H*ONT PAS PU PRENDRE PART AD TOTS

tes députés dont Céiection est soumise à l'enquête:

MM Loreau. Vacher.

ABmns PAR COMSA :

MM. Bargy. Bartlssol. Baudtn. Boisbolsse (comte de). Bourgeois (Léon) (Marne). Bour- Uer. Brlsson (Henri). Bully. GalTlahac. Cor-

nudet. Deloncle. Déroulôde (Paul). Deschaoet (Paul). UesmoQs. Douvitle-Maillereu (comte de). Dumay. François (Alfred). Franconle. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gonnet. Gulltoutet (de). HauloQ. Hovelacque. Jourdan (Louis). Julllen. Le Gavrlan. Lockroy. Lombard. Mac-Adaras. Uagoien. Mahy (de). Maruéjouls. Hllochau. NlVert. Ordinaire (Dlonys). Poupin. - Prost. Rulmbaud. Rletteau. Roche (Jules). Rouvre (Bourlon de). Simon (Fidèle). Thomas. VaUe. Vlette. VUlebois- Hareull (vicomte de).

C'est par suite d'une erreur matérielle que, dans les divers scrutins du jeudi 19 décembre, M. Henri Brlsson est porté, tantdtcomme ayant voté, tantôt comme s'étant abstenu. L'honora-

ble membre n'a pu prendre part à aucun des scrutins du 19, parce qu'il était en congé rëguliw.ainsique leconstate le compte rendu tn extenso de ia séwce précédente. C'est donc dans la liste des membres absents par congé que le nom de M. Henri Brlsson devait figurer.

M. Dninay, pprtd comme ■ s'fitant abstenu i dans les scrutins qnl ont en liën dans la séance du Jeudi 19 décembre, déclare qull était retenu chez lui pour des raisons de santé.

M. Desmons déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu • dans le scruin sur la modification des crédits alloués pour 'exercice 1889 au titre des chapitres 17 etao ôii (Budget desrevenus extraordinaires de la guerre, et qu'en réalité il avait voté • pour » (Séance du 16 décembre).

-TTT. — -r^*-T— ;

SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Detbou. = Excuses et demandes de coogâ. — Dépôt, par M. le ministre de Tintérleur, d'un projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 150,800 fr. destiné h Indemniser l'ancienne société du Journal officiel des dommages résultant de son exploitation. =Questlon adressée, par M. Maurice SlblUe, h M. le ministre des travaux publics, et réponse de M. le ministre. = Dépôt et lecture, par M. Fairé, au nom de la 1" commission d'initiative, d'un rapport sommaire sur quatre propositions de loi : la i*", de M. Lockroy ; ta 2', de M. Félix Faure ; la 3", de M. Léon Renard ; la 4*. de M. SiegMed, tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle. — Demande d'urgence : M. Mesureur. Adoption. — Prise en considération. => Dépôt, par H. Falré, au nom de la 1'* commission d'Initiative, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de Ramel et plusieurs de ses eoUëgues, ayant pour objet de rendre applicable l'article 463 du code pénal aux délits prévus par la loi du 17 Juillet 1889, lorsqu'il n'y a pas eu de candidature multiple, s Adoption du projet de loi tendant h établir d'office sur la commune de le Rabatelière (Vendée) une imposition extraordlndre. = Adoption, qirés déclaration d'u^ence, du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à réduire à six mois la durée du temps de service Imposé aux ndlltalres candidats & l'école polytechnique et A proroger Jusqu'A vingt et un ans la limite d*admlssion fc cette école.:» Discussion des conclusions du rapport du 10* bureau sur l'élection de H. le comte GrefTulhe dans l'arrondissement de Melun (Seine-et-Marne] : MM. Camille Pelletan, de VilleboIs-MareuU, rapporteur.— Demande, par M. Camille Pelletan, d'annulation des opéraUoos électorales. Rejet, au scrutin. — Demande d'enquHe, par M. Camille Pelletan. Rejet, au scrutin. — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. le comte Greffulhe. =« Adf^tion des conclusions du 5« bureau sur l'élection de la l'* circonscription de Saint-Malo (Ule-et-Vilaine) et admission de M. La Chambre. =s Dépôt, par M. Dubois (Arnauld), au nom de la commission d'initiative parlementaire, de deux rapports sommaires : le 1*', sur la proposition de loi de M. Loustaiot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons d'une population au-dessns de 20,000 habitants ; le 2*, sur la proposition de loi de M. Paulmier et plusieurs de ses collègues, modifiant les conditions d'tiiglbilité de certains magistrats et des Juges de paix. = Dépôt, par M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant A proroger pour une période d'une année la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. = Dépôt, par H. Plou et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi portant modification des utides 33, 34, 3& et 31 du décret réglementaire du S février 18^2, en ce qui touche le recensement ^néral des votes dans les élecUons législatives. = Dépôt, pu M. Jamais et plusieurs de ses eoUègnes, d'une proposition de loi relative A la réforme de l'impôt des boissons. » Dépôt, par U. Le VeUlé et plusieurs de ses collègues, d'ane proposition de Tés(dation tendant A obtenir la dimiDuUon de l'Impôt sur les t&bacs ordinaires. Dépôt, par M. Terr^-Hermelx et pluMeurs de ses collègnes, d'nne proposition de résolution tendant A Inviter H. le ministre de la gaerte et U. le ministre des tnvaux publics A négoci» avec les com.

. pagnles de chemins de fer pour que la réduction au quart du prix des places soit accordée aux membres des familles des officiers et des sous-otllclers voyageant par ordre ou par force majeure. = Dépôt, par H. Léon Renard et plusieurs de ses collègues, d'un projet de résolution ayant pour objet d'ajouter un article additionnel A l'article 5 du règlement de la Chambre des députés, relatif A la vérification des pouvoirs. = Congés. = Lecture, par M. le mlnlstee de llntérleur, du décret de H. le Prétident de la RÔpubUquQ portant clôture de la session extraordinaire do 1889.

PRfisiDBNCB DE H. CHARLES PLOQUET

La séance est ouverte à trois heures.

U. Philippon, Cwi des secrétaires^ donne

lecture du procès-verbal.

M. DetlioQ. §amedl dernier. J'étais présent A la séance, selon mon hsJiitude, et j'ai voté pour les conclusions du 9' bureau; le Journal officiel méfait m'abstenlr.

Chargé par mon ami M. Camille Dreyfus de voter pour lui dans le même sens, Je l'ai fait, et cependant le Journal officiel le fait voter « contre ».

Je ne puis supposer qu'un collègue indé-

i^., sKss. Erra. — ju«nauu, t. unique, (novv, sébii, annales, t. 29.)

Ueat a changé nos bulletins; dans tons les cas, ce ne serait pas une mauvaise plaisanterie, ce serait une lâcheté.

M. le préddent. Il n'y a pas d'autres observations an procès-verbal?. . .

Le procèB-yerbal est adopté.

EXCUSES — DBUAHDBS DE CONOA

H. le j^ésidOLt HH. Loekroy et Saint- Martin s'excusent de ne pouvoir assister &

la séance de ce Jour.

