voix
M. le baron de Mackau â été proclamé député. Une seule protestation est jointe au dossier. Elle émane d'un maire de Tarrondissement et est basée sur une drculaire de M. le baron de Mackau qui annonce que de nouveaux impôts vont être établis, notamment 8 centimes nouveaux.
Votre 7* bureau vous propose de valider l'élection de M. de Mackau.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptées. — M. le baron de Hackan est admis.)
M* de Possesse, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Vannes, 2* circonscription.
Les élections du 26 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,474, dont le quart est 4,869.
Nombre des votants, 13,051.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 542.
SuITragos exprimés, 12,509, dont la majorité absolue est 6,255.
A obtenu :
H. Lorols, 12,509 voix.
M. Lorols a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au
dossier. M. Lorois ayant déjà fait partie des Assemblées législatives satisfait aux conditions d'ikge et de nationalité exigées par
Votre 7*' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptés. — H. Emile Lorois est admis.)
M. de PosBesse, rapporteur. — Département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Nancy, 1" circonscription.
Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,411, dont le quart est de 4,602.
Nombre des votants, 14,543,
Bulletins blancs et nuls à déduire, 239.
Suffrages exprimés, 14,304, dont la majorité absolue est de 7,153.
Ont obtenu :
MM. Gabriel 5.770 voix.
Noblot 4.684 —
Chassiguet 3.844 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, 11 y a eu lieu de procéder ft un second tour de scrutin.
Le second tour de scrutin, en date du 6 octobre, a donné ïes résultats suivants:
Electeiu-s inscrits, 18,466.
Sufiïages exprimés, 13,601.
Ont obtenu :
m- Gabriel 7.519 voix.
Noblot 6.063 —
M. Gabriel a été proclamé député comme ayant réunila majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Gabriel, justiûant de ses conditions d'âge et d'éligibilité, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 7' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptées. — M. Gabriel est admis.)
M. Emile Lorois, rapporteur. — Départetement du Nord, arrondissement de Lille, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 19,214, dont le quart est de 4,804.
Nombre des votants, 15,420.
Bulletins blancs et nuls & déduire, 198.
Suffrages exprimés, 15,2^ dont la majorité absolue est de 7,612.
MM. Pierre Legrand 9.071 voix.
Lestlboudois 5 . 132 —
Delcourt i.Oii —
Bulletins blancs, nuls, etc. . , . 211
M. Pierre Legrand a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle pi'otestaUon n'est jointe au dossier. M. Pierre Legrand, ayant déjà fait partie des Assemblées législaUves, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 7* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du T bureau sont adoptées. — M. Pierre Legrand est admis.)
M. Conittdet, rt^porfeur.— Département du Morbihan, arrondissement de Poativy,
1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 16,075, dont le quart est de 4,019.
Nombre des votants, 12,644.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 83.
Ont obtenu :
MM. deLanjuinais(Paul-Henri) 7.810 voix.
Fagot 4.719 —
Guégan 32 —
Divers, buUetins nuls ou voix perdues 105 —
Total égal au nombre des bulletins trouvés dans l'urne, 12,666.
M. de Lanjulnais (Paul-Henri) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
L^s opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. U. de Lanjulnais, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et do nationalité exigées par la loi.
Votre 7« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1' bureau sont adoptées. —M. le comte de Lanjulnais est admis.)
M. Camille Dreyfus, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Douai, {"circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,881, dont le quart
Nombre îles votants, 14,278.
Bulletins blancs et nulsà déduire, 206.-
Suffrages exprimés, 14,072, dont la majorité absolue est de 7,037.
Ont obtenu :
MM. Trannln (Alfred) 7.172 voU.
Maurice 6.900 —
M. Tranuln (Alfred) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de
BËANCE DU 14 NOVEMBRE 1889
voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Lea opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dosflier. M. Trannin (Alfred) satisfait d'ailleurs aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 7" bureau tous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions de la commission sont adoptées. — M. Alfred Tannin est admis.)
M. Pichon, rapporteur. —Département du Nord, arroudissement d'Hazebrouck, 2* cir-
donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,098, dont le quart est de 3,274.
Nombre des votants, 10,432.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 140.
Suffrages exprimés, 10,291, dont la majorité absolue est de 5,146.
Ont obtenu :
MM. Plicbon 7.781 voix.
Delasnes 2.511 —
M. Flichon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages expiimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Pliclion satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 7* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptées.—M. Plichon est admis.)
M. de BelleTal, rapporteur. — Département de la Meuse, arrondissement de Montmédy, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont
Nombre des votants, 13,374.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 2i0.
Suffrages exprimés, 13,174, dont la majorité absolue est do 6,573.
Ont obtenu :
MM. Royer (Gabriel-Antoine). 7.175 voix. d'Egremont 5.996 —
M. Royer (Gabriel -Antoine) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Royer (Gabriel- Antoine), ayant fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la lot.
Votre 2* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptées. — M. Royer est admis.)
M. de BeUeral, rapporteur, — Département de la Nièvre, arrondissement de Cosne.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 23,460, dont le quurt ■ est de 5,865.
Suffrages exprimés, 18,887, dont la majorité absolue est de 9,494.
Ont obtenu :
MM. Ducoudray 9.680 voix.
le baron de Bourgolng. . 9.201 —
M. Ducoudray a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Ducoudray, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 7* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptées. — M. Ducoudray est admis.)
M. de Believal, rapporteur. — Département de rOrne, arrondissement de Domfront, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,407, dont le quart est de 3,601.
Nombre des votants, 12,140.
jorité absolue estae 6,037.
Ont obtenu :
MM. Christophle (Albert) 6.765 voix.
Cachet 5.245 —
Cheyrialle 27 —
M. Christophle (Albert) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sui&ages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestatitm n'est jointe au dossier. H. Christophle (Albert), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées parla loL
Votre 7' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptées. — H. Christophle est admis.)
H, Dumonteil, rapporteur. — Département de l'Oise, arrondissement de Beauvals, 2° circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,446, dont le quart est de 4,112.
Nombre des votants, 13,983.
Ont obtenu;
MH. Delaunay 7.006 voix.
Léon Chevreau 6.678 —
M. Delaunay a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des. suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Delaunay satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 7' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les condusions du 7' bureau sont adoptées. — M. Delaunay est admis.)
H. ChoUet, rapporfeur.— Département du Nord, arrondissement de Lille, 4* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,096, dont le quart est 4,524.
Nombre des votants, i2,933.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,147.
Suffrages exprimés, 11,786, dont la majorité absolue est de 5,894.
A obtenu :
M. des Retours. 10.554 voix.
Il n'avait pas de concurrent.
M. des Retours a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. des Retours, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait eux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 7« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7' bureau sont adoptées. — M. le baron des Rotonrs est admis.)
M. Chollet, rapporteur. — Département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Briey.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,849, dont le quart est de 4,212.
Nombre des votants, 12,327.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,956.
Suffrages exprimés, 10,371, dont la majorité absolue est de 5,186.
A obtenu :
Hézières
