I. Est

1 — Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Est pour la clôture du compte d'exploitation partielle, présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvler, Ministre des Finanees [17 mai 1889], n» 8738 (p. 91). — Rapport, le 2 juillet, par M. Camille Pelletan, n* 8878 (p. 369).

2 — Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 14 mars 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte unique de cette compagnie, des recettes et dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry {ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville, par M. Montant (Seine-et-Marne) [27 mai 1889], n» 8762 (p. 109).'

II, Nord.

1 — Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la compagnie des chemins de fer du Cambrésis, présenté par M. Yves Gnyot, Ministre des Travaux publics [iA mai 1889], n» 8728 (p. 62). — Rapport, le 14 juin, par M. Gazauviellh, n» 8800 (p. 248).

2 — Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord {Lignes de Busîgny à Eirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvler, Ministre des Finances [31 mai 1889], n<'8772 (p. 160). — Rapport,' le 13 juillet, par M. Horteur, n» 3051 (p. 477).

3 — Projet de loi ayant pour objet l'Incorporation définitive dans le réseau de la compagnie du Nord des lignes concédées à la compagnie du Nord-Est, présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvler, Ministre des Finances [6 juillet 1889], no 3800 (p. 386). — Rapport, le 10 juillet, par M. Georges Cochery