H. Jules Develle s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain.

HM. Gauthier (de (^gny), Sourigues, Hartlnon et Rozet s'excusent de ne pouvoir

assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

Les demandes seront renvoyées la commission des eongés.

DÉPÔT d'un projet DE LOI

H. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi portant ouverture au minisire de l'intérieur d'un crédit extraordinMre de 150,800 fr., destiné à indemniser l'ancienne société du Journal officiel des dommages résultants de son exploitation.

Le projet de loi sera Imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé k 1& commission des crédits.

QUESTION

H. le président. La parole est à M. Maurice Slbille pour adresser une question à M. le ministre des travaux publics, qui l'accepte.

H. Uanrioe Slbille. La question que je désire poser à H. le ministre des travaux publics peut se formuler en ces termes très simples : La pâche du saumon restera-t-elle interdite jusqu'au 30 janvier?

En vertu d'une loi de 1829 et conformément à un décret de 1863, depuis plusieurs années, la pdche du Eiaumon est Interdite dans les eaux salées aussi bien que dans les eaux douces, du 29 octobre au 30 Janvier, soit pendant trois mois.

Cette me8ure.a provoqué de vives et nombreuses réclamations. Pour la justifier, on a prétendu qu'elle assurait la reproduction du saumon et qu'elle conservait ainsi une source précieuse de richesses.

Les mœurs et les habitudes du satHAon ont été étudiées; malSi, malgré es^te étdde, elles restent encore peu connues. Je ne vous indiquerai pas les dilTérontes observations qui ont pu être recueilUes ; il y-a des di»* eussions qui doivent être réservées aux s^^adémies; cependant je dois faire remarquer que tous les savants, ou presque tous, admettent aujourd'hui que le saumon fraye peu ou point en janvier et que, dès lurs, U n*est pas rigoureusement nécessaire de maintenir llnterdlctton de la pèche pendant tout le mois de janvier.

Les règlements ne sont donc plus absolument d'acoord avec les données de la science.

J'espère que cette appréciation ne sera pas' contestée par M. le ministre, car il a, dans différentes circonstances, annoncé Tintention d'apportpr des modifications h ce règlement.

Si mes souvenirs sont exacts, il a même promis, lors de l'Inauguration des halles centrales, un décret destiné ft faire cesser toute interdiction à partir du 23 décembre.

Eh bien, le jour indiqué par M. le ministre a été attendu dans le département que je représente comme un jour de fête et un jour de délivrance. Le voici arrivé ; il n'y a eu aucun décret, aucune ordonnance, aucune désision. Gendarmes et gardes- pêche sont toujours à leurs postes, prêts à verbaliser; et si quelques pécheurs, poussés par la misère, montent dans leurs bateaux et arrêtent quelques saumons au pas&age, ils verront leurs filets saisis et seront renvoyés en police correctionnelle.

H. le ministre nous dira tout i l'heure pourquoi ce décret, qu'il a anboneé, qu'il a prép'iré, n'a pas été signé; mais je tiens à faire ici un dernier appel à sa sollicitude.

Les saumons ont fait leur apparition en France vers le mois de septembre. En octobre, novembre et décembre, beaucoup ont dû remonter vers les sources de nos coqrs d'çan, et là Ils constituent nne ré-

serve Importante, très suffisante pour assurer la reproduction de l'espèce.

Il n'est pas permis d'en douter quand on voit ce qui se passe ailleurs. En Hollande, en Suisse, en Allemagne, l'interdiction de la pêche ne dure que deux mois, et non pas trois, comme en France ; or, dans ces pays, les rivières et les fleuves sont tout aussi peuplés que dans le nôtre.

Du reste, les agents de H. le ministre ont récemment saisi une grande quantité de saumons & l'embouchure de la Loire. On les a examinés, on s'est rendu compte de l'état de ces poissons, et M. le maire de Basse-Indre m'adressait hier cette lettre :

« Le service de la marine voulait s'assurer si ces saumons avalent des œufs et si, comme l'affirment tés savants, ils remon* tent les fîeuves pour frayer.

« Or, pas un seul de ces saumons n'avait des œufs, et l'examen de leurs organes prouve qu'ils ont déjà frayé ou qu'ils ne sont pas appelés à le faire avant plusleiu^ mois.

« Vous pouvez affirmer ce fait et en demander au besoin la vérification.

« L'interdiction de lapêche ft cette époque ne peut donc avoir aucun Intérêt ponr la conservation de l'espèce. »

Je ne veux pas insister davantage. J'espère que la mesure qui a été annoncée pn M. le ministre sera pHsé — elle aura été seulement retardée de quelques jours — et je viens, au nom de tous les riverains delà basse Loire, le prier de fixer au 29 décembre, c'est-à-dire avaiit la fin de Tannée et à la veille du jour de l'an, la réouverture de la pôche du sanmon.

Je fais ici appel à tonte la sollicitude de H. le ministre des travaux publics ; U y a là*bas, à l'embqudlxttre de la Loire, des pères de famille quialtendeat avec impatience la ré^sation des espérances que le discours de M. le ministre a fait naître. La saison est rude, les besoins sont nombreux et pressants, les économies sont épuisées; il ne faut pas laisser ces braves gens plus longtemps dans cette douloureuse alternative : violer la loi ou subir de grandes privations.

Monsieur le ministre, vous le pouvez, donnez satisfaction à ces populations, que vous connaissez, que vous aimez comme moi puisque vous êtes Breton. Vous vous acquerrez ainsi de nouveaux titres & la reconnaissance de tous ces pêcheurs de la basse Loire qui supportent les charges de rinscription maritime, qui, dans leur jeunesse, ont consacré plusieurs années au servitee du pays et qui, demain, s'il le faut, exposeront encore leur vie pour la gloire et l'honneur de notre marine nationale. [Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à U. le ministre des travaux pubUcs.

M. Yves Ouyot, ministre des travaux publics. Messieurs, en vertu d'un décret pris, le 10 août 1873, par le ministre des travaux publics, et d'un autre décret pris, le 20 octobre de la même année, par le minlstre de la marine, la pêche des salmoni-

dés est Interdite depuis le 20 octobre jusqu'au 31 janvier.

A plusieurs reprises, on a réclamé contre la durée de cette interdiction. M. de La Ferronnays, entre autres, s'est fait, il y a deux ans, l'interprète des pêcheurs de l'emboochure do la Loire^i qui la trouvent gênante.

Mais cette intervention n'a prouvé qu'une chose : c'est qu'on envisageait trop souvent la question avec les préoccupations d'un intérêt local, sans savoir exactement quels en étaient les termes.

Ainsi M. de La Ferronnays avait allégué, le 19 novembre 1S8S, que les saumons ne frayaient pas en eau douce. Or, nous verrons qu'il a été constaté que cette assertion était absolument erronée.

A la suite de ces diverses réclamations, le comité consultatif des pèches maritimes a étudié la question de la reproduction du saumon; cette étude a été complétée par une commission nommée le 15 novembre 1888 par le ministre des travaux pubUcs et se composant d'inspecteurs généraux, d'ingénteurs et de naturalistes.

