CINQUIÈME
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nette proposée ponr 1890.
Quelle que soit au fond sa valeur, le système de la commission a, du moins, un mérite.
A toutes les répartitions précédentes, on avait adressé deux reproches :
1° D'être arbitraires dans leurs bases ;
2° D'être injustes dans leurs résultats.
Avec le système de la commission, l'injustice dans les résultats persisterait assurément, comme nous le verrons tout à l'heure, mais du moins on de pourrait plus dire la répartition arbitraire, puisqu'elle serait établie d après des règles fixes et précises.
Tout le monde sait que l'impôt foncier est réparti, en France, de la façon la plus inique, que dans certains départeiAents, au lieu de payer 4 fr. 60 p. 100 de leur revenu net, les parcelles ne versent que4 fr., 3 fr.,2 fr., 50 centimes, tandis que dans certains autres elles payent, par an, au Trésor jusqu'à 7 et 800,000 f. de trop.
Depuis plusieurs années (1882), il s'est produit à la Chambre de vives réclamations a ce sujet.
On a reconnu que 42 départements sont obligés, annuellement, de verser en trop, comme principal foncier, une sonmie d'environ 11 millions, mais en ajoutant que l'état de nos finances ne permettait pas de leur en faire la remise; que d'ailleurs la diminution du principal foncier, dans les départements surchargés, bouleversait tout l'édifice de leurs centimes, surtout si les conseils généraux et d'arrondissement faisaient à, la suite une péréquation jusque dans les communes, etc., etc.
Tout cela est exact, mais il n'en est pas moins vrai que, sans diminuer le contingent, en principal roncier, de chacun des départements surchargés, on pourrait décider que le fonds de subvention de 3,600,000 fr. leur serait totalement dévolu et réparti entre eux, en raison directe de la surcharge respective qu'ils supportent annuellement, surcharge calculée d'après les résultats de la dernière enquête de l'admi-
nistration, celle de 1884, qui concluait au chiffre de 4 fr. 60 c. comme taux moyen de l'impôt foncier en France.
Une telle mesure ne modifierait en rien les contingents, n'amènerait aucun bouleversement dans Tédiflce des centimes et constituerait, à l'égard des contribuables de ces départements, comme une demi-réparation.
Le centime est-il une base exacte ?
Que l'on fasse la répartition en raison directe de la pauvreté et des charges, nous n'y contredisons pas.
Nous croyons môme qu'il faudrait répartir, d'après les charges départementales, la moitié du fonds de subvention au lieu de 2/10 seulement.
Que l'on trouve un signe de pauvreté dans une faiblesse du total obtenu en additionnant le centime foncier Itiiométrique avec le centime non-foncier démographique.
Que le poids réel des charges soit bien indiqué par le produit des centimes extraordinaires et du coefficient de pauvreté, d'accord.
Mais tout cela à une condition : c'est que le centime, qui est la pierre d'achoppement de tout le système, soit exact et juste.
Or, qu est-ce que le centime î le centième du principal. Si le principal payé par un département est exact, juste, le centime sera juste aussi, et l'on pourra tabler sur lui.
Mais combien y a-t-il de départements dans ce cas?
Si, pour le centime non foncier démographique, les chiffres sont acceptables, on ne peut en dire autant du centime foncier kilométrique.
De l enquête administrative de 1884, il résultait qu'un seul département en France : le Loir-et-Cher, payait son impôt foncier principal, selon le taux moyen de la France, soit 4 fr. 60 p. 100 du revenu net ; tous les autres payaient ou trop ou trop peu.
Dans tous les autres, le principal foncier était donc ou trop fort ou trop faible ; de sorte que, dans tous aussi, le centime foncier, soit absolu, soit Icllométrique, était également ou trop fort ou trop faible 1
Le tableau place en tête de la page suivante indique quelle est actuellement la valeur du centime dans les divers départements.
Valeur du centime.
Dans les départements qui ne payent pas l'impôt foncier a un taux suffisamment élevé, le centime départemental est plus faible qu'il ne devrait être.
