‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 67 sur 446 · EMPLOI DES CRÉDITS · texte numérisé non relu

EMPLOI DES CRÉDITS

Le tableau n» 2 donne la répartition des crédits de la nouvelle dotation, par année et par chapitre. Il faut remarquer que ces crédits se composent :

1» De crédits Inscrits dans la loi de finances :

2» De crédits supplémentaires ;

3° De crédits reportés ou annulés.

Pour donner une Idée exacte des sommes dépensées au titre extraordinaire, par le ministère de la guerre, nous avons en outre dressé le tableau n° 3, qui donne la répartition des crédits restants de l'ancien budget extraordinaire. Voici le résume de ces opérations :

E3ŒRaCES

NOUVELLE DOTA-nON

Page 1