V. — Sud DE LA France

1 — Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la compagnie du Sud de la France {Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers), présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvler, Ministre des Finances [21 mai 1889], n' 8746 (p. 97). — Rapport, le 20 juin, par M. Georges Cochery, n» 8810 (p. 285)-.

2 — Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 21 mai 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France {Draguignan à Grasse et Draguignan à Meyrargues), présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvler, Ministre des Finances [21 mal 1889], n» 3746 (p. 98) — Rapport, le 25 juin, par M. Georges Cochery, n» 3842 (p. 305).

3 — Proposition de loi tendant à la création d'un chemin de fer à voie normale de Digne à Nice, par Saint-André et Puget- Théniers, présentée par M. Eugène Delattre, [11 juin 1889], n» 3706 (p. 240).