II. Accidents de mines

1 — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889,

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour secours aux familles des victimes de la catastrophe du puits Verpilleux, par M. AudilTred [4 juillet 1889], n" 3886 (p. 380).

2 — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 100,000 fr. pour premier secours aux familles des victimes de la nouvelle catastrophe de Saint-Etienne, présentée par MM. Basly et Camélinat [4 juillet 1889], n» 3886 (p. 380).

3 — Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 200,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (Mines de Saint-Étienne, (Loire), présenté par M. Constans, Ministre de Vlntérieur, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [12 juiUet 1889], n» 8940 (p. 466). — Rapport, le 12 juillet, par M. Labrousse, n» 3941 (p. 467).