CONSEILS DE SURVEILLANCE

Voy. Sociétés.

CONSEILS GÉNÉRAUX. —Voy.

ÉLECTIONS, § I, n" 3.

CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS. — Rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'allouer au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux -Arts, sur les Exercices 1888 et 1889, un crédit extraordinaire de 1,227,300 fr. destiné à la continuation des travaux entrepris au Conservatoire national des Arts et Métiers pour l'agrandissement, la restauration et l'installation des salles de collections, par M. Henry Maret [13 juillet 18891, n» 8950 (p. 476).

CONSERVES. — Voy. Douanes, § II.

CONSTANS, Ministre de V Intérieur, présente :

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur le pied de 10 p. 100, l'indemnité allouée aux agents do la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle [20 mai 1889], n» 3741 (p. 92). — Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1890) [28 mai 1889], n» 3766 {p. 136). — Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 {Ministère de l'Intérieur) [14 juin 1889], n» 3789 (p. 248). — Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit de 1 million pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations [27 juin 1889],

18$9. — DBP., SESSION ORD.— ANNEXES, T. U. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 28.)

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

n» 3849 (p. 311). — Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 30,568 fr., applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale [12 juillet 1889], n» 8935 (p. 465). —Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi (n" 3849) concernant l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, d'un crédit de 1 million de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations [12 juillet 1889], n« 3937 (p. 466). — Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations [12 juillet 1889], n" 3938 (p. 486). — Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 200,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (Mines de Saint-Etienne) (Loire) [12 juillet 1889], n» 3940 (p. 466). — Décret du Président de la République portant clôture de la session ordinaire de 1889 [15 juillet 1889], n" 3970 (p. 484).

CONSTRUCTIONS NAVALES.— Voy.

Marine, § IL

CONSULATS. — Proposition de résolution ayant pour but le rattachement des consulats au .Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, présentée par M. Bourgeois (Jura) [28 mai 1889], n" 3767 (p. 137). — Rapport sommaire, le 13 juin, par M. Noblot, n» 8797 (p. 246).

CONVENTIONS. — Voy. Traités.

CORRÈZE. — Voy. Secours, § III.

COTTON (Dame). — Voy. Thiéry (Succession).

Abi

COURBET. — Voy. Tableaux.

COURS ET TRIBUNAUX.— Voy. Serment JUDICIAldEtE.

CRÉDITS