VI. — Sur un bulletin Ménard-Dorlan i

avait été collé une bande de papier très léger, qui recouvrait le nom du candidat. Cette bande est déchirée de manière à mettre ce nom à découvert.

VII. Enfin cinq bulletins imprimés, au nom de M. Ménard-Dorlan, dont deux ont été qualifiés tt blancs » par le bureau de Saint-Pargolre, ont été originairement raturés ft l'aide du crayon, et II apparaît nettement à l'examen qu'on a tenté de faire disparaître les ratures par la gomme.

Il serait, en effet, Inexplicable que si ces 57 bulletins étalent ceux qui ont été retirés de l'urne et mis sous les yeux des membres des bureaux de dépouillement, ou avaient été alors dans l'état où ils sont aujourd'hui, les membres de ces bureaux, pour la plupart sympathiques à la candidature de M. Ménard-Dorlan, eussent déclaré blancs des bulletins où son nom était écrit et très lisiblement écrit; qu'Us eussent annulé des bulletins imprimés à son nom, ne portant aucun signe extérieur; qu'ils eussent également annulé d'autres bulletins sur lesquels, il est vrai, ce nom avait été raturé, mais était rétabli à ta main, et qu'enfin ils eussent annulé des bulletins de H. Leroy- Beaulieu ratnrés où le nom de ce dernier avait été nettement remplacé par celui de M. Ménard-Dorlan.

En dehors de ces circonstances, 11 importe de constater que les attestations produites par M. Leroy-Beaulteu, qui sont antérieures à la communication qui lui a été faite des bulletins par la questure, confirment ce qui vient d'être dit, puisque la désignation que ces attestations contiennent est en opposition avec l'état dans lequel se trouvent les bulletins que votre bureau vous propose d'annuler.

Il convient d'ajouter que c'est sur les bulletins paraphés qu'existent les additions et falsifications ; que les autres bulletins représentés n'étant pas paraphés, la substitution était facile, et qu'enfin le contenu de ces deux catégories de bulletins est en contradiction formelle avec les constatations des procès-verbaux de dépouillement.

Votre commission a dû s'occuper de vérifier les opérations de recensement des votes.

Le procès-verbal de recensement contient de regrettables Irrégularités. Ces irrégularités sont de plusieurs sortes. Elles vont être mises successivement sous les yeux de la Chambre.

I. La commission de recensement constate qu'on a trouvé dans les urnes 39 bulletins en sus des émargements.

Ce chiiTre n'est pas exact, n faut y ajouter les bulletins trouvés en plus dans les communes suivantes :

i" A Salnt-André-de-Sangonls 1

20 A Lodève, au lieu d'un figurant au

procès-verbal de recensement, 5 autres 5

3" A la Vacquerie 1

4» A Bousque-d'Orb 1

5" A Avesne, en dehors des 10 déji portés au même procês-verbal, 4 qui

ont été omis 4

50 A Ceilbes et Recozels 3

6« A Lavallette 2

A quoi, ajoutant les 39

on trouve en dehors des émargements 56

bulletins.

II. — Dans la commune de Joncels les candidats ont obtenu, 7 compris 3 soffirages

contestés, savoir :

UM. Ménard-Dorian 97 sttffhiges

Leroy-BeauUeu 68 —

Or, la commission de recensement, ne tenant pas compte de l'attribution que le bureau électoral avait faite de ces bulletins aux candidats, les a restitués de nouveau :

A M. Ménard-Dorian, 2 ;

A M. Leroy-Beaulieu, 1, qui doivent leur être retranchés.

III. — A Lodève, les procès-verbaux de dépouillement constatent que 30 bulletins ont été annulés. La commission de recensement en a rétabli 29 à M. Ménard-Dorian. De l'examen de ces bulletins il résulte que cette commission a commis une erreur,

cardes 30

on doit nécessairement retrancher comme absolument nuls :

1" Un bulletin portant : « Je vote pour le bien du peuple », sans désignation de candidat 1

2" Un bulletin au nom du général Boulanger 1

3° Un bulletin Ménard-Dorian rayé et où U est écrit « Bien melle » i

4'* Un autre où aucun nom de candidat n'est indiqué et qui est signé de ces moto : « MabouUe » 1

En sorte qu'il ne restait à atMbuer

que 26

et non 29

Différence 3

IV. — Dans la commune de Tressan, le nombre des votants, égal à celui des bulletins, était de 132

dont il a été déduit un bulletin nul. . . 1

Restait ~Ï3Ï

qui, d'après le procès-verbal de dépouUlement, ont été attribués, savoir :

90 à M. Ménard-Dopian;

41 à H. Leroy-BoauUeu, tandis que la commission de recensement n'a attribué à ce dernier que 3i sul&ages.

Différence à sou préjudice, 10.

V. — Dans la commune de Clermont- LhérauU, le procès-verbal de dépouillement constate que le nombre des bulletins trouvés dans l'urne était de 1.412

et qu'il fallait en déduire pour bulletins nuls n'entrant pas en compte. . 19

Restait 1.393

Or, on trouve dans le dossier de «ette commune 23 bulletins nuls sur lesquels l'examen de la commission de reecnsemenl a porté et qui, pour partie, ne sont pas paittpbés.

Soit en sus des bulletins Indiqués au proeès-verbal, 9.

VI. — La commission de recensement n'a pas déduit du chiffre des suffrages obtenus par M. Ménard-Dorian le nombre des bulletins trouvés en sus des émargements, quoiqu'elle les ait défalqués du chiffre des suffrages exprimés. En cela, elle a commis une nouvelle erreur qu*il|y a lieu de rectifier.

VII. — Votre bureau a dû vérifier également si le nombre des bulletins nuls n'entrant pas en compte pour la fixation de la majorité, tel qu'il avait été fixé par la commission de recensement, était exact.

Ce chiffre est de 46.

Cette vérification est subordonnée au résultat de l'examen de la demande de M. Leroy-Deaulleu tendant au rétablissement de bulletins à son nom et qui auraient été à tort annulés.

Itf. Leroy-Beaulieu, d'après lo procès-verbal de recensement aurait obtenu. 7,118

Il convient d'y ajouter:

l'Les lOsuffrages de M.Tressan. 10

2* Un bulletin de Gignac, portant : « Leroy mal peigné. « Cette expression ne lui enlevait pas sa valeur 1

3" 1 bulletin de Paulhan troué qui se trouve exactement dans les conditions d'un bulletin de Pouzols rétabli par la commission de recensement à M. Ménard-Dorian 1

4'' a bulletins de Dio-et-Valqulères qui ont été annulés comme portant des signes extérieurs et qui sont seulement tachés, sans que les taches qui paraissent provenir du contact de la main puissent être considérées comme signes de reconnaissance 8

5** 1 bulletin annulé pour même cause à Clermont -l'Hérault et qui doit être rétabli

par le môme motif 1

Total 7.139

Mais il faut en déduire : l^le suffrage de Joncels rétabli à tort par la commission de recensement. 4

2° Un bulletin de Lunas imprimé au nom de M. Ménard-Dorlan qui avait été raturé et sur lequel le nom de Leroy-Baulieu a été certainement ajouté après le

dépouillement du scrutin 1

Reste 7,137

Les bulletins annexés ne justifient pas le surplus des revendications de M. Leroy- Beaulien; il est vrai qu'il produit de nombreuses attestations desquelles 11 entend tirer la preuve que les bulletins joints au dossier ne sont pas ceux que les bureaux de dépouillement ont eu sous les yeux.

Hais, si précis que soient ces certificats, vous n'estimerez sans doute pas qu'il soit possible de proclamer un candidat sur de semblables preuves.

D'ailleurs, alors même que M. Leroy- Beaulieu réunirait aux 7,137 voix qu'il a obtenues les 37 suffrages qu'il revendique encore, il n'obtiendrait pas la majorité absolue des suffrages exprimés.

La commission de recensement a déclaré qu'il existait 46 bulletins nuls qui ne devaient pas entrerdansie calcul delà majorité.

Ce chiffre doit être rectifié.

En effet, à ces 46 bulletins il faut ajouter les 57 suffrages retranchés à M. Ménard- Dorian; ensemble, 103,

Et en déduire :

1* Les 11 suffrages rétablis à M. Leroy- Beaulieu (en dehors de ceux do Tressan), 1 1 ;

2" 1 bulletin de Brignac annulé comme portant un signe extérieur;

3' 1 autre bulletin de Tressan annulé pour même cause; ensemble, 13; reste, 90.

A l'aide des renseignements qui précèdent, il est facile de rétablir lés résultats de l'élection de Lodève.

Les bulletins trouvés dans l'urne étaient

de ■ 14.372

dont il faut déduire :

Bulletins en sus des émargements 56

Bulletins nuls ne comptant

pas pour la majorité 90

Reste pour le calcul de la majorité 14,226

dontla moitié plus un est de 7.114

M. Ménard-Dorian a obtenu,

d'après le

procès-verbal de recensement.

Mais 11 faut en retrancher :

1° Les bulletins excédant les

2" 2 bulletins de Joncels

3» 3 bulletins de Lodève. . . .

4» 9 bulletins de Clermont-

l'Hérault

5* Et 57 suffrages que votre

commission tous propose d'an-

Total "

Reste 7.070

Tandis que le chiffre de la majorité absolue est de 7,114.

Quant à M. Leroy-Beaulieu, il a obtenu,

ainsi qu'on l'a vu 7.137

dont il faut déduire les 56 bulletins trouvés en sus des émargements. 56

II ne lui reste donc que 7,081

Votre bureau doit déclarer que les irrégularités relevées sont étrangères à M. Ménard-Dorian, lequel avant la lecture du rapport de la sous-commission au bureau lui a fait connaître que la vérification du dossier lui avait démontré qu'il n'avait pas sbtenu la majorité absolue des suffrages et qu'en conséquence, 11 ne s'opposait pas à l'annulation de son élection.

Dans ces conditions, votre bureau vods propose d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu dans la circonscription do Lodève, le 22 septembre dernier.

M. Ctoîrand, rapporteur. Messieurs, l'élection du 22 septembre 1889 dans l'arroûdissemont de Mauléon a donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 12,850.

Suffrages exprimés, 12,797, dont la majorité absolue est de 6,399.

Ont obtenu :

MM. Etcheverry 6.906 voix.

Berdoly 5.891 -

Voix perdues, bulletins nuls. 53 —

Total égal 12.850 voii.

L'élection au scrutin de liste du 6 octobre 1885 a fait ressortir, pour l'arrondissement de Mauléon, une majorité de 2,683 suffrages hostile au gouvernement républicaio;

Mais dans une élection partielle qui eut lieu le 27 février 1887, H. Vignancour, candidat républicain, l'emportait sur son concurrent, dans ce mémearrondlssemeDl.de 2046 suffrages.

Bien qua l'élecUon de 1£S7 ait été use élection partielle, nous devons cependaot remarquer que la lutte a été presque aussi vive que pour une élection générale, le nombre des votants ayant été peu inférieur ji celui que nous relevons pour les élections de 1885 : il avait été de 12,547 en 1885; il était de 11,568 en 1887.

Mais le scrutin du 22 septembre i'^ marque un recul considérable dans l'expression de l'opinion républicaine : le candidat conservateur, H. Etcheverry, l'emporte avec une majorité de 1,015 voix, soit avec l'élection de 1887 une différence de 3,059 sur 12,850 votants.

Ce brusque revirement dans les manifestations du suffrage universel paraît ét« dû à l'intervention violente du clergé et à des faits de pression et de corruptioo qw ressortent clairement des documents join» au dossier, notamment des enquête» administratives et judiciaires auxquelles U a procédé et de 77 protestation» émanant <»

1,270 électeurs appartenant à 53 communes, sur 107 qui composent l'arrondiBsement. — 614 -signatures seulement sont légalisées.

Bien qu'il soit assez difficile de faire un choix parmi les fait3 signalés dans les protestations, tous ayant presque un égal caractère de gravité, nous avons cependant éliminé ceux qui n'ajoutaient rien au caractère de la lutte, afin de limiter les proportions de ce rapport.

Canton de Saint-Palais.

Commune de Béguios. — Ingérence du clergé. — Sei2e électeurs delà commune de Béguios dont les signatures sont légalisées aflUrment que le curé, dans ses sermons du premier dimanche de la période électorale et du dimanche précédant le jour du acrutin, a commenté en chaire les brochures répandues pour les besoins de la lutte électorale dans l'arrondissement, le Catéchisme électoral et les Curés soldats, représentant le Gouvernement et les candidats républicains comme ennemis de TEglise et persécuteurs de la religion.

11 faisait du vote de l'électeur un cas grave de conscience, d'où pouvait dépendre le salut ou la damnation.

Les mômes électeurs affl^ment encore que la distribution de ces brochures a été opérée à domicile par l'enfant de chœur et les membres de sa famille, toute dévouée au curé.

