DES IMPOTS ET REVENUS PUBUCS

Personnel de l'administration des contributions directes

Dépenses diverses de l'administration des contributions directes

Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées

Frais d'arpentage et d'expertise

Mutations cadastrales

Personnel des contributions directes et du cadastre en Algérie

Matériel des contributions directes et du cadastre en Algérie

Personnel de la topographie en Algérie

Matériel de la topographie en Algérie

Remises proportionnelles des percepteurs et frais divers

Indemnités et secours aux porteurs de contraintes

Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en France

Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie

Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et aux orphelins de percepteurs

Personnel de l'admmistration de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Matériel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Dépenses diverses de l'adininislration de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie

Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie

Imposition à la charge de l'Etat pour le service de la propriété individuelle indigène en Algérie. ...

Personnel de l'administration des douanes

Matériel de l'administration des donanes

Dépenses diverses de l'administration des douanes

Personnel des douanes en Algérie

Matériel des douanes en Algérie

Dépenses diverses des douanes en Algérie

Personnel de l'administration des contributions indirectes

Matériel de l'administration des contributions indirectes

Frais de loyer et indemnités de l'administration des contributions indirectes

Dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes

Achats de tabacs, primes et transports de l'administration des contributions indirectes

Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes

Personnel des contributions diverses en Algérie...

Matériel des contributions diverses en Algérie

Personnel de l'administration des manufactures de l'Etat

Gages et salaires de l'administration des manufactures de l'Etat

Matériel de l'administration des manufactures de l'Etat

Aménagement, entretien et réparations des bâtiments des manufactures de 1 Etat

Constructions nouvelles des manufactures do l'Etat

Dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'Etat

Indemnités ou secours viagers à des ouvriers et ouvrières des manufactures de l'Etat en cas de maladie, blessures ou infirmités

Avances recouvrables par l'administration des manufactures de l'Etat

Achats et transports do tabacs

Total de la 4* partie

MONTANT