercice de 1889, au delà des crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1888, des crédits supplémentaires montant à la somme de 305,000 fr, applicables au chapitre 54 : Rachat de lignes des chemins de fer.
11 sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources affectées, par imputation sur le produit de l'emprunt de 500 millions émis en 1886, aux crédits dont l'annulation a été proposée dans le projet de loi de règlement déflnitlf du budget de l'exercice 1886. A cet effet, les prévisions de recettes de l'exercice 1889 sont augmentées d'une somme de 305,000 fr. à inscrire au paragraphe 7 (Ressources exceptionnelles), sous le titre de Prélèvement sur le produit de l'emprunt de 500 millions émis en
Art. 7. — Sur les crédits ouverts aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, par la loi de nnances du 29 décembre 1888, une somme de 750,000 fr. est et demeure définitivement annulée aux ministères et aux chapitres ci-après :
linistère des inancei.
4* PARTIE. — VRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'BXPLOrrATlON DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS.
Chap. 80. — Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 15,500 francs.
■Iniitère de la gnerre.
Chap. 28. — Habillement et campement.
(Personnel d'exploitation) 12.000
Chap. 36. — Remonte générale 493.000
Chap. 45. — Ecoles militaires. (Matériel) 230.400
Total égal 750.900
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
TITRE III
euTerture de crédits spéciaux d'exercices clos.
Art. 8. — Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1885, 1886 et 1887, des crédits supplémentaires s'élevant & la somme de 492,136 fr. 21 c-, répartie par ministère ainsi qu'il suit :
Ministère des affaires étrangères 73.469 41
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 2» section.
— Service des beaux-arts 385.556 26
Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos
au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834.
TITRE IV
Ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmes.
Art. 9. — Il est accordé . aux ministres, sur l'exercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 104,611 fr. 54, répartie, par ministère, ainsi qu'il suit :
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, 2° section, postes et télégraplies 1.087 37
Ministère des travaux publics. . .. 103.524 17
ToUl égal 104.611 54
Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice courant.
TITRE V
Budgets annexes rattachés pour ordre an budget général.
CHXïnNS CE FKR DE L'ÉTAT
Art. 10. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1889, un crédit supplémentaire de 10,509 fr. 49, qui sera affecté de la manière suivante k ce budget annexe, savoir :
Chap. 6. — Dépenses des exercices périmé) non frappés de déchéance 33» H
Chap. 1. — Dépenses des exercices clos 10.180 71
Total égal 10.509 «
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des produits de l'exploitation des chemins de I fer de l'Etat pour l'exercice 1889.
État A. — Tableau, par ministères et par chapitres, des crédits supplémentaires accordés
sur le budget ordinaire de rexercice 1888.
CHAPITRES
MINISTÈRES ET SERVICES
MONTANT
DBS CRÉDITS ACCOROÉS
par chapitre.
par Binls^R.
MINISTÈRE DES FINANCES
4* PAanX. — FRAIS DB régie, de perception et d'exploitation DBS mPOTS ET REVENUS PUBLICS
Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
If section. — Service ordinaire.
Frais de voyages et de courriers
Présents diplomatiques '
Missions, dépenses extraordinaires et dépenses imprévues
Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane. . .
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1" section. — Service de Fintérieur.
Entretien des détenus
MINISTÈRE DE LA GUERRE
États-malors
Ecoles militaires. { Personnel.) ;
Chauffage et éclairage
Transports spéciaux
Invalides de la guerre. (Matériel.)
MINISTÈRE DE LA MARINE
Constructions navales. ■— Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement de la flotte
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES
i" section, — Commerce et indtutrie.
Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale....
s* section. — Service des colonies.
Personnel de la Justice aux colonies
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Contributions sur les forêts domaniales
Dépenses diverses du service des forêts en Algérie
Totaux de l'état A
Etat B. — Tableau, par ministères et par chapitres, des crédits annulés sur le budget ordinaire
de l'exercice ii88.
CHAPITRES
54 bis.
2 bis 34 bis
MINISTÈRES ET SERVICES
MINISTÈRE DÈS FINANCES
K» PARTIE. — VRAIS DB RÉGIE, DS PERCEPTION ST d'BXPLOITATIOM DES IMPOTS ET RETENUS PUBUGS
Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1" section. — Service ordinaire.
Acquisition d'un hôtel à Toklo
MINISTÈRE DE LA GUERRE
Artillerie. (Solde des corps de troupe.)
Service de santé. (Matériel d'exploitation.)
Harnachement
Etablissements de l'artillerie. (Matériel d'exploitation.)
Travaux k effectuer pour combler et aménager à l'usage de cbamp de manoeuvre la grande branche
de l'étang du Faoufidlc
Déclassement d'une partie des anciennes fortlflcatlons de Grenoble
Reconstruction de fortifications dans le quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, & Toulon . Installation à Paris d'une chambre frigorifique à titre d'essai..
MINISTÈRE DE LA MARINE
Service général des ports. — Ateliers, chantiers et magasins, salaire pour le premier établissement et la reconstilution
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS
1" section. — Service de rinstruction publique.
Publication des œuvres de Fermât «
Participation du ministère de l'agriculture à l'Exposition universelle de 1889
Barrage des Grands-Cheurfas
Total de l'état B
MONTANT
DES CRÉDITS ANNULÉS
par chapitre. par mlnisltre.