Corruption. — L'agent Barnècbe ills a offért 10 fr., à la porte de la salle du vote, à l'électeur Lartigue pour acheter son suffrage eu faveur du candidat monarchique.

Dans la commune d'Orsanco, cinq électeurs dont les signatures sont légalisées relatent les faits suivants :

L'abbé Diharce, curé d'Orsanco, à l'autel, le 15 et le 22 septembre dernier, a prononcé ces paroles :

« A qui faut-il donner sa voix?— Au bon. Et si nous ne connaissons pas ce bon, 11 faut demander conseil aux personnes attachées à la religion et en même temps instruites; elles nous le feront connaître.

« Surtout, rappelons-nous que si nous votons pour l'ennemi de la religion, nous serons, auprès de Dieu, responsables de tous les actes mauvais qu'il pourra commets pendant qu'il sera notre représentant.

« J'ajoute que la religion me donne le droit, et j'en userai, de demander à un pénitent en confession pour qui il a voté et de lui refuser l'absolution si, le sachant tel, il a donné sa voix au candidat ennemi delà religion. J'ai encore le droit de demander aux femmes pour qui ont voté leurs maris; celleâ-ci, quoique ne devant pas s'occuper de politique, ont le devoir de veiller & ce qae leurs maris votent conscienciensement, c'est-à-dire pour ceux qui veulent soutenir la religion catholique. »

Dans la commune d'Aïcirils, le curé desservant aurait observé une complète neu-

tralité; mais celui d'Arbouet-Sussaute se serait, au contraire, lancé dans la lutte avec la plus grande violence.

Ce prêtre, dans plusieurs conversations avec bon nombre d'habitants d'Aïclrits, interprétant la loi militaire, n'a pas craint de dire, quelques jours avant l'élection, qu'envoyer les séminaristes à, l'armée c'est comme si les pères et mères de famille envoyaient leurs filles dans une maison de prostitution.

Le fait est attesté par 19 électeurs de cette commune, dont les signatures sont légalisées.

Corruption. — • Un dîner attendait à l'auberge tous ceux qui votaient pour M. Etcheverry; 50 fr. ont été distribués entre trois électeurs; les propriétaires accompagnaient les métayers jusqu'à l'urne. (19 signatures légalisées.)

Commune de Beyrle. — Corruption. ~

Les métayers ont été accompagnés et surveillés jusqu'à l'urne, et ils ne recevaient l3urs bulletins qu'au moment du vote.

D'autres électeurs ont été gagnés par une distribution d'argent, 5, iO, 15 et 20 fr. par voix, des victuailles, des boissons, des vêtements ; le jour même de l'élection, les réactionnaires avaient organisé un banquet de 80 à 90 couverts. (4 signatures légalisées.)

Il y a encore au dossier 13 protestations ayant le même caractère et revêtues do 183 signatures, la plupart légalisées.

A ces protestations M. Etcheverry oppose 12 contre-protestations revêtues de 2S4 signatures presque toutes légalisées.

Dans la plupart de , ces contre-protestations les faits allégués sont énergiquement déniés. « M. le curé d'Orsanco, disent les contre -protestataire s, s'est borné à dire que chacun devait voter selon sa conscience. M. le desservant de Garris a, du haut de la chaire, fidèlement rempli son devoir visà-vis de nous en nous Instruisant de nos obligations d'électeurs, et nous a engagés à n'avoir en vue dans le choix d'un député que le bien de la religion et de la patrie. Les agents de M. Etcheverry n'ont distribué ni argent ni victuailles; ce sont ceux de M. Berdoly qui ont tenu table ouverte dans l'auberge du sieur Arrazat.

Dans ce canton lo candidat républicain, qui en est conseiller général, a perdu 52 voix sur l'élection de 1837, tandis que le candidat conservateur en a gagné 247 sur la même élection.

CaiUon de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Commune d'Ahaxe. — Dans la commune d'Ahaxe, une protestation signée de 12 électeurs, dont le maire a refusé de légaliser les signatures, signale les faits suivants :

Le curé a distribué pendant la période électorale des brochures cléricales : « Les curés soldats » et « le Catéchisme électoral

La première communion, qui ordinaire-

ment avait lieu le 15 août, a été fixée au 6 octobre, dans un but électoral.

M. le curé, dans ses sermons, s'est toujours attaché à faire ressortir qu'il est impossible de servir deux maîtres à la fois, Dieu et le diable. «Voua nepouvezpas donner la main aux ennemis de l'Eglise et être avec Jésus-Christ. Priez pour que les élections soient favorables à la religion; quand l'Eglise est forte, la France est forte. Malheureusement, elle est horriblement persécutée de nos jours par des insensés, des renégats, qui ne songent même pas, dans leur état misérable d'aveuglement, qu'ils vont brûler en enfer pendant l'éternité ».

Le curé a parcouru de jour et de nuit, la semaine avant les élections, plusieurs maisons de la commune qui ne veulent pas encore complètement accepter sa domination.

Connaissant la crédulité de la famille Arostéguy, il s'est rendu chez elle. « Voulezvous, a-t-il dit, aller en enfer? Non, n'est-ce pas ? Eh bien, votez pour M. Etcheverry si vous ne voulez pas être damné ; Jo vous enverrai un bulletin demain matin. »

II s'est rendu aussi la veille de l'élection chez le sieur Arronagaray, connu par ses tendances républicaines. « Afin, a-t-il dit, que je puisse faire connaître votre vote à la famille Dutey, qui vous porte boaucoup d'intérêt, faites-vous accompagner par un agent réactionnaire, qui constatera que vous avez bien voté. Vous pouvez vous servir d'un bulletin Berdoly rayé et convenablement arrangé. »

39 électeurs de la commune d'Estércnçuby, dont les signatures son|t légalisées, signalent dans leur protestation l'action exercée par M. Patient, desservant de la paroisse, au cours de la période électorale.

Le traitement de ce curé avMt été suspendu après les élections de 1885.

« Le 15 septembre, à la réception d'instructions sur la dévotion à Saint-Joseph, il s'exclame : « Basfe I nos vicaires généraux n'ont pas autre chose à faire maintenant que de nous adresser ces instructions. Us feraient beaucoup mieux de s'occuper ces jours-ci d'élections plutôt que de nous embêter de la sorte. J'avais l'intention de m'absenter toute la semaine pour qu'on ne dise pas que je m'occupe de politique ; mais non, je veux rentrer jeudi môme et faire de toutes mes forces la propagande les derniers jours, dussé-je voir mon tr^tement suspendu. »

« Le 21 septembre, veille des élections, le desservant accompagnait un grand propriétaire qui menaçait ses fermiers de les mettre dehors s'ils no votaient pas pour M. Etdievcrry. Il substitue de sa main le nom d'Iîtcheverry ù celui de Dordoly sur un grand nombre de bulletins de vote, puis il se présente au dépouillement ivec une dizaine de ses amis qui violentent le bureau, enhardis qu'ils sont par sa présence.

« Le lendemain du vote il crie d'une voix frénétique de la fenêtre de sa chambre : Vive M. Etcheverry! U a 2,500 voix do ma-

jorité I II monte sur sod cheval, parcourt d'abord la commune en annonçant la bonne nouvelle, puis 11 s'en va au marché d'où il rentre de bonne heure, contrairement à ses habitudes, en disant : Je m'en vais, car il ne fera pas bon ici tout à l'heure. En effet) quelques Instante après, une bande d'individus avinés apparaissent à Salnt-Jean- Pied-de-Port, pour manifester en faveur de M. Etcheverry, et la police a dû verbaUser contre une cinquantaine d'entre eux. »

Dans la commune de Hendive, Vabbé Gracy, vicaire à Saint-Jean-Pied-de-Port, a prononcé le 1" septembre 1889 un sermon que sept électeurs, dont les signatures sont légalisées, résument ainsi dans Leur protestation :

« Le moment est venu d'être blanc ou*' rouge, de montrer qu'on est pour le diable ou pour le bon Dieu. Un chrétien doit Voter pour un blanc; en votant pour un rouge. Il commet un péché mortel. N*entendez-vous pas la voix de votre saint patron qui vous crie : Soyez courageux et fermes, imltex les premiers chrétiens, montrez que les Basques n'ont pas dégénéré et ne craignez pas la guerre que nous déclarent les méchants. Les gens d'église ont su, en bien des circonstances, soutenir et revendiquer leurs droits; ils ont toujours triomphé de leurs ennemis et Ils en triompheront avec l'aide de Dieu jusqu'à la iln des siècles.

(( Le 8 septembre un nouveau prêtre basque qui, en ce moment, est professeur à Paris a appelé Hargutndeguy conseiller municipal et lui a dit & la sortie de la messe : « J'ai appris que vous êtes promis aux républicains ; ne craignez-vous pas de pécher en votant pour le rouge ? — Il me semble que je serais plus coupable si je manquais à la parole donnée, a répondu Harguindeguy.

« Le 14 juillet 1889, M. Inda, notre desservant, annonçait déjà la chute de la République à la suite des élections législatives, à la brigade des douanes de notre commune. »

Corruption. — Les mêmes protestations signalent les faits suivants :

Commune de Ahaxe. — Dans la commune de Ahaxe, pendant la période électorale, le curé Oyhenart a donné de si nombreux dîners et soupers, que sa maison pou vaitôtre considérée comme un bâtel A l'usage des réactionnaires.

Commune d'Esterençuby.— Dans la commune d'Eaterençuby, dea ofSres importantes d'argent ont été faites par les agents de M. Etcheverry, pour obtenir des voix, et les électeurs ont été brutalement violentés par eux. De gros propriétaires ont menacé leurs métayers de les mettre à la porte s'ils 1.6 votaient pas pow le candidat réacUonnaire. Ils les ont contraints à voter en présence de deux témoins.

Vient ensuite la grande question des débiteurs. Les mêmes ^ents, parlant au nom d'une grande maison de commerce gui embrasse toutes les communes, mena-

cent en son nom les débiteurs d'avoir à voter pour M. Etcheverry sous peine d'être obligés de régler leurs comptes dans le délai de trois Jours. Pour donner plus de poids à leur mission, ils annoncent que le notaire sera là pour voir ce que fait chaque électeur.

En effet, le jour de l'élection, le notaire arrive sur les lieux dès la première heure, à l'ouverture du scrutin. On voit alors le triste spectacle des électeurs terrifiés qui n'osent pas avancer et qui se tiennent par groupes à distance. Mais les agents qui ont ainsi préparé le terrain et qui entourent le notaire se détachent comme à un mot d'ordre et vont signifier aux débiteurs d'aller au scrutin déposer le bulletin portant le nom de M. Louis Etcheverry, qu'ils leur remettent à l'heure même, et ces agents ne les quittent plus jusqu'à l'urne.

Les signataires de ces protestations, slnsl que de celles d'un caractère général que nous n'avons pas cru devoir analyser, sont au nombre de 127.

A ces protestations, M. Etcheverry oppose 12 contre-protestations revêtues de 115 signatures.

Dans ce canton, le candidat républicain a perdu i5i voix sur l'élection de 1887, tandis que le conservateur en a gagé 264.

Canton de Mauléon,

Dans lo canton de Mauléon, l'ingérence du clergé parait avoir été moins vive.

Cependant,dan8lacommuned'Aussnrucq, une protestation signée de sept électeurs (signatures légalisées) affirme le fait suivant :

Le desservant de la commune d'Aussurucq, dans deux sermons des 23 juin et l" septembre, s'exprime ainsi :

« La religion est persécutée plus qne jamais, et par qui? Par les lois actuelles et par ceux qui font ces lois. Or bientôt arrive le moment de choisir ces hommes; aussi je TOUS conseille, si vous n'avez pas assez de jugement vous-même pour faire un bon choix, de consulter les hommes qui aiment la religion et qui défendent ses Intérêts. »

Le nommé Elhory (Jean), meunier, exploitant un moulin appartenant au sieur Sagaspe, a été menacé par ce dernier d'être congédié s'il venait à voter pour M. Ber^ doly ; cette menace a été renouvelée le jour des élections, et le nommé Elhory ayant déclaré— ce qu'il a fait— voter pour M. Berdoly, Sagaspe a signifié le congé à Elhory par ministère d'huissier.

En outre, le nommé Cette (Jean) a formulé la môme menaceau sieur Lago(Pierre), également meunier à Aussurucq. Celui-ci, qui ne peut signer, affirmerait cependant le fait s'il le fallait. Il faut cependant ajouter que le sieur Lago n'a point voté pour ce fait, étant décidé réellement à voter pour M. Berdoly.

Ces faits ressortent de 6 protestations revêtues de 149 signatures dont la plupart non légalisées.

M. Etcheverry oppose à cette protestation une contre-protestation signée de 33 électeurs. M. le curé, y est-il dit, n'a jamais lait allusion aux élections qu'une fois pour re* commander de voter en conscience. Le fiieur Elhory, meunier, n'a été renvoyé que parce qu'U ne payait pas ses loyers et non pour cause politique. — Le sieur U^o n'a jamais été expulsé; il occupe «icore son moulin.

