ORDINAIRES
EXTRAORDI-
TOTAL
NAIRES
(éaéral.
fr.
fr.
lor.ooo
La Côte-d'Or fait face à ses dépenses annuelles avec 45 cent. 50; si elle payait l'impôt foncier au taux moyen, 11 lui en faudrait 5U, c'està-dire 4 cent. 50 de plus.
Le Gard fait face a ses dépenses annuelles avec 47 centimes; s'il payait 1 impôt foncier au taux moyen, il lui en faudrait 52, c'est-à-dire 5 de plus.
La Haute-Saône fait face à ses dépenses annuelles avec 49 centimes ; si elle payait l'impôt foncier au taux moyen. Il lui en faudrait 55, c'ost-à-dire 6 de plus.
Le Morbihan fait face à ses dépenses annuelles avec 49 centimes ; si elle payait l'impôt foncier au taux moyen, il lui en faudrait 54, c'est-à-dire 5 de plus.
L'Eure fait face à ses dépenses annuelles avec 55 centimes ; si elle payait l'Impôt foncier au taux moyen, il lui en faudrait 63, c'est-à-dire S de plus.
Le Tarn fait face à ses dépenses annuelles avec 53 cent. 5 : s'il payait 1 impôt foncier au taux moyen, il lui en faudrait 55 cent. 5 ; c'està-dire 2 de plus.
Ces divers départements paraissent moins obérés qu'ils ne le sont réellement.
On sait que les centimes départementaux sont de trois sortes :
1° Centimes départementaux ordinaires ;
2» Centimes départementaux pour Insulllsance de revenus ;
3° Centimes départementaux extraordinaires.
Centimes départementaux ordinaires.
Ceux-là sont fixes ; tous les département en ont 37, dont :
25 sur les deux contributions foncière et personnelle-mobilière ;
1889.»— DÈP., SESSION ORD. — AN'NEXES, T. II. (NOUT. 8ÉRIB, ANNEXES, T. 28.)
1 sur les quatre contributions.
Ces 26 premiers centimes servent à des dépenses ordinaires générales.
7 sur les quatre contributions pour l'entretien des chemins vicinaux ;
4 sur les quatre contributions pour l'instruction primaire.
Ces 11 derniers centimes ont donc une affectation spéciale.
Pour le cadastre, quelques départements s'en Imposent de spéciaux : la Corse, 5; la Haute- Savoie, 2 cent. 50 ; la Seine, 0 cent. 2.
Centimes départementaux pour insuffisance de revenus.
Us répondent aux centimes pour InsuiUsance de revenus des communes; on les appelle aussi centimes extraordinaires à affectation générale.
La loi interdit aux départements de s'en imposof plus de 12.
A leur égard, la Seine est sous un régime spécial, elle ne peut s'en imposer aucun. (Loi de 1866.)
Sauf les exceptions ci-dessous, tous les départements votent le maximum de 12.
En 1886, la Côte-d'Or n'en votait que 88 c. 72.
— le Gard 10 c.
— la Haute-Garonne 10 c.
— l'Hérault 11 c. 50.
— la Somme 11 c. 60.
Ces centimes pour Insuffisance de revenus sont perçus en vertu de la loi de finances.
Centimes départementaux extraordinaires.
Pour ceux-là, il faut une loi spéciale ; un certain nombre de départements, environ une dizaine, n'en payent aucun. Ainsi en 1886 :
Le Gard; la Côte-d'Or; la Haute-Garonne; le Gers; Lot-et-Garonne; Meurthe-et-Moselle; le Morbihan; le territoire de Belfort; la Haute-Saône.
La moyenne de ces centimes extraordinaires par département est de 10 environ.
De sorte qu'en total, la moyenne des centimes départementaux est de 59, dont :
37 ordinaires.
12 pour insuffisance.
10 extraordinaires.
Voilà les moyennes pour l'ensemble. Or, si l'on prend à part les départements ménagés sous le rapport de l'impôt foncier, ou trouve que le nomore moyen de leurs centimes n'est plus de 59, mais bien de 61.
D'autre part, si l'on considère les départements surtaxés sous le rapport de ce môme impôt, au lieu de la moyenne de 69, on ne trouve que 55.
Autrement dit, les départements ménagés ont, en moyenne, 6 centimes extraordinaires de plus que les départements surchargés.
Pour un motif analogue, il est d'observation que, dans les départements ménagés, les communes ont, en moyenne, 60 centimes communaux quand elles n'en ont que 40 dans les dô- Fartements surchargés, et i on sait que, pour ensemble des 36,000 communes de France, la moyenne des centimes par commune est de 54.
Enfin, dans les départements ménagés. Il y a, en moyenne, encore 62 communes ayant plus de 100 centimes, quand dans les départements surchargés il n'y en a que 27.
Or, pour l'ensemble de tous les départements de France, il y a en moyenne 44 communes par département ayant plus de 100 centimes.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS (4886) Lépartementt favorisés ou ménagés (Evaluations de 1882).
