PRODUITS DES DOUANES
France.
Droits à l'importation (marchandises divers) :. 331.904.000
Droits de statistique 6.851 .400
Droits de navigation 8.402.600
Autres droits et recettes accessoires 4. 104 . 100
Amendes et confiscations 1.140.200
Taxe de consommation des sels de douanes 21.503.200
Algérie.
Droits à l'Importation (marchandises diverses) 5.585.700 '
Sucres de toute origine 4.227.000
Droits de navigation 132.800
Autres droits et recettes accessoires 433.600
Amendes et confiscations 32.200
50 paoDurrs des contributions indirectes et des contributions diverses
Ceatrlbatlons inllreelM.
franc*.
nrnUa ( VIus, cidres, poirés et hydromels 146.490.500 \
enr ifi«hni«An<j i Alcools et surteie des vins alcoolisés 244.856.200
sur les DOissons ^ ^^^^^^ 21.413.200
Droit de 0 fr. 40 c. par expédition - '. 4.826.000
Taxe de consommation sur les sels perçue en dehors du rayon des douanes 11.254.900
Droit de fabrication des huiles minérales 11.000
Droit d'entrée sur les huiles végétales et animales 2.437.800
Droit de fabrication des stéarines et bougies 8.272.100
Droit de consommation des vinaigres et acides acétiques 2.900.900
Droit de transport par chemins de fer 87.093.600
Droit de transport par autres voitures que les chemins de fer 5.(61.600
Droits divers et recettes à différents titres :
Licences (boissons et Voitures publiques) 13.059.400
Bacs, passages d'eau, pêche, francs-bords, etc 2.767.000
Garantie des matières d'or et d'argent 4.580.500
Droit de dénaturation des alcools 4.028.300
Timbres de toute espèce 9.080.000
Cartes à jouer 2.224.200
Prélèvement sur les communes pour frais de casernement 2 204.000
Amendes, droits sur acquits non rentrés et portion du Trésor dans le prix des tabacs et poudres saisis 4 .315.900
Autres droits et recettes à différents titres 5.727.400
CoBtrtbattoM dlTtr<u.
Algérie.
Droits de licence sur la fabrication et la vente des boissons 1.294.100
Droit de licence sur la fabrication et la vente des tabacs 118.200
Droit de garantie des matières d'or et d'argent 91.800
Timbres de toute espèce ; 7.80r
Recouvrement des frais de poursuites 45.900
Prélèvement de 5 p. 100 sur le produit des taxes Intérieures de l'octroi de mer 38.500
Amendes et confiscations (produits à répartir) 4.200
Itecettes diverses non dénommées ci-dessus r 400