Quelles sont les conclusions de cette commission? D'abord, les enquêtes faites ont permis de constaterque le saumon était bien an poisson d'eau douce et non pas un poisson de mer; que, par conséquent, les réglementations appliquées aux poissons d'eau douce devaient être appliquées aux saumons et que, par suite, l'Interdiction de la pêche devait exister pendant la période de la fraie. Ensuite, la commission a déterminé de la manière la plus nette que le saumon frayait dans les eaux douces, que les œufs des salmonidés étalent fécondés dans les eaux douces, et — le fait a été constaté après une série d'expériences qu'ils ne se développaient pas dans Veau salée. Voilà donc deux faits acquis.

Quant à la période pendant laquelle a lieu la reproduction des saumons en France, je dois dire qu'A cet égard nés renseignements sont beaucoup plus vagues.

Pour généraliser les Indications fournies par cette commission, je dirai que, dans le premier groupe, de l'Adour et des rivières voisines, la réproduction parait avoir lien do l" novembre au 15 janvier; dans le second groupe, de la Gironde et de ses affluents, la reproduction parait avoir Heu du 15 octobre au 31 janvier ; dans la Loire et ses affluents, depuis les premières gelées blanches d'octobre jusqu'au 15 décembre, avec des retu^ds s'étendant jusqu'au 1" février.

H. le marquis de La Ferronn^rg. Jusqu'an 15 décembre.

H. le ministre des travaux publies.

Oui, jusqu'au 15 décembre, mais avec des retards s'étendant jusqu'au 1" février.

M. le marquis de La Ferronnays. Normalement jusqu'au 15 décembre.

M. le ministre. Je continue mon énumératlon. Dans les rivières de la Bretagne et de la Normandie, du 15 octobre au 3i décembre, avec des retards s'étendant également jusqu'au 1" févner; dans la Seine «t

SÉANCE DU 23 DÈCEMBtlB 1889

108 affluents, du mois d'oetobre au 15 janvier.

Tels sont les résultats qui résultent des enquMes faites par la commission et qui sont constatés par un graphique dressé par H. Gaméré.

D'après ce graphique, la période de reproduetlon du saumon dure' encore presque partout pendant les vingt premiers Jours de janvier.

Voici maintenant quelles ont été le b conclusions du comité consultatif des pfiches maritimes : il a limité au 10 Janvier Tinterdiction delà pèche dn saumon.

La commission du ministère des travaux publics a cru pouvoir la réduire au 1" janvier.

Le conseil d'Etal, saisi de la question, ne conslllérant que les termes de la loi qui déclarent que la pêche doit être interdite pendant la période de lafraiOf n*a pas cru devoir abaisser la limite de Tinterdlctlon en âec& du tO janvier.

Tel est l'état de la question.

Je dois vous dire que j'avais le plus vif désir que l'on pût mang'er du saumon non pas seulement en carême, mais encore aux fêtes de la Noël et même au 1" de l'an. Mais je me suis trouvé en face de la décision du comité des pêches maritinies et de Vavis du conseil dlEtat. Que devals-je faire? Passer outre? .\llais-je demander à mon collègue de la marine, qui doit signer un décret en même temps que moi, allaisje proposer à mes collègues du conseil des ministres et ensuite & M, le Président do la République d'abaisser celte date avant le 1" janvier?

Pour cela il me fallait des documents décisifs, et alors, ft mon tour, je me suis livré à une petite enquête personnelle.

J'ai examiné le compte rendu du congrès de pisciculture qui â eu lieu à, Paris; j'ai prié U. Jousset de Bellesme, le directeur

du laboratoire municipal du Trocadéro, de venir conférer avec mol et, enfin, j'ai envoyé des dépêches à un certain nombre de personnes s'occupant du saumon, pour savoir quelle était Tépoque de la fraie du saumon et si certaines assertions, que j'avais trouvées, certiûaat que cette opération était terminée le 1"^ décembre, étaient exactes.

J'ai demandé, par exemple, & U. Geneste, qui a des frayères dans la Dordogne, s'il existe actuellement du saumon en période de fraie. Voici la réponse que j'ai reçue :

« Les fécondations ont commencé depuis vingt jours avec saumon en réservoir.

Aujourd'buti fécondation 10,000 œufs. On peut assister à l'opération tous les jours. »

Je me suis adressé au département du Finistère pour savoir dans quelles situations se trouvaille saumon à l'embouchure de i'Ellé. J'ai reçu la dépêche suivante:

« Les saumons de l'embouchure de I'Ellé sont en période de fraie. »

Je me suis également adressé à Boulogne pour demander dans quelle situation se

trouvait le saumon de la Cancbe et j'ai recula même réponse :

K Les saumons sonten période défraie. ■>

En présence de ces réponses afllrmant de la manière la plus nette que les saumons étaient encore en période de fraie, et devant l'Incertitude des renseignements quiont été communiqués à la commission du ministère des travaux publics, je n'ai pas cru pouvoir, en ce moment, passer outre à l'avis du conseil d'Etat, et le décret que je proposerai à la signature de M. le Président de la République portera la daté du iO janvier comme terme de l'interdiction de la pêche du saumon.

Voilà ce que je puis faire pour rinstant; mais je ne considère pas que la question soit fermée, précisément parce qu'il reste une part d'incertitude dans les réponses qui ont été adressées à la commission. Je crois que l'enquête doit être continuée et qu'en dehors des renseignements qui ont été pris plus ou moins par oui dire, il est utile de procéder à des observations dllectes .et à de nouvelles expériences relativement k la reproduction du saumon.

Aussi le décret sera suivi immédiatement d'un arrêté mettant en fonction la commission du ministère des travaux publics, y ajoutant ua cer.taln nombre de membres et, en mfime teinpSr étendant le programnis Iu'qUq ^valt été chargée d'examiner k l'étude de la, reproduction d'autre» espèces de poissons, au sujet desquelles je constate également de grandes incerti* tudes.

Telle est, messieurs, la réponse très nette que j'ai l'honneur de faire k l'honorable H. SiMUo. ,

Je ne crois pas pouvoir ftnterlser Couverture de la pêdie du saumon avant le 10 jmvier, mais elle sera avancée à cette date, et de cette façon les pécheurs de la Loire, comme les antres pêcheurs de saumon, gagneront vingt joursi

Mais la question n'est pas fermée, et j'espère que l'année prochaine nous pourrons faire un pas de plus. Si aujourd'hui nous essayions de faire ce pas, sans nous être assurés par des documents incontestables que cette mesure ne serait pas préjudiciable à la reproduction du saumon...

M. Le Cour. Et renqu0te de l'année dernière?

H. le ministre. ...nous risquerions de provoquer une réaction et de nous henrter h des protestations dont la conséquence

serait peut-être de faire rétablir les choses en l'état où elles se trouvent actuellement. (Très bien! très bien!)

U. Le Cour. Mais l'enquête révMe que les savants se sont prononcés en faveur de

l'ouverture de la pêche au 1" janvier.

M. le ministre. Mais, monsieur Le Cour, c'est précisément sur l'enquête à laquelle ont procédé les savants que je m'appuie.

[Mouvements divers,)

U* U préBldeut. L'Incident est clos.

raiSB BH CONSIDÉRATION DE DIVERSES PROPOSITIONS DE LOI

M. le président La parole est à H. Falré, pour le dépôt d'un rapport relatif & diverses propositions de loi pour lesquelles 11 se propose de demander l'urgence.

