FABRICATION DES CARTOUCHES

La fabrication des cartouches se produisant surtout sur les crédits du budget extraordinaire, c'est ici le lieu d'entrer dans quelques considérations sur ce sujet important, afln d'édifler la Chambre.

Actuellement, l'artillerie fait elle-même toutes ses cartouches, contrairement à la volonté depuis longtemps exprimée par la Chambre des députés.

La fabrication exclusive d'un engin (pour l'armée de terre comme pour la marine) soit par l'industrie privée, soit par l'Etat, présente de nombreux inconvénients qu'on évite par un système mixte où une part est réservée à l'Etat et une part à l'industrie.

La fabrication de l'Etat, nécessaire au début pour créer un étalon sur lequel se base la réception de l'objet fourni par l'industrie privée, doit se ralentir par la suite afln de faire proflter le budget de l'économie que procure toujours une exploitation Industrielle.

L'expérience de 1870-71, si chèrement achetés, nous prouve d'ailleurs que, pour que le pays Suisse satisfaire aux demandes énormes du épartement au moment d'une guerre (lesquelles en raison des consommatlens journalières dans les combats, pertes ou avariep, de

l'enlèvement do convois, etc., atteindront des proportions formidables), il est nécessaire de posséder dans le pays une industrie outillée par avance et habituée à la fabrication qu'on lui demande.

La fabrication d'Etat doit cependant être maintenue, d'une part, pour conserver des moyens de comparaison, et de l'autre, pour éviter la hausse des prix par l'Industrie, au moment où elle n'aurait plus à supporter la concurrence de l'Etat.

Ces principes ont toujours été ceux de la Chambre, ainsi qu'il résulte de l'examen des rapports de la commission du budget. L'artillerie, sur ce point, s'est toujours soutraite aux obligations qui lui étaient imposées par le Parlement, ainsi qu'on le verra par les citations suivantes.

Budget de lêTS.

(Rapport de M. Martin-FeulUée).

La commission du budget, en accordant en 1878 les crédits nécessaires, avait déclaré (par l'organe de Gambetta) qu'il convenait de faire à l'industrie privée une large part dans les commandes de cartouches.

« Cette solution n'est pas seulement conforme à l'équité, elle est encore commandée par l'intérêt de l'Etat, car il importe de ne pas laisser tomber des industries et fermer des usines dont le concours en temps de guerre pourrait être précieux. »

Prenant la parole pour repousser l'amendement de M. Chevandier, qui réduisait de 4,500,000 fr. le crédit proposé, le rapporteur s exprime ainsi :

•> J'ajoute que la commission du budget a si bien considéré qu'il était nécessaire que l'approvisionnement fût complété le plus promptement possible qu'elle a demandé, dans le rapport même, qu'une part de la fabrication fût maintenue à l'industrie privée, afln que l'activité des usines créées puisse se joindre et s'ajouter à l'activité des usines de l'Etat. Il y a là un intérêt de premier ordre et, au nom de la commission, j'insiste pour que l'amende^ ment soit rejeté. »

L'amendement fut rejeté et, comme personne, pas môme le ministre, n'a fait une réserve sur les paroles du rapporteur, le rejet de l'amendement a bien le sens que lui attribuait le rapporteur, à savoir la fabrication d'une partie des cartouches par l'industrie privée.

L'administration de la guerre ne peut ôlro tentée do discuter la portée de ce vote.

Budget de ISS s.

(M. Lalsant, rapporteur.)

Le rapporteur constate que, malgré les promesses faites, aucune commande de cartouches n'a été faite à l'industrie privée. 11 ajoute : . Les commandes à l'Industrie privée, qui avaient été faites dans une certaine mesure jusqu'en 1878, ont justement été supprimées radicalement à partir de cette époque, c'est-à-dire à Sartir du moment où la Chambre venait 'exprimer une volonté formelle à cet égard. II est impossible de montrer moins de souci pour les décisions du pouvoir législatif. »

Budget de 1S8S.

(M. Cavaignac, rapporteur.)

« Le service de l'artillerie gagnerait également beaucoup à étendre l'emploi des adjudications et à pratiquer d'une façon plus large le système des concours restreints. Il fait certainement un usage InsulTlsant de l'adjudication qui, pour certaines matières, devrait être la règle absolue. Nous signalons cette tendance du service à n'avoir confiance que dans ses propres moyens d'action, ou à resserrer trop étroitement le champ des appels qu'il adresse à l'industrie privée. On ne peut méconnaître la nécessité de maintenir sous la surveillance étroite du service technique des rabrioations qu'il est souvent nécessaire de suivre pour apprécier la valeur des produits et qui ont et

PROJETS DE LOIS, PHOPOSITIONS ET RAPPORTS

remplir des conditions spéciales que le service est seul en état d'apprécier. Mais il y a une mesure à observer en tout, et nous pensons que cette mesure a été parrois dépassée. »

On est donc fondé à dire que la direction de l'artillerie no s'est pas conformée aux volontés du Parlement.

Que si l'on objecte que l'Etat fabrique mieux

?ue l'Industrie privée, on répondra que les preuves de réception sont une garantie suffisante ; que dans des pays étrangers, l'Allemagne notamment, l'Industrie participe dans une très large proportion à la fabrication dos engins de la guerre et que, d'ailleurs, la fabrication d'Etat n'est pas olle-môme à l'abri des malfaçons, témoin les 2,2S1,003 fr. demandés en i8,S3 pour payement des cartouches rebutées.

L'artillerie, eùfln, prétend fabriquer les cartouches à meilleur compte que l'industrie privée.