Ainsi nous allons citer quelques exemples, en employant à dessein des nombres ronds, et calculés d'après le tableau imprimé aux annexes (départements ménagés et départements surcharges).
La Corse a un centime de 5,800 fr.; Il devrait valoir 11,500 fr.le double.
L'Aude a un centime de 30,000 fr.; il devrait valoir 47,000 fr., 17,000 fr. de plus.
L'Allier a un centime de 28,000 fr.; il devrait valoir 36,000 fr., 8,000 fr. de plus.
La Nièvre a un centime de 24,000 fr.: Il devrait valoir 30,000 fr., 6,000 fr. de plus.
Les Côtes-du-Nord ont un centime de 28,000 francs; Il devrait valoir 31,000 fr., 3,000 fr. de plus.
L'Ain a un centime do' 22,000 fr.; H devrait valoir 26,000 fr., 4,000 fr. de plus.
Le Cher a un centime de 24,000 fr.; 11 devrait valoir 24,000 fr., 4,000 fr. de plus.
Les Landes ont un centime de 14,400 fr.; il devrait valoir 17,000 fr., 3,000 fr. de plus.
La Vendée a un centime de 26,300 fr.; il devrait valoir 29,500 fr., 3,500 fr. de plus.
L'Indre a un centime de 18,600 fr.; il devrait valoir 21,100 fr., 2,500 fr. de plus.
Les Hautes-Pyrénées ont un centime de 12,000 fr.; il devrait valoir 14,300 fr., 2,300 fr. de plus.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS Tableau présentant par département le produit du centime départemental {4888).
DÉPARTEMENTS
Ain
Aisne
Allier
Alpes (Basses-)
Alpes (Hautes-)
Alpes-Murl limes —
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhdne.
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Cher
Corse
Côte-d'Or
C6tes-du-Nord
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
SOMMES
DÉPARTEMENTS
Gard
Garonne (Haute-)...
Gers
Gironde
Hérault
llle-et- Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire (Haute-)
Loire-Inférieure ....
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Marne (Haute-)
Mayenne
Meurthe-et-Moselle.
Meuse
Morbihan
Nièvre
Nord
SOMMES
DÉPARTEMENTS
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées (Basses-) ,
Pyrénées (Hautes-) ,
Pyrénées-Orientales ,
Rhin (Haut-) (partie française)
Rhône
Saône (Haute-) ,
Saône-et-Lolre
Sarthe
Savoie ,
Savoie (Haute-)
Seine
Seine-Inférieure
Seine-et-Marne ,
Seine-et-Oise
Sè%Tes (Deux-)
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute-)
Vosges
Yonne
SOMMES
49.663 66 37.894»; 66.834 a 39.808 74 23.267 65 21.998 17 14.023 6S 5.424 n 91.247 «5 23.610 18 49.635 611 39.432 52 11.159 70 9..368 9i 629.8K92 120.490 25 48.812 i3 82.773 74 23.770 59 61.223 2S 26.980 07 23.247 27 26.447 5S 19.925 (û 26. 3U 2iJ 23.938 73 20.220 87 25.66S68 31.877 47
Les Basses-Pyrénées ont un centime de 23,200 fr.; il devrait valoir 25,500 fr., 2,300 fr. de plus.
La Mayenne a un centime de 27,000 fr.; il devrait valoir 29,300 fr., 2,300 fr. de plus.
La Savoie a un centime de 11,000 fr., II devrait valoir 12,500 de plus.
L'Ardéche a un centime de 17,400 fr., il devrait valoir 18,400 fr., 1,000 fr. de plus.
Dans tous ces départements le centime kilométrique est naturellement plus faible aussi qu'il ne devrait 6tre.
Il ea résulte qu'ils paraissent plus pauvres qu'ils ne le sont réellement.
Quant aux départements surchargés pour l'impôt foncier, c'est le contraire ; le centime a un chiffre plus élevé que celui qu'il devrait avoir. Ainsi :
L'Eure a un centime de 51,000 fr. ; il ne devrait valoir que 44,000 fr., 7,000 fr. de moins.
