AMNISTIE

1 — Rapport sur les propositions de loi : 1» de MM. Camélinat , Basly et plusieurs de ses collègues ; 2"» de M. Millerand et plusieurs de ^es collègues , relatives à une amnistie, par M. Camille Pelletan [6 juillet 1889], no 8908 (p. 389).

2 — Proposition de loi tendant à accorder une amnistie aux condamnés pour crimes et délits politiques, présentée par ?!. Félix Pyat [13 juillet 1889], n" 8966 (p. 478).

3 — Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec mO* diflcatlons par le Sénat, relative à un6 amnistie, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [15 juillet 1889], n* 8967 (p. 483).

ANDRŒUX.— ' Voy. Poursuites contre DBS Dépurés, § 1.

ANIMAUX. — Voy. PpuCB «aNItAiré.

APPEL. — Voy. Prud'hommes.