PRODUIT DU TIMBRE

France.

Timbre débité de dimension 55'.031.800

- spéciai(mobiie).... { aii^"'"*!::::.::::::::::::.\-::::::::::::::::::::::::: \:\%Z

Timbre extraordinaire et visa. — Actions et obligations et litres de rente des gouvernements

étrangers 19.713 . 500

— Polices d'assurances, bordereaux, afllches, connaissements, etc 5.952.800

Droits d'affichage et passeports ^.300

Permis de chasse 6.686.500

Timbre débité, non sujet aux décimes. — Proportionnel (elTets, etc.) 11.316.500

— Spécial (quittances, reçus et chèques) 14.592.800

! Rentes des gouvernements étrangers 2.115.100

Crédit foncier, obligations 419. 200

Effets warrants, etc 2.891 .400

— Polices d'assurances, abonnements, etc 4.501.500

— Spécial (lettres de voiture, récépissés) 33.852.400

— Timbre aux anciens tarifs 5.500

— Marques de fabrique 22 .900

Algéi-ie.

Timbre débité de dimension 2.3i3.200

„ . , , , . ,, . 1 Connaissements 120.700

— Spécial(mobile)... | Affiches .V...: sslgoo

Timbre extraordinaire et visa. — Actions et obligations 07.000

— Polices d'assurances, bordereaux, affiches, connaissements, etc 101 .500

Droits d'affichage et passeports 13.500

Permis de chasse 140.500

Timbre débité, non suj et aux décimes. — Proportionnel (effets, etc.) 470.900

— Spécial (quittances, reçus et chèques) 378.000

Timbre extraordinaire et visa 459.800

3« TAXB DB 3 p. 100 Sim LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES

Recouvrable par les receveurs de l'enregistrement en France.. Recouvrable par les receveurs de l'enregistrement en Algérie.

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