II. Fêiré, rapporteur. Messieurs, la 1" commission d'initiative m'a chargé de vous proposer la prise en considération de quatre propositions de loi, émanant de MM.

Lockroy, Félix Faure, Léon Renard et Jules Siegfried, et tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle.

La commission m'a également chargé de demander la déclaration d'uj^nce et lo renvoi, le plus prompt possible, de ces diverses propositions aux bureaux, qui devront procéder à la nomlna ion d'une commission de vingt-deux membres chargée do les examiner.

Ces deux demandes m'obligent à donner lecture du rapport, {Lisez! lisez!)

H. la préaident. Il n'y a pas d'oppositioi)? (A^Ofl/ non.')

La parole est ft M. Fairé,pour donner lecture de son rapport. i

M. Vairéf rapporteur. « Mes! leurs, quatre propositions de loi tendant à organiser la représentation commerciale et Industrielle ont été déposées aux séances des 19, 23 et 28 novembre ; l'une par H. Lockroy, l'autre par M. Félix Faure, la troisième et la quatrième par M. Léon Renard et par H. Siegfried et plusieurs de leurs collègues.

« Ces quatre propositions, dont l'objet principal est Identique, tendent ft créer ou à organiser dans chacun de nos départements une ou plusieurs chambres de commerce et d'industrie, auxquelles seraient reconnu le caractère d'établissement publie et qui, en outre des avis et renseignements qu'elles pourraient ou devraient donner an Gouvernement sur les questions industrielles et commerciales Intéressant leur circonscription départementale, auraient le droit de fonder, administrer, gérer ou subventionner tous établissements, institutions ou services ft l'usage du commerce on utiles au commerce. '

» Comme complément de ces premlèrçs dispositions, M. Lockroy, M. Léon Renard et H. Siegfried proposent qu'il soit établli près du ministre du commerce et de Tlndustrle, un conseil supérieur du commerce et de l'industrie dont Us règlent la composition et déterminent les attributions.

« La pensée de ces créations et de ces organisations avait, au cours des législatures précédentes, amené, soit de la part du Gouvernement en 1884 et 1886, soit de la part de nos collègues MM. Félix Faure et Siegfried, en avril 138t), la présentation de divers projets qui, renvoyés, en 1886, ft l'examen d'une commission spéciale, avaient donné lieu à un rapport favorable déposé, lo 12 décembre 1887, par U. XAoxl

Renard. La précédente Chambre s'est séparée avant d^avolr pu discuter les conclusions de ce rapport.

« Ces travaux antérieurs faciliteront la t&che de la Chambre nouvelle et lui permettront de faire aboutir promptement.des projets dont l'étude est d'autant plus urgente que les chambres de commerce et le conseil supérieur qu'il s'agit de créer potirront très utilement éclairer le Gouvernement et Topinion publique, au moment où vous allez être appelés, à régler le régime douanier qu'il conviendra de donner.à nçtr?

pays-

« Votre commission a été unanime pour vous proposer de prendre en considération les quatre propositions de loi de MM. Loc- Isxoyt Félix Faure, Léon Renard et Jules Slegfked.

« Votre commission vous demande également, en conformité des articles 36 et 16 du règlement, de déclarer l'urgence ,et de renvoyer ImmédlatemeAt .^g» propositloios devant les bureaux pour qu'il y soitnomfné une commission de ^mjWOabres. La nature et l'importance de l'intérêt qu'il y aurait à pro'iéder, le plus tôt possible, à l'organisation qu'elles réclament, justtflèatt^fiûrgéiiçe et la nomt^fêoCuUpe commission de ^'^iàéiùOitfiAl'^'r^ très bien!)

M. lie président. M. Falré, au nom dëla commission d'initiative, dépose un rapport sommaire eur quatre propositions de loi émanant de MM. Lockroy, Félix Faure, Léon Renard et Jules Sle^Hed, tendant à organiser la représéntaUon commerciale et industrielle.

Ce rapport conclut ft la prise en consldé ■ ration, et, en outre, M. Falré, au nom de la. même commission, demande la dédaratton d'urgence et la discussion immédiate sur la prise en considération. {Èxclamaliont sur divers bancs.)

Le seul but de la déclaration d'urgence est précisément d'arriver à la prise «n considération immédiate. {Mouvements divers.)

M. le rapporteur. Je n'ai rien à ajouter aux motifs que je viens d'exposer. La discussion sera donc trôs courte.

U. le président. Je crois,' monsieur Falré, avoir bien interprété votre pensée 1 Vous demandez à la Chambre de déclarer l'urgence, de prendre en considération les qiXatre propositions et de les renvoyer, en conséquence, aux bureaux?

M. le rapporteur. Parfaitement, monsieur le président.

M. le président. Quelqu'un demandet-il la parole ?

M. Mesureur. Je la demande, monsieur le président.

M. le président. La parole est à Jl. Mesureur, sur l'urgence.

H. Mesureur. Messieurs, je viens appuyer la demande qui vous est soumise en faveur de l'urgence et de la prise en considération, pour un motif que je demande à la Chambre la permission de lui exposer en trôs peu de mots.

La chambre de commerce de ParU a vu, par une décision récente, le nombre de ses membres s'élever de vingt, et un & trentesix.

Or, dans toutes les propositions de loi sur la représentation commerciale qu'on vient de rapporter,,le corps électoral chargé d'élire les chambres de commerce subit de très profondes modlflcatlons dans le sens d'une extension du droit de voteil est donc important, messieurs, qu'avant la noroinatioa dés quinze membres nouveaux qui doivent coocyiléter la: composition de la ehamJbre de commerce de Paris, la loi ait statué tant sur le mode d'élection qye sur la composition du oorpa^éctoiraL

parisien.

Je crois savoir qpe le GouvernemAOt arinteatlon de convoquer A bref délai, à Paris, le collège électoral commerolal, qui eçt un cpUège restreinti; et je tiens, mes^ sieurs, & venir dire à cette tribune^ aa nom du.commerGeparisIent qu0 BOtts .espérons q^ le Gouvernement attendra le . vote du Pariemeat sur les lois qui vous eoot aotuel* lement présentées et dont vient de pîoler M. Le rapporteur, ou tout au moins qu'il vous idomandeffa:d'en détacher les . «rtldes relatifs àTélectorat, avant de procéder ces élficUons compliémentaitee.

C'était là tout ce q^e je tenais & dire pour appuyer la demande d'urgence et la prise en consldératton, «ur lesquelles voua 6tes appelée à tous proBoskcer. Mm/ /rés bien! sur divers àancs^ '^ifomàwtUs di' verj.)

M. le président. Persbnnja ne dMnande plttftla.paiolesnrla déclaration d'urgence t... Je la mets aux voix,

(L'urgence, mise arux voix, est déclarée.)

M. le président. Peisonne ne demandé la parole sur la prise en eonsidâratlen, proposée par la l'* commission dinitlative ?...

Je consulte la Chambre.

(La Chambre^ consultée, décide que les quatre propositions sont prises en consl- . dération et renvoyées aux bureaux.)

