III. Ouest

Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux piU>lies, et par M. Rouvler, Ministre des Finances [25 juin 1889], n» 8830 (p. 302). — Rapport, le 2 juillet, par M. Camille PeUetan, n' 8878 (p. 369).