RÉPARTITION

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dans le ool. 8.

DIFFÉRENCE

entre le* chilTm de U léptrtitioB

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de 188j et la réparlilioa tctuelle.

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sunaxé») .

Var

VanclasB

Vendée

Vienne

Vienne (Haute-')

Vosges

Yonne

Totftuz.

Communes de la Meuse surtaxées par l'impôt foncier.

Voici une série d'exemples choisis dans chacun des vingt-huit cantons du département de la Meuse :

Dans le canton de Vavlncourt : la commune de Géry paye de trop à l'Etat, chaque année, 293 fr. ; au département 172 tr. : total en trop 461 fr.

Son centime produit 16 fr. 45, quand il ne devrait être que de 13 fr. 53.

Elle supporte 48 centimes communaux, mais si elle ne payait l'impôt foncier qu'au taux de de 4 fr. 60, elle en aurait 61.

Guéry parait donc à la fois plus riche et moins chargé d'impositions qu'il ne l'est réellement.

Dans le canton de Triaucourt : la commune de Senard paye annuellement de trop à l'Etat 327 fr., et au département 19i fr. ; total 523 francs.

Son centime produit 22 fr. 05, quand il ne devrait être que ae 18 fr. 75.

Senard a 61 centimes communaux, mais s'il ne payait pas plus que sa part d'impdt foncier, il en aurait 80, c'est-à-dire encore davantage.

Dans le canton de Vancouleurs : la commune d'Epiez paye de trop à l'Etat 341 fr., et au département 201 fr. ; total : 542 fr.

Si elle ne payait que son dû, son centime, qui produit 17 fr. 16 ne serait que de 13 fr. 75 et au lieu d'en avoir seulement 22 additionnels, elle en aurait 29.

Dans le canton de Vigneulles : la commune de Seuzez sur 725 fr. de principal d'impôt foncier non bftti qu'elle paye chaque année à l'Etat, en paye 369 de trop, soit plus de moitié ; de plus, elle paye encore en trop au département 217 fr. ; total : 586 fr.

Si elle payait au taux de 4 fr. 60 p, 100, son centin'e no produirait que 13 fr. 91, au lieu de 17 fr. 61 qu'il donne aujourd'hui, et elle figurerait pour ;25 centimes communaux au lieu de 20 indiqués actuellement.

Dans le carton d'Ancerville : la commune de Montpvlonne paye de trop A l'Etat 478 fr., et au déparlement 282 fr. ; total : 760 fr.

Son centime ne oevrait valoir que 28 fr. 09, au lien de 39 fr. 72; — elle devrait figurer pour 34 centimes additionnels au lieu de 24.

Dans le canton de Bar-le-Duc : la commune de Savonnières paye de trop à l'Etat 534 fr. et au département 315 fr. ; total : 849 fr.

Son centime est de 37 fr. 18; 11 ne devrait être que de 31 fr. 84.

Elle est indiquée comme supportant seulement 29 centimes communaux, mais ces 29 centimes équivalent aux 35 centimes qu'elle aurait si elle ne payait que sa part d'impût foncier.

Dans le canton de Revigny : la commune de Vamey paye de trop à l'Etat 554 fr. et au département 327 fr.; total : 881 fr. de trop.

Si elle ne payait que son dû, son centime, au lieu de 31 fr. 81, ne vaudrait que 26 fr. 27, et, au lieu d'être portée comme Imposée de 69 centimes, elle figurerait pour 84.

Dans le canton de Fresnes : la commune de Mouilly paye de trop à- l'Etat 596 fr. et au département 351 fr.; total : 947 fr.

Si l'on cherche ce que vaut son centime, on trouve 32 fr. 51, quand cela ne devrait être que de 26 fr. 54. Elle n'a que 14 centimes communaux; ils équivaletit sensiblement aux 16 qu'elle aurait, si elle ne payait que ce qu'elle doit en bonne équité.

Dans le canton de Pierrefltte, qui, toute proportion gardée, est le plus surchargé de la Meuse, la commune de Belrain paye de trop par année à l'Etat 597 tr. et au département 352 fr. ; en tout : 949 fr.

Son centime ne devrait produire que 12 fr. 98, au lieu de 18 fr. 95; elle en devait avoir 59 communaux, au lieu de 41. Elle parait donc plus riche et moins imposée qu'elle n'est réellement.

Dans le canton de Saint-Mihiel : la commune de Richecourt paye par an à l'Etat 608 fr. de trop et 358 fr. au département; total : 966 fr.

Et comme toutes les communes ci-dessus, elle semble plus riche et moins obérée qu'elle ne l'est réellement, puisque son centime donne 19 fr. 21 quand il ne devrait donner que 13 fr. 17, — et qu'elle devrait être imposée a 31 centimes communaux au lieu de 21.