Dans ce canton le candidat républicain a perdu 105 voix sur l'élection de 1887, le conservateur en a gagné 391.

Canton de Baïgorry.

Dans le canton de Baïgorry au contraire, sept protestations ont été signées dans sept communes différentes.

Trois électeurs des Aldudes, dont les signatures ne sont pas légalisées, témoignent des faits suivants :

' « Dans la nuit du 21 au 22 septembre et les nuits précédentes les agents réactionnaires sont allés prendre le mot d'ordre an presbytère.

« Voici les recommandations qne lei agents devaient faire :

« i" Dire aux électeurs que tout ce que contient la brochure Aldude-UrepiU est faux;

« 2* Lire ou donner connalssuice de la note de VEsciuilduna (Poursuites contre le sous-préfet} ;

« 3° Dire que le maire vote pour les blancs et qu'il est d'accord avec le curé.

« L'un àn vicaires aurait tenu le langage suivant : « Je sais que je serai suspendu; mais cela m'est égal; j'ai de quoi vivre chez moi. »

« Le même abbé a eu une scène dss pins violentes, à la sacristie de l'Oise d'Bmasson, avec un électeur de la commune.

« Le 22 septembre, afln d'empêcher les électeurs de se retirer, le curé retarda d'une demi-heure la messe basse (7 h. an lieu de ô h. 1/2). De cette façon les électeurs n'avaient pas à attendre l'heure de rouvertore du bureau.

« C'est le curé qui, le matin et le soir, crie à tue-tête à la place : « U est huit heures I Il est six heures I... » pour annoncer l'ouverture et la fermeture du bureau.

« C'est le curé qui a envoyé une voiture chercher un paralytique.

u Pendant toute la journée du 22 septembre, le presbytère est transformé en cabaret Les agents y sont continaellement.

« Depuis longtemps le curé transformait ses sermons en attaques directes contre toutes les lois votées par les Chambres, attaques contre Tobligation scolaire, le service militaire, l'enseignement sans Dieu, etc., etc. »

Dans la commune d'Aacarat, 6 électeurs, signatures légalisées, i^ment que :

« M. Eyhérablde, étudiant en prêtrise, s visité la plupart des électeun de la commune d'Ascarat pour les engager à voter

pour le candidat réactionnaire. Il disait à tous que la religion était menacée et le de^ persécuté par les républicains.

« C'est par crainte de la mort, comme il l'a dit lui-même, que le sieur Garât s'est décidé, après la visite de M. Eyhérabide, à voter pour H. Etcheverry,»-

10 électeurs de la commune de Lasse (signatures non légalisées) signalent l'ingérence du curé Mériatéguy dans l'élection.

« Dans le cours de la période électorale, l'abbé Mériatéguy a appelé son frère missionnaire & Hasparren, pour catéchiser ses ouailles. Il a travaillé (le missionnaire) à Lasse une quinzaine de jours. 11 a fait deux sermons, l'un plus violent que l'autre. Il a commencé par dire avec véhémence qu'il était de son âevob* le plus sacré de parler « élections » et d'éclairer là-dessus les fidèles.

« -Après avoir fait des allusions très blessantes pour le Gouvernement, il s'est écrié, dans la chaleur de son discours : Mes chers frères, lorsque vous avez chez vous une béte de prix à laquelle vous tenez beaucoup, enfin, bète que vous aimez beaucoup, vous ne la confierez pas à des voleurs, & des malfaiteurs qui veulent sa perte. Il faut donc, par les tristes temps que nous avons, mettre nos intérêts en de bonnes mains, dans des mains d'hommes qui soutiennent la religion et qui, par conséquent, ont notre confiance. Nous ne savons plus où nous allons. Des sociétés secrètes (la franc-maçonnerie} travaillent sourdement à détruire la religion. Le diable est en lutte ouverte contre l'Eglise, notre mère. »

« Le curé Mériatéguy lui-même, le matin des élections, a effleuré un peu tout ce qu'avait dit son frère, et il a terminé en recommandant de voter pour les hommes qui aiment ta religion.

« Il a appelé les électeurs à la sacristie en leur disant que c'était là qu'il leur donnerait leur bulletin. C'est ce qui est arrivé en effet. Les électeurs prenaient leurs bulletins à la sacristie, et ils étaient conduits, un par un, deux pat deox, par le curé au scrutin.

« Il Insultait les agents républicains et injuriait les fonctionnaires en public.

« Il s'est attardé, deux heures environ, sur la place publique à faire la propagande, alors que c'était l'heure des offices, tandis que son enfant de chœur, revêtu xl'une robe rouge et d'un surplis blanc, faisait de Tespionnage à l'auberge. »

Dans la commune d'Ossès, le desservant Agorreça, ayant attaqué violemment en chaire le Gouvernement républicain et représenté l'anniversaire de 1889 comme une apologie des massacres de septembre, a été poursuivi et condamné correctionnellement par le tribunal de Saint-Palais à 100 fr. d'amende.

L'action de ce desservant sur les électeurs est dénoncée par une protestation de onze signatures non légalisées; il aurait menacé de l'enfer ceux qui ne voteraient pas pour la religion et les accusait de trahir l'Eglise.

Dix électeurs de la commune de Baïgorry (signatures non légalisées] affirment dans leur protestation que :

« Le 2à septembre dernier, à la messe basse du matin qui a précédé l'ouverture du scrutin, M. le doyen de BaSgorry a dit en chaire que voter mal, voter contre la religion, c'était un grand péché.

« Le môme jour, vers les quatre heures de l'après-midi, ayant reçu avis qu'un sieur Etchechury, dit Marrusquet. pauvre, bien malade, âgé de 66 ans, n'était pas allé encore voter, M. le doyen, accompagné de son vicaire, M. Mocoçaln, se rendit Immédiatementau domicile dudit Etchechury, distant du lieu de vole d'environ 2 kilomètres. Cet homme, malgré son état de santé, et bien que nes'étantpas levé de toute la journée, n'osa pas refuser ce service aux deux ecclésiastiques ; U se leva comme il put et fut Immédiatement voter.

« Un sieur Martin Iputcha, âgé d'environ 80 ans, a été recueilli par charité, 11 y a quelques mois, au couvent d'Ustarltz. Quelque jours avant l'élection, 11 fut prévenu qu'il devait se rendre le 22 septembre à Baïgorry, où il était inscrit comme électeur. Effectivement, il y arriva vers les quatre heures de l'après-midi, se rendit directement au presbytère et de là revint, sous la vigilance d'agents réactionnaires, déposer son bulletin à la mairie. Ledit Iputcha lui-même s'est vanté publiquement que le doyen et son vicaire l'avaient bien hébergé et que chacun d'eux lui avait donné 5 fr. pour sa peine et son déplacement, et, dans ces conditions, U est tout prêt à recommencer chaque fois qu'on le voudra.

Dans la commune de Lasse, le dimanche 22 septembre, un banquet de 30 couverts, commandé par M. Etcheverry, réunissait le maire (les conseillers municipaux alternativement) et les électeurs les plus influents de la commune.

Les pauvres paysans électeurs étaient saisis comme des malfaiteurs par les agents réactionnaires qui envahissaient toutes les routes, et menés de gré ou de force au scrutin. Ces mallieureux ne revenaient de leur effroi qu'en buvant force liqueurs que les réactionnaires leur payaient pour prix de leur vote. D'autres, enfin, n'osaient voter que sur des bulletins Etcheverry rayés. Il faut dire en terminant que les menaces pour remboursement de dettes ont été les plus puissants arguments des réactionnaires.

Dans la commune des Aldudes,M. Tlhistn cite le fait suivant, pris au hasard : Dans la maison Oyhancellay se trouvent 4 électeurs qui allaient voter pour le candidat républicain. Dans la nuit du 21 au 22, M. Alnchart aurait envoyé des agents avec l'ordre suivant, pour le maître de la malson. " Si vous ne votez pas pour M. Etcheverry, vous saurez que j'ai entre mes mains une procuration me donnant le droit de faire vendre votre maison. » Et les 4 électeurs ont voté pour le candidat réactionnaire.

Dans la Journée du 22 septembre, l'hôtel. Marco donnait à boire et à manger gratis & tous les électeurs ayant voté pour M. Etcheverry.

La pression des réactionnaires a été inouïe dans la commune d'Ossès. 40 agents se trouvaient sur la place , attendant, guettant l'électeur et l'amenant ensuite par le bras à la salle de vote. Des bulletins marqués à l'Intérieur par un signe ont été distribués aux votants douteux, en leur disant que ce bulletin serait reconnu an dépouillement. Les créanciers ont ébligé leurs débiteurs à voter pour le candidat réactionnaire, en les menaçant de leur faire rembourser les sommes. Le maire a gardé dans la salle du vote trois ou quatre agents qui avaient pour rôle d'aller dénoncer aux cliefs réactionnaires les électeurs qui ne votaient pas pour eux. Ils suivaient le votant jusqu'au scrutin , regardaient le bulletin, sa couleur, son format.

Tous ces faits sont dénoncés par 18 protestations comprenant 182 signatures, dont 85 légalisées. A quoi M. Etcheverry oppose 16 contreprote station s revêtues de 233 signatures toutes légalisées.

Dans ces contre-protestations, Il est dit que les faits allégués sontun tissu de mensonges. Les curés n'ont point outragé le Gouvernement, ni parlé d'élection dans leurs sermons; leur réserve a été absolue (commune de Lasse). Le vieillard de quatre-vingts ans qui s'est rendu au presbytère le jour du vote, n'y allait que pour remettre une.lettre dont II était chargé; il n'a reçu d'a^nt que le lendemain de l'élection. U y aurait eu pression exercée par les fonctionnaires; plusieurs faits précis sont cités.

M. Etcheverry- Aïnch art proteste énerglgiquement contre les actes de pression qui lui sont reprochés à Baïgorry. Les quatre électeurs sur lesquels U aurait agi ont également signé une protestation.

Le desservant Agorreca (celui même qui a été condamné en police correctionnelle) n'a pas critiqué le Gouvernement dans ses sermons ; jamais il n'a parlé du Gouvernement ni en bien ni en mal ; il est faux qu'il ait attaqué les lois sur les écoles, sur le service militaire, le divorce (commune d'Ossès).

Il est faux que le clergé ait combattu le Gouvernement (commune de Bldarrey).

M. le curé d'irouleguy n'a point, du haut de la chaire, .lancé d'attaques directes ni indirectes contre les hommes du Gouvernement.

Le sieur Garât proteste qu'il ait jamais été l'objet de l'acte d'intimidation attribué à l'abbé Eyherabide. — 8 signataires des protestations afflrment n'avoir pas connu le sens de la protestation qu'ils avalent signée et n'avoir agi que sur la demande de l'instituteur.

Enfin des électeurs d'Urepel dénoncent l'acte du sieur Refel qui aurait fait publier à son de caisse, à l'issue des deux messes. la suppression possible des crédits alloués h

la commune en compensation des montagnes cédées à TEsp^e si le candidat réactionnaire était nommé.

Il est à remarciuer que dans cette commune d'Urepel le candidat républicain a perdu 64 voix sur l'élection de 1887 et que le conservateur en a gagné 71.

Dans tout le canton de Baïgorry, sur la même élection la perte du candidat républicain est de 333 voix et le gain du conservateur de 542.

Canton d'Iholdy.

Dans le canton d'Hioldy de nombreuses protestations ayant le même caractère que celles citées ci-dessus ont été signées dans diverses communes.

5 électeurs (signatures légalisées) de la commune de Hosta affirment que le desservant de leur paroisse a fait distribuer à chaque électeur deux brochures, tissu l'une et l'autre de mensonges et de calomnies contre le gouvernement républicain.

II a été lui-même de maison en maison pour indisposer les électeurs contre le candidat républicain, en répandant sur son compte les plus vilains propos, les plus honteuses calomnies.

Le jour des élections, il a fait aux deux messes un sermon qui a terrifié toute la population. Jamais à Ilosta on n'a entendu rien de pareil. U nous est Impossible de rappeler tout ce qui est sorti de sa bouche pendant plus d'une heure. Tenant une liasse de paperasses entre ses mains, il a lu et commenté des passages de certains évôques, disait-il, et recommandant à ses ouailles de voter, sous peine de péché mortel, pour l'homme qui aime et pratique la religion, qui ne veut pas de service mllltaird pour les prêtres, qui veut le rélabllssemeut du catéchisme dans les écoles, etc., etc.

Les protestataires delà commune d'Iholdy résument ainsi le sermon et les faits et gestes du desservant Berho :

« Le desservant d'Iholdy a traité à plusieurs reprises les membres du Gouvernement de juifs, de francs-maçons, de voleurs.

