EXAMEN OU PROJET DB LOI ET CONCLUSIONS. — EXAMEN DU PRINCIPE

Conséquences à tirer de l'étude précédente.

Deux faits paraissent ressortir d'une manière incontestable de l'étude qui précède :

La France est le premier pays en Europe où les réseaux téiéphoniaues ont été organisés, mais elle a été considérablement distancée dans ces dernières années pour le développement de ces réseaux.

Les pays d'Europe où ils ont reçu proportionnellement le plus d'extension, et en même temps où le tarifs des abonnements est le plus réduit sont, avec la Suède qui est un ré^me spécial, te Luxembourg et la Suisse d'une part, et, parmi les grands Eiats, l'Allemagne, c'est-àdire ceux où l'Etat en a pris en main l'exploitation. Dans les pays où elle a été abandonnée à l'industrie privée, en dépit de toutes les précautions prises pour écarter le monopole d'une compagnie, ce monopole s'est en général établi en fait plus ou moins ouvertement ; la concurrence a été écartée, écrasée ou absorbée ; et l'Etat est le seul concurrent qui puisse surgir en face des exploitations existantes, de les amener à baisser leurs prix.

Nécessité de développer des réseaux français.

La première observation, grave au point de vue aes intérêts de notre pays, devait naturellement préoccuper le Gouvernement. Le téléphone est devenu l'outil journalier des alTaires ; il est au môme titre que la poste et que le télégraphe, quoique à un autre point de vue, Indispensable à la rapidité des relations ; il en est un élément essentiel ; multiplier et étendre les réseaux téléphoniques, c est donc faire gagner pour les transactions de toute sorte un temps précieux, aider à leur essor, apporter en un mot un élément de succès à l'activité commerciale du pays ; aussi est-U nécessaire de ne pas rester dans un état d'Infériorité vis-à-vis des autres nations à cet égard.

Si nous sommes en retard. Il faut regagner le temps perdu ; et, pour y arriver, il est urgent, s inspirant de 1 expérience poursuivie depuis 1879 et 1882, expérience aujourd'hui complète, de prendre des résolutions de nature à donner à la téléphonie le même développement

u'elle a atteint chez certains de nos voisins.

lO téléphone ne doit plus rester le privilège, chèrement payé du reste, de certaines grandes villes où la société des téléphones a, en raison de leur importance et de la certitude d'une exploitation très lucrative, établi des réseaux, ou de certaines villes moins importantes, où, grâce à l'initiative des intéressés, l'Etat a pu recueillir par avance un nombre d'abonnés suffisant pour le déterminer à établir des réseaux, réseaux limités comme nombre par la modicité du capital de 250,000 fr. consacré aux frais de premier établissement. Le prix d'abonnement surtout, modéré dans les réseaux de l'Etat, ne doit pas rester au tarif élevé imposé aux abonnés de la société générale. Il fallait donc aviser, d'une part, à l'extens'on immédiate du nombre des réseaux, et d'autre part, en prévision de l'expiration le 18 septembre 1889 de l'autorisation de la société, aux moyens d'améliorer les conditions d'exploitation de ces réseaux.

Projet de concession de 1866.

Le ministre, chargé, il y a trois ans, du service des postes et des télégraphes, avait cru trouver la solution de cette question dans la concession à une compagnie privée, avec monopole pour 35 ans, de 1 ensemble des réseaux téléphoniques établis ou à établir.

La Chambre des députés a unanimement écarté celte combinaison; on dehors même de toute question do principe, la longueur d'une concession de trente-cinq ans, l'abandon pendant quinze ans du droit de rachat par l'Etat, le monopole établi au profit d'une société privée, la renonciation par 1 Etat ainsi désarmé aux garanties et droits réservés par les autorisations antérieures, et aussi à la majeure partie des redevances qu'il s'était attribuées, ont suffl à faire repousser un traité qui faisait de ces diverses conditions comme la rançon d'un abaissement de tarif de 600 fr. à 400 îr. par an à Paris, et de 400 à 300 fr., dans les départements, et de l'extension du nombre des réseaux.

Ces conditions étaient dures et ont été jugées à juste titre inacceptables par la Chambre.

