voix

M. le comte de Maillé n'avait pas de concurrent.

11 n'a pas été fait do protestation.

M. le comte de Maillé a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le comte do Maillé, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

VoUe 6" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6** bureau sont adoptées. — M. le comte de Maillé est admis.)

M. Thirion-Montaubas, rapporteur.— Département du Nord, arrondissement de Dunkerque.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,568, dont le quî^ est de 4,142.

Nombre des votants, 12,78^

Bulletins blancs et nuls à déduire, 175.

Suffrages exprimés, 12,626, dont la majo* rité absolue est de 6,313.

Ont obtenu :

MM. Charles Ulou 7.662 ^olx.

Trystram, 4.911 —

Bulletins nuls ou perdus. . . 139

M. Charles Lslou ayant 2,751 voix de majorité sur son concurrent, a été proclamé

dépoté «omme ayant réuni un nombre de voix an moins égal à la nàajotité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quâTt des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement Nulle protestation n'est jointe doasier. M. Lalou satisfait aux conditions d'ige et de nationalité exigées par la loi.

Votre ?• bureau vous propose en conséguence de valider son élection.

(Les conclusions du 7* biu^au sont adoptées. H. L^ou est admis.)

H. Itaroahe-Jouberty rapporUur. — Département (lu Nord, arrondissement de Dunkerque, 2* circonscription.

Les élections du 22 s'eptembre ont dçnné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,6A dont le quart QSt de 3,668.

Nombre des votants, 11,388.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 158.

Suffrages exprimés, 11,230, dont la majorité absolu'e est de 5,616.

MM. Bergerot 8.143 voix.

Wandenbroucque 3.086 — "

M. Bergerot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bei^rot, ayant déjà fait partie des Assemblées léglslatiTes, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loL

Voire 7" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7* bureau sont adoptées^—H. Bergerot est admis.)

U. Laroche-Joubert, rapporteur. — Département de la Nièvre, arrondissement de Nevers, 2" circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,434, dont le quart est de 3,009.

Nombre des votants, 11,157.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 225.

Suffrages exprimés, 10,932, dont la majorité absolue est de 5,467.

Ont obtenu :

MM. de Noury 4.391 voix.

leD'Turlgny 4.090 —

Gueneau 2.429 —

Aucun des candidats n'ayant «btenu la majorité absolue, 11 a été procédé à un 2" tour de scrutin.

2" tour. Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :

Ëleoteuis inscrits, 14,434, dont le quart est de 3^609.

Nombre de votants, 11,423.

BuUetuks blanca et nuls à. déduire , 98.

Suff^agesexprlmés, 11.325^1 - -' - -

Ont obtenu :

MM. Le D"- Turlgny 5.166 voix.

de Noury 4.828 —

Gueneau 1.332 —

Il ne figure au dossier que deux protestations, formulées par deux électeurs de la commune de Devoy qui a exprimé 141 suffrages. Les protestataires s'élèvent contre certaines irrégularités dans le dépouillement et surtout contre la fermeture anticipée du scrutin. Tout en blâmant les faits, non prouvés du reste, signalés dans ces protestations, votre 7* bureau estime qu'ils n'ont pu exercer aucune influence sur le résultat de l'élection.

Les opérations se sont faites régulièrement. H. le Turigny, qui a obtenu la majorité des suffrages, a déjà fait partie des Assemblées législatives ; il satisfait aux conditions d'i!^ et de nationalité exigées par la loi.

Votre 7' bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7" bureau sont adoptées. — M. Turigny est admis.)

M.Bezanson, rapporteur.— Département de l'Orne, arrondissement de Mortagne.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants:

Electeurs inscrits, 28,89i, dont lo quart est de 7,223.

Nombre des votanU, 24,155.

Bulletins blancs et nuls à déduire, ^1 .

Suffrages exprimés, 23.834, dont la majorité absolue est de 11,943.

Ont obtenu :

MM. Dugué de la Fauconnerie 13.674 voix Bansard des Bols 10.190

M. Dugué de la Fauconnerie a été proclamé député commb ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au.quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M: Dugué de la Fauconnerie, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions â*âge et de nationalité exigées par la loi.