« Le dimanche 1" septembre, il a dit en chaire que s'il ne parlait pas des élections, Il ressemblerait à un chien chargé de garder une maison et qui n'aboierait pas à l'approche des voleurs. U ne Saurait mieux comparer les élections qu'au Jugement dernier : Le 22 septembre, comme dans ce jugement, les uns se placeront à droite, les autres à gauche. Que tous se préparent à passer le dimauche 22, jour dangereux, entre la confession et la communion, de manière à ne pas être tentés de commettre un sacrilège en volant pour le candidat hostile à la religion. »>

Dans la commune d'IbaroUe, 5 électeurs (signatures non légalisées) affirment par leurs protestations que :

« La brochure en basque Aphezac soldado, « Curés soldats », qui a été distribuée à profusion dans la commune, est sortie du presbytère.

« Les bulletins de vote que le père du desservant distribuait étalent pliés en triangle.

« 11 donnait aux électeurs, à la' porte de la mairie, une tasse de café et les accompagnait jusqu'à l'urne nantis du billet qu'il leur avait donné.

« Un pèlerinage à N.-D. de Lourdes a été organisé pour le 16 septembre, huit jours avant l'élection, pour les gens de la commune, par les soins du curé desservant.

« Le desservant a menacé uu métayer d'être renvoyé s'il votait pour le républicain, lui disant qu'il se chargeait de lui faire donner congé 'par son propriétaire, et le congé a été signifié.

i< 6 électeurs (signatures non légalisées) de la commune dé Lantabat dénoncent les paroles prononcées en chaire par le desservant de la paroisse, le matin des élections.

" Il a fait un sermon esliorfanl les électeurs à voter contre les francs - maçons (par francs-maçons il voulait désigner les partisans du Gouvernement). « Je suis payé, a-t-il dit, pour défendre les iiilérôls de la religion, et, quoi qu'il advienne, je ne faillirai pas h mon devoir.

« Que peut-on me faire ? ajoulatt-il ; me mettre en prison?... Cela m'est égal... Me guidotiner peut-être?... Mon Dieu, peu m'importe.... Je suis payé pour défendre les intérêts de la religion. Je le ferai coûte que coûte. » A la suite de ce sermon, tous les électeurs étaient terrorisés. Plusieurs personnes se sont retirées dans les larmes.

L'action du de8ser\'ant de Saint-Just- Ibarre se serait traduite, aussi par des paroles non moins violentes, ainsi que l'aflirment 12 électeurs de cette commune (signatures non légalisées).

<i II a profité surtout du confessionnal pour menacer, intimider les électeurs, leurs femmes et leurs enfants : péché mortel, peines éternelles de l'enfer, refus des sacrements pour ceux qui voteraient pour M. Berdoly, et refus de première communion pour leurs enfants. Une de ses comparaisons entre tant d'autres : Prenez un poignard d'une main, un pistolet de l'autre; eh bien, tuer ou faire tuer votre mère avec l'une de ces armes, ou voter pour Berdoly, c'est également criminel. On me donnerait dix mille francs que je no voterais pas pour un pareil homme.

« Le jour des élections, à la grand'messe, il recommande de prier chaudement pour la France et l'Église, sérieusement menacées («te). Ne voulant pas attaquer trop ouvertement la République dans ses sermons, il se sert d'allégories, on veux-tu, en voilà.

« Depuis le dernier pèlerinage de Lourdes, une mère de famiUe de Saint-Just est devenue complètement folle ; son esprit a été au dernier degré effrayé d'une foule de statues paraissant vivantes et de cadavres et fosses qu'on lui a montrés là-bas dans un souterrain.

«4 Une autre mère de famille, également au retour de Lourdes, a tenu toute sa fa-

mille dans la désolation, pendant une semaine; sur les conseils pervers dû curé, elle voulait amener son père et son mari à voter pour M. Etcheverry. Le mari, affligé de voir sa pauvre femme en cet état, à genoux, le jour, devant les siens, et le soir, en prières, au milieu de la chambre, tout en sanglotant, aurait été sur le point de saisir la justice. »

Tous ces faits résultent non seulement des protestations ci-dessus analysées, mais encore de l'ensemble des iO protestations do ce canton, revêtues de 83 signatures, dont 19 légalisées.

A ces imputations, M. Etcheverry oppose 7 contre-protestations revêtues de 229 signatures, toutes légalisées.

Ces contre-protestations affirment que les curés et desservants n'ont, dans leurs sermons, fait aucune allusion aux élections, que leur attitude a été irréprochable (commune de Hosta), leur réserve absolue, que rinlimldation et la corruption est Tenue du cdlé des républicains, déjeuners et dîners chtz l'mstîtuteur, auxquels assistait M. Berdoly (commune d'Iholdy), que les curés ont même parlé du maintien de la forme républicaine.

Le curé de Bunus a eu une attitude irréprochable. Jamais la moindre allusion politique n'est sortie de sa bouche.

Dans ce canton d'Iholdy le candidat républicain a perdu 133 voix sur l'élection de 1887 et le conservateur en a gagné 293.

Canton de Tardets.

Les protestations émanées du canton de Tardets sont toutes générales et ne précisent aucun fait particulier ; elles émanent des électeurs de 16 communes et se bornent à dénoncer l'action du clergé et la pression des grands propriétaires.

Nous relevons cependant dans la protestation suivante d'un sieur Hastoy, instilutcur en retraite demeurant àAlos-Sibas, les faits suivants :

« Une pression inouïe a été exercée auprès des électeurs par les réactionnaires et notamment par M. d'Etchandy, notaire, conseiller général de Tardets, ancien syndic du pays de Soûle, lequel, à la faveur de ses fonctions, a acquis une grande iufluence.

« Un électeur a été menacé des flammes éternelles s'il votait pour U. Berdoly. Il a voté pour M. Etcheverry.

" Un deuxième électeur qui avait promis sa voix pour la République n'a pas tenu sa promesse. Pour se disculper 11 a déclaré que, d'après des conseils donnés à sa femme, il no devait plus coucher avec elle s'il votait pour M. Berdoly et... Du reste, U a reçu 10 fr. pour prix de son vote,

« Un troisième électeur qui vote ordioalreuient avec les républicains a voté pour M. Etcheverry pour garder sa servante. »

Les protestations émanées de ce canton sont au nombre de 20 signées de 566 électeurs dont 341 légalisées.

Sur l'élection de 1887, le républicain a perdu 153 voix et le conservateur en a gagné 408.

Brochures poUtico-religieitses.

L'action du clergé paraît a'ëtre exercée non seulement par les discours publics signalés plus haut, mais encore par la distribution d'un grand nombre de brochures en langue basque, intitulées :

i** Le Devoir de Télecteur;

2* Le Catéchisme abrégé sur les élections;

3° Catéchisme électoral;

A* Les Prêtres soldats.

M. Etcheverry prétend que, de ces quatre brochures, une seule, le Prêtre soldat, a été distribuée par lui à tous les électeurs; il affirme qu'aucune d'elles n'a été distribuée par les ^'nréa et desservants.

Mais ces brochures sont écrites en langue basque; elles ont été publiées spécialement pour la période électorale ; la circonscription de Mauléon est la seule où dans toutes les paroisses on prêche en langue basque, et on dénonce la distribution de ces brochures, soit par les desservants, soit par les enfants de chœur. Enquêtes administratives et judiciaires sont unanimes à reconnaître le fait; aucun doute n'est donc possible. Ces brochures ont bien été distribuées; les quelques extraits qui suivent sufnsent pour les caractériser.

Devoirs de Vélecteur.

« Celui qui vote sans prendre des informations est-il coupable?

— Sans doute, il est coupable de nonchalance devant un devoir si grave.

— Celui qui, après avoir consulté, vote contre les conseils qui lui ont été donnés, est-il coupable aussi?

— U est deux fois plus coupable, et il a chargé sa conscience de plus en plus.

— A qui faut-il demander conseil?

— Il faut consulter un homme éclairé et sensé, et comme le bien de la religion, ainsi que le mal, dépend du vote, on devrait autant que possible demander conseil à quelqu'un flimant Dieu.

— U n'est donc pas question de changer la forme du Gouvernement pour établir la royauté ou Tempire ?

— Pas le moins du monde'.

— Pourquoi donc ?

— Lorsque la maison est en feu ou envahie par des voleurs, les enfants doivent éteindre le feu ou chasser les voleurs sans se préoccuper qui en sera le maître ou l'héritier. La France est notre maison à tous, et nous tous ses enfants.

— Qui est responsable de toutes ces dettes et de toutes ces misères ?

— Les républicains, qui étaient au pouvoir jusqu'à présent.

— Comment le savez-vous?

— Parce qu'ils arrivaient au pouvoir les chemises sales ou sans chemise, et à présent ils les ont assez propres ; parce que

leurs souliers étaient troués, et aujourd'hui ils brillent; parce que leurs vêtements étaient en lambeaux, et aujourd'hui ils ne sont plus rapiécés ; parce que leurs poches, vides autrefois, sont maintenant pleines, fur le point de crever; parce qu'Us n'avaient que le ciel pour abri, et aujourd'hui Us ont de beaux châteaux et couchent sous des couvertures d'argent et de soie ; parce qu'ils étaient maigres autrefois, et qu'ils sont gras aujourd'hui.

— Quels sont ceux-là ?

— Presque tous : Bouvier, C&nstans.Wilson, Thévenet, et tous ceux qui so sont succédé au pouvoir. Mais parmi eux il n'y a presque pas un homme dont la probité ne soit douteuse. Tant de vilenies ont été lancées contre eux : on les a traités de voleurs et ils n'ont point traduit les accusateurs devant le tribunal.

— Donc, ceux qui détiennent le pouvoir sont considérés encore comme des voleurs?

— Comment peut-U en être autrement?

Votre maison était riche, vous en aviez chargé un homme de confiance. A la fin de l'année, vous lui demandez le règlement des comptes, Il sera, facile : maison vide, criblée de dettes, sans un rouge liard. Que direz-vous à votre homme? Qu'avez-vous fait, voleur?

— Je ne lui dirais pas autre chose.

— La France ne dira pas autre chose aux républicains mentionnés tout à l'heure et à leurs amis, et les prochaine i élections leur seront défavorables, car partout les électeurs crient : A bas les voleurs I

« Uu électeur chrétien ne peut pas voter pour quoiqu'un qui s'est montré hosUle à la religion ou qui a approuvé les mauvaises lois faites contre elle.

— Est-ce que nous pouvons reconnaître ces hommes?

— FacUement. Ce sont ceux qui cachent à demi leur haine contre la religion ou leur indlfféienoe.

— Quel est donc le candidat le plus sûr?

— C'est celui qui croit en Dieu et qui le sert au grand jour.

— Que faut-il faire des hommes sans foi, des indifférents et des partisans du Gouvernement actuel?

— 11 faut à tout prix les repousser de la Chambre, voter et faire voter contre eux, si nous ne voulons pas être coupables devant Dieu et devant la France. »

Catéchisme abrégé sur les élections.

« Ne votez point pour ceux qui nous gouvernent aujourd'hui ! malheureusement ious nos répubUcains, ou la plupart, sont partisans de ceux-là. Et comme cette année ils craignent d'être battus, Us feront tout ce qu'ils pourront, des pieds et des mains, mensonges, tromperies, faussetés, diableries. Il faudra bien faire attention pour ne pas être trompé et rester ferme comme un rocher.

u Si vous voulez bien faire, faites ceci : voyez si le candidat qui se présente est fa-

vorable à rl^glise cathoUque; s'U compte faire tout son possible pour faire changer les lois impies qui existent, telles que celles qui sont contre les moines, les écoles chré> tiennes, le service militaire des prêtres, les aumôniers de l'armée. Celui qui ne promet rien contre ces lois ne mérite point nos suffrages. Ces purs républicains diront qu'ils ne veulent rien faire contre la religion; mais ils laisseront exister ce qui est déjà fait, et à l'avenir Us participeront à toutes les diableries qui se feront Hais il faut qu'Us promettent ce que nous venons de dire ; sinon, à la porte.

« Cotte année. Il faut renouveler les députés et aussi quelques conseillers généraux. Si les anciens sont bons, il faut les garder ; pourquoi les exclure si d'autres no valent pas autant ? On nous dira qu'Us ne sont pas républicains; répondez : Tant mieux.

« 0 mon Dieu! sauvez-nous de ce mauvais pas; mettez-nous dans la bonne voiel »

Catéchisme électoral,

M Qu'est-ce que voter mal, voter contre la volonté de Dieu?

<> — C'est voter pour les ennemis de Dieu et de l'EgUse, c'est-à-dire élire des députés ennemis de la religion, de l'Eglise. Il ne peut pas être permis de mettre au pouvoir des ennemis de la religion pour lui déclarer ensuite la guerre. Cela est contre la volonté de Dieu.

« — Comment cela?

« — Ecoutez : quelqu'un veut tuer votre mère. Vous est-il permis de lui donner l'arme

pour la tuer? Non, certes. Et l'EgUse est notre bonne mère : voilà pourquoi un chrétien ne saurait mettre entre les mains des ennemis de l'Eglise une arme pour la frapper et la blesser.