D'autre part, la situation do la Société des

téléphones, qui exploite depuis dix ans la plupart de ses réseaux, qui a dû amortir une grande partie de son capital de premier établissement grâce à l'élévation du prix d'abonnement, qui, en tous cas, a l'expérience de l'exploitation, devait lui permettre de consentir les conditions les plus favorables que l'on pût attendre de l'industrie privée.

Et de fait, bien que la société n'ait jamais eu de monopole non seulement contre l'Etat, mais même contre d'autres entreprises privées, aucune autre entreprise concurrente ne s'est jamais sérieusement organisée en France.

Nouvelle combinaison. Projet du Gouvernement.

Dans ces conditions, le traité de concession du monopole à la compagnie des téléphones une fols repoussé, le Gouvernement reprenant toute sa liberté d'action était amené à chercher, dans l'extension du nombre des réseaux de l'Etat, les moyens de donner satisfaction sans retard aux demandes d'établissement de nouveaux réseaux. Il devait, en outre, envisager la possibilité du rachat des réseaux de la société en fin d'autorisation, et demander, en vue de cette éventualité, au Parlement qui sera séparé à cette époque, les moyens de réaliser cette opération.

De là, le double objet du projet de loi que l'exposé des motifs indique nettement dans les termes suivants :

« Il y a lieu de prévoir que les délais Indispensables, tant pour l'étude technique que pour l'accomplissement des formalités auxquelles donneront lieu les conventions à Intervenir pour rétablissement de nouveaux réseaux ne permettront pas au Gouvernement de soumettre ces conventions à la sanction du Parlement avant la fin de la session actuelle.

« L'établissement d'un bon nombre de réseaux téléphoniques aujourd'hui Instamment réclamés devra donc être retardé, et ce retard, si préjudiciable aux intérêts du public, risque d'être d'autant plus prolongé que la clôture de la session parlementairo coïncide précisément avec la période de l'année la plus favorable pour l'exécution des travaux très délicats de la construction des réseaux téléphoniques.

« 11 était de notre devoir de chercher à parer à cet inconvénient, et nous avons pensé, messieurs, que, pour nous permettre de donner satisfaction le plus promptement possible à des Intérêts aussi légitimes, vous seriez disposés à autoriser le Gouvernement à traiter, pendant la période de prorogation des Chambres, soit avec les villes désireuses d'obtenir la création de réseaux téléphoniques urbains, soit avec les établissements publics, tels que les chambres de commerce, qui pourraient offrir leur concours à l'Etat, et à conclure avec ces villes ou établissements des conventions analogues à colle qui a été passée avec la ville de Limoges.

» L'article 1" du projet de loi que nous avons 'honneur de vous présenter est destiné à consacrer cette autorisation.

« D'autre part, la concession en vertu de laquelle la Société générale des téléphones exploite les réseaux téléphoniques de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, le Havre, Nantes, Saint-Etienne, Alger, Oran et Saint- Pierre-los- Calals, atteint le 8 septembre prochain le terme fixé à sa durée.

« Le Gouvernement peut être amené à no pas renouveler cette concession et se trouver par suite dans l'obligation d'user de la faculté prévue par l'article 24 du cahier des charges du 18 juillet 1884, c'est-à-dire de rachètera la société générale des téléphones le matériel de son entreprise.

« En prévision de cette éventualité, nous avions à chercher une combinaison qui permit à l'Etat de reprendre l'exploitation de ces réseaux, sans qu il en résultât ni aggravation de ses charges, ni modiOcatlon de l'équilibre budgétaire.

" 11 nous a semblé que celte combinaison

Ïiourrait consister dans un arrangement avec a Caisse des dépôts et consignations et qu'il conviendrait de poursuivre cet arrangement dans un e-iprit analogue à celui qui a présidé au contrat passé avec la ville de Limoges. La Caisse des dépôts et consignations avancerait à l'Etat au taux de 4 p. 100, le capital nécessaire tant pour racheter les réseaux concédés à la société des téléphones que pour assurer leur mise en état de bon fonctionnement.