La Charente - Inférieure a un centime de 41.000 fr.; il ne devrait valoir que 36,000 fr., 5,000 fr. en moins.
La Côte-d'Or a un centime de 44,000 fr. ; il ne devrait valoir que 39,500 fr., 4,500 fr. de moins.
La Seine-Inférieure a un centime de 120,000 fr.; il ne devrait valoir que 115,000 fr., 5,000 fr. de moins.
La Seine-et-Marne a un centime de 48,000 fr.; il ne devrait valoir que 43,000 fr., 5,000 fr. de moins.
Le Cavaldos a un centime de 62,000 fr.; il ne devrait valoir que 57,000 fr., 5,000 fr. de moins.
La Dordogne a un centime de 33,500 fr., 11 ne devrait valoir que 28,000 fr., 5,500 fr. de moins.
Le Gard a un centime de 37,000 fr.; il ne devrait valoir 33,400 fr.; 4,400 fr. de moins.
Le Lot a un centime de 19,000 fr.; il ne devrait valoir que 16,000 fr., 3,000 fr. do moins.
La Meuse a un centime de 26,020 fr.; il ne de vrait valoir que 23,720 fr., 2,300 fr. de moins.
Le Cantal a un centime de 16,200 fr.; il ne devrait valoir que 13,900 fr., 2,300 fr. de moins.
La Drôme a un centime de 22,600 fr.; il ne devrait valoir que 21,600 fr., 1,000 fr. de moins.
Le Morbihan a un centime de 25,700 fr.; il ne devrait valoir que 23,700 fr., 2,000 fr. de moins.
La Haute-Marne a un centime de 23,400 fr.; Il ne devrait valoir que 20,400 fr., 3,000 de moins.
La Haute-Saône a un centime de 23,600 fr.; il ne devrait valoir que 20,900 fr., 2,700 fr. de moins.
L'Aube a un centime de 27,600 fr.; il ne devrait valoir que 25,300 fr., 2,300 fr. de moins.
Le Jura a un centime de 22,600 fr.; il ne devrait valoir que 20,900 fr. 1,700 fr. de moins.
(En nombres ronds.)
Tous ces départements ont conséquemment un centime foncier kilomélrigue plus fort qu'il ne devrait être, et ils paraissent ainsi plus riches qu'ils ne sont.
Un exemple frappant en est fourni par la Meuse ; à cause de la surcharge qu'elle supporte, son centime produit 26,020 fr., et comme on a l'habitude de considérer comme besoigneux que les départements où le centime ne produit pas plus de 25,000 fr., on dit : « La Meuse n'est pas un département besoigneux ; la vérité est que la Meuse, si elle n'était pas surchargée de 230,000 fr. d'impôt foncier, aurait 1 centime de 23,700 fr. seulement et serait déclarée département pauvre. »
On voit combien sont fatalement erronés tous les calculs de ce genre basés sur la valeur absolue ou relative du centime départemental.
(Voir le tableau placé en tète de la page suivante.)
Nombre des centimes.
Mais ce n'est pas tout : un département où le centime est plus faible qu'il ne devrait être, a besoin, pour faire face k ses dépenses, de voter un plus grand nombre de centimes extraordinaires, soit spéciaux, soit généraux.
Et alors, pour l'observateur superficiel, il paraît plus écrasé de charges.
Mais, en réalité, ces surcharges sont purement apparentes, si ces départements payaient leur due part d'impôt foncier non b&ti, leur principal serait plus élevé, leur centime rendrait plus, et ils s'imposeraient moins de centimes pour équilibrer leur budget.
