hommes

(aux hôpitaux.)

462.419 h. (journées de présence effectives pendant 365 jours en 1888, y compris les hommes aux hôpitaux.)

+ 3.331 employés commissionnés.

+ 10.000 ouvriers et employés correspondant à des services mintalros en France.

459.734 h. Chiffres comparables.. 475.750 hommes. Différence au profit de l'Allemagne : 16,000 hommes.

§ C. — Effectif net des combattants.

FRANCE DilTérei ce aa prolt ALLEMAG^E de l'Allemagne.

Infanterie 278.637 304.84i(3)

+ 2.000 (écoles) + 24.200 h. (1)

Cavalerie 65.897 + 2.600 fô.500(3)

(non compris les remontes) + 600 (écoles)

Artillerie 58.509

(sans les pontonniers et

compagnies d'ouvriers). + 200 (écoles)

Pontonniers et génie ... . 12.345 — 1.300 11.664(3)

Au profit de l'Allemagne + 22.100 (2).

§ D. — Officiers.

Allemagne : 19.457 officiers.

1.785 médecins (les vétérinaires sont sous-officiers). 857 payeurs.

Total.... 22.099

France : 25.697 officiers et assimilés.

Différence en faveur de la France : 3,598 ofllciers et assimilés.

(1) Il conviendrait de majorer ce chiffre de 5.000 hommes qui comptent en France aux régiments étrangers, sans aucun profit pour l'instruction des hommes du contingent.

(2) Cette proportion s'augmente encore si l'on compare dans les dlÈiérents corps de troupe les personnels absolument combattants, défalcation faite des musiciens, ouvriers, etc.

(3) Ces effectifs nets sont très notablement inférieurs à ceux donnés par les statistiques officielles sur le nombre des présents pendant les 365 jours de l'année. Us doivent être considérés comme des miDim*! tandis que les chiffres donnés pour la France ne sont pas atteints par l'effectif net moyen. 11 y a de ce fait un nouvel avantage, difficile a chiffrer, mais représentant certainement plusieurs milliers d'hommes en faveur de rAllemagne.

RAPPORT fait au nom de la commission (1) chargée de procéder à une enquête gjéuérale, sur tous les faits touchant à 1 administration qui lui paraîtront de nature à mériter soit un marne, soit une répression, par M. le général de FreschevUle, député. (Affaire Le Luyer.)

Messieurs, par une lettre, en date du 15 novembre 1887, adressée h. M. le président de la commission d'enquôte.M. le capitaine Le Luyer aopalait l'attention de la commission sur la disparition de certains titres constatant les fonctions qu'il avait remplies et les services

3n'il avait rendus pendant la guerre. Il deraanait qu'il lui fût tenu compte de ces services. A cette lettre étaient jointes différentes pièces parmi lesquelles se trouvait une lettre de M. Marquisat, député, rapporteur de la U» commission des pétitions qui, saisie d'une réclamation analogue, venait d approuver un exposé - favorable de l'affaire déjà soumise à. quatre commissions de la Chambre sans qu'aucune solution fût intervenue. Comme les rapporteurs précédents, M. Marquiset ne voyait pas le moyen (le porter la question à la tribune de la Chambre.

M. le capitaine Le Luyer, appelé à plusieurs reprises devant la commission, a exposé avec Erands détails tout ce qui pouvait militer en f iveur de sa demande, et fourni un grand nombre de pièces à l'appui des services qu'il avaif rendus, et, d'autre part, la commission a pu se convaincre que, si certaines pièces avaient disparu dans les bureaux, le Gouvernement ne mettait nullement en doute les services de M. Le Luyer, et que d'ailleurs ses titres se retrouveraient dans différents documents de l'enquête sur la défense nationale.

La commission a été particulièrement frappée par l'unanimité des jugements portés par les cinq commissions de la Chambre qui, en 1881, 1882, 1885 et 1888, ont été appelées à apprécier la môme question qui leur était soumise sous forme de pétition. Toutes ces commissions ont fait appel à la bienveillance et à la sollicitude du Gouvernement en faveur de M. Le Luyer qui, aux jours difflclles de 1870 et 1871, avait rendu de véritables services, au

Srti de ses propres intérêts. Les considérants e ces différentes commissions et leurs conclusions, qui sont compris dans les annexe? n">t 2 et 3 du présent rapport, ont été, en 1885, énergiquement appuyés par une lettre signée de M. Constans, ancien ministre de l'intérieur , de M. Dcsmons, alors président de la SO» commission, et de MM. Leconte, Caret, Lcfebvre du Prey , docteur Even , rapporteur des quatre commissions des pétitions. Cependant, les recommandations n'ont point abouti, par suite de questions de forme et de réglementation, et M. le capitaine Le Luyer n'a pu obtenir que des satisfactions passagères.