« Elle fournirait, en outre, et dans la mesure des besoins à satisfaire, toutes les sommes qui, jusqu'au l" janvier 1881, devront être consacrées au développement des lignes par suite

d'abonnements nouveaux. Les budgets de W et 1890 ne comportent, en effet, aucun crédi destiné à faire face aux dépenses de cette m ture, et nous estimons qu'il y aurait inconvi nient à les grever d'une charge qui ne pojn rait être amortie que par les recettes de p;n sieurs exercices ultérieurs. Le système qa nous vous proposerions d'adopter pour le r«m boursement des avances consenties par la Caiî des dépôts et consignations permettrait au cbi. traire d'en répartir le poids. »

Ajoutons que la pensée du Gouvernement ej de réduire le prix des abonnements au moins 400 fr. à Paris et à 300 fr. dans les réseaux H départements rachetés à la société générsli Dans les autres réseaux, le prix de raboaa ment est de 200 fr., au-dessous de 200 abonni et de 150 au-dessus, non compris les frais i premier établissement qui représentent na moyenne de 50 fr. par an pendant les quay premières années d'abonnement.

Votre commission, désireuse avant tout d'ai surer l'extension de nos services téléphoniqua a eu tout d'abord à examiner la questioa deux points de vue :

En premier lieu, est-Il dans le rôle de l'Ea de se charger des exploitations téléphonique! et, en second lieu, quelle charge assume-t' en le faisant ?

Aptitude de l'État aux exploitations télépUoiiques.

Pour répondre à la première question il sut de se rendre compte de la similitude à p près complète qui existe entre les débuts de léiégraphie et les débuts de la téléphonie. que disent aujourd'hui ceux qui voudraionl rè server exclusivement à l'industrie privée l'es ploltation des réseaux téléphoniques n'est aul ta répétition de ce que disaient autrefois lt( partisans de l'exploitation des télégraphes pu l'industrie privée.

Précédents pour les télégraphes.

Certains pays avaient cru devoir, au début di

la télégraphie, concéder à celle-ci l'exploitatioi

des lignes télégraphiques. Us ont été amenés I

I effectuer le rachat des lignes établies: l'Angle*

i terre notamment qui avait conservé iusqui

' 1870 un réseau télégraphique abandonne à dei

I sociétés particulières. Comme elle avait lai«fl

I se prolonger celte exploitation, et ne s'était pai

réservé la possibilité de la faire cesser à dei

conditions déterminées, elle a dû subir un prii

de rachat de 200 millions (1).

Quant aux États-Unis, si les lignes télégraphiques y sont encore confiées à l'industrlr^ privée, elles constituent ent e les mains di . Compagnies puissantes de véritables monopole dont le commerce et l'industrie sont tributai; res ; il ne parait pas du reste que le public ai beaucoup a s'en louer, et il semble que l'éléJ'

(1) Pour comprendre toute la gravité de la question au point de vue du post-office il faut se rappeler l'histoire des télégraphes dans le Royaume-Uni depuis 1837 jusqu à 1870.

Durant cette période de trente-trois années, l'industrie des télégraphes resta libre et fut exercée par une série de compagnies concurrentes qui se trouvaient résumées, en 1867, en denx puissantes associations : 1' • Electric C •

i et la " Magnetic C », et en trois autres de qualité beaucoup moindre : la « United Kingdom Telegraph », la Reuter Telegraph » et la « Lon-

' don and Provincial Telegraph ». Ces compagnies, en raison de leur caractère d'entreprises privées, exploitaient au mieux de leurs intérêts

Sropres, c'est-à-dire pour le plus grand proflt e leurs actionnaires, de telle sorte que les deux plus fortes distribuaient des dividendes de 14 a 18 p. iOO. Le public s'accommodant dilllcilement des hautes taxes des télégrammes et de la limitation des moyens de correspondance aux localités les plus productives, l'opinion s'était prononcée pour le rachat de tous les téléfrapnes par le gouvernement. Le l" avril 1868. la Chambre des communes, le chancelier de l'Echiquier prit juste dix minutes pour juslifler le projet de loi consacrant le rachat ; le bill fut sanctionné l'année suivante.