DÉPARTEMENTS
NOMBRE
de
centimes
départemeaUiix.
Ain
Aisne
Allier
Alpes-Maritimes.
Ardèclie
Ardennes
Arlège
Aude
Cher
Corse
Côtes-du-Nopd...
Finistère
Garonne (Haute-)
Gironde
Hérault
llle-et- Vilaine...
Indre
Indre-et-Loire...
Landes .-
Loir-et-Cher
Loire
Loire (Haute-) . . .
Loire-Inférieure .
Loiret
MOYENNE
de
centimes
comfflunaDX
par commune.
0 80 0 40 0 39 0 Gl 0 66
NOMBRE
de
communes ayant
plus
de 100 centimes
commnoaiix.
DÉPARTEMENTS
Maine-et-Loire
Mayenne
Marne
Nièvre
Pas-de-Calais
Pyrénées (Basses-)..
Pyrénées (Hautes-).
Pyrénées-Orientales
Rhône
Savoie
Savoie (Haute-)
Seine
Sèvres (Deux-)
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne ,...
Vienne (Haute-)
Vosges
Yonne
La moyenne. .
NOMBRE
de
cet l' mes
dépaitementsttx.
li caUaei Mtintuiuu.
MOYENNE
de
centimes
commanaux
pat commune.
M cndaH etaaititi.
NOMBRE
de
communes ajant
plus
dn 100 eeitime*
communaox.
La moyenne des centimes départementaux, par département, pour toute la France, est ae 59.
Moyennes pour la France entière,
La moyenne des centimes communaux, par commune, pour toute la France, est de 54.
Départements surtaxés (Evaluation 4882).
En moyenne, pour toute la France, Il y a par département 44 communes ayant plus de 100 centimes.
DÉPARTEMENTS
TAUX p. 100
de
l'impAt foncier
non iiMi.
NOMBRE
des
centimes
déparleineii •
UttX.
MOYENNE
des
eeuilmes
communaux
par commune.
NOMBRE dr communes
ayant plas 4e 100 centimes
co iiuitti aux.
DÉPARTEMENTS
TAUX p. 100
de
l'impAt foncier
non biti.
NOMBRE
des
centimes
départcmcn-
taui.
MOYENNE
des
centimes
communaux
par commune.
NOMBRE do commaees
avant plus
de 100 cen'imei
communaux.
Alpes (Basses-)
Alpes (Hautes-)
ji^ube
Lozère
6 89 5 19 5 57 5 07 5 17 5 60 5 13 5 51 4fô 5 23 5 43 5 94 5 27
Manche
Marne (Haute-)
Meurthe-et-Moselle.
Meuse
Ttniiches-du-Rhône. .
Morbihan
Cantal
Oise
Orne
Charente-Inférieure.
Puy-de-Dôme
Belfort
CAtn-d'Or
Saône (Haute-)
Saône-ot-Loire
Sarthe
Hreuse
Doubs.
Seine-Inférieure
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Somme
Eure-et-Loir.
Gard :
Tarn
Tarn-et-Garonne....
En moyenne
Isère
SS «lUan
<fiplttCB»tlU.
U witlan
Lot
Lot-et-Garonne
Communes.
.Ce que je viens de faire observer au sujet des départements est également vrai des communes.
S'il y a des départements payant un impôt foncier non bâti trop élevé, supérieur à la moyenne de 4 fr. 60 p. 100 du revenu net, dans chaque département, il y a des arrondissements et des communes payant aussi un contingent trop élevé.
Non seulement toutes ces communes payent à l'Etat un impôt trop élevé, mais elles versent encore au département, pour les centimes dé-
fartementaux, plus que leur dû, le centime tant calculé sur le contingent ou principal. Toutes ces communes ont un centime d'une valeur plus élevée qu'elle ne devrait être (le
Srincipai étant lui-même trop fort), et le prouit de chaque centime communal étant Irop élevé, elles ont par suite un nombre de centimes communaux moindre que celui qu'elles devraient supporter.
A première vue, elles paraissent donc avoir des ressources plus grandes et des charges moins fortes que celles qu'elles ont en réalité.
Qu'en résulte-t-il ? c'est que, lorsqu'elles sollicitent du département ou de l'Etat quelque subvention, on examine non seulement :
1° Quels sont leurs revenus ordinaires, mais encore :
2° Quelle est la valeur de leur centime î
3» Combien elles en supportent?
Pensant voir dans la valeur de leur centime l'indice de leur richesse, et dans le nombre de ces centimes le degré de leurs charges.
Abusés par les cnifîres, c'est-à-dire: 1» 1 centime élevé ; et 2» peu de centimes extraordinaires.
On les croit plus riches et moins obérées qu'elles ne sont réellement ; de bonne fol, on commet des erreurs à leur détriment, et Qnalement ces infortunées communes, qui ont déjà le malheur de payer trop d'impôt foncier à l'Etat et au département, risquent encore de no pas obtenir d'eux les subventions auxquelles elles pourraient légitimement prétondre.