DÉPÔT b'tlN RAPPORT

H. Jft président. La parole eet & M. Falré, pour le dépôt d'un autre rapport.

M. Fairé. J'ai l'honneur de .demander, également l'urgence en faveur d'une antre proposition, et je vais, si la Chambre m'y autorise, lui donner lecture du rapport que j'ai l'honneur de lui présenter au nom de la V* commission d'initiative.

M. le ^sident.. Il n'y a pas d'opposi- Uon?...

La parole est à M. le rapporteur.

M, Foiré» rapporteur. « Messieurs, ft la date du 7 décembre 1889, M. de Bamel a déposé, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, ime proposition de loi ayant pour objet de rendre applicable l'article 463 du code pénal aux délits prévus par la loi du 17 juillet 1889, lorsqu'il n'y a pas eu de candidature multiple. . . »

M.Vemière. Demandes-Yous rnrgeaeeï

M. Femand Rabier. La commission n'a pas donné mission au rapporteur de de* mander l'urgence aujourd'hui

M. le..vafport«iir. Je voua demande pl^ donl .

M. FarBaad Bafaier. Il B*a. pas été question à la commission de demander Vvxgence,,

M. le rapporteur. Faisiez «voua partie

de la commission ?

M. Feruand Ilabi^. Parfaitement, c'est moi qui ai fait cette objection.

H. le rapporteur. La comi^ission a entendu la lecture de mon rainort, qui se termine par m^, ^ng paragtaphei.dans lequel je , déman^o çt je jqotiye l!nigence. [Mouvev^en^ divers,) ■ . .

S'il y a opposition, je n'ai plus d'hitéréti insister sur cette déclaration d'urgence, et je demande, simplement le renvoi de cette proposition à la.4uite de l'ordre du jour.

M. BMar^U. Il faut réservetr l'u^nce pour le moment de-la disoussion.

M. le préaidottt. Le nqpport een Imprimé et distribué.

AZtOPnON b^Oir ' PROTET toi D'DlT&dlT ■ ' ' LOCAL '

M; lé préeidéat. lV>rdre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant i établir d'olfiee sur la commune de la Rabate- Uère (Vendée) usa Impoaltten extnsrdlnaire.

(La tlhaitibk-e adopte, sain^'disca^iidii et suivant les formes réglem^talres, rarticle uQlitae du ^frojet de loi ttoïit M. le présidât dohne lectvre.) Voici la teneur de ce projet : ' '' « Article unique. — Il sera établi d'office sur la commune de La Rabatellère (Vendée], pendant trente ans à partir de 1890, une imposition extraordinaire de 10 centimes 7 additionnels au principal de ses quatre ecmtiibntitHU directes^ devim&^âuire en totalité la somme de 6,239 fr. enidroo, pour servir, eoncarremment avec une sobveotiou d« l'Etat, au rembom^inrat de Femprunt de 12,700 fr. que ladité commime doit contracter, en vertu d'un décret du 11 Bars 1889, pour faire face aux frais d'établissement d'une école de filles. »

ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION D'ORGESCE, d'un PROJET DR LOI, ADOPTÉ PAR EDITAT,

relatif , aux hiutairbs candidats a l'École polytechnique

M. le président. L*ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposé aux militaires candidats à l'école polytechnique et à proroger jusqu'à vingt-un ans la limite d'admission à cette école.

M. Oeorgea lievet, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvenement, demande l'urgence.

M. le président. Je consulte la Chambre sur la demande d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le président. PetsontM- ne demande la parole dans la discussion g^Dévale?...-

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend- ^ladset à la dîBoâisfon des articles. ■ ■- . ■ ■' ■" "

(La Chambre, consultée, décide qti'élle" passe à la dlscussiODl des xilit^^y -^'^

« Art. 1«. — La loi des '^6'jâh'vïer, 3 tnal et 5 juin 1850 est rtiodiffiîè'cÂîiifîÉh'e^l^stirf?

« A partir de 1890, lié'poùrrttiit se "prèsenter à rexameti

lytechnlque que dés PraftçaiS'iâigiîs Mi'e ans au moins ët dé Vlngt'ei liti'a'à^ a'u'^^uis au 1** janvier de ràn^^^ du eànéoîlYs, '

« Toutefois, les mUitàifés i^t^âe'ntlà Éiotî^' les drapeaux sont reçus Jflsqu^â 'vingf-dnq ans à subir cès examtenSj^otis c'oridltîoh'ffe justifler, au 1« JniDèt dë^'I'aiiîiéô' du fcotv-' cours, de six mois dB'serVlcè' éfPéBtif téèl;

« Les militaires odittts^ à ^con<fo^pti%^|y^ l'âge de vingt^et' urit'atis 'i lefOi"' sortté 'de' l'école ne peuvent 6tre pla(té3> jqpi« dans lés services militaires. »

(L'article 1" est mis aux voix et adopté.)

(c Art, 2. -rr Sont.et deipeurei^ ^ppgée? toutes les dîspositioua cçntraires & la présente loi. » — (Adopté.)

(L'ensemt}le ..4m-, ^^.».^«4s i^iOf toIk et adopté.) .:

soiTB iMa L&.TÉaapiiCATiaicBEj-r^nivdiBS' '

H. Ie pjf^dent, L'or«ir(( idu j^jup împeUe la d^8Cussioq,4^s. co^ciusictiit^i.du. .^ap^oi^t. du 10" bureau eui^ V,électio|i A^^^ le cojQa^t^i Gretfulbe dans rarrondissemeut dâ ilelun (Seine-et-Marne)., , , , ; .■ , ,

Votre, 10' bureau .vous propose de valider les opérations, électorales cle cet ar-r rondisséôient. , ■. . , t ■ ■■ . •

La pf^rQle est À BI, p.elletaQ contre ces conclusions., ' " " ;. ^ ;

M. Camille: Pelietan. MesAoïB^.je firols remplir un devoir impérieux en venant ^taquer à cette tribune les : élections d'à^^ gent dans >celie qui m^s paru lQ typé lo pluftvompletde cesîéièotipnsi ■ -

Jewus demande toute votre attentien^ d'abord à raison des difficultés de la' cause, qui est chargée d'un dossier «oasèdérable; ensuite à raison de mafatigue personnelle, car nous sommes tous plus, ou moins « in-, fluencés ».; Il 'n'y à entre nous que des questions de degré. (Onrit.)