L' « Electric • et la « Magnetic » reçurent ensemble 104,560,000 fr.; les autres 41,600,000 fr., et les compagnies de chemins de fer cédèrent leurs télégraphes au prix de 45,500,000 fr. : au total près de 192 millions. Sans compter les flis de rallways, le réseau acquis par le Post Offlce comprenait 744,000 kilomètres de conducteurs et 2,488 stations télégraphiques. Ajoutons ce détail typique : l'Etat a plus fait en dix-sept ans, de 1870 à 1887, que ses prédécesseurs en

lation considérable du prix que coûterait le chat est le principal obstacle qui, jusqu'ici, t empêché d aboutir les projets très sérieux un rachat. L'immensité du pays elles mœurs rticulières de l'Amérique expliquent du reste diversité du régime adopté.

Les communications sous-marines sont res- Jes plus longtemps entre les mains des compajiies privées, mais les Etats commencent à se réoccuper d'assurer eux-mêmes les commuications sous-marines au moins celles qui ne >nt destinées qu'à des relations déterminées, 'est ainsi que la France, qui tout d'abord était 'ibutaire d'une compagnie privée pour les Mnmunications entre la France et l'Algérie kuro aujourd'hui ces communications, priapaiement au moyen de trois cftbies posés et tploités par l'administration télégraphique Kinçaise.

Vn c&ble devait être établi entre le Tonkin et ta Cuchinchine, la Chambre dernière a voulu que l'exploitation en fût faite directement par lEtat français.

Les relations entre l'Angleterre d'une part, et d'autre part la France, la Belgique et l'Allemagne étaient assurées par les cftbles d'une cora- I pagnie privée, la « Submarine Teiegraph Compagny "; les divers Etats intéressés ont tenu à assurer eux-mômes ces relations, à l'expiration de la concession arrivée celte année.

En somme, pour la télégraphie, si l'Industrie privée a fait les premiers essais, une fois que I l'expérience a eu parlé, son rôle a été terminé et les administrations d'Etat ont, à peu près exclusivement, été chargées du service.

Expérience pour le service téléphonique à j l'étranger. '

Du reste, il n'est pas besoin de raisonner par similitude.

Eu matière de téléphone, l'expérience a été faite.

L'Allemagne, proQtant des premiers résultats de l'exploitation Inaugurée en France, a immédiatement organisé des réseaux téléphoniques d'Etat, et a donné à la téléphonie une exlensiou singulièrement profltable aux intérêts commerciaux.

La Suisse, après avoir concédé un réseau h l'industrie privée, celui de Zurich, l'a racheté, et a chargé le département fédéral des postes et télégraphes de l'organisation et de l'exploitation exclusive des réseaux téléphoniques.

En Angleterre môme, on a, comme en France, essayé l'exploitation simultanément par l'industrie privée et par l'Etat; et, après avoir manifesté diverses tendances successives, le « Post Office » vient d'annoncer ofTiciellement son Intention d'opérer le rachat de tous les réseaux téléphoniques. Voici comment la situation actuelle est indiquée dans une très intéressante étude de M. Bannaux, ingénieur en chef des télégraphes belges :

« Quoi qu'il en soit, neutraliser les résultats onéreux de la compétition, s'ils existent ; récolter les profits des deux côtés, s'ils se présentent et du môme coup faire disparaître un monopole privé s'étendant à tout un pays, telle parait être la solution la plus sage.

« Ainsi en a jugé récemment le Gouvernement (anglais). Le transfert, aux mains de l'Elat, des reseaux téléphoniques concédés, déjà sollicité en ces dernières années par des chambres de commerce et conseillé par certains membres du Parlement, est dès à présent arrêté : le 27 janvier 1888, le post master ténéral, M. Raikos, déclara à une députatlou e Wolverhampton qu'il était hautement désirable de voir mettre le téléphone sur le môme pied que le télégraphe. Le ministre ajouta, peu après, que l'Etat n était autorisé à opérer le rachat qu'en 1890, au plus tôt, et que d ailleurs, à son avis, il était préférable d'attendre l'expiration des patentes téléphoniques (en 1893), afin d'obtenir des compagnies des conditions plus favorables.

