UNIVERSELLE

Voy. Exposition

CHANSON. — Rapport sur le projet de loi portant approbation de la coaventfoo signée à La Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dus la mer du Nord en dehors des eaux teni* toriales [21 juin 1889], n' 8820 (p. 289).- Rapport sur le projet de loi relatif & U tt» pression des infractions à la convoitiai

TABLE SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales [21 juin 1889], n» 3821 (p. 290). — Rapport sur : 1* la proposition de loi de M. Gamélinat et plusieurs de ses collègues relative au placement des employés et ouvriers de toutes professions; 2* la proposition de loi de HM. Mesureur et Millerand relative au placement gratuit des employés et ouvriers de toutes professions [11 juillet 1889], a* 8020 {p. 462).

CMANVRES. — Voy. Douanes.

CHARONNAT. — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de Tlntérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la grêle et des inondations dans le département de l'Aube [26 juin 1889], n° 3848 (p. 311).

CHATSNAT (de). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de La Bâtie et plusieurs de ses collègues, exigeant la production annuelle d'un tableau des emprunts des départements et des communes [7 juillet 1888], n* 2001 (p. 496).