TABLEAU A

PERSONNEL PLACE SOUS LES ORDRES DES MOTS- TRES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE OU SIIS A LEUR DISPOSITION, EN CAS DE MOBILISATIOX

(A|>p'ica>ion de l'article 5* <le li loi sorte recotM^iilt l'armée.)

Services :

Ministère de la guerre :

Administration centrale.

Etablissements.

Ministère de la marine :

Administration centrale.

Etablissements métropolitains et colonlaui

Sapeurs-pompiers des places de guerre fn'appartenant plus à la réserve de l'armée active»

Cantonniers (n'appartenant plus à la réserve de l'armée active).

Médecins et chirurgiens des hospices.

Médecins chefs do service des hospices.

Médecins des services pénitentiaires, maisons centrales, pénitenciers.

Chirurgiens des services pénitentiaires, maisons centrales, pénitenciers.

Pharmaciens internes des services pénitentiaires, maisons centrales, pénitenciers.

Ministère des travaux publics non compris 1 administration centrale et les cantonniers fusant partie de la réserve de l'armée active.

Forêts (agents et préposés organisés militairement).

Ministère des finances :

Douaniers (bataillons , compagnies et sections).

Postes et télégraphes.

Chemins de fer :

Sections techniques.

Personnel de l'exploitation technique.

Administration centrale.

TABLEAU B Services publics.

DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET AGEXTS QUI, EN CAS DE MOBILISATION, SONT AUTORISÉS A NE PAS REJOINDRE IMMËDUTEHENT QUAND

ILS n'appartiennent pas a la réservb de