a Cette déclaration catégorique eut des conséquence immédiates : elle poussa la United à sortir de ses retranchements, c'est-à-dire à raccorder la métropole aux réseaux de ses

trente-trois années, car, indépendamment de notables réductions apportées successivement aux tarifs primitifs, il a triplé le développement des ftls et doublé le nombre des bureaux télégraphiques. (Bannaux. — Etude sur les exploitations téléphoniques de la Grande-Bretagne.) Le prix total du rachat a été de 199,400,000 fr. (Adresse de sir Ch. Brigth à la Society of Teiegraph Englneers de Londres, le 13 janvier 1887.)

filiales et elle provoqua des négociations en vue de l'amalgamation do toutes les compagnies. L'union fait la force : pour résister victorieusement au Post-Offlce, on se groupa en un faisceau de coalition, et, sûrs du rachat, on construira, sans trop compter, le plus grand nombre possible de lignes à toutes distances. Déjà s'acnôve, à mi-chemin de Manchester et de Llverpool, la ligne de Londres à Birmingham, qui permettra aussi à Nottingham, Leicester, Derby, Shefïleid et à d'autres villes du Midland et môme du Nord, telles que Newcastle et Sunderland, de converser avec la capitale du royaume. Les provinces téléphoniques de la Grande-Bretagne vont se fondre en un seul réseau, avec unité d'exploitation et de contrôle — un Etat dans l'Etat — et l'on verra,

fiortée à la limite, cette conséquence, singuière en apparence seulement : la liberté, barrière opposée à un monopole dans l'intérêt public, ayant servi à édifier un monopole privé absolu. Le service de la correspondance téléphonique, comme celui du télégraphe, doit être un ; tout régime mixte est d'avance condamné à disparaître : ni lois, ni règlements ne sont capables de changer la nature des choses. »

Cette unité de vues de l'Allemagne, de la Suisse et de l'Angleterre est caractéristique.

Elle indique que, dans ces pays, l'exploitation téléphonique par l'Elat a parfaitement réussi. Il suffit, du reste, de se rappeler les résultats obtenus, et que nous avons indiqués plus haut pour s'en convaincre.

Si, en Belgique, on n'est pas encore entré officiellement dans cet ordre d'idée, un ingénieur en chef des télégraphes belges, dont Tes appréciations font autorité, M, Bannaux s'exprime nettement dans ce sens, dans l'étude déjà citée.

Expérience faite en France.

En France, d'ailleurs, nous avons aussi fait l'expérience. Depuis six ans, les réseaux de l'Etat fonctionnent avec des tarifs Inférieurs de plus de 30 p. 100 à 50 p. 100 à ceux de la société générale des téléphones, tout en réalisant des bénéfices importants ; le nombre des abonnés s'y est développé dans des proportions bien plus rapides que dans les réseaux de celle-ci, le puolic a été très satisfait de l'exploitation ; et l'Etat s'est tenu constamment au courant de tous les progrès, est allé au devant d'eux.

Vaux des intéressés.

Le sentiment des intéressés s'est déjà manifesté très nettement en faveur de l'exploitation par l'Etat, par une série de vœux émis §our la plupart au moment où 11 était question e concéder un monopole à l'industrie privée.

Chambre de commerce de Valenciennes (23 juillet 1887). — » Au surplus, monsieur le ministre, s'élevant au-dessus des critiques de détail, notre chambre se prononce résolument contre le principe même du projet de loi (Société fermière), c est-à-dire contre toute concession de ligne téléphonique à une compagnie privée. I^ïtat ne doit point se dessaisir de l'organisation des grands services- d'utilité publique qui n'ont aucunement le caractère d'une Industrie particulière, mais dont le but est de mettre à la portée de tous des moyens d'action capables de faciliter le progrès du travail et de la production nationale. »

Chambre de commerce de Reims (23 mai 1887. — » A notre avis, autant on doit protester contre toute absorption de la part de l'Etat de certaines industries privées, autant on doit protester avec énergie contre l'abandon d'une partie quelconque de la correspondance générale dont les services télégraphiques et téléphoniques ne sont que des faces nouvelles dues au progrès. L'exploitation du service de toute correspondance est et doit rester, comme service public, dans le domaine de l'Etat. Nous ne saurions donc trop insister pour que l'Etat renonce à tout affermage général du service des téléphones.

