BUD6ET EXTRAORDINAIRE EXERCICE
Chap. 11. — Etudes et travaux de cbemms de fer exécutés par l'Etat 86.909 50
Bertrandon, entrepreneur (les bëritiers).
Travaux du k' lot d'infrastructure de la ligne de Mande à Séverac. — Indemnité transactibnnelle (85,973 Irancs 51) et excèdent du montant du décompte sur les dépenses autorisées (817 fr. 9i) 86.791 42
Les néritiers demandaient une allocation supplémentaire de 199,798 fr. 24 ; après de longs débats les Ingénieurs les ont amenés à transiger pour la somme ci-dessus. Par suite de ces débats, la décision réglant définitivement l'entreprise n'a pu être renduequele 10 juin 1889.
2° Intérêts, du 24 au 31 décembre 1881, de la somme de 86,791 fr. 42. . 95 11
3» Intérêts, du 14 au 21 décembre 1881, d'un acompte de 20,963 fr. 83, payé le 20 novembre 1883 2297
Ces intérêts sont dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales.
Total égal 86.909 50
Chap. 12. — Etudes et travaux de cbemms de fer exécutés par l'Etat
Bertrandon, entrepreneur (les héritiers).
1» Intérêts, pendant l'année 1882, de 86,719 fr. 42 4.339 57
2» Intérêts pendant l'année 1882, de 20,963 fr. 83.. 1.048 19
(Voir ci-dessus Exercice
Total égal 5.887 76.
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. 5.290 12
Bertrandon, entrepreneur (les héritiers).
1° Intérêts, pendant l'année 1883, de 86,791 fr. 42 4.339 57
2»IntérÔt8 du l"]anvier au 27 novembre 1883 inclus, d'une somme de 20.963fr.83 950 55
(Voir plus haut Exercice 1881.).
Total égal 5.290 12 "
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. 4.339 57
Bertrandon, entrepreneur (les héritiers) :
lutépêts, pendant l'année 1884, d'une somme de 86.794 fr.
(Voir ci-dessus l'exercice 1881.)
188j. — dép., session ohd. — annexes, t. ii. (noct. série annexes, t. 28.)
BUDGET SUR RESSOURCES EXTRAOR- DINAIRES
Chap. 11. — Etudes et travaux de chemins de ter exécutés par l'Etat.
— Labesse et Nigron, entrepreneurs 1.396 53
Solde de l'entreprise de construction des maisons de garde de la ligne de Vichy à Amnert comprise dans le département de l'Allier.
Règlement retardé par des difilcultës avec les entrepreneurs.
(Décision ministérielle du 17 mai 1889.)
BUDGET SUR RESSOURCES EXTRAOR- DINAIRES
Chap. 12. — Labesse et Nigron, entrepreneurs 61 03
Intérêts du 16 février au 31 décembre sur une somme de 1,396 fr.
53 cent.
(Voir ci-dessus. Exercice 1881.
Chap. 8.)
Intérêts dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales.
BUDGET SUR RESSOURCES EXTRAOR- DINAIRES.
Chap. 8. — Labesse et Nigron, entrepreneurs 69 83
Intérêts pendant l'année sur une somme de... 1.396 53
(Voir ci-dessus, exercice 1882. Chapitre 12.)
BUDGET SUR RESSOURCES EXTRAOR- DINAIRES.
Chap 8. — Labesse et Nigron, entrepreneurs 69 83
Intérêts pendant l'année sur une somme de. . 1.396 53
(Voir ci-dessus, exercice 1882. Chapitre 12.)
Total général 104.611 54
TITRE V Ministère des travaux publics^
Bin>aET ANNEXE DES CHEMINS DE FER
DE l'État
Le ministre des travaux publics demande l'ouverture au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 10,509 fr. 49 cent, savoir :
Chap. 6. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 328 78
Chap. 7. — Dépenses des exercices clos • 10.180 71
Total égal 10.509 49
Nous TOUS proposons l'adoption de ce crédit.
TITRE VI
DISPOSmONS DIVERSES
Le Gouvernement avait demandé l'ouverture d'un crédit d'inscription de 1,500 fr. pour les pensions civiles. Votre commission, vous ayant proposé d'ajourner votre décision au sujet du créait de payement, vous propose de surseoir également au vote du crédit d inscription.