« — Oui, cela est clair, si j'avais voté pour un député afin qu'il fît la guerre à la religion, à l'Eglise; mais je n'ai pas volé dans ce but-lù, et s'il agit ainsi, tant pis pour lui.

« Tant pis pour vous aussi, mon ami.

Ne croyez pas que vous n'êtes pas compUco de ses fautes, de ses péchés. Vous y avez votre part et voici comment. Revenons à ce qui a été dit tout à l'heure. J'admets que vous n'ayez pas mis l'arme entre les mains de l'ennemi de votre mère pour la tuer. Mais vous saviez qu'U voulait la tuer; vous saviez, que vous le vouliez ou non, qu'il s'en serait servi pour tuer votre mère, et malgré cela vous la lui donnez? Et lorsque voire mère aura été tuée, vous direz que vous n'avez pas tort, que vous n'êtes pas complice? Celui qui prétendrait cela n'est pas au nombre des sensés.

<c ~ Mats lorsqu'on me demande ma voix, si je ne connais pas qui est l'ennemi de l'Eglise, ou son ami, que dois-je faire ?

« — Je le répète de nouveau : quelqu'un vous demande une arme; elle peut être pour votre mère, pour la défendre; elle peut être également pour la tuer. L'auriez-vous donnée à celui qui vous l'a demandée si vous aviez un brin de conscience, si vous

aimiez votie mère? Ce n'est pas possible. Avant de remettre Tarme tous voudrez, vous devrez savoir pour quel usage il vous la demande. De même, si vous ne savez pas s! votre suffrage sera pour ou contre l'Eglise, votre devoir est de vous informer, de coniûdtre si les candidats sont des partisans ou des adversaires de la religion et de vous abstenir de voter jusqu'alors.

« — Oui, je vois qu'il faut agir ainsi; mais 11 est plus facile de le dire que de le faire. Car, qui faut-ll croire ? L'un prétend que tel est partisan de la religion, l'autre qu'il en est l'adversaire. Nous, qui ne les connaissons pas, comment pouvons-nous savoir qui -dit la vérité ? Tenez, en ce qui me concerne, pour ne pas mal voter, je resterai chez mol.

« — Croyez-vous qu'en restant chez vous vous ne blessez pas votre conscience ? Neuf fols sur dix vous aurez tort. Ecoutez : On frappe votre mère, on veut la tuer; et vous qui pouvez la défendre facilement, vous laissez faire, vous restez chez vous. Est-ce le devoir d'un bon flla, et n'a-t-il pas tort? 11 n'y a pas de doute. Une suffit pas qu'un Qls ne tue pas sa mère ou qu'il ne favorise pas ceux qui veulent l'assassiner : il doit encore, autant qu'il est en sou pouvoir, la protéger, la défendre contre ses ennemis.

« — Oui, tout cela est vrai ; mais, pour

ceux qui sont comme nous, Il n'est pas facile de distinguer parmi les candidats à la députatlon ou au conseil général, les adversaires ou les partisans de l'Eglise.

« — C'est plus facile que vous ne le croyez. Lorsque vous êtes malade, vous allez après le médecin ; s'il faut vous chausser, après le cordonnier; s'U vous faut acérer la pioche, après le forgeron. Lorsqu'il est question de religion, si vous voulez être en faveur de l'Eglise, vers qui devez-vous recourir ? Vers ceux qui connaissent l'Eglise et qui l'aiment.

'( — Je comprends maintenant.

« — Voyons donc de quel côté se mettent les hommes éclairés, les hommes de poids de la commune, pour mieux dire, les amia des prêtres, ou mieux encore les prêtres euxmêmes.

«Ëtlorsque nous saurons queles chrétiens de la commune, les amis des curés et les curés eux-mêmes trouvent que le candidat est un ennemi de l'Eglise, ne votons jamais pour lui.

c( Hais, dites-vous, il y a des républicains partisans de la religion. Vous le croyez ? pauvre de vous I Oui, oui, voilà ce qu'ils dldenl ot prédisent.

tfVoufl rappëlez-vous feu H. Renaud? Cet homme d'après lui-même était partisan de la religion. Dans sa commune, 11 allait à la messe tous les dimanches et, dit-on, quelquefois les jours ordinaires. Devenu sénateur. Il vota pour toutes les mauvaises lois. Lorsqu'il était ft Parts (U l'aurait dit luimême] il ne mettait pas le pied à l'église. Pourtant 11 ne manque pas d'églises &Parls.

Que signifie cela? Que M. Renaud était républicain.

« On vous l'a dit, et beaucoup ont dû le croire : « SI nous sommes en République et si la République est forte, c'est sans doute parce Dieu le veut ainsi. » Ce n'est pas mail Abl Dieu le veut ainsi? Hais si vous n'avez pas oublié le catéchisme, vous savez que d'aucune manière Dieu ne veut le mai, bien que, néanmoins, il le laisse faire quelquefois. Il faut reconnaître que nous sommes en République parce que nous ne méritons pas mieux, et si ce gouvernement dure encore, les électeurs en sont cause. Mais cela ne veut pas dire que, parce que nous l'avons, il faut le faire durer toujours. Notre devoir est, attendu que c'est un mauvais gouvernement, de nous en débanasser au plus tôt, ou du moins des hommes qui le soutiennent.

« La Prusse, l'Autriche, l'Italie et tout récemment TAngletorre ont conclu un traité d'alliance pour déclarer à la fols la guerre à la France dans le cas où notre République attaquerait l'une d'elles.

0 Gemment donc résisterons- nous aux forces réunies de ces quatre puissances lorsqu'elles tomberont sur nous? Pauvres soldats ! Pauvres pères et mères dont les enfants seront inutilement massacrés pendant la guerre que la République va causer.

R En envoyant les blancs h la Chambre, nous 'aurons, avant longtemps, un chef choisi par nous-mêmes, roi ou empereur.

Celui-là sera notre soutien, lorsque nous aurons besoin d'alliés parmi les autres nations. De cetto manière, 11 n'y aura même plus de guerre. Rappelons-nous que nous n'obtiendrons ce résultat qu'avec le concours des blancs. Donnons donc tous nos suffrages & H. Louis Etoheverry. »

Les prêtres soldats.

« Mais la loi porte que les prêtres soient soldats. Et chacun doit obéir à la loi de son

pays.

« Cela dépend ; 11 y a loi et loi, comme discussion et discussion, œuvres et œuvres!

Ce qui signifie que, dans toutes ces choses, il y en a de droites et d'autres qui ne le sont pas, les bonnes et les mauvaises. D'un autre côté, tout le monde sait que la loi n'a le droit ni d'ordonner ni de défendre, qu'on ne lui doit rien, qu'elle n'est pas vraiment une loi si elle n'est pas Juste et ne tend pas au bien.

« Donc, sans prêtre pas de religion, et Dieu veut que la religion soit.

«Ainsi, une loi qui tend à faire perdre les prêtres ou à amoindrir leurs droits tond visiblement à désobéir à Dieu, et, dès ce moment, elle est sans droit ; et une pareille loi n'a aucun droit pour obtenir quoi que ce soit de nous. »

Enquêtes administratives et Judiciaires.

Le Gouvernement, on le comprendra sans peine, ne pouvait rester Indifférent à l'attitude violente prise par le clergé dans l'ar-

rondissement de Mauléon pendant la période électorale.

Aussi, dès le milieu d'octobre, une enquête était prescrite à laquelle II a été procédé dans la forme ordinaire, avec le concours de HH. les juges de paix et les commissaires de police.

Au nom de la sous-com mission dont j'âtais président, j'ai demandé à M. le directeur des cultes communication des procèaverbaux et rapports qu'il pouvait avoir en sa possession Intéressant l'élection de Uaaléon.

Il résulte de ces documents que :

Dans le canton de BaXgorry tous les desservants, à l'exception de quatre communes, ont attaqué violemment le Gouvernement soit en chaire, soit sur la voie publique; qu'en plusieurs communes le presbytère était transformé en dub politique ; c'est k ce canton qu'appartient le desservant d'Ossès, condamné en police correctionnelle le iO novembre dernier.

Dans le canton de Salnt-Jean-Pled-de- Port, les communes d'Ahaxe, de Salnt-Uichol et de Çaro, de Saint -Jean-Pied-de-Port et de Hendive ont été le théâtre des mêmes abus.

A Ahaxe, disent les rapports, le ûBsaetvaut de la commune, H. Oyhenart, a en

recours k tous les moyens pour combattre la candidature républicaine; propoi hostiles k la République, distribution de brochures, diffamations envers le candidat républicain, menaces de damnation éternelle contre les électeurs qui lui donneraient leurs suffrages.

A Mendive, le desservant a fait venir, le 1" septembre, à l'occasion de la fët« locale, un vicaire de Salnt-Jean-PIed-d»- Port, M. Gracy, qui a prononcé un sermoi entièrement politique. U a insisté notamment sur la nécessité de défendre la religion contre ses ennemis et ses persécuteurs. « Bientôt, bientôt, a-t-il dit, vous serez appelés à agir selon votre conscience. Cette fois-ci. Il faut être blanc ou rouge, c'est-à-dire pour le diable ou pour le bon Dieu. Votez pour celui qui pratique la religion, qui soutient notre sainte Eglise.

Interrogé par M. le juge de paix de Sainl- Jean-Pied-de-Port, ce vicaire s'est défendu d'avoir critiqué la loi militaire. U en a seulement, dit-il, .apprécié les conséquences.

Dans la commune d'Arnéguy M. ral>l>^ Laharrague, curé d'Arnéguy, a distribué aux enfants le catéchisme électoral.

Dans le canton d'Iholdy, tous les éauetvants sont intervenus activement dans la lutte ; le rapport très complet de M. le joge de paix du canton, chargé par le parquet de procéder k une enquête a si^alé notamment les fûts suivants :

« Le premier dimanche de septembre, le desservant d'Armendarits a fait, à l'issue des vêpres, une prédication aux membres de la confrérie du tiers-ordre de Saint- Francofs. U leur a dit que la religion traversait une épreuve terrible; qu'il fallail

prier pour empêcher que les églises ne fussent fermées et les prêtres chassés. »

Le desservant de Hosta, M. Bîdart, a prêché le jour des élections. Il a déclaré, notamment, que ceux qui voteraient pour un homme qui ne se montrerait pas hostile à la lot niiUtatre, commettraient un péché mortel. Cette prédication a duré près d'une heure , pendant laquelle le desservant a parlé constamment d'élections. Son discours prononcé sur le ton le plus véhément, a eu pour résultat d'effrayer ses paroissiens.

Le soir du vote, et après la clôture des opérations, H. Bidart aurait dit que tous les électeurs de Hosta étaient des » cochons ». Deux jourç pluà tard, falsuit allusion aux trente-deux voix oblenues à Hosta par le candidat républicain, il aurait dit « qu'il avait trente-deux pourceaux dans sà commune et que c'était un déshonneur pour lui d'être le curé d'une telle paroisse ».

Dansla commune d'Iholdy, M. Berho, curé d'Iholdy est un des plus compromis et une enquête judiciaire est en ce moment ouverte contre lui.

A plusieurs reprises, 11 a prononcé des sermons excessivement violents, dans lesquels 11 attaquait le Gouvernement, parlait des écoles sans Dieu, des rehgleux et des religieuses chassés, des revenus des séminaires supprimés, des menses éplscopales confisquées. Toujours du haut de la chaire, il a traité nos gouvernants de francs-maçons, de juifs, de voleurs ; Il a dit que nos députés ne faisaient que de mauvaises lois et en contradiction avec celles de Dieu; qu'à de pareilles lois nul ne devait obéissance ni soumission, que l'on veut nous préparer dans les écoles actueUes des femmes et des filles commes Hérodiade et Salomé perdues de vices et capables de tous les crimes.

Le dimanche 15 septembre, il tient, toujours en chaire, les propos suivants : « Les élections sont toujours chose importante, mais celles du 22 auront une importance capitale ; s'il se dispensait d'en parler, 11 ressemblerait à un chien qui n'aboie pas quand les voleurs cherchent à s'introduire dans la maison. On lui a volé 700 fr. en 1885 (époque à laquelle il fut frappé d'une suspension de traitement). U a ajouté que le vote engage la conscience, que les élections du ^ lui semblent ètie l'image du jugement dernier; que le 2Si, comme dans ce jugement, les uns se placeraient à droite les autres à gauche ; qu'il fallait en conséquence, passer le dimanche 22, jourdangerexix entre tous, entre la confession et la communion, de façon ft ne pas commettre de sacrilège en votant pour le candidat hostile & la reUgion. »

Dans les communes de Lantabat, Salnt- Just-Ibarre, Salnt-Palals-Garrls, Béfulos, on signale les sermons les plus violents contre le Gouvernement.

