MÉDAILLE MILITAIRE

DEIiATTRE, — Proposition de loi tendant à la création d'un chemin de fer à voie normale de Digne à Nice, par Saint-André et Puget-Théniers [11 juin 1889], n» 3795 (p. 240). — Bapport sur la pétition d'un grand nombre d'habitants et colons libres

de la Nouvelle-Calédonie [27 juin 1889], a° 3850 (p. 311).

DÉLÉGUÉS. — Voy. MiNEims.

DÉLITS POLITIQUES. — Voy. Amnistie.

DELLESTABLE. — Proportion de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages et des inondations dans le département de la Corrèze [27 juin 1889], n"> 8851 (p. 312).

DELLISSE. — Proposition de loi portant modiilcation de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887 relatif à l'inspection sanitaire des viandes fraîches abattues avant leur entrée en France [20 mai 1889] , n» 3742 (p. 92). — Bapport sur la proposition de loi de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887 relatif à l'inspection sanitaire des viandes fraîche^abattues avant leur entrée en France [23 mai 1889], a» 3748 (p. 101).

DÉPARTEMENTS. — Voy. Emprunts