ARBITRAGE

1 — Proposition de loi (rectifiée) tendant à rendre l'arbitrage obligatoire dans les différends qui surviennent entre ouvriers et patrons, présentée par MM. Camille Raâ' pail et Benjamin Raspail [25 mal 1886], n» 780 {recHfié) (p. 487). — Voir le § 2 ci-après.

2 — Rapport sur : 1» le projet de loi sur l'arbitrage; 2<> la proposition de MM. Camille Raspail et Benjamin Raspail tendant & rendre l'aAitragd obligatoire dans les dif-

férends qui surviennent entre ouvriers et patrons; 3* la proposition de loi de MM. Le Cour et le comte Albert de Mun sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage, par M. Lyonnais [27 juin 1889], n» 8866 (p. 313).

ARÈNE (Emmanuel).'- Avis delà Commission du Budget sur le projet de loi portant autorisation ati Gouvernement de trai-r ter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones [23 juin 1889], n* 3825 (p. 293).