Dans le canton de Charny : la commune de Marre paye, chaque année, 648 fr. de trop à l'Etat et 382 au département, en tout 1,030 fr. de trop.

Son centime ne devrait produire que 21 fr. 71 et non 31 fr. 20, et ses centimes communaux s'élèveraient à 16 au lieu de 14, si la commune ne payait que ce qu'elle doit réellement.

Dans le canton de Danvillers : la commune de Révillo paye annuellement 1,119 fr. de trop, dont 704 à rElat et 415 au département.

En voyant son centime donner 33 fr. 93, on peut se tromper sur ses ressources, car, en réalité, si Réville ne payait L'impôt foncier

3u'au taux moyen de 4 fr. 60, son centime ne onneralt que 25 fr. 20.

Dans le canton de Splncourt : Villers-les- Mangiennes paye 1,122 fr. d'impôt foncier de trop par année, — dont 706 fr. à l'Etat et 416 au département.

Son centime est indiqué comme valant 30 fr. 71, — il ne devrait être que de 23 fr. 85.— C'est 25 à 26 centimes communaux qu'elle aurait au lieu de 20, si elle ne payait que son dû.

Dans le canton de Souilly : Helppes paye annuellement à l'Etat 775 fr. de trop, et 457 fr. au département, en tout 1,232 fr.

On croit ses ressources assez sérieuses parce qu'on voit son centime produire 26 fr. 11 et ses charges nulles parce qu'elle n'a que 14 centimes.

La vérité est que si Helppes, au lieu de payer l'impôt foncier au taux de 8 fr. 30 p. 100, ne le payait qu'au taux moyen de 4 fr. 60, son centime ne produirait que 18 fr. 35, il en supporterait 19 additionnels.

Dans le canton de Vaubecourt": la commune de Chaumont-sur-Aire paye 1,391 fr. d'impôt foncier de trop par année, 875 à l'Etat, 519 au département.

Demande-t-elle une subvention, nous la croyons plus riche qu'elle n'est réellement, parce que son centime produit 39 fr, 80, quand il n'en devrait donner que 31 si elle ne payait que son dû; et nous la pensons encore moins grevée qu'elle ne l'est ; car les centimes q u'elle supporte s'élèveraient jusqu'au chiffre de 91, au lieu de celui de 71 qu'ils atteignent déjà aujourd'hui, si sa part d'impôt foncier n'était pas excessive.

Dans le canton d'Etain : la commune de Morgemoulin paye annuellement 1,513 fr. de trop comme impôt foncier ; 952 fr. à l'Etat et 561 au département.

Son centime ne devrait donner que 21 fr. et il produit 30 fr. 56. — Morgemoulln parait donc avoir plus de ressources qu'il n'en a réellement.

Dans le canton de Ligny : la commune de Loisey paye à l'Etat 962 fr. de trop par an, et 567 fr. au département, en tout 1,529 fr.

SI elle ne versait l'impôt foncier qu'au taux moyen de 4 fr. 60, son centime ne produirait que 32 fr. 50; or il donne 52 fr. 12 et Loisey parait ainsi avoir des ressources conséquentes.

D'autre part, Loisey figure à l'état de situation financière pour 15 centimes additionnels communaux seulement, or si Loisey ne payait que son dû, ce n'est pas 15 mais 2,3 centimes qui y seraient inscrits ; Loisey parait donc moins imposé qu'il ne l'est réellement.

Dans le canton de Gondrecourt : la commune d'Abainville paye 1,639 fr. d'impôt foncier do trop, 1,031 à l'Etat et 608 au département.

Le tableau de situation des communes l'indique comme grevée de 0 fr. 40 et comme tirant de chaque centime 72 fr. 31 ; or, si Abainville payait l'impôt foncier au taux moyen de 4 fr. 60, elle serait portée comme ayant 46 cent communaux et tirant de son centime seulement 61 fr. 99.

Dans le canton de Stenay ; Poullly paye annuellement de trop à l'Etat 1,083 fr. d impôt foncier et 639 fr. au département; total : 1,722 francs.

D'après l'état de situation des communes, chaque centime lui produit 65 fr. 57. Or, si Poullly payait au taux moyen, son centime ne serait que de 54 fr. 74.

De môme, Poullly aurait 3 centimes communaux de plus, il paraît donc plus riche et moins chargé qu'il n'est réellement.

Dans le canton de Montmédy : la commune do Jametz donne à l'Etat 1,130 fr. de trop par an et 666 fr. au département; en tout : 1,'796 fr.