Votre rapporteur s'est livré à des recherches minutieuses sur le prix de revient des cartouches. Mais l'industrie n'ayant fabriqué que de faibles quantités de cartouches modèle 1886, nous ne pouvons avoir de renseignement certain sur les prix auxquels elle fabriquerait aujourd'hui les étuis et les balles.

Pour faire une comparaison utile, nous avons alors réuni les renseignements relatifs aux étuis des cartouches Gras : ils se trouvent dans les comptes de liquidation ainsi que dans des notes fournies par la direction de l'artillerie à la commission du budget et déposées aux archives de la Chambre des députes.

Le compte de liquidation ne contient aucune dépense pour les cartoucheries ; toutes les sommes demandées auraient donc été dépensées uniquement pour les cartouches ellesmêmes et, pour une petite part seulement, attribuées à la création d'ateliers de chargement des cartouches. On peut évaluer à 5 fr. par mille le prix de l'amortissement de -ces constructions, par 1,000 cartouches av^nt 1878. De telle sorte qu'à cette date le prix du chargement de 1,000 cartouches est descendu de 50 fr. à 45 fr. environ.

Or, le compte de liquidation contient trois crédits pour cartouches s'élevant ensemble à 85,650,000 fr. destinés à fabriquer 650 millions de cartouches.

Le chargement a coûté pour :

500 millions de cartouches, àSOfr.

500,000 X 50 fr. = 25.000.000

150 millions de cartouches à 45 fr.

150,000x45 fr. = 5.750.000

Total 30.750.000

75,650,000 fr. — 30.750,000 fr. = 54,900,000 fr. . Le prix moyen de l'étui est donc de : 54.900.000 fr. „^ , ^^ 650.000 '^ ** "• '*^'

Or, le général Trlcoche, directeur de l'artillerie, dans une note du 28 juin 1882, adressée à la commission du budget, affirme que le prix de revient des étuis a été de 75 fr. en 1875, de 68 fr. en 1878 et de 55 fr. 50 après.

On vient de voir que cette appréciation est Inexacte.

Il y a d'ailleurs dans cette note même une contradiction avec les afQrmatlons précédentes, lorsque le directeur de l'artillerie déclare que le prix de revient moyen de 1875 à 1878 a été inférieur à 65 fr.

A la suite de ces déclarations, le même général adlrme que le prix de revient de l'Industrie est de 67 fr. 84, et II en conclut que l'artillerie fabrique à meilleur compte que l'Industrie privée.

Une note du 22 juin de la même année dit > qu'il ne faut pas regarder l'étui métallique actuel comme un produit ordinaire de l'Industrie pouvant être fait par à peu près. »

Nous avouons ne pas comprendre cette appréciation. L'industrie fabrique des produits de la plus grande délicatesse à l'égal de n'importe quelle Industrie de l'Etat. Or, la fabrication des cartouches exige des soins, c'est Incontestable, mais il ne viendra à l'Idée d'aucune personne compétente dans le travail des métaux de comparer la fabrication des cartouches à celle d'Instruments de précision que l'industrie fournit couramment L'affirmation de la note ne parait donc pas justifiée.

En résumé, des motifs puissants militent en faveur d'une fabrication des éléments des cartouches et par l'Etat et par l'Industrie privée, et cette doctrine a été constamment maintenue par le Parlement. De plus, l'expérience du passé prouve que l'industrie privée ne fabrique pas plus cher que l'Etat et si les prix de revient de la direction de l'artillerie semblent

établir le contraire, c'est que, certainement. Us ne contiennent pas tous les éléments qui devraient y entrer.

Votre rapporteur a dû se préoccuper, enfin, de l'approvisionnement en cartouches lorsque le programme du budget extraordinaire sera accompli.

Il est facile de faire cette comparaison à l'aide du crédit total à employer et du prix de la cartouche. Il résulte de cette comparaison que l'approvisionnement peut Otre considéré comme suffisant pour la première période d'une guerre européenne. 11 faut remarquer, cependant, que le gaspillage des munitions avec les armes à répétition prendra des proportions Inusitées et que le stock s'épuisera avec une rapidité d'autant plus grande qu'à la consommation du tir s'ajoutent d'autres causes de pertes, telles que l'enlèvement de convois, les cartouches restées dans les cartouchières des soldats tués ou disparus, etc.

C'est dans ce but que l'artillerie a fait, à l'aide des déchets et des rebuts de fabrication, ainsi que des étuis provenant du tir à la cible, un approvisionnement de douilles qui, en cas de guerre, serviront à fabriquer rapidement de nouvelles quantités de cartouches.

Mais là aussi on est limité et le seul moyen, nous le répétons, d'être en mesure de parçr aux Imprévus, est précisément de posséder, en temps de paix, des cartoucheries civiles capables de venir en aide à l'Etat, si la guerre vient à éclater. Et, pour cela, il faut associer dès

maintenant ces usines à la fabrication des étuis et des balles.

La diminution successive du prix de fabrication des fusils fait ressortir une économie sur la dotation accordée qui ne s'élèverait pas à moins de 8,250,000 fr., si le prix actuel était conservé. Mais l'emploi généralisé de machines perfectionnées faisant toutes les pièces de l'arme, permet d'espérer une diminution croissante du prix de revient et dès lors un disponible qui, enfin de fabrication, dépassera. Vraisemblablement, 30 millions sur le crédit primitif de 202 millions.

Nous estimons qu'on ne saurait faire un meilleur emploi de ces excédents de crédits qu'en les appliquant à l'accroissement de la réserve de cartouches.