VI. Raisins secs

Rapport sur les propositions de loi : 1* de M. Bernard Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à l'établissement d'nn droit de douane sur les raisins secs; 2» de M. Deandreis et plusieurs de ses collègnes, ayant pour objet l'établissement, à l'entrée en France, d'un droit de douane de 20 fr. par 100 kilogrammes sur les raisins secs et autres fruits pouvant servir à la fabiica» tion du vin, par M. Marty [28 mai 18S9], a" 8764 (p. 111).