Chambre de commerce de Clermont-Ferrand (20 septembre ib87) Lettre du président). — «J'ai l'honneur de vous informer que la chambre de commerce de Clermont a émis le vœu que le service des téléphones restât entre les mains de l'Etat comme un complément des télégraphes, une compagnie fermière pouvant être cause d'une augmentation des charges des abonnés et d'un retard dans la perspective d'un abaissement de tarif. »

Chambre de commerce d'Amiens (18 inai 1887).

La chambre de commerce:

Considérant que la cession à une société fermière aurait pour conséquence Immédiate d'augmenter les charges des abonnés et d'éloigner pour longtemps la perspective d'abaissement des tarifs ;

Que la convention projetée n'est, en réalité, que l'institution d'un monopole en désaccord avec le» intérêts de l'Etat ;

Que ce monopole aurait pour effet probable de rendre difficile le règlement des. communications interurbaines qui se développeront bientôt :

Pour ces motifs, prie M. le ministre des postes et des télégraphes de reconstituer, au profit de l'Etat, un réseau unique de téléphones, dont les bénéfices assurés couvriront la dépense.

Chambre de commerce de Calais (Lettre du président, en date du 16 avril 18S8). — Nous croyons qu'il y a pour les industriels elles commerçants un réel avantage au point de vue de l'économie à ce que l'Etat exploite lui-même toutes les lignes télégraphiques françaises.

En conséquence, la Chambre exprime le vœu qu'en principe U ne soit accordé aucune concession de lignes téléphoniques à des compagnies particulières et, subsidiairement, que le réseau de Calais soit rattaché au réseau de l'Etat.

Chambre de commerce de Dunkerque (8 juillet 1887). — Il est un point sur lequel il convient d Insister : c'est que le service du téléphone est le complément indispensable de ceux des postes et des télégraphes et que, loin d'en être disjoint, il doit y être rattaché. Les mêmes raisons qui ont déterminé autrefois la fusion des postes et des télégraphes militent aujourd'hui en faveur des trois services en un seul sont des raisons d'ordre et d'intérêt national devant lesquelles s'effacent les autres.

Chambre de commerce de Lille. — Après avoir elle-même examiné la question la chambre de commerce de lille a émis le vœu que toutes les lignes téléphoniques soient à l'avenir exploitées par l'Etat.

Chambre de commerce de Tourcoing (lettre du président en date du 15 octobre 1886). — Monsieur le ministre, j'ai l'honneur de vous soumettre, cl-jolnt, une pétition par laquelle 95 industriels et commerçants de Tourcoing protestent contre le projet de monopole des réseaux téléphoniques à accorder à une compagnie. La Chambre de commerce de Tourcoing ne peut qu'appuyer de tout son pouvoir les observations des signataires de ce document.

Conseil générai des Bouches-du-Rhône (3 septembre 1886). — Les conseillers généraux soussignés, émettent le vœu que le Parlement n'accueille point les projets qui consisteraient à remettre le service public des lignes téléphoniques à des compagnies concessionnaires, l'expérience ayant démontré que tous les privilèges et monopoles concédés sont préjudiciables à l'intérêt public.

Ce vœu est mis aux voix et adopté.

Conseil municipal de Paris (séance du 24 juin 18^). — Le conseil émet le vœu que le service des téléphones cesse, le plus tôt possible, d'être concédé à des sociétés particulières et devienne un service public dans lequel les droits respectifs de l'Etat et des municipalités soient assurés.

Des vœux tondant au même but ont été émis

§ar les chambres de commerce d'Avesnes, 'Elbeuf, de Limoges et de Saint-Quentin; par l'union des chambres syndicales lyonnaises, la chambre consultative des arts et manufactures de Salnt-Dié, la chambre des fabricants de tulle de Calais et la société industrielle d'Elbeuf.

