ÉTAT C

« Ministère de la guerre, 2,521 fr. 83,

« Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts :

« 1" section. — Instruction. ptibUïae, 2,415 fr. 71.

« 2" section. — Service des bBauî-aïts, 1,343 fr. 94.

« Ministère du commerce, de iHodastrie et des colonies, 3' section (Gotottleslf 7,014 fr. 42.

« Ministère de l'agriculture, 14,848 fr. 30.

« Ministère des b-avaux publics, ÏT,6^ francs 58.

« Les ministres sont, en conséqaencé, autorisés à X)rdonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget d'e féserclce courant, conformément h Tarticle 8 de la loi du 23 mal 1834. »

(L'état C et l'article 11 sont mis m Voïs et adoptés.)