Dans la commune de Saint-Just-lbarre, le curé menaçait ses paroissiens de l'enfer s'ils votaient pour H. Berdoly, disant que

1889. — Dj[P., 8B88. EXTH. — AHNALBS, T. nNIQIilB. (NOUV. SÊaiE, ANNALES, T. 1^9.)

c'était un péché mortel. U employait la comparaison suivante : « Prendre un poignard d'une main et un fusil de l'autre, tuer ou faire tuer sa mère par l'une de ces armes ou voter pour M. Berdoly, c'est également criminel. Si vous voulez être honnête homme et être estimé dans la commune, vous voterez pour Etcheverry. »

Dans le canton de Saint-Palais, il résulte de l'enquête à laquelle H. le procureur de la République a procédé lui-même que quatre desservants ont particulièrement combattu la candidature républicaine.

Dans la commune d'Amorots, le desservant a dit, du haut de la chaire, que voter pour ceux qui envoyaient les curés à l'armée et chassaient Dieu de l'école, c'était commettre on « péché mortti ».

Dans la commune de Garrls Bf. Castet, desservant, a dit en chaire que ceux qui voteraient « pour les républicains étaient voués à l'enfer », qu'il fallait prier pour que les élections fussent favorables aux conservateurs.

Dans la commune de Bégulos, M. Hirîart, desservant qui déjà, avant la période électorale, avait commencé une propagande active contre le Gouvernement, a fait à la grand'messe, huit jours avant TélecUon, un sermon dans lequel il a dit que c'était un cas de conscience de voter pour le candidat conservateur; qu'il ne ftdlait plus de respect humain ; qu'il fallait choisir entra Dieu et le diable, sous peine de damnation étemelle.

M. Hlriart est allé, en outre, de maison en maison, recommander la candidature de M. Etcheverry et a distribué des brochures, entre autres celle intitulée Aphezae toldado (les Prêtres soldats). ^

Dans la commune d'Aroue, M. Ithury, desservant, a dit notamment en chaire:

« Le gouvernement de saint Louis est un bon gouvernement; mais un gouvernement qui persécute les prêtres et la religion est mauvais. C'est avec raison qu'on l'appelle « un gouvernement de francs-maçons et de voleurs ».

Les mêmes rapports signalent la distribution par les desservants des brochures dont nous avons plus haut donné les extraits.

lis signalent également le pèlerinage à Lourdes organisé dans l'arrondissement le dimanche qui a précédé l'élection, et ce contrairement à tous les usages, le même pèlerinage ayant eu lieu déjà quelques mois auparavant.

En résumé, sur 113 desservants, un tiers à peine aurait gardé une attitude relativement modérée, et M. le ministre des cuttes va être saisi incessamment de propositions tendant à un grand nombre de suppressions de traitement, le déplacement des desservants compromis n'ayant pu être obtenu de l'évèque.

Après avoir pris connaissance du dossier, la Z' sous-commission du 8" bureau a entendu HH. Etcheverry et Berdoly dans leurs

explications; U. Etcheverry a été en outre ei^tendu par le 8* bureau.

Après l'étude des documents et l'audition de M. Etcheverry, U nous a paru que l'élection de Mauléon avait été viciée autant parles actes de corruption que par la pression religieuse exercée par la plupart des curés et desservants de l'arrondissement.

Dans le pays basque, les convictions religieuses sont vives, et le clergé y a conservé une influence souvOTaine ; par ses prédications, le clergé a tran^ormé Télection politique en un véritable acte de fol religieuse.

Par leurs sermons, la distribution de brochures religieuses, lew action personnelle, les curés et desservants ont inspiré h leurs fidèles cette conviction qu'ils ne pouvaient voter pour les candidats républicains sans trahir leur foi et s'e^oser aux peines étemelles.

Le sofifrfl^e universel, ^si violenté, n*a pas été libre dans l'expression de ses votes.

En conséquence, votre 8* bureau vous propose de prononcer l'Invalidation de VS* lection de M. Etcheverry.

M. Clansel de Cousserg^aes, rapporteur^ ~ Département des Hautes-Pyrénées , arrondissement de Tarbes, 2* drconscripUon.

Les opérations électorales du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 13,6^, dont le quart est de 3,414.

Votants, 12,090.

Suflï-ages exprimés, 12,020.

Majorité absolue, 6,014.

Ont obtenu :

HM. Fould 6,722 voix.

Jlabonne 5,319 —

M. Fould a donc obtenu 708 voix de pins

que la majorité absolue et 1,403 voix de plus que son concurrent. Il a été proclamé élu. Il remplit, d'ailleurs, les conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Des protestations ont été formulées. Elles se fondent sur trois ordres de faits :

Violences de polémiques ;

Ingérence du clergé,

Et corraption.

Votre bureau a écarté sans hésitation les deux premiers griefs.

La polémique a été ardente de part et d'autre. Mais, quelle qu'en ait été la vivacité, eUe n'est pas sortie des homes d'une discussion de politique générale; il ne s'est pas produit d'attaques ou d'imputations de nature à égarer l'opinion sur la personnalité des candidats.

Quant à l'intervention du clergé, les faits relevés se bornent à des propos violents tenus par deux curés dans deux communes diftérentes. Or, dans la plus importante des deux, celle de Salnt-Lanne, H. Fould n'a obtenu que 3i suffrages ; son concurrent en a eu 108.

U n'y a pas à s'arrêter à ces faits.

Ceux de corruption seraient autrement graves. Us ne se seraient pas produits dans

moins de 54 communes, rut 115 qui composent la circonscription. Us auraient consisté principalement dans des remises ou promesses d'ai^nt faites & des électeurs dans rintérèt de M. Fould, par sommes de 2, 3, 5 et 10 fr. Des déclarations nombreuses sont produites ; plusieurs doivent être écartées, soit comme dépourvues de légalisation et d'indications suffisantes quant & rindivldualité de leurs auteurs, soit comme trop vagues ou Incertaines. D'autres sont régulières et précises.

Quelques membres de votre bureau estimaient qu'à raison du caractère et de la multiplicité des faits allégués, il devait être sursis à Statuer sur la validation de l'élection, et qu'une enquête devait être ordonnée par la Chambre.

La majorité n'a pas partagé cet avis.

Une enquête judiciaire a eu lieu. Elle a abouti à cinq poursuites devant le tribunal correctionnel de Tarbes. En voici les résultats :

« Par jugement du 9 novembre dernier, un sieur Laviolette a été condamné à 25 fr. d'amende pour avoir donné 5 fr. à un électeur qui a, du reste, déclaré devant le tribunal avoir voté pour le concurrent de M. Fould.

« Le 7 décembre, un sieur Dantagnan a également été condamné à 35 fr. d'amende, pour «voir donné, à deux électeurs, dix pains à chacun. Un de ces électeurs reconnaît avoir voté pour M. Fould. «

Le même jour, autre jugement qui condamne à 100 fr. d'amende un sieur Dastugue, pour avoir promis à deux électeurs la somme de 3 fr., qu'ils ne paraissent pas avoir acceptée.

Encore le même jour, condamnation d'un sieur Saint-Martin à 16 fr. d'amende, pour «voir engagé un électeur à voter pour M. Fould, afin de recevoir sa quote-part dans une somme de 3,000 fr. que M. Fould, disait l'inculpé, aurait promis pour des inondés. L'électeur répondit qu'il voterait selon sa fantaisie.

Ce qui résulte de ces quatre jugements est insuflflsant pour vicier l'élection.

La cinquième affaire paraissaltplusgrave, à raison de la qualité de l'inculpé, nbtalre & Maubourget. La prévention a été repoussée par jugement du 16 décembre courant.

Quant aux auUes faits, ou ils ont été abandonnés après Information, ou même 11 n'y a été donné aucune suite. Il ne paraît cependant pas douteux que tout l'ensemble des faits articulés aujourd'hui devant la Chambre n'ait été porté à la connaissance du parquet de Tarbes et n'ait appelé ses investigations.

Voire bureau estime que l'enquête judiciaire qui s'est ainsi poursuivie pendant les trois mois écoulés depuis l'élection est suffisante.

On a aussi reproché à M. Fould des libéralités faites par lui, à l'occasion des fêtes ou réjouissances dans certaines communes, tinsi que des rémunérations qu'il aurait

allouées k des agents employés pour son élection.

H. Fould s'est expliqué sur ces points. Votre bureau n'y a trouvé rien de blftma-

ble.

Enfin, il a remarqué qu'aux élections de 1885, dans les cantons composant la circonscription, la liste d'opposition avait obtenu 1,348 voix de plus que la liste républicaine. C'est — à 55 voix près — le même écart que celui qui s'est manifesté dans l'élection du 23 septembre dernier.

Si on considère la situation personnelle et de famUle de M. Fould, il n'est pas surprenant qu'il ait maintenu en 1689 la situation acquise en 1885.

En conséquence, votre 8* bureau vous propose de valider les opérations électorales de la 2' circonscription de Tarbes.

SCRUTIN

Sur le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant : Vomerlure et l'annulation de crédits sur rexercice 1SS9; f> Vovoerture de crédits ipictaux d'exercices clos et périmés.

Nombre des votants 329

Majorité absolue Id5

Pour l'adoption 329

Contre 0

La Chambre des députés a adopté.

ONT voit pouh:

Abeille (Valeotin). Aigle (comte de 1'}. Arenberg (prince d'}. Armez. Arribat. Andiffred. Aynard (Edouard).

Balle (Martial). Bar (de). Barbe. Barodet. Barthou. Bastld (Adrien). Batiot (Aristide). Baulard. Bérard. Bernls (comte de). Bertrand. Besanson. Béxine. Bigot. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blachëre. Blanc (Pierre). Boissy-d'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Bony- Cisternes. Borrlgllone. Boudenoot. Boudeville. Boulanger-Bernet. Boullay. Bourgeois (Jura). Bouthler de Rocbefort. Bovler - Laplerre. Boysset. Braud. Breton. Breuil de Salnt-Germaln (du). Briens. Brinoard. Burdeau. Buvlgnier.

Cabart-DanoevUle. CaffarelU (comte). Carquet. Casimir-Perier (Aube). Cavaigoac (Godefroy). Cavalié. Gazauvlellh. Caze (Edmond). Chabrié. Charles-Roux. Charmes (Francis) . Chau Un - Servinlère. Chautemps. Chevandier. Chollet. Christophie (Albert). Clausel de Coussergues. Clauzel (Ardèche). Clech. Clemenceau. Clerjounie. Cochery (Georges). Colombet (de). Gonstans. Cordler. Coraeau. Cosmao-Oumenes. Gousset. Cou-

USSOD.

Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David (Indre). D^andrels. Dejardin-Verkinder (Nord). Delahaye. Delaunay. Delcassé. Dellestable. Delmas. Delpech. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Deniau. Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Desjardtos (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Dethou. Develle (Jules). Demie. Dreyfus (Camille). Dron. Du Dodan,

Dubois (Amauld) (Corrëze). Dabtns {îait (Nord). Dubost (Antonio). Dncban^ nt.

claud. Ducoudray. Ducroz. Dulaon (jutédée). Dumas. Dupuy (Charles) (Haute-Loin Dupuy - Dutemps (Tarn). Qunnd-SnDiii (James).

Eliez-Evrard. Elva (Christian) (ennte C; Engerand. Etienne. Euzlère.

Fallières. Fanien (Achille). Farjon. Pœi (Félix) (Seine-Inférieure). Féraud. Pf-, (Albert). Ferry (Emile). Fordoll. Fongtii Fould (AchUle). FrescbevUIe (général de).

Gacon. Gaillard (Oise). Gamler (Chuott Inférieure). GasteUler. Gauthiv^deOiiB;.

Gerbay. Germain (Constant) (Haate-Qinwt.

Gervais (Jules). GerviUe-Rôache. GtTdoL &■ guet. GlUot. Girodet. Goéelle. Goinii Gotteron. Goyon (de). Granet. GnuiG«ages). Greffulhe (comte). Grisez. GtamL Guëguen. Guaiaumon. GulIlemaoL Dessaigne.

Halnsselln. Haussmann. Haynaut- HâlffOlisei. Hémon. Berbet. Horteur. Hnntd.

Isambert (Gustave). Isoard.

Jacquemart. Jacquemin. Jacques. Î3im (Emlie). Joffrin. Jonnart. JonBray J^in:

JouCTroy-d'Abbans (comte de) (Doubs). imi

Kergorlay (comte de). Eerjéga {J. de).

La Batut (de). Labronsse. LabossièTe. Il Chambre. Lachlëze (Lot). Laeéte. IjoU (Loiret). Ladoucette (baron de). UfBOséi Lajoannenque (de). Laffon (René) (TmaA Lagnel. Lagrange. Lanessan (de). LujIiL Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Un£& Leborgne. LecheralUer. Leconte (Alfnlijadte). Ledieu. LégUse. Legladîc. L^- Lemercier (comte) . Le Myro de VHtxi. Ls^ (Arthur) (Cdte-d'Or). Le Roy (Edonard){laimnlon). Letellier. Levêque. Levet (Geotp^. Leydet Lègues. Llnard. Loriot LoofWR.