(Les conclusions du 7" bureau sont adoptées. — M. Dugué de la Fauconnerie est admis.)

M. Bezamon, rapporteur. — Département de Meurthe-et-.Moseile, arrondissement de Nancy, 3' circonscription.

Les élections du ^ septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,414, dont le quart est de 4.603.

Nombre des votants, 14,287.

fiuUotins. blancs et nuls à déduire, 282.

Suffrages. exprimés, 14,005, dont la majorité ab&olueest de 7,003. /

Ont obtenu :

MM. Colson 5.090 voix.

Renard 2.667 —

Barrés 6.241 —

M. Barrés, qui a réuni le plus grand nombre de suffrages (6,241), n'a pas obtenu la majorité absolue et il y a eu lieu & un 2" tour de scrutin.

2* tour. Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,406, dont le quart est de 4,602.

Sufflrages exprimés, 13,286.

Ont obtenu :

MH. Colson 6 . 108 voix .

Barrés 7.183 —

H. Barrés (Marle-Anguste) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Barrés satisfait aux conditioiis d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 7« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les confusions du 1" bureau sont adoptées. — M. Barrés est admis.)

M. Dnpuy-Dntexaps, rapporteur. — Département de la Meuse, arrondissement do

Commercy.

Les élections du, 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 22,152, dont. le quart est de 5,538.

Nombre des votants, 17,442.

Biilletins blancs et nuls à déduire, 320.

Suffrages exprimés, 17,122, dont la majorité absolue est de 8,562.

M. Poincaré, candidat le plus favorisé, a recueilli 8,033 voix, mais ne réunissant pas les conditions de majorité exigées par la loi pour être élu au 1" tour, il a été déclaré qu'il y avait lieu à un second tour de scrutin.

Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 22,152, dont le quart est de 5,538.

Nombre des votants, 17,268.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 322.

Suffrages exprimés, 16,946.

Ont obtenu :

MM. Foincaré 9.644 voix.

Gerardin 7.297 —

Tugny 6 — "

Richard 1 —

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Poincaré, qui a obtenu la majorité des BUflk'ages, ayant déjà fait ^rtlo des Assemblées législatives, satisfait aux conditloxte d'ftge et do nationalité exigées parlaloL

Votre 7' bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les eoncIuBions du 7" bureau sont adoptées. — H. Poincaré est admis.)

M. Dnpny-Ihxtmnps , rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de

Valenclennes, 3" circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,443, dont le quart est de 4,861.

Nombre des votants, 16,216.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 257.

Suffrages exprimés, 15,959, dont la majorité absolue est de 7,980,

Ont obtenu :

MM. Thellier de Ponchevllle. 8.691 voiz. Camey 7.272

M. Thellier de Poncheville a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Thellier de Poncheville, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

(Les condusioBs du 7«'burean sont adoptées. — M. Thellier de Poncheville est admis.)

M. Burdean, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Valenclennes, l'e circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont

donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 12,980, dont le quart est de 3,245,

Nombre des votants, 10,G44.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 185.

Sui&ages exprimés, 10,459, dont la majorité absolue est de 5,230.

Ont obtenu :

MM. Benard (Louis-Léon) 5.803 voix.

Foucart 4.656 —

M. Renard (Louis-Léon) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Deux protestations sont jointes aux dossier. L*une est anonyme et ne contient que des allégations vagues et sans preuves; l'autre est signée de deux électeurs. Les faits qu'elle contient sont loin d'avoir une importance t«Ue qu'ils peuvent vicier l'élection. U. Renard (Louis-Léon) ayantdéjà fait partie d^ Assemblées législatives^ satisfait aux conditions d'&ge et de natlonidité exigées par la loL

Votre 8« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 8» bureau sont adoptées. — M. Léon Renard est admis.)

M. Albin Roset, ra^pporteur. — Département de la Meuse, arrondissement de Bar-

le-Duc, circonscription unique.

Les élections des 22 septembre et 6 octobre ont donné les résultats suivants, d'après les procès-verbaux des commissions de recensement :

1" ft)ur de scrutin {22 septembre).

