‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 372 sur 446 · PARTIE. — POUVOIRS PUBLICS · texte numérisé non relu

PARTIE. — POUVOIRS PUBLICS

Dotation du Président de la République

Frais de la maison du Président de la République.

Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République

Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs

Dépenses administratives de la Chambre des dépu tés et indemnités des députés

Total de la 2« partie.

Personnel de l'administration centrale du ministère.

Inspection générale des finances

Personnel central des administrations financières..

Indemnités diverses

Matériel de l'administration centrale

Impressions

Dépenses diverses de l'administration centrale

Frais de irésorerie

Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de la Seine

Commissions aux trésoriers-payeurs généraux et au receveur central de la Seine à valoir sur les frais de personnel et de matériel à leur charge..

Traitements fixes des receveurs particuliers des finances

Commissions aux receveurs particuliers des finances, à valoir sur les frais de personnel et dr matériel à leur charge, et indemnités pour augmentation de frais de personnel et de matériel aux trésoriers payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs

Frais dO la trésorerie d'Algérie

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