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PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

DÉSIGNATION

MINISTÈRE DBS FINANCES

r.hap. 3. — Intérêts et amortissement des obligations du Trésor à coiirt terme..

r.liap. 25. — Pensions militaires de la guerre

Cliap. 26. — Pensions militaires do la marine

Chap. 30. — Traitements viagers dos membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des môdaillés militaires

Cliap. 31. — Pensions civiles (loi du 9 juin 1853)

t;hap. 53. — Frais de trésorerie

Chap. 54. — Traitements fl.\es des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de la Seine

Chap. 55. — Commissions aux trésoriers-payeurs généraux et au receveur central de la Seine, à valoir sur les frais de personnel et de matériel à leur charge

MljnSTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DBS BBAUX-AHTS

Service de l'instruction publique.

Ecoles normales primaires. — Ecoles normales supérieures d'enseignement primaire. — Dépenses d'installation et de matériel des écoles normales primaires

Enseignement primaire. —Traitements. — Caisses des écoles. —Loyers d'écoles. — Subventions aux écoles maternelles et aux classes enfantines, notamment pour n'imposer aucune charge nouvelle aux communes dans lesquelles ces écoles avaient été régulièrement créées avant la promulgation de la loi du 30 octobre 1886

Subvention annuelle pour améliorer le traitement des instituteurs, institutrices, adjoints et adjointes laïques

Subventions aux communes pour alléger des charges de la gratuité de l'instruction primaire

Enseignement primaire. — .Mgérie

Enseignement primaire on Algérie. — Instruction primaire des indigènes....

CRÉDITS

TOTÉS

pu le Sénat.

Net des réductions apportées par le Sénat.

CREDITS