Nombre d'électeurs inscrits, 22,243, dont le quart est de 5,561.

Nombre des votants, 17,718.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 899. Suffrages exprimés, 16,819.

Jtfajorité absolue, 8,410.

Ont obtenu :

HM. Paul-Jules Develle, dé- .

puté sortant 8.082 voix.

Madelin 6.983 —

Hurel 1.743 —

Sieffert 2 —

Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1"' tour, il a dû être procédé à un 2» tour de scrutin dont voici les résultats :

2" tour de scrutin (6 octobre).

Nombre d'électeurs inscrits, 22,243,

Nombre des votants, 17,907.

Nombre des suffrages exprimés, 17,597.

H. Paul-Jules Develle a été proclamé député, ayant obtenu 10,310 voix.

Les autres suffrages se sont répartis e^tre :

M. Madelin, 7,288 voix.

Et M. Sieffert, 1 voix.

Divers bulletins nuls ou voix perdues,

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Jules Develle, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 7" bureau vous propose, en conséluence, de valider son élection. .

(Les conclusions du 7" bureau sont adopées.— M. Jules Develle est admis.)

M, Léon Renard, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement d'Avesnes, 3" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

est do 3,902.

Bulletins blancs et nuls à déduire, liO.

Suffrages exprimés, 12,090, dont la majorité absolue est de 6,046,

Ont obtenu :

MM. Evrard Eliez 7.694 voix.

Duminil 4.394 —

Voix perdues............ .— ■

M. Evrard Eliez a été proclamé dépu,té' comme ayant réuni un nombre de voix -âu/ moins égiil à la majorité absolue de»sufni frages exprimés et st^érleur au quart de^ électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulière^: ment. Nulle protestation n'est jointe-au' dossier. M. Evrard Eliez, faisant partie du conseil général du Nord, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées paii la loi.

Votre 7" bureau vous propose, en eonsé* quence, de valider son élection.

(Les conclusions du 7« bureau sonf adeptéea. — M. Evrard Eliez est admis.) "

M,- MoriUot, rapporteur. — Département, du Morbihan, arrondissement de Vannes, l'" circonscription.

Les élections du 22 septembre l'889 ont donné les résultats suivants :

Bulletins blancs et nuls à déduh-e, 739.

Suffrages exprimés, 7,679, dont la fliajOfî rité absolue est de 3,840.

M. Charles Du Bodan a obtenu 7,679 voix, .

H. Charles Du Bodan a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix an moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opéraUons se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe addossier. M. Charles Du Bodan ayant déjà fait partiedesAasembléeslégislatives, salis-" fait aux conditions d'âge et de nationalité, exigées par la loi.

Votre 7" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection..

(Les conclusions du 70 bureau sont adop*' tées. —M. Du Bodan est admis.)

Jd.MoTi)Xotf rapporteur. —Département du Nord, arrondissement de Lille, 1" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,870, dont le quart est de 3,968,

Nombre des votants, 12,357.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 152.

Ont obtenu :

MM. Koecldin 4.023 voix.

Werquln 2.540 —

Dépasse 2.4i2 —

Simon 1.799 —

Delory 1.408 —

Bère Z —

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un 2' tour de scrutin.

Les élections du 6 octobre 1869 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,870, dont le quart est de 3,968.

Nombre des votants, 11,439.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 126. Suffrages exprimés, 11,313.

Ont obtenu :

MM. Werquin (AchlUe) 6.890 voix.

Koechlin 4.376 —

Delory 49 —

M.Werquin a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M.Werquin satisfait aux conditions d'flge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 7* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. .

(Les conclusions du 7" bureau sont adoptées.— M. Werquin est admis.)

M. Rathier, rapporteur. — Départementde rome, arrondissement d'Argentan.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 25,936, dont le quart est de 6,484.

Nombre des votants, 18,912.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 3,243.

Suffrages exprimés, 15,686, dont la majorité absolue est de 7,844

Ont obtenu :

MM. le baron de Mackau. . . .

Gonrtonne.