Le centime est une base de répartition essmtiellcment défectueuse.
Tous les détails dans lesquels nous venons d'entrer, au sujet des départements et des communes, démontrent surabondamment qu'en raison de la répartition iaôgale de l'impôt foncier français entre les parcelles, le centime est une base de renseignements absolument trompeuse, pour apprécier la richesse et les charges, soit des départements, soit des communes, et que les résultats auxquels conduit son emploi sont forcément entachés d'erreur.
Un exemple .- Fixation de la part de la Meuse par la commission du budget.
Pour bien se rendre compte des inconvénients de l'emploi du centime, i la répartition des subventions, prenons un exemple, celui du département de la Meuse.
Comment a procédé la commission du budget, à son occasion ?
Pour la Meuse, comme pour les autres dépar-
tcments, la commission examine successivement :
1" Quei est son degré de pauvreté?
2<> Quelle est l'intensité de ses charges?
Degré de pauvreté.
Pour apprécier le degré de pauvreté de ce département, la commission tient le raisonnernent suivant :
La Meuse a un centime de 26,020 fr.
Sa superflcio est de 6,232 Itilomôtres carrés.
Sa population, de 292,000 habitants.
Son centime total de 2C 020 Ir. se compose :
1» Du centime foncier, bdti ou non; Il représente 16,400 fr.;
2» De la partie non foncière du centime (personnelle mobilière, portes et fenêtres et patentes); la valeur do cette seconde partie est seulement de 9,620 fr., ne formant comme on le voit dans la Meuse, qu'un peu plus du tiers du centime total, alors que, pour 1 ensemble de la France, elle en représente la moitié.
Cela posé, la commission cherche à combien s'élève dans ce département le centime foncier kilométrique — pour cela, elle divise le centime foncier : 16,400 fr. par le nombre de kilomètres carrés ; 6,232 kilomètres et elle trouve comme valeur du centime foncier kilométrique meusien : 2 fr. 60, ou si l'on calcule par hectare : : 0 fr. 026.
Pour trouver ensuite le centime non foncier , démographique, elle divise le centime non fon- : cicr 9,820 fr. par les 2,900 centaines d'habitants de la Meuse, et trouve que ce centime vaut : 3 fr. 30 par 100 habitants, ou par habitant : 0 f r. 033.
Elle additionne le centime foncier kilomé- ! trique (2 fr. 60) avec le centime non-foncier démographique (3 fr. 30), elle trouve comme total de ces deui centimes spécifiques indiquant pour ainsi dire la densité du centime lui-même ou la densité des ressources, la richesse du département, le total de 5 fr. 90 (ou de 0 fr. 059, en divisant par 100).
D'après ce calcul, la Meuse se trouve au 47* rang, dans l'ordre décroissant de densité des ressources départementales ou de richesse, et par conséquent, en retournant le tableau, au 41", dans l'ordre décroissant de pauvreté.
Se trouvant au 41» rang de ce tanleau, la Meuse est comprise dans les 44 départements admis par la commission du budget à perce- Toir une part du fonds de subvention, le 44» de ces départements étant la Mayenne, où d'après ses calculs le total des deux centimes spécifiques est de : 6 fr. 20 ou = 0 fr. 062.
La commission donnant à la Mayenne sur les 8 premiers dixièmes du fonds de subvention, une part seulement, c'est-à-dire 2,300 fr., en donne à la Meuse, trois de plus, puisque son centime spécifique est plus faible de trois fois 10 centimes, la Meuse se trouve ainsi proposée pour recevoir quatre parts de 2,300 fr. ou 9,200 fr. sur les 8 premiers dixièmes.
Intensité des charges.
En ce qui concerne les deux autres dixièmes que la commission répartit en raison directe de la densité des charges, c'est-à-dire en raison des charges rapprochées de la pauvreté ellemême ;
Elle Raisonne de la manière suivante :
Les charges absolues de la Meuse sont représentées par 10 centimes extraordinaires.
Pour la pauvreté elle est au 47« rang, son coeOficient de pauvreté obtenu en divisant un par 5 fr. 90 (densité des ressources) est indiqué parle chiffre 16,91.
I>a commission du budget multiplie les 10 centimes extraordinaires de la Meuse, par 16,91 et trouve un produit de 169,10 — représentant la densité des charges départementales meusiennes. •*
La répartition des doux derniers dixièmes effectuée en raison directe de ce chiffre do 109,10 fait allouer 7,200 fr.
Le département de la Meuse est donc proposé par la commission pour recevoir désormais, comme subvention de l'Etat sur le fonds do 3,600,000 fr., un total de 16,400 fr., dont 9.200 sur les 8 premiers et 7.200 sur les deux derniers dixièmes.
Voilà le procédé de la commlsssion, discutons-le.