Le tableau suivant le démontre :
Pour faire face à ses dépenses annuelles : la Corse a 94 centimes, il ne devrait lui en falloir que 4"' (moitié) ;
La Haute-Savoie a 90 centimes, il ne devrait lui en falloir que 65 (25 centimes de moins) ;
L' Ariège a 78 centimes, il ne devrait lui en falloir que 74 (4 centimes de moins) ;
La Savoie a 78 centimes, il ne devrait lui en falloir que 69 (9 centimes de moins) ;
La Loire-Inférieure a 74 centimes, il ne devrait lui en falloir que 66 (8 centimes de moins) ;
L'Allier a 69 centimes, il ne devrait lui en falloir que 57 (12 centimes de moins) ;
Les Pyrénées-Orientales ont 68 centimes, Il ne devrait leur en falloir que 61 (7 centimes de moins) ;
Indre-et-Loire a 65 centimes. Il ne devrait lui en falloir que 58 (7 centimes de moins);
Ain a 65 centimes, il ne devrait lui en falloir que 53 (12 centimes de moins) ;
Landes a 64 centimes, il ne devrait lui en falloir que 54 (10 centimes de moins).
Mayenne a 62 centimes, il ne devrait lui en falloir que 56 (6 centimes de moins) ;
Nièvre a 62 centimes, il ne devrait lui en falloir que 51 (11 centimes de moins) ;
Cher a 57 centimes, 11 ne devrait lui en falloir que 51 (6 centimes de moins) ;
Vendée a 59 centimes, il ne devrait lui en fal loir que 53 (6 centimes do moins);
Aude a 56 centimes, il ne devrait lui en falloir que 40 (16 centimes de moins).
Par contre, les départements payant à l'Etat plus que leur dû d'impôt foncier se trouvent avoir des centimes moins nombreux qu'ils n'en auraient si leur principal foncier était calculé au taux moyen.
En voici quelques exemples :
L'Eure-et-Loir fait face à ses dépenses annuelles avec 69 centimes ; s'il payait rimpot foncier au taux moyen, il lui en faudrait 72, c'est-à-dire 3 de plus.
La Manche fait face à ses dépenses annuelles avec 64 centimes ; si elle payait l'Impôt foncier au taux moyen, il lui en faudrait 67, c'est-adire 4 de plus.
Le Cantal fait face à ses dépenses annuelles avec 57 centimes ; s'il payait l'impôt foncier au taux moyen, il lui en faudrait 67, c'est-à-dirc 10 de plus.
La Charente-Inférieure fait face à ses dépenses annuelles avec 59 centimes; si elle payait l'impôt foncier au taux moyen, il lui en faudrait 68, c'est-à-dire 9 de plus.
La Dordogne fait face à ses dépenses annuelles avec 62 centimes; si elle payait rini^ot foncier au taux moyen, il lui en faudrait li, c'est-à-dire 11 de plus.
Les Basses-Alpes font face à leurs dépenses annuelles avec 61 centimes ; si elles payaient l'impôt foncier au taux moyen, il leur en faudrait 76, c'est-à-dire 15 de plus.
Les Hautes-Alpes font face à leurs dépenses annuelles avec él centimes ; si elles payaient l'impôt foncier au taux moyen, il leur en faudrait 77, c'est-à-dire 16 de plus.
La Meuse fait face à ses dépenses annuelles avec 59 centimes ; si elle payait l'impôt fon'l*' au taux moyen, il lui en faudrait 63, c'est-à-aire 4 de plus.
La Charente lait face à ses dépenses annuelles avec 49 cent. 50; si elle payait limpo* foncier au taux moyen, il lui en faudrait 5*, c'est-à-dire 2 cent. 50 de plus.
DÉPARTEMENTS
Loire-Intérieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manclie
Marne
Marne (Haute-)
Mayenne
Meurttie-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées (Basses-)
Pyrénées (Hautes-)
Pyrénées-Orientale»
Belfort
Rhône
Saône (Hante-)
Saône-et-Loipe
Sarthe c
Savoie
Savoie (Haute-)
Seine
Seine-Inférieure
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Sèvres (Deux-)
Somme
Tarn
Tarn-et -Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
vienne
Vienne (Haute-)
Vosges
Yonne
Totaux
