SITUATIO.N DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE EN FRANCE

Nous avons exposé les systèmes divers adoptés ou proposés jusqu'à ce jour pour la réglementation des exploitations téléphoniques.

Nous avons maintenant à indiquer les résultats obtenus.

Réseaux locaux.

Nous nous occuperons d'abord de la situation des réseaux locaux. Ils forment deux groupes, celui des réseaux do la société générale des téléphones, et celui des réseaux de l'Etat.

Réseaiix de la société des téléphones. — Tarifs.

Le tarif est le suivant :

1» L'abonnement payable d'avance, la première année, en totalité au moment de la signature du contrat, et les autres années par semestre, est fixé a 600 fr. pour le réseau de Paris et à 400 fr. pour les autres réseaux.

A Paris, lorsque le nombre des abonnés atteindra 8,000, le chiffre de l'abonnement sera réduit de 50 fr.; lorsque ce nombre sera de 10,000, la réduction sera de 100 fr.

Dans les départements, lorsque le nombre d'abonnés d'un réseau atteindra 1,500, le prix de l'abonnement à ce réseau sera réluit de 25 fr.; lorsque ce nombre sera de 2,000, la réduction sera de 50.

Les indemnités spéciales que le permissionnaire peut avoir à payer à l'occasion des lignes situées en dehors de Paris, peuvent être laissées par lui à la charge des abonnés. .

2° Les abonnements souscrits par une même personne ou par une môme raison sociale bénéficient, pour l'ensemble, des réductions suivantes :

S'il y a deux abonnements, 50 fr. sur les abonnements dépassant 500 fr., et 25 fr. sur les abonnements de 500 fr. et au-dessous ; s'il j a plus de deux abonnements, 100 fr. sur les abonnements dépassant 500 fr. et 50 fr. sur les abonnements do 500 fr. et au-dessous.

Les intéressés peuvent être mis en demeure de prouver leur droit de souscrire des abonnements collectifs.

Plusieurs abonnés demeurant dans la même maison peuvent être desservis par un seul fil, en ayant chacun leur appareil de transmission.

Dans ce cas, l'un des abonnés seulement paye l'abonnement normal.

Pour chacun des autres, l'abonnement est de 20O fr. à Paris et de 180 fr. dans les départements;

3° L'abonnement initial est souscrit pour deux ans et se renouvelle ensuite d'année en année par tacite reconduction.

4° Les établissements situés dans la banlieue des villes où il existe un réseau téléphonique de la société et qui demanderaient à être reliés directement par une ligne téléphonique à l'un des bureaux centraux de ces villes, ont à souscrire un abonnement au tarif du réseau urbain, sans réductioh ni remise et, en plus, un abonnement supplémentaire de 10 fr. par kilomètre ou fraction de kilomètre, calculé sur la distance

3 ni sépare l'établissement à relier du périmètre u réseau urbain, pour supplément de frais d'entretien des appareils. Ils doivent en outre, demander l'établissement d'une ligne téléphonique d'intérêt privé, à partir de l'établissement à relier jusqu'au périmètre du réseau urbain, dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 24 lévrier 18S2, en acquittant les sommes dues pour frais d'installation de la ligne et en prenant l'engagement de payer les droits d'usage et d'entretien.

Pour les abonnements aux réseaux de banlieue communiquant avec le réseau urbain par l'intermédiaire d'un bureau central suburbain relié téléphoniquement à un bureau central urbain, l'abonnement se compose de deux prix combinés d'un abonnement normal urbain, sans réduction ni remise, et d'un abonnement supplémentaire de 600 fr., tant que la distance du bureau suburbain de l'abonné au périmètre du réseau urbain n'excède pas 4 kilomètres avec 100 fr. d'augmentation par kilomètre ou fraction de kilomètre au delà de 4 kilomètres; une nouvelle augmentation de 100 fr. par kilomètre est due par l'abonné si la ligne qui relie

son domicile nu bureau central suburbain dépasse 2 kilomètres.

Le tarif ci-dessus est applicable si le réseau suburbain est entièrement construit en fils aériens; il est majoré de 5 p. 100, si la ligne reliant le bureau suburbain au périmètre du bureau urbain est construite en câbles souterrains en égouts; les lignes du réseau suburbain construites en cftbles souterrains font l'objet de conventions particulières d'après le coût de leur établissement.

Les abonnements souscrits dans ces conditions ne pourront l'être pour une période moindre de cinq années.

5» Les abonnés qui veulent communiquer de réseau de ville à réseau de ville ou avec un bureau télégraphique auront à payer un abonnement supplémentaire de 50 fr. par an, sans préjudice d une provision à faire ponr le coût des dépêches et des taxes appartenant à l'Etat.

6» La société, en outre, met à la charge des abonnés les redevances imposées par les villes pour l'usage des égouts ou propriétés municipales par ses fils.

Les principales de ces charges sont pour Paris:

Une redevance d^

1» Pour les prennes 500 kilomètres: 20 fr. par kilomètre;

2» Pour les 500 kilomètres suivants : 30 fr. par kilomètre;

3» Four les 50O kilomètres suivants : 40 fr. par kilomètre ;

4» Pour les 500 kilomètres suivants : 50 fr. par kilomètre.

La société fournit aux abonnés les appareils et rail également à ses frais l'établissement des lignes.

Situation des réseaux.

Le tableau suivant indique quels sont les divers réseaux de la société générale des téléphones et donne pour chacun d'eux :

La progression par année du nombre des abonnés.

Le nombre des abonnements à prix réduit pour les services publics.

La longueur et la nature des lignes constituant chaque réseau.

Le nombre et la longueur des lignes d'abonnés établies en dehors des limites de l'ocirol et qui sont de plein droit la propriété de l'Etat.

Enfin, le montant des sommes encaissées, pour l'année 1888, du fait du prélèvement de 10 p. 100 sur les recettes de la société générale dans chacun de ses réseaux.

(Voir le tableau placé en tête de la page suivante.)

La progression annuaHe des produits encaissés par l'Etat, à titre do prélèvement de 10 p. 100 depuis l'origine de la société, a été :

1879 (25 sept.— 31 déc). 2.424 70

Réseaux de l'Etat.

Les conditions principales d'abonnement sont les suivantes :

Usage des communications. — La commun!cation téléphonique est donnée, soit avec les cabines publiques, soit avec les abonnés, pendant les heures d'ouverture qui sont fixées spécialement pour chaque réseau :

l» A partir des cabines téléphoniques publiques, à toute personne, abonnée ou non, qui acquitte la taxe Axée, ou à tout abonné qui a souscrit un abonnement spécial;

2" A partir des locaux pour lesquels ont été souscrits des abonnements au réseau , aux abonnés, à leurs employés et aux personnes demeurant avec eux. Les communications échangées doivent leur être personnelles et ne peuvent être faites pour le compte de tiers.

Abonnement. — L'abonnement ne peut être consenti pour moins d'une année : il part du 1" janvier et est versé d'avance, en deux termes semestriels égaux, avant le 1" janvier et le 1" juillet.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Réseaux de la Société,

VILLES «ù sont iUblls l«i réuanx.

Paris

Lyon

Alarseille

Bordeaux

Nantes

' Le Havre

Lille

Rouen

Calais

Saint-Etienne.

Alger

Oran

DATE d« It mise ea serTiee.

Septembre 1879.

Octobre 1880....

Décembre 1880..

Juin 1881

Janvier 1881....

Avril 1881

Février 1882 . . . .

Juillet 1883

Juillet 1883

Octobre 1885....

Juillet 1883

Août 1883.