M. Armand Després. Surtout pour Invalider ! {Nouveaux rij'es.)

M. Paul de Cassagnfto. Votre .maladift^ c'est l'invalidation. , .

M, Armand Desprès. C'est la plus grave 1

X. Dogaé de la Fanconnerie. Elle est surtout douloureuse pour les autres. {Rires à droUe.)

H. Oamille Pelletan. Je demande qu'on m'épargne les interruptions aussi inutiles que celles-ci.

M. Paul de Cassagnao. Inutiles, mais justes I

M. Camille Pelletan. Je me félicite tout d'abord, en venant vous demander de casser l'élection de Melun, de n'être pas exposé, dauâ ce cas spécial, au soupçon de partialitôi poliliquë qn^n èncourt trop souvcht dahs léS dlscQsslMts de cette baturé. En effet; mol^réfiablioain, moi membre de lÀ majorité républiéaîhe, o'é&É cétttreiin répnbWcainv^M.le comte GrelTalhe, c'est contï^nn metnbre def lïi majort!* répiibWciain'e. M. le comteC'Greffamei éftie' le viens" vôùfe dfemandét -de ïMafÈtenlr-èie ^tsV fë cobsldârc' comtbi&ilëb gtit:i»tt«s''^éMlei!ès de Ifi ^In^ c4»tté' ôlfeetorale. {(IV*- MevCn'm^ âgaucke.) iv-i'.i-'t

lOtitj âipeitiô^éiu';-'M; -le cOmté - GnHTiilKe, dins ùtiiB âédar&tlou; reâdile '^Ublli}tie, cWraictilri^t"ïal'iflem'e' de la façon la' fiivis précise et le -plus' plftâtîiîue' lé rôle -qu'il comptatt- pvwrdrë étit^e hOs ' passiOnà ' dé droite ct-de ga-oche^ efl- se cdrapiranl àuîf Babines dai t«bleaii-'dè David. f<!7»-y>iW) fl étflât'mérto'trttp >mbAest)d ':'«ér,= à là' "dfSS^ reintB 'derf'Sftbltreà,*oh hVpàs-é^ 'àU'èMfr^ H'ér,- 11 s'srt enflevëi llii-îmôrflé ;'ll '«!atVetiu' s& nûï^er^ tqpvntafiéikedt ^dftKd- gt'ande iaanllteréiraWiiaathéii'-'i- i- v-- ■■ Je ne suis pas, meMiiâtitv^'^ é&s '"éitpHH' trlitevieal «céptlq^ds qtii '»é''ferhidrt- uù malin' pliisir ded^teï deH^Mta^éritd d'ui^ parëQIe dénïardhei -Au 'C<ïnti*àiï'e,' Je 'tîéïis à en^ëme^cier'deax 'fotf'Mî: Is'cotntetii^^ ïidb)ev!><d%b«vd^%eattSé dè ràdhësioâ^ qlfil a donnée à nos institutions populalWs, avéo ; i'aulorité qnl lui àppailteat,' st «h 4êcond • lieu parce <4tt'ii a abobm^i ^à) <aîi- àetc — je ne veux pas dire dcpéaitenebt itef biot seraU-ietoebstf, -r* m«is:âe neble JépatotloA.

Bn.effeti il estiblHiévidéniiiiEO'quafid M. |&oomte<Gieffallie!estiTeniuparniiinou^,il>nB^ c^oyailt.pa3-aDt^eE daneiune fatblllede iy'' rans, de corrompus, defvDldiirsiâélnieamdi et- -â'«apl()Ueiâ«. {IPtè» iien\'t-lrd»-H0iil et tiret.à gauche.)] C'est poorlîint -au çioyèïï de ces qualificatifs lénergtqaes qoe; pem- ' dant la période électorale, lui-même ou ceux qu'il char^fîait de ré^dlff^ un journal déHnlssaient le parti républicain tout euHeri, à Vexceptioa di; seid; ffnéaidfDS, Jh Gamot. . ■ ■ ■ . i' ' : J'en parle sans aucune espèce de raa^ne^ oaf ' d'est pîus' particnlîèteraerit fe''|roupe modéré, TopportuniâMe, qui était? tïàjté dé bande de brigands par ïo candidat '4«'î ialïàlt ' ai Vite B*y entôler, tant II est diïïîbïié à! la faiblesse dé Tesprlt humain dè i[)révoir l*avenir, même le plus rapproché. C/fîrés et applàïidissemenls sur dlbershanc's ài^iœhv.) . 11 faut montrer à la Chambre comment ,M. le comte QreiMhe traitait alors le' parti dont il Xait aujourd'hui l'ornement. ,

M, le cqmte. Greffulhe disait, dans pesprofessions foi :

« Les hommes qui se sont succédé au pouvoir ont trompé les espérances et manqué à leurs promesses; ils ont exploité la France plutôt qu'ils ne l'ont gouvernée. Leur régime n'est qu'une tyrannie qui pré-

tend s'ériger au-dessus du droit de la nation et du sulFrage universel; la France va la condamner. » {Très bieni très bien! à droite.) Et plus loin:

« AfTranchissez-nous de la tyrannie d'un pouvoir oppresseur et corrompu. »

Dans un manifeste électoral visé par M. le comte Gréflhlhe, le gouvernement républicain était traité de « bande d'exploiteurs ».

Voici maintenant la prose que M. le comte Grctf Qlhe falsîilt distribuer à ses frais k tous lé^élddteurls de l'arrondissement :

« Quel est le cri qui a salué le départ de la'tHsU Chambre qui vient de disparaître? C'èst celui de: A bas les voleurs!

; ■< Oue veut dire ce cri ? 11 veut dire que le gouvernement de l'opportunisme est fondé sur le vol. C'est le vol organisé ; dès la prémière apparition de l'opportunisme» oii^'trbuve 10 vol. »

M. Mîohou. Ce n'est pas très poli I

M. CâniiUie Pelletan. Voici la Ûn de l'article 1 l ■■ ■

' « 'N'à-t;-oh,^as le droit de dire que depuis douze ans!..» — depuis la fin de l'ordre mo- M, ^ « ...la France a été la proie d'une véritable bande de voleurs en la personne de SCS députés de '^ji^,maiorIté ? »

Terrier. C'est un scénario I

^f.ÇaiPuU^Pelle^n. M. GreiTulhe — qui doi^t eh être îi^nétpnn^, aujourd'hui— paraît adulettre une circoastMice atténuante pour la /Iraçtlo^ radiç'ale qui 4'a pas été au pouvoir,'^4A7.aA^'d ^awÀe,) ;0h! la clrconsiancç attéui^ajitc S'est pas grosse 1

« Tous ces députés n'ont pas volé. Mais teu^ f[ui ne volaient pas. soutenaient ceux 4ui volaient., 1^,3 étalent ^oqc complices... » ^ires et ap^(audissçm^i:\ts ironiques à gauc^he) « .v^.etl cette Chambre mérita le cri de', : « A. bas les voleurs ! » qui a salué son départ. »

- Je ne rapp^j^e ces querelles, aujourd'hui ttasséos", qnc pqur mieux faire comprendre â la Chambre ,ïe mérite que M. le comte ' Grellulhe a eu à en plîacer Ij\ trace. Je tiens a lui rendre cette jMstice, il a noblement pratiqué l'oubli des injures.,, j'entends des injures qu'il adressait aux républicains. {Nouveaux applaudissements et rires sur les ; ménies bojics.)

Nous devons lui en savoir d'autant plus <^e ^é^qùc le hasard des dates ayant placé des injures au moment où un certain nombre de personnes croyaient les républicains , perdus, et la réparation au moment où les rËpubUcain3 étalent victorieux, il a eu à surmonter, pour accomplir cette noble action, un point d'honneur mal placé. {Apjdaudisseménts.) '■ Je reqfjercie donc Ici M. le comte Greffulhe de son adhésion à la République ; adhésion, soyez-en sûrs, trop loyale, trop sincère, trop solide pour n'être pas continuée dans la vie du simple citoyen quand vous aurez eu le regret de casser l'élection de Melun. {Rires et applaudissements sur vers bancs à gauche.) Hais autant je suis disposé à ne pas mar-

ebander à M. le comte GrefFulhe les sentlmeats que tout bon républicain lui doit pour

Boh adhésion, autant je proteste énergEquement contre cette détestable tendance qu'on essaye de faire prévaloir et qui ferait oublier les fautes électorales les plus^aves parcs qu'un homme a bien mérité de la République en venant à elle.

