PARTIE. — REUBOURSEUENTS, RESTITUTIONS, MON-VALEURS ET PROIES

RemboursemoQts sur produits des postes et des télégraphes.

MONTANT DES csiiDrrs Acaoaoia

par diapitre. par Btuistire.

ai bis

MINISTÈRES ET SERVICES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Mérite agricole

Barrage des Grands-Cheurfas

Participation du ministère de l'agriculture à l'Exposition universelle do 1889....

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS S» section. — Travaux extraordinaires.

Subvention pour chemins d'intér6t local

Total de l'état G

MONTANT DIS CRÉorrs accordas

pir chapitre. par nlnistire.

PROJET DE LOT adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2" ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; présenté au nom de M. Carnot, Président de la République française , par M. Rouvier , ministre des finances. — (Renvoyé à la commission du budget.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le Gouvernement a déposé dans la séance du 14 mai 1889, annexe n» 3719, un projet de loi ayant pour objet :

1° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ;

2° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ;

3° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés.

Ce projet a fait l'objet d'un premier rapport déposé à. la date du 3 juin 1889 et dont vous avez adopté, dans la séance du 14 juin, les conclusions ainsi résumées :

EsxRacB 1888 Budget ordinaire.

Crédit à annuler, 3,266,289 fr. 37.

EXERCICE 1889 Budget ordinaire.

Crédits à ouvrir, 7,652,317 fr. 76.

Crédits pour dépenses d'exercices clos, 620,512 fr. 77.

Crédits pour dépenses d'exercices périmés, 142,346 fr. 83.

Ce vote, soumis à la ratification du Sénat (annexe n» 176), a motivé un premier rapport, déposé au nom de la commission des finances par M. Boulanger le 2 juillet (annexe n» 198), approuvé par le Sénat dans la séance du 8 juillet.

Le résultat du vote du Sénat se résume ainsi :

EXERCICE 1888 Crédits annnulês, 140,428 fr. 19.

Crédits accordés, 340,938 fr. 19.

Crédits pour dépenses d'exercices clos, 578,327 fr. 40.

Crédits pour dépenses d'exercices périmés, 121,555 fr. 76.

Le surplus des propositions votées par la Chambre, conformément aux conclusions du premier rapport de M. Burdeau, a été ajourné

8ar le Sénat jusqu'au jour où les justifications emandées aux départements ministériels intéressés auront été produites.

Nous vous prions, en conséquence, de vouloir bien donner votre approbation au projet de loi ci-après :

Z>B.OJST Z>B I^X

TITRE I

xxERacE 1889

Budget ordinaire.

Art. 1". — Sur les crédits ouverts aux ministres au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, par la loi du 30 mars 1888 et par des lois spéciales, une somme de 140,428 fr. 19 est et demeure définitivement annulée, conformément è. l'état A ci-annexé.

TITRE II

EXERaCE 1889 Budget ordinaire.

Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, au tilre du budget ordinaire de l'exercice 1889, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 340,938 fr. 19.

Ces crédits sont répartis par ministère et par chapitre, conformément à l'état B ci-anneié.

Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1889.

TITRE III

Ouyerture de crédits spéciaux d'exercices clos.

Art. 3. — Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1885, 1886, 1887, des crédits supplémentaires pour la somme de 578,327 fr. 40, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à l'état C cl-annexé.

Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de 1 exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834.

TITRE IV

Ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés.

Art. 4.— Il est accordé aux ministres, sur l'exercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaire» spéciaux montant à la somme de 121,555 fr. 76.

Ces crédits sont répartis entre les divers ministères, conformément à l'état D ci-anneié.

11 sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice courant.

État A. — Tableau, par ministères et par chapitres, des crédits annulés sur le budget ordinaire

de l'exercice 1888.

CHAPITRES

MINISTÈRES ET SERVICES

MONTANT

DES CREDITS ANNULÉS

par chapitre.

par ministère.

MINISTÈRE DE LA MARINE Particioation du ministère de la marine à l'ExDosItion universelle de 1889

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES y section. — Commerce et industrie.

$0 section, — Colonies.

Total de Tétat A

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS BUDGET ORDINAIRE. — EXERCICE 1880

État B.

Tableau, par ministères et par chapitres, des crédits extraordinaires et supplémentaires accordés sur le budget ordinaire de Cexercice 1889.

CHAPITRES

MINISTÈRES ET SERVICES

MONTANT

DES CRKOITB ACCOEDKS

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