II. Réqlement

1 — Rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Raoul Duvalet plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le Règlement de la Chambre à l'effet de permettre aux Députés d'assister aux séances de la Commission du Budget, par H. Hagnlen [10 juillet 1886], n* 1048 (p. 488).

2 — Projet de résolution ayant pour but la modification des articles 82 et 127 du Règlement de la Chambre des Députés, présenté par M. Thellier de Ponchevllle [3 juillet 1889], n» 8888 (p. 380).