Il faut le dire bien haut au moment où nous examinons l'élection de Melun : peu nous Importe l'opinion politique de M. Greffnlhe. L'élection est-elle pure, 11 faudrait la valider alors mÔme que M. GrelIUlhe nous traiterait encore de brigands, de Voleurs, d'exploiteurs et de corrompus; au contraire, l'élection a-t-elle été viciée, M. Greffulhe est un républicain , je ne le conteste pas, mais il ne peut pas 6tre un député.

M. Moataut. Très bien I très bien I

M. Camille Pelletan. Dans les couloirs, dans une presse trop autorisée, dans certains discours-proerrammes, on a peut-être dit trop haut pour la moralité publique que certaines indulgences électorales pouvaient faire partie de certaines négociations, de certaines combinaisons politiques. Vous ne souscrirez pas ft de tels marchés. [Non ! non ! — Triés bien! à gauche,) Tous les mauvais motifs qu'on a essayé d'alléger dans nos couloirs disparaîtront au grand jour du débat public. {Très bien! très bien !)

Eh bien, l'élection de H. Greffulhe est pour mol l'élection- d'argent la plus complète qu'on puisse rêver. Elle l'est dans son essence, dans son origine; elle l'est ensuite par les faits de la période électorale ; elle l'est, enfin, par la fabrication du dossier au moyen duquel on a essayé d'obscurcir la vérité, dossier dont tl faut bien que je dise un mot.

C'est un dossier énorme. Au début, deux énormes paquets de pièces ; de semaine en semaine, des liasses nouvelles venant s'y ajouter. Pas uu fait qui ne soit affirmé, démenti, réaffirmé, redémenti. Des accusations de signatures surprises. On se sent pris d'un amer dégoût et on se demande b1 la probité la plus vulgaire existe encore dans les choses politiques en pensant que de cette montagne de pièces la moitié certainement se compose de mensonges produits sans aucun scrupule, car de ces deux armées de témoins qui viennent affirmer des faits contradictoires, il y en a forcément une qui ment.

Pour nous débrouiller au milieu de ces difûcultés, ^e rappelle d'abord la situation des deux candidatures.

D'un cAté je vols M. Humbert qu'on tente d'assimiler à un concurrent ; car on a répandu très habilement ce bruit: il y a eu de l'argent distribué des deux côtés. M. Humbert est le député sortant. Il a été élu en 1885 au moyen de quelles manœuvres?

J'ai consulté son dossier électoral dans les archives. Pas une seule protestation I

Cette fols, en vertu du pacte d'union qui nous a menés à la victoire, il a la bonne fortune d'être le candidat de tous les répu* bllcalns sans exception ; car 11 ne faut pas

d'équivoque : j'ai reconnu tout à l'heure les convictions républicaines actuelles de M. le comte Greffulhe; mais ces convictions ne peuvent avoir d'effet rétroactif. {Rires et applaudissements à gauche.) Les électeurs, à moins d'avoir le don de prophétie, ne pouvaient pas deviner, au mois de septembre, que M. Greffulhe, par un miracle géographique, transporterait le chemin de Damas entre Melun et Paris. (iVauoeatfX rires sur les mêmes bancs.)

Les paysans de Seine-et-Marne ne pouvaient pas en savoir plus long sur les convictions futures de M. Greffulhe, que M. Greffulhe lui-même, qui, alors, traitait l'opportunisme de bande de brigands.

Aussi, M. Humbert avait-il pour lui tous les républicains dans une elreonscription où le parti républicain, dans les conditions de lutte les plus défavorables, au 16 Mal, a obtenu une majorité de 3,900 voix, la plus, petite qu'il ait eue à Melun. Dans ces conditions, M. Humbert avait-il besoin d'acheter les électeurs ?

En face de lui je vois le candidat de quelle f^inlon? Je n'en sais rien. . .

M. Michou. Cela dépend de la date I

M. Camille PeUetitn. . . .et il n'en «ait rien lui-même. Porté à la fols sur la liste ofAclelle et authentique des droites, sur la liste authentique et officielle des boulanglstes, et recommandé par le Journal des Débats (Rires â gauche), 11 ne désavoue nettement personne, 11 ne f^t pu de choix; il se contente, par une note curieuse parue dans son journal, d'avertir tout le monde que, nouveau veou dans la vie politique, Il n'appartient encore à nieoB parti et qu'il ne veut pas être étiqueté ou catalogué -^ce sont ses expressions.

Et en effet, en homme avisé, il ne s'est catalogué lui-même qu'à l'heure où l'on ne pouvait plus se tromper, au moins sur le cdté du plus fort. {Très bien! très bien! à gauche,) Ses électeurs n'ont donc connu son étiquette politique qu'un mois ou deux après l'avoir nommé.

Dans ces conditions, on élit qui et quoi? Un drapeau t^one opinion ? U n'en a pas encore. Un passé politique ï M. Greffulhe lui-même avoue qu'il n'en a aucun. Une compétence spéciale ? M. Greffulhe n'y prétend pas, tout le monde le sait, et le rapport lui-même le dit. On nomme une grande fortune, et l'on ne nomme pas autre chose.

C'est là l'évldencel {Très bieni trèsèien! à gauche.) 11 n'y a pas autre chose au fond de l'élection.

H. de'Villebois-HareuU, rapporteur. J'ai dit que ça n'avait pas nui.

M. HLUerand. C'est ce qu'on appelle un euphémisme I

M. Camille Pelletan. Je no le reproche pas à M. Greffulhe; au contraire, je l'en félicite.

Aucun de nous ne songe à proscrire politiquement la richesse. Je dois même reconnaître que M. Greffulhe n'a pas ses principaux domaines dans l'arrondissement où il s'est porté candidat. Il ne possède là que

la quarantième partie du territoire totsl, 3,000 hectares sur 120,000.

Mais cela suffit pour que. dans certaines communes, on puisse reproduire à ce sujet la scène connue du conte de Perrault avec les moissonneurs et les faucheurs; cek suffit surtout pour que nous n'ayons pas i être étonnés si nous voyons toute une armée de régisseurs, de domestiques, de cochers, de gardes-chasse, de fermiers, de va* lets de charrue, de bûcherons, de jounia< liers, de clients de tontes sortes, tnn8fo^ més en armée électOTale.

Ce n'est pas tout Dans toi tTarron^sse* ment, quand une commune a besolo d'un peu d'argent, de quel côté regarde-t-elle!

Du eêté du château des millions, et le château des mHIions ne décourage pu h commune.

A droite. Eh bien, après?

H» Camille Pelletaa. Vous le savez déjà par les déclarations teuebantes appâté» i cette tribune dans -un autre débat, la qualité de candidat a ce grand caractère moral de développer deux des trois vertus théologales, sinon la fol, au moins la charité avec l'espérance. (On rit.)