Mâcherez. Madier de Uontjaa. Hiipt Jules). Mandeville. Maret (Henry), mottan. Martinon. Marty. Mathé fFtSi, (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maujan.

MéUne. Mercier. Merlou. Mesureur. Kidia (Nord). Biichel (Alfred). Mtchoa (Aube.

Mlllerand. Million (Unis). Mîr. MonUleabert (comte de). Montant (SeUie-el-Uam.

Montgolâer (de). Uontsaulnln (de). Uam (EmUe). UorUlotfLéon). Morin-Utonr. Ust^^

Noéi-Parfalt.

Obissier Saint-Martin, Ouvré.

Papelier. Pasquier. Passy (Loois) (Eut).

Pauhnier. Périer de Larsan (du) [Giroa^ Perrier (Antoine) (Savoie). PessoB (llbatk PeytraL Piehon (Seine). PieoL Pfm tf grand (Nord). Plannet (colonel d». Màm (Nord). Pocbon. Polnoaré (RaTSirâd)»

levoy (Frogier de). Possesse (de). FuBim de Bolsserln. Prénat PréveL Pnwit(tfr tonln).

Quintaa.

Rabier. Bambourgt. Rathier. Rayoal Msi (Marie-Emile). Reins ch (Joseph). Renard [L6n)- Révillon (Tony). Rey (ArisUde) (Isère). ««T (Lot). Reybert RU)Ot. Ricard. Rint {6»

tave). Rotonrs (baron des), fiourier. W

(Louis-Auguste) (Aube}< Royer CUeiM)-

(Albin).

Saint-Germain. Salnt-Ronune. Sili>- ^ rien. Say (Léon). Schneider (Henri). Si* nac. SibUIe. Siegfried. Slgnard. Soot* Sourigues. SpuUer. Surchamp.

Talou (Léon). Tassln. Terriar. ïbtlSg* PoDchevIlle. TheuUer. niévanet n*"^

DelADODâ. Thters (Edouard). Thomïon. Thorël. Trannln. Trooillot > (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vallon (amiral). Verlet. Vemhes. t Venilère. Viger. Vignancoor. Ville. Vllle- I monte. Viox. Vival.

Wadâington (Rlcbard). Werquin. WItt ; {(ktorad de).

Yves (ruyot.

s'ont pas pris part au totb

UH. Abrial (Léon). Adam (ActaUle). AlUièles (d'). Almel (Henri). Argellës. Armand

(comte]. Arnous.

Balhaut. Balsan. Barascud. Barbotin.

Barrés (Maurice). Baudry-d'Asson (de). Beauquier. Belteval (Louis de). Benazet. Beoolt (de). Berger (Maine-et-Loire) . Berger (Georges) (Seiae). Bergerot. BiscbotTstielm. BiladeBour-

- don (vicomte). Borie. Boucher (Finistère).

i Boudier (Vosges). Boudeau. BoDge. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antlde). Breteuû (marquis de). Brousse (Emile). Brugnot. Branler.

Carron. Castelln. Cazenove de Pradlne(de). CbampTalIier (de). Ctiassaing. Chiclié. Ctioiseul (Horace de). Ciblel. Ciuseret. Colbert- Laplace (comte de). Cornulier (marquis de). Couturier.

Dayoand. Delafosse (Jules) (Calvados). De- ! lafoaae (Maria) (lUe-et-Vllidne). Desoaure. Dompi«rre d*Horooy (vice-amiral de). Dugué de la Faucoonerie. DuJardin-BeaumetE(Aude). Duj monteil. Duval (César).

Eschasaeriaui (baron). EspeuUles (comte d'\ Estourmel (marquis d'). Etcheverry.

Fair6. Farcy (Eugène). Fauré (Gerâ). Fb> roui. Floquet (Cliarles). Flourens. FoUiet i Fouquet (Camille). Fouquier (Henry). Four- ; tou (de). Freppei. Froln (Alcée).

' Gabriel. Galpin (Gaston). Garnier (Tonne). I Gaslâ (de). Gaussorgues (Frédéric). Gavinf. i Gérard (baron). Gonidec de Traissan (comte ' Le). Granger. Granter Cassagnac (Paul). Hiroux. Hubbard (Gustave).

Jolibois. Jourde. Juignd (comte de). Julei Jaluzot.

Kergarlou (de). Kermengay (vicomte de).

'. La Bassetiëre (Louis de). Labat. La Bourdoonaye (vicomte de). Laehlze (RhOne). Lacretelle (général). Lacreteile (Benrl de). La Ftfronuaya (marquis de). Laguerre. Laisant Lalou. La MarUniére (de). Lamarselle (de). U Noud (vicomte de). Laporte ( Gaston ). Lareinty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La BocheFoucauld, duo de Doudeauvlile. La Roctiejaquelein (marquis de). Laroctid-Joubert. l^ureuoon. Laver tu jon (Heurt). LeCert. Lecomte (Uaxime) (Nord). Le Cour. I^grand (Artbur) (Manche). Le Hérissé. Léon (prince de). Le ProTost de Launay. Le Roux (Paui). Le Senne. Le Veillé. Lévls-Ulrepoix (eemte de). Lorgerll (de). Lorols (Emile) (Morbihan). Lui^Salucei marquis (de).

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Martin (Marins). Martineau. Maurice- Faure (Drôme). Meilbodoo.

Ménard-Dorian. Méziëres. Millevoye (Lucien) Uontéty(deJ. Montfort (vicomte de). MousUer (marquis de). Mun (comte Albert de).

Olry. Ornano (Cuneo d').

Pajot. Pelletan (Camille). Peyrusse. Pbl- Upoa. Piàrard (baron). Herre-Aly^e. Pion

(Jacques). Pontbrlant (du Breil comte de). Pontols. Pouilô. Prax-Paris.

Ramel (de). Raspail (Camille) (Var). Rsuline. RelUe (baron). Richard (Pierre). Robert- Mltcheli. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Roques. Rousse. Roy de Loulay (Louis).

Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Salnt- Hartln (Seine). Saussay (du). Serph (Gusman). Solagea (marquis de). Soland (de).

Taltllandler. Taudière. Terrall - Hermeix. Terves (comte de). Théron. Thlvrler. Turlgny.

Vilar (Edouard). Vllleu. '^ileneuve (marquis de).

s'ont pab pris part au vote

eomm ayant été retenus à ta comnUssion des crédits supplémentaires.

HM. Amagat. Arène (Emmanuel). Germain (Henri) (Ain). Lanjuinals (comte (de). Porten (Armand). Soubeyran (baron de).

'N'ont pas pu prendre part au totb

les députés (Umt Vélection est soumise à fenquéte :

HH. Lorean. Vacher.

absents par conoë :

MM. Bargy. Bartissol. Baudin. Boisboissel (comte de). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourller. BrIsBon (Henri). BuUy. Calvinhao. Cornudet. Deioncle. Déroulède (Paul). Deschanel (Paul). Desmons. Douvilie -Malllefeu (cdmte de). Dumay. François (Alfred). Franconie. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gonnet. Gulllontet (de). Hauloo. Hovelacque. lonrdan (Louis). JulUen. Le Gavrlan. Lockroy. Lombard. Mac-Adaraa. Hagnim. Mahy (de).

Maruéjouls. Miloobau. Nlvert. Ordinaire (Olonys). Poupin. Prost Razimbaud. Rtofrteau. Roche (Jules). Rouvre (Bourloa de). SUnon (Fidèle). Thomas. VaUe. Viette. Viilehois-MftreuU (vicomte de).

SCRUTIN

Sur la proposition de M. Boîssy-tTAi^taê fendant d ordonner que tes s*^ 9* et 10* bureaux se réuniront d nouveau pour procéder à Vélection des commissaires irrégulièrement nommés.

Nombre des votants t 470

Majorité absolue. 230

Pour l'adoption ^^2

Contre 198

La Chambre des députés a adopté.

ont voté pour :

MM. Abeille (Valentin). Arène (Emmanuel). Armez. Arribat. Audtffred. Aynard (Edouard).

Balle (UarUal). Barbe. Barodet Barthou.

fiastld (Adrien). Batlot (Aristide). Baulard. Bérard. Bertrand. Bézine. Blnrelli. Blxot.

Bizouard-Bert. Blano (Pierre). Bolssy-d' Anglas. Bonneroy-^Mwur. Bony-castemes. BorrigUone. -Bouger (Vosges). Boudenoot. Bou-

deville. Bouge. Boulanger- Bernet. Boullay. Bouthier de Rochefort. Boysset. Braud. Breton. Briens. Brousse (Emile). Brugnot. Brunler. Bardeau. Buylgnler.

Cabart-Dannevllle. Carquet . Casimlr-Per rler (Aube). Gavaignac (Godefroy). Cavalié. Cazauvieilb. Caze (Edmond). Cbabrié. |Charles Roui. Charmes (Francis). Chaulin-Servinlère. Chautemps. Chevandler. Cholseul (Horace de). Chollet. Christophie (Albert). Clausel de Coussergues. Clauzel (Ardèche). Clech. Clémenceau. Clerjounie. Cochery (Georges). Cordier. Gorueau. Gosmao-Dumenez. Gousset. Coutlsson.

Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David ( Indre }. Deandrels. Delaunay. Delcassé. Dellestable. Oelmas. Delpech. Deluns-Hontaud. Demarçay (baron). Deniau. Denizot.

Deprez (André) (Pas-de-Calais). Descamps (Albert). Dethou. Dcveile (Jules). Devllle. Dron. Dubois (Arnauld) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Duchasseint. Duclaud. Ducoudray.

Ducroz. Dumas. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Dnrand-Savoyat (James). Duval (César).

Eliez-Evrard . Euziëre .

Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix) (Seine-lnrérleure). Ferry (Albert). Ferry (Emile). FoUIet. Forcloli. Fougeirol. Fouquier (Henry).

Gacon. Garnier (Cbarente-Inrërleure). Gasté (de^ Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Constant) (Haute-Garonne). Germain (Henri) (Ain). Gerville-Réaohe. Gévelot. Giguet. Gillot. Golrand. Gotteron. Graux (Georges). Grisez. Guéguen. GuUlaumou.

GuiUemaut. Guyot-Dessalgne.

Halnsselin. Haynaut. Uémon. Herbet Hlroux. Horteur. Hubbard (Gustave). Hurard.

Jacquemart Jacques. Jamais (Emile). Joffrin. Jonnart. JoulTroy-d'Abbans (comte de) (Doubs). Jumel.

Rerjégu (J. de).

La Batut (de). Labrousse. Labussiére. Lachiéze (Lot). Lacreteile (Henri de). Lacroix (Loiret). Larfltte de Lajoannenque (de). Laffoa (René) (Tonne). LagneU Lagrange. Langlet.

Lasbaysses. Lascomhes. Lasserre. Lavertulon (Henri). Laville. Leborgne. Leconts^. (Alfred) (Indre). Ledleu. LégUse. Legludlc Legras. Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Letellier. Levôque. Levet (Georges). Leydet. Leygues. Linard. Loriot. Louatalot.

Mâcherez. Madter de Montjau. Malgne(Jules}. MandevlUe. Maret (Henry). Marmottan. Mar- Unon. Marty. Hathé (Félix) (AlUer). Matbé (Renii) (Seine). Maujan. Haurice-Faure pràme). Mercier. Merlou. Mesureur. Mlchau (Nord). Michel (Alfred). Mlchou (Aube). Utllerand. Million (Louis). Mir. Montant (Seine» et-Marne). Moreau (Emile). Mougln.

Noei-Parfalt.

Obissier Saint-Martin. Ouvré.

PaJot. Papelier. Pérler de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). Peytral Phlllpon. Plchon .(Seine). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogler de). Pourquery de Bolsserin. Prevet. Proust (Antonin).

Qttlntaa.

Rabler. Rambourgt. Rathler. Raynal. Réaux (Harle-Emlle). Reinach (Joseph). RévlHon (Tony). Rey (ArisUde) (Isère). Rey (Lot). Rtbot Ricard. Rivet (anstave). RoUind. Bouase.

Royer (Louis- Auguste) (Aube). Royer (Meuse). Rozet (Albin).

Saint-GermfUn. Saint-Romme. Salts. Sarrlen. Say (Léon). Sentenao. Slbllle. Siegfried. Slgnard. Slrot. Sourlgues. Surchamp.

Talou (Léon). Tassin. Terrier. Thlerry- Delanone. Thlers (Edouard). Thorel. Tranmo. Troulllot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vallon (amiral). Varlet. Vernhes. Vemiëre. Viger. Vignancour. Vilar (Edouard). Ville. VUlemonte. Vlox. Viral.

Waddington (Richard). Werqoin.

ONT TOTi CONTRS :

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigle (comte de 1'). AUliérea (d'). Aimel (Henri). Amagat. Arenberg (prince d'). Argeliès. Armand (comte). Arnous.

Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotin. Barrés (Maurice). Baudry d'Asson (de). Belleval (Louis de). Benazet Benoist (de). Berger (Haine-et-Loire). Bergerot. Remis (comte de). Bezanson. Bigot. Blachëre. Blin de Bourdon (vicomte). Borie. Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antide). Breteull (marquis de). Breull de Saint-Germain (du). Brincard.

CaffarelU (comte). Carron. Castelin. Cazenove de Pradlne(de). Champvallier(de). Chassalng. Chlché. Cibiel. Cluseret Cotbert- Laplace (comte de). Colombet (de). CornuUer (marquis de). Couturier.

Dayneud. Dejardln-Verlcinder (Nord). Delàfosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (111eet-Vilaine). Delahaye. Descaure. Desjardins (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de). Du Bodan. Dufaure (Amédée). Dugné de la Fauconnerie. Dumonteil.

Elva (ChrisUan) (comte d'). Engerand. Es- . chasseriaux (baron), fispeuilles (comte d*). Sstourmel (marquis d'). Etcbeverry.

Fairé. Farcy (Eugène). Pauré (Gers). Féraud. Ferroul. Fouquet (Camille). Fourtou (de). FreppeL Frescboville (général de). Froin (Alcée).

Gabriel. Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). GaTlni. Gérard (baron). Gtrodet. Godelle. Gonideo de Traiesan (comte Le). Goyon (de). Granet. Granger. Granier de Cassagnac (Paul). Grousset

Haussmann. Hély d'Oissel.

Jaequen^. JoUbols. lourde. Jutgné (comte de).

Kergarlou (de). Kergorlay (comte de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetlére (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Cbambre. Lachlze (Rhône). Lacretelle ( général). Ladoucette (baron de). La Ferrounays (marquis de). Laguerre. Laisant. Lalou. La Martlnlère (de). Lamarzelle (de). Lanjninais (comte de). 1^ Noué (vicomte de). Laporte (Gaaton). Larelnty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duo de DoudbauTille. La Rochejaqueletn (marquis de). Laroche-Joubert. Le Cerf. Le Cour. L^rand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lemercier (comte). Léon (prince de). Le Frovost de Launay. Le Roux (Paul). Le Benne. Le Veillé. Uvls-Mirepoix (comte Se). Lorgeril (de). Lorois (Emile) (Morbihan]. Lw-8aluces (marquis de).

. Hackan (baron de). Maillé (comte de). Ma-

lartre. Maréchal. Martin (Marins). Martlneau. Môge. MiUevoye (Lucien). Montalembert (comte de). Montéty (de). Montrort (vicomte de). Montgolfler (de). Montsaulnin(de). Morillot (Léon). Morin-LAtour. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).

Olry. Ornano (Cuneo d').

Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulmier. Peyrusse. Picot. Piérard (baron). Plou (Jacques). Plazanet (colonel de). Pllchon (Nord). Pontbriant (du Brell comte de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). I>oulié. Prax-Paris. Prenat.

Ramel (de). Raullne. RelUe (baron). Renard (Léon). Richard (Pierre). Robert-Hitchelt. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Rotours (baron des). Roy de Loulay (Louis).

Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saussay (du). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Solages (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de). Souhet

Tallllandier. Taudlére. Terrail-Mermeix. Ter- VBs (comte de). ThelUer de PonchevUle. Théron. Thivrler. Turigoy.

Viireu.

Wm (Conrad de).

m'ont pas phis part au vote :

MM. Balhaut Beauquier. Berger (Georges) (Seine). Bischoffsheim. Bourgeois (Jura). Bovler-Laptecre.

(ïonstans. Deproge. Dreyfus (C^amlUe). Dujardln-Beaumetz (Aude).

Etienne.

Fallîères. Floquet (Charles). Flourens.

Fould (Achlile). .

Gaillard (Oise). Garnier (Yonne). Gasteliier Gervais (Jules). Greffulhe (comte).

Jouffny (Isère). Jules Jatuzot

Lacfite. Lanessan (de). Laurencon. Lecomte (Maxime) (Nord). Le Roy (Edouard) (la Réunion).

MeilhodoD. Méline. Ménard-Dorian. Méziéres.

Peiletan (Camille). Pierre-Alype.

Raspail (C^amiUe) (Var). Reybert. Rouvier.

Spuller.

Theulier. Thévenet. Thomson.

Villeneuve (de).

Yves Guyot.

n'ont pas pris part au VOTl

comme ayant été retenus à la commission des crédits supplémentaires :

un. Dubost (Antonln). Lechevaller.

n'ont pas paia part au voti

les députés dont l'éUction est soumise à Cen^le:

MM. Loreau. Vacher.

abbxnts paa coxaA :

MM. Bai^y. Barlissol. Baudin. Botsbolssel (comte de). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourlier. Brisson (Henri). Bully. Calvinhac. Cornudet. Deloncle. Déroulède (Paul). Desdianel (Paul). Desmons. Douvillft-Mailtefea (comte de). Dumay. François (Alfred). Franconle.

Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gonnet. GaiUoutet (de). Haulon. Hovelacque. Jourdan (Loals). JuUien. Le Gavrian. Lockroy. Lombard. Mac- Adaras. Magnien. Mahy (de). Maruèjoub.

Milochau. Nlvert. Ordinaire (Dionys). Poupin. Prost. Raziml>aud. Rlotteau. Roche (Jules), Rouvre (Bourlon de). Simon (Fidèle). Tliomas. Valle. Viette. VllteboIs-MareuU (vicomte do).

SCRUTIN

Sur Censembte du projet de toi portant modiUcation au budget de l'exercice 1890 {FdMeation, par CEtat des allumettes ckimiqm] et ouverture d'un crédit extraordinaire iw €«earcice 48S9.

Nombre des votants 331

Majorité absolue 191

Pour l'adoption 306

Centre 75

La Chambre des députés a adopté.

ONT TOTi POU& :

MM. Abeille (Valentin). Arenberg (prince d'). Armez. Arribat. Audilired. Aynard (Edouard).

Baiie (Martial), Bar (de). Barbe. Barthoa. Bastid (Adrien). BaUot (Aristide). Baalui Beauquier. Bérard. Berger (Georges) (Seioa). Bemis (comte de). Bertrand. Bezanson. Bérine. Bischoffsheim. Bixar^i. Bizot. Bla chère. Blanc (Pierre). Boissy-d'Anglas. Bon* nefoy-Sibour. Bony-dstemes. fiorriglione.

Boucher (Vosges). Boudenoot. Boadeville.

Boulanger-Bemet. Bourgeois(Jura). Bouthier de Rochefort. Boysset. Braud- Breton.

Briens. Brincard. Brousse (Emile). Bragnot Brunler. Burdeau. fiuvignier.

Cabart-Danneville. Garquet. (Ïadmlr-Perler (Aube). Cavaignac (Godetoy). Cavalié. Cazauvieilfa. Gaze (Edmond). Chabrlé. Charles Roux. Charmes (Francis). ChauUn-Serriniâre. Chautemps. Chevandier. Choiseul (Horace de). ChoUet. Christophle (Albert). ClauseldeCoussergues. Clauzel (Ardèche). Clech, Clémenceau, Clerjounie, Cochery (Georges). Colombet (de). Constans. Cordier. Gomeau. Cds> mao-Dumenez. Gousset.

Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David (Indre). Deandrels. Delaunay. Delcassé.

Dellestable. Delpech. Deluns-Montaod. Bemarçay (baron). Deniao. Deniiot îteftei (André) (Pas-de-Calais). Descamps (Albert). Després (Armand) (Seine). Dethou. Develte (Jules). DeviUe, Dreyfus (Camille). Droi. Ou Bodan. Dubois (Arnauld) (Corréze). Bubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonio). Dqchassebst: Duclaud. Ducoudray. Ducroi.

Dumas. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Duval (César).

Eliez-Evrard. Elva (Christian) (comte (d). Etienne. Euziéro.

Fallléres. Fanien (Achille). Farjon. Faore (Félix) (Setne-lnférieure). Ferry (Albert). Ferry (Emile). Folllet. ForcioH. FougelroL fould (Achille). Fouquier (Henry).

Gacon. Gaillard (Oise). Garnier (Cbareote-lQférieure). Gasté (de). GasteUier. Gaussorgues (Frédéric). Gavlnl. Gerbay. Germain (Constant) (Haute-Garonoe). Gtrmala (Henri) (Ain]- Gervais (Jules). Gervllle-Rôaché. Olguat Gillot Girodet Gotrand. Gotteron. Graoet.

Graux (Georges). GreffiUhe (comte). GrLsez. Grousset. Guéguen. Goillanmou. GuUlemaut.

Guyot-Dessatgne.

HalDsselln. Haynaut. Hëlyd'Oiuel. Hémon.

Herbel. Hlroux. Horteur. Hubbard (Gustave). Uurard.

Isambert (GuataTe). Isoard.

Jacquemart. JaoqaemUi. Jacques. Jamtis (Emile). JoSrIn Jonnart. JoafIïvy-d*AbbBiis

(comte de) (Doubs). Jumel.

Rergorlay (comte de). Kerjégu (J. de).

La Batut (de). Labrousse. Labusslère. Lacbièze (Lot). Lachize (Rhône). Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Laflltte de Lajoannenque (de). Laffon (René) (Tonne). Lagrange. Lanessan (de). Lascombes. Lasserre. Laufençon. LaTortuJon (Henri). Laville. Leborgne. Lechevatlier. Leconte{Airred) (Indre). I^dieu. LégUse. Legludic. Legras. Lemercier (comte). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Le Roy (Edouard) (la Réunion). Letellier. Levfique. Levet (Georges). Loygues. Linard. Loriot Loustalot.

Mâcherez. Madler de Montjau. Mafgne (Jules). MandeTlUe. Heret (Henry). Marmottan. Uartinon. Harly. Mathé (Félix) (AUler). Uatbè (Henri) (Seine). Haarica-Paure (Drdme). Hëge. HMIne. Herder. Merlou. Mesureur.

Mèzlères. Michau (Nord). Michel (Alfred). Mlcîiou{Aube). Mlllerand. Million (Louis). MIr. ïlontaut (Selne-et - Marne). Montgolfler (de). Montsaulnln (de). Uorlllot (Léon). Horio-Latour Mougin.

Noei-Parfait.

Obissler StOnt-Hartln. Ouvré.

Papelier. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). PMlipon. Plchon ( Seine ). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Polncaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Poorquery de Bolsserin. Prënat Prévet. Proust (Antonln).

Qulntaa.

Rabier. Ramboui^t. Rathter. Rayoal.

Réaux (Marie-Emile). Reinach (Joseph). Renard (Léon). Révillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère), itey (Lot). Reybert. Ribot. Ricard. Hlvet (Gustave). Rolland. Rousse. Rouvier. Royor (Louis-Auguste) (Aube). Royer(Meuse). Roset (AU>ln).

Sdnt-Germaln. Sella. Say (Léon). Sentenae. Slbllle. Siegfried. Slgnard- Slrot.

Soohet. Spuller. Surchamp.

Talou (Léon). Tassin. Terrier. Theuller. Ibévenet. Thierry-Delanone. Thiers (Edouard). Thomson. Thorel. TraniUn. TroulUot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vallon (amiral). Varlet Vemhes. Vernlére. Vlger. Vignanconr. Vilar (Edouard). ViUe. Vinemonte. Vlox. Vlval

Waddington (Richard). Werquin.

Yves Guyot.

OMT TOTft COUTBi:

MM. Abrial (Léon). AlUiéres (d'). Atmel (Henri). Argeliès.

Barrés (Maurice). Baudry d'Asson (de). Bellevai (Louis de). Bergerot Borle. Boucher (Finistère). Boudeau. Bouq^ls (Paul) (Vendée).

Castelln. Cazenove de Pradine (de). Ghampvalller (de). Chiché. Cluseret.

Daynaud. Dumontell.

Estoormel (marquis d').

Farcy (Eugène). Fauré(Gers}. FerrouL Froln (Alcée).

Gabriel. Gérard (baron). Gonldec de Tralssan (comte Le). Granger. Granler de Cassagnac (Paul).

Jourde. Juignë (comte de).

Rermenguy (vicomte de).

La Bassetlère (Louis de). La Ferronnays (marquis de), taguerre. Laisant. Lalou. Lemarzelle (de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauvlUe. La Rochejaqueleln (marquis de). Le Cerf. Le Hérissé. Léon (prince do). Le Provost de Lauoay. Le Senne. Le Veillé. Lévis-Mirepoix (comte de). Lur-Saluces (marquis de).

Mackau (baron de\ Malartre. Maréchal.

Martineau. MlUevoye (Lucien). Montfort (vicomte de).

Ornano (Cuneo d').

Peyrusse. Plérard (baron). Pontbriant (du Breil comte de). Pontois. Poullé. Prax-Parfs.

RetUe (baron). Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine).

Sabouraud. S^nt-Hartin (Seine). Saussay (du). Serph (Gusman). Solages (marquis de).

Taudlëre. Thëron. Turigny.