Aujourd'hui gue cet ancien officier , conAant dans les pouvoirs que la Chambre a donnés à la commission d'enquôte, s'adresse à elle pour oblenirune solution favorable et définitive , l'appui qu'il réclame ne peut lui être refusé, et la demande de M. Le Luyer doit être appuyée près M. le président du conseil des ministres, afln qu'il obtienne enfin . d'une manière durable, ce que tant de commissions n'ont pu obtenir que transitoirement. j

En conséquence, la commission d'enquête estime qu'il y a lieu de recommander M. Le Luyer d'une manière toute spéciale à la bien- \ vcillancc de M. le président du conseil. i

La commission approuve le présent rapport I et décide qu'une expédition en sera adressée à M. le président du conseil.

(I) Cette commission est composée de MM. Dcsmons, président; Leydet, vice-président; Jacquemart, secrétaire; Pinault, Jules Carret, Salis, Gaussorgues, Phillpon, Michelin, Colfavru, Brousse, Madier de Montjau, marquis de la Ferronnavs, Kélix Mathé, de la Perrière, Marty, Crémîcux, Simyan, Albert Ferry, Guillaurooa, général de Frescheville, Magnien. — (Voir la résolution de la Chambre, a» 589, du a novembre 1887.)

Paris, e 15 novembre 1887.

A M. le président de la commission d'enquête sur les actes administratifs de la Bépuoliqite.

Monsieur le président.

L'échange des lettres n"* 1 et 2 cl-jointes m'amène a saisir la commission d'enquête des affaires qui m'ont mis en rapport avec les généraux d'Andlau et Thlbaudin.

M. d'Andlau présidait la première des commissions de couchage des troupes, dont 11 est question dans les lettres n°» 3 et 4 ; et M. Thioaudin, étant ministre, a brutalement coupé court à nos réclamations sur ce point et sur d'autres du môme genre, en niant que M. Emile Garet, rapporteur de ma pétition, eut fait la démarche dont l'avait chargé la commission et eût déposé le dossier à l'appui entre les mains de son sous-chef de cabinet.

! Vous savez, monsieur le pr.''sident, qu'un autre dossier , plus important , a disparu , ainsi

au'une lettre qui, écrite conformément à l'avis 'une commission de la Chambre, et munie de votre apostille et de celles do vos deux collègues les plus marquants, ne serait certainement pas restée sans réponse si elle était arrivée & destination.

Il n'est pas admissible que ce sans-gêne périodique ne soit pas calculé. Ce qui le prouve, d'ailleurs, c'est ce mot de Gambetta à îi. Even, député de ma circonscription : « Je n'ai pas pu faire rendre justice à M. Le Luyer à cause du mlnist're de la guerre. » Une preuve non moins concluante, c'est l'histoire de mes rapports avec M. Thlbaudin. Comme j'ai déjà eu l'honneur de vous le raconter, ce général me fut présenté à Bordeaux, le 2i décembre 1870 , dans le but d'obtenir, pour se taire bien venir de Gambetta, une recommandation spéciale au point de vue de sa valeur militaire.

Le lendemain, 25, j'envoyai par ma vole ordinaire du secrétaire général des télégraphes, en la faisant adresser, pour plus de sûreté, à M. SpuUer, une dépêche reproduite sous le n» 5598, à la page 403 du tome VIII de l'enquête.

Dans ces conditions, pour que M. Thlbaudin devenu ministre m'ait traité, comme on dit vulgairement, de Turc à More, on ne peut supposer logiquement qu'une chose : cest qui! obéissait À une sorte de signe maçonnique.

Sous l'empire de cette supposition, j'ai écrit à son successeur, le général Campenon, une lettre des plus catégoriques, destinée à fixer ma situation vis-à-vis du ministère de la guerre. D'après la réponse courtoise et loyale de Si . Cam-

Senoa, je devais me croire désormais à l'abri e ces oases machinations ; mais, le 6 avril dernier, je me suis vu traiter par un employé du ministère avec le môme sans-gêne que par M. Thlbaudin et le secrétaire do la commission présidée par M. d'Andlau.

Cela va-t-il fluir? Des actes arbitraires ou illégaux commis dans ces conditions doivent-ils être revisés? La commission d'enquête appréciera s'ils sont de son ressort et si elle doit faire le nécessaire pour me faire rentrer tout au moins en possession de mes titres disparus. j

Je suis, avec respect, monsieur le président, votre très humble serviteur,

Le capitaine Le Luyer, j

général de division auxiliaire,

27, rue d'Ulm. j

Copie de lettres.

(lettre N« 1). j

A U. Marquiset, rappoi'teur.

Monsieur le rapporteur, Voulez-vous mo permettre de vous faire ob-

server que mon affaire a une certaine connexlté avec celle des tripotages du minUtère de la guerre.

L'histoire de mes rapports avec ce ministère, notamment avec le ministre dont « les hallebardes » et les ronds de cuir tombaient tout seuls aux pieds de la Limouzin, formerait un chapitre qui ne dépareillerait en rien ceux dont s'occupe la police correctionnelle. U serait donc à désirer que la discussion pût s'ouvrir dans ie plus bref délai possible. La Chambre pourrait ainsi manifester hautement le désir exprimé tout bas par plusieurs de ses commissions, da voir tenir quelque compte des services rendus, au Heu de tout laisser à la discrétion des raslaquouères.

Veuillez agréer,

Signé : P. Le Luyer.

Paris, le 11 novembre 1887.