Son centime nous est indiqué comme produi-

sant 65 fr. 23. Si Jametz payait seulement ce qu'il doit, c'est-à-dire 4 fr. 60 p. 100 du revenu de ses parcelles, son centime ne vaudrait que

54 fr. 74, et il aurait 24 centimes au Heu de 20.

Dans le canton de Vold : la commune de Ménal-la-Horgue paye 1,841 fr. de trop par an, 1,158 à l'Etat et 683 au département.

Son centime figurant aujourd'hui pour 40fr.87, c'est-à-dire pour un chilTre élevé, ne devrait être que de 29 fr. 28.

Dans le canton de Commercy : Triconville donne 1,890 fr. de trop par année, 1,189 à l'Etat et 701 au département.

PROJETS DE LOIS, l'ROPOSlTIO.XS ET HAPPOKTS

Son centime se trouve, par le fait, élevé à 31 fr. 15 : or, si Trtconville ne payait qu'un taux moyen de 4 fr. 60 p. 103, son centime ne donnerait que 19 fr. 24 et Triconville en aurait 34 additionnels au lieu de 21.

Cette commune, qui paye de trop une somme considérable, a donc 1 air plus riche et moins imposée qu'elle n'est en réalité.

Dans le canton de Montfaucon ; la ëommune de Forges paye 2,219 fr. de trop, 1,396 fr. à l'Etat et 823 au département.

Et lorsqu'elle demande quelque subvention, nous la croyons riche parce que son centime produit 61 fr. 35, peu imposée parce qu'elle n'a que 19 centimes.

Or, si Forges ne payait pas au delà de la moyenne, son centime ne devrait valoir que 47 fr. 38 et Forges aurait 25 centimes additionnels.

Dans le canton de Varennes : la commune de Boureuilles paj'e 2,343 fr. de trop d'Impôt foncier : 1,474 àTEtat, 869 au département.

Si Boureuilles ne payait que son dû, son centime produirait seulement 67 fr. 73 au lieu de

82 fr. 47, et il y en aurait 22 au lieu de 18 additionnels.

Dans le canton de Dun : la commune de Llon-devant-Dun donne annuellement 2,603 fr. de trop, dont 1,637 à l'Etat, 966 au département.

Son centime, qui figure aujourd'hui pour 58 fr. 28, ne serait que de 41 fr. 91. Lion parait donc plus riche qu'il n'est réellement.

Dans le canton de Monliers: Morlay paye de trop à l'Etat : 1.805 fr. et 1,065 au département ; cn\out: 2,870 fr.

Il devrait avoir un centime de 60 fr. 40, au lieu de 78 fr. -fô et 4i centimes communaux, au lieu de 34.

Dans le canton de Verdun : Dugny paye 3,232 fr. de trop : 2,033 fr. à lEtat et 1,199 au département.

Son centime devrait n'être que de 62 fr. 26 au lieu de 82 fr. 59.

Dans le canton de Clermont : la ville do Clermont paye 5,592 fr. de trop : 3,517 fr. à l'Etat et 2,075 fr. au département.

Son centime ne devrait valoir que 138 fr. 23 au lieu de 173 fr, 49, et le chifire do ses cen-

times devrait 6tre do 31 au lieu de 24, si cetfca ville ne payait l'impôt foncier qu'au taux moyen de 4 fr. 60 p. 100 de revenu net.

Je ferai observer que toutes ces communes surchargées payent encore, et pour le mOme motif, des contingents vicinaux et des contingents scolaires trop élevés.

En effet, prenons Clermont; que dit la loiT Vous payerez pour l'entretien des chemins vicinaux, 5 centimes, c'est-à-dire aujourd'hui cinq fois 173 fr. 49. — Or, s'il était fait justice à Clermont pour chaque centime, cette ville ne devrait que 133 fr. 32, et pour les 5 centimes seulement 681 fr. 60 au lieu de 867 fr. tô, soit près de 176 fr. de moins.

De môme, pour les contingents scolaires en centimes, Clermont ne devrait donner que 553 au lieu de 694 fr., soit 140 fr. de moins.

On peut donc dire crue tous les inconvénients résultant pour les départements de l'injuste répartition de l'impôt foncier, que toutes les causes d'erreur lors de la répartition des subventions qui leur sont accordées par l'Etat, existent également en ce qui concerne les communes.

Ordre décroissant des départements sous le rapport des frais de poursuites {directes) (t$78 et 1886) pour 1,000 francs

de recettes.

La moyenne en 1878 pour la France fut de 1 fr. 79 (pour 1,000 francs), et en 1886 de 1 fr. 99).

NUMÉROS

DÉPAUTEMENTS