La société industrielle de Rouen est d'avis que l'Etat exploite directement tous les réseaux téléphoniques, complément nécessaire des réseaux télégraphiques, comme il le fait actuellement pour certains. •

La chambre de commerce de Paris s'est prononcée catégoriquement dans une lettre adressée au ministre du commerce et de l'industrie, le 10 mai 1888 :

En présence de la prochaine discussion d'un projet de loi relatif à la concession du réseau téléphonique, la chambre de commercé de Paris, dit-elle, a jugé opportun de vous soumettre les considérations que lui a suggérées cette question d'un si haut intérêt pour Te commerce et l'industrie de sa circsnscription et de la France entière.

SI donc, l'exploitation du téléphone était confiée à une compagnie, cette dernière garderait nécessairement pour elle le bénéfice principal des innovations et progrès de l'aveoir, et, el

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

elle était amenée à y faire participer ses abonnés, ce ne serait que tardivement et dans une mesure restreinte.

Au contraire, avec l'Etat exploitant lui-même, toutes les économies et améliorations qu'on est en droit d'attendre des découvertes scientifiques devraient profiter directement et immédiatement au commerce et à l'industrie, qui ont un si grand intérêt à l'abaissement du prix de l'abonnement du téléphone.

Nous ajouterons que, dans le cas d'une concession a une compagnie financière, il n'en faudrait pas moins emprunter le fil de l'Etat, et, par suite, lui payer une rétribution, pour les correspondances d'une ville de France à une autre, ou à une ville de l'étranger.

L'exploitation du grand réseau téléphonique par l'Bftat nous paraît donc Justifiée à tous les points de vue. Il en a déjà été fait une expérience concluante dans les seize villes où 11 exploite directement le téléphone, et, l'installation de ce service ne nécessitant pas d'ailleurs de travaux considérables, 11 n'est pas à craindre que les dépenses qui en résulteront n'aggravent lourdement les charges des contribuables, d'autant plus que (dans la pensée de la chambre de commerce) ces dépenses devraient finalement incomber à ceux qui font usage du téléphone.

En résumé, la chambre de commerce considérerait comme une faute de mettre en d'autres mains que celles de l'Etat le service du téléphone qui a tant de connexité avec ceux de la poste et dutélégraphe, dontll est en possession.

Notre compagnie estime donc que tout milite en faveur de l'exploitation par l'Etat, parce qu'il s'agit d'un service public; parce que la France serait ainsi dotée plus rapidement d'un réseau téléphonique complet; parce qu'enfin, cette combinaison devrait avoir comme conséquence des abaissements de tarifs indispensables aux grands intérêts commerciaux et industriels.

En conséquence, la chambre de commerce de Paris s est prononcée pour la création et l'exploitation du grand réseau téléphonique de France par l'Etat, en émettant l'avis que le prix de l'abonnement, aussi bien à Paris qu'en province, devra être ramené à un taux se rapprochant de celui qui est actuellement adopté par les pays voisins et par l'Etat lui-même dans les localités qu'il exploite directement.

Nous vous serons reconnaissants de vouloir bien transmettre au Parlement l'expression de nos vœux motivés en les recommandant à son attention.

Enfin le comité des aboanës de Paris au téléphone a adressé à la Chambre une pétition ainsi conçue, le 25 mai 1889 :

Messieurs les députés, nous avons l'honneur de vous solliciter de mettre fin à la question des téléphones par un vote repoussant tout atermoiement, quelque soit le prétexte invoqué, et de prendre en considération l'ordre du Jour adopté par les abonnés réunis au nombre de plus de 500.

Paris, le 24 mai 1889.

Ordre du jour. — Les abonnés au téléphone réunis à l'hôtel continental, étant donnée la façon inacceptable dont le service est fait par la compagnie, contrairement aux stipulations formelles de son cahier des charges et malgré toutes les réclamations qui ont été faites. Invitent les pouvoirs publics a prendre immédiatement les mesures nécessaires pour faire cesser cet état de choses.

Vous remerciant de votre Intervention éner-

§ique, nous vous prions, messieurs les députés, 'agréer l'expression de nos sentiments respectueux.

Pour le comité des abonnés.

Le président,