COLONIES

1 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de ia Martinique et de la Réunion, transmise à la Chambre des Députés, (au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [12 julUet 1889], n» 8931 (p. 465).

2 — Voy. Chemins de fer, § VI (Sénégal). — RÉUNION (La).

COMITÉ DIPLOMATIQUE. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Wickersheimer, sur la création d'un comité diplomatique, par M. de La Batut [6 juhi 1889], n» 8786 (p. 224).

COMMENTRY. — Voy. Chemins de fer, § VII (Allier, n» 1).

COMMISSAIRES DU GOUVERNE- MENT. — Décrets du Président de la République nommant des Commissaires du

Gouvernement pour la dlacosslon de dlvtt* projets de loi, savoir :

Amnistie [10 juillet 1889], n* 8921 (p. 458).

Budget db 1890 :

Affaires étrangères [16 mal 1889],n»872« (p. 64).

Agnculture [27 mal 1889], n» 8761 (p. 109).

Commerce, Industrie et Colonies [20 mai 1889], n" 3739 (p. 91) et 8740 (p. œ).

Finances [14 mai 1889], n* 8720 (p. 30).

Guerre [18 juin 1889], a» 3809 (p. 255).

Instruction ptd>lique etBeetux-Artt [SSmal 1889], n» 8768 (p. 111).

Intérieur [14 juin 1889], n« 8790 (p. 248).

Justice et Cultes [23 mai 1889], n** 8750 (p. 106), 3761, 8762 et 3768 (ibid.).

Marine [17 mai 1889], n» 3782 (p. 88).

Travaux publics [17 mal 1889], n» 878« • (p. 90).

Caisses de secours et db RBrajOTEs des OUVRIERS mineurs [17 mal 1889], a* S7SS (p. 88).

Chemins de fer du Sud de la France [5 juillet 1889], n« 8894 (p. 385).

DÉLÉouÉs MINEURS [17 mai 1889], a* 8734

Enseionembnt PRIMAIRE [6 julUet 1889],

Pensions hiutaires [25mall889],ao375< (p. 107).

TÉLÉPHOMS [d Juillet 1889], a* 8898 (p. 386).

Vins (Imitation ie) [12 Juillet 1889], ao 8940 (p. 476).

COMMUICBS. — Voy. Emprunts départementaux. — Expropriations. — Référendum.

COMPATRÉ. — Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sot les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service [1" juillet i889\ a» 8871 (p. 358).

CONCERTS DB BISNFAISAIV08. -

Voy. Droits d'autbur.

CONCILIATION. -^ Voy. AsBinuiiB.

CONDAMNATIONS? — Voy. ÉtK-

TIONS, § i.