ROUILLE DU BLÉ

Voy. Secours,

ROUMANIE. — Voy. Traités et Conventions, § II.

ROUVIER, Ministre des Finances, présente :

• Wojet de loi conéernant : 1" l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1888 ; 2» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889 ; 3» l'ouverture dfti crédits spéciaux d'Exercices clos et périrlmés, [14 mat 1889], n" 8719 (p. 1). — Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Ministère des Finances) [14 mal 1889], n» 8720 (p. 30). — Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la com-

pagnie universelle du canal interocéanique de Panama à émefttre dans des coaditions spéciales les obligations à créer en vertu de la loi du 8 juin 1888 [13 juin 1889], n" 8798 (p. 247). — Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 avril 1887 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie [1«' juillet 1889], n" 8876 (p. 366). — Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse) et de ses dépendances [6 juiUet 1889], n» 8904 (p. 390). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modiflcations par le Sénat, portant : 1« annulation de crédits sur l'Exercice 1888; 2» ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1889 [8 juillet 1889], n» 8914 (p. 453). — Décret da Président de la République nommant àes Commissaires du . Gouvernement dans la discussion des propositions de loi relatives à une amnistie (Ministère des Finances) [10 juillet 1889], n» 8931 (p. 455). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du Canal Interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du S juin 18^ [11 juillet 1889], n» 8926 (p. 459). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur les Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'Exercices clos et périmés (Crédits supplémentaires de 3,990,000 fr. sur l'Exercice 1889 ouverts au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts) [H juUiet 1883], n» 3926 (p. 459). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fiiaiion du Budget général des dépenses et des receltes de l'Exercice 1890 [12 juillet 1889], n» 8942 (p. 467). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec moéifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'Exercices clos et périmés [12 juillet 1889], n» 8944 (p. 475). — Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discmsion des propositions de loi relatives aux imitations de vins (Ministère des Finances) [13 juillet 1889], n» 8946 (p. 476). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Dépotés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits spéciaux sur Exercices clos et périmés (Exercice 1888), [15 juUlet 1889], u» 8968 (p. 480).