‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 76 sur 446 · KO · texte numérisé non relu

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(3) D'après le projet déposé par M. le minisi,re des finances, les crédits à annuler sur 1887 sont reportés d'abord à 1888 puis annulés sur cet exercice pour être reportés à l'exercice 1889 auquel Us sont destinés.

L'annulation à faire sur 1888, d'après le projet de loi, se compose donc de 19.492.777 62

crédits propres à cet exercice et de 4.504.864 07

Soit au total '237997.641 69

CHAPITRES

SERVICES

Artillerie

Génie

Subsistances ■

Hôpitaux militaires

Remonte et harnachement

Habillement

Transports généraux

Dépôt de la guerre

Indemnités pour les armes réintégrées dans

les arsenaux

Administration centrale

Secours aux masses générales d'entretien. .

Télégraphie militaire

Harnachement des chevaux de la cavalerie.

Totaux

CRÉDITS A REPORTER

de reierciee

de l'exercice

Toial.

TOTAL

des crédits caverts

sur les exercices H87,

1!<88 et 11189 (Uolonnrs li, 20

CRÉDITS

employés

Jusqu'en 1886

inelusiTement.

TOTAL égal à la doiation

Ixée psr U loi dû i6 Juta \m.

(4) Le crédit restant à voter sur la dotation générale en 1887 s'élevait à 105.000.000 «

II a été augmenté par les lois des 20 juillet et 19 décembre 1887 et 17 avril 1888 des crédits non employés sur les exercices

1885 et 1886, soit : 50.011.853 77

Ensemble 155.011.853 77

Et diminué par la loi du 19 Juillet 1888 de 40.000.000 »

définitivement annulés sur la dotation; il s'est trouvé ramené ainsi finalement à 115.011.853 77

^ . Tableau IV. — Crédits extraordinaires {nouvelle dotation) pour Vannée 4890.

CHAPITRES

20 bis

DÉSIGNATION DES SERVICES

Equipages de campagne

Armements de place

Armement des côtes

Equipages de sièges

Armes portatives

Munitions

Dépenses diverses

B&timents et machines. :

Places de la frontière du Nord

Frontières de l'Est

Frontière du Sud-Est

Ports et embouchures

CRÉDITS

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