Sous ce rapport, Bf. le comte Greffulhe a fait dans votre bureau Identiquement U même déclaration que M. Jaluzot avait faito à cette tribune. Il a dit : « SI j'ai beaucoup donné aux communes, c'est que je suis charitable. » C'est la même phrase : le cœur n'a qu'un langage.

Et Je ne parle pas ici de cette charité qui s'exerce envers des particuliers, autour du château. Si M. Humbert avait voulu apporter au dossier des actes de cette charilô-là, je suis convaiaca d'avance, à l'honaenrde M. Greffulhe, que ce dossier eût été énorme, mais j'aurais rougi de m'en servir.

Et il est triste que du côté de M. Greffulhe on ait apporté contre H. Humbert, comme preuve de corruption, deux faits de cette nature. Je parle de la charité qui s'exerce à l'égard de personnes publiques, communes ou sociétés, de cette vertu os peu nomade qui se déplace avec les candidatures. Voilà de quelle charité je parie.

Je n'ai à ce sujet qu'à citer le rapport, ft la sincérité duqtiel je tiens & rendre hommage.

Voici comment il s'exprime :

« Il serait puéril de nier l'heureuse influence que la grande fortune du comte Grel* fulhe a eue sur son éleclAn, moins peutêtre par ce qu'on en a reçu que par ce qu'on en attendait. Ses largesses en 188S â l'iidarenx canton de Mormant dont il est eonseiller général, celles de son oucle autrefois au canton de Nangis, permettaient d'espérer beaucoup. »

£a effet, messieurs, des deux cantoos, c'est le canton de Nangis qui a été heureux le premier, suivant l'expression de M. le rapporteur, expression aussi heureuse que les deux cantons réunis.

M. Paul de Gassagnao. U n'est pas dans l'arrondissemeut de Helun.

, M. Camllls PeUeian. Je temerele H. ^

Camgnac de me donner ce renseignement géographique.

C'est par l'heureux canton de Nangîs qu'on a commencé; mais ce canton n'a pas su comprendre son bonheur. Au mois de mal 1888, H. Greffulha arrivait dernier aux élections municipales» dans la petite ville que sa famille avait dotée pourtant d'un hôpital, d'une école» etc. Et ibs ce moment, le bonheur, avec la charité qui le précède et la eandidature^ui le suit, émigra brusquement dans l'heureux arrondissemeuC de Helun où M. le comte allait se porter député.

Et au moment d'examiner queUes ont été ses largesses* je dois dire que je ne m'arr&terai pas aux questions de date sur 1^ quelles reposent toutes les excuses du rapport ; je repousse la doctrine — véritable Epologie de la corruption électorale, — en vertu de laquelle les largesses ne comptent plus quand eUes n'out pas été faJLte» pendant la période électorale. Qaoll on a le droit d'acheter les électeurs & la condition de les acheter avant le décret de convocatiOD, et la corruption, interdite quand elle ne dore que vingt joura, est permise quand on la prolonge pendant dix mois ou un an? [Très bien! très bien! à gauche,)

Il y a assurément dans la Chambre uil certain nombre d'hommes qui ont été candidats à la députation ; ils savent tous qu'on s'y prend guelquefole de longs mois avant la période électorale pour préparer une candidature.

(Test le cas de M. Greffulhe. Avant d'attaquer le corps de la t^e, la députation, il a attaqué les approches, le conseil général. J'ai donc le droit de retenir au m<^ns toutes les libéralités faites entre Télection au ooneetl général et l'élection k la députation : c'est-à-dire pendant dix mois.

n y en a un certain nombre d^avouées : La commune de Guignes veut une pompe î M. Greffulhe donne la pompe. — Les pompiers de Champeaux veulent un banquet?

H. Greffulhe paye le banquet.

11 y a une société de secours mutuels à Melun; elle est obligée de refuser les largesres de M. Greffulhe; si elle n'a que deux ou trois cents francs, c'est qu'elle n'a pas voulu accepter plus; et quand la commune de Mormant, déjà comblée, mais éprise de jouissances artistiques, demande unegrosse caisse, la grosse caisse arrive immédiatement. (On rît.)

Bref, c'est un râle auquel M. GrefFhlhe est si bfen habitué qu'il se vante comme d'un bel effort, dans une pièce déposée au dossier, d'avoir refusé pour Héricy un éclairage au pétrole, qu'on lui demandait par lettre anonyme.

Voilà, messieurs, les libéralités qu'on avoue. Mais il y a les libéralités qu'on n'avoue pas. Je cite un exemple : les eaux de Mormant.

Tout le monde savait que le comte Gref- ^llhe avait payé les eaux de Mormant.

Pourtant lé fait est nié au dossier par une lettre formelle du maire de ïlormant, H. GulUoteanx.

La dénégation est même lyrique I [Souri' ret-.) M. Guilloteau raconte que l'idée lui est venue pendant un voyage en Italie, en Suisse : là, ce qui l'a touché, ce sont les lacs, les cascades.

De retour à Mormant, il en donna à sa commune ce qu'il en pouvait tenir dans les cuvettes de Mormant. (On nt.) L'idée était de lui; 11 en avait supporté les frais; M. Greffulhe n'y était pour rien.

Quelques jours après l'arrivée de cette lettre, on entend dans Iç 10* bureau M. Humbert qui affirme que M. Greffulhe a donné 100,000 fr. pour les eaux de Mormant. On pose la question & M. Greffulhe : 11 avoue qu'il a v aidé pécuniahrement » à cet ef^et « la commune de Mormant ».

Eh oui, messieurs, M. Greffulhe a versé une somme pour l'exécution de ces travaux; je ne sais pas laquelle, je ne le lui demande pas : la main gauche doit ignorer ce que donne la main dioitel {Riret à droite.)

Un membre à droite, La gauche ne donne pasi

M. OuBteve Rivet. La gauche devrait ignorer ce que donne la droite; mala elle veut le savoir (On rit.)

M. CamUle Pelletan. Oui, M, Greffuhle— et remarquez que les travaux faits à l'aide de cette somme se sont continués jusqu'à l'élection môme — oui, M. GreCtiihle a versé à la commune de Mormant...

M. BoîSBy-d'Aiiglaa. A quelle date ?

H. Camille Pelletan. En novembre 1888.

H. Boiasy-^Anglas. Par conséquent, à cette date 11 ne savait pas si les éleotionB se feraient avec le scrutin de liste ou avee le scrutin d'anwdtsBement. (Moutremente divers.)

M. Camille Pdletan. L'ai^ment est curieux, vous viendrez le soutenir à la tribune. Si probable, si escompté que fût dès lors le rétablissement du scrutin d'arrondissement, H. le comte Greffuhte risquait en eifet de perdre son argent. C'est la vérité I

Je reprends.

M. Greffulhe versait à Cette date une somme de 50 à 100,000 fr. à la commune de Mormant, et il versait ces jours-cl au dossier de l'élection une pièce qui niait absoment le fait. Vous jugeres, d'après cet exemple, la confiance que mérite le dossier de M. Greffulhe.

Les autres communes du canton recevaient en môme temps des dons de 1,000 à 1,200 fr. M. Greffulhe déclare qu'il versait ces sommes non aux budgets mnnlelpaux, mais aux maires.

Es^ce tout? Non, certes. De tous les coins de l'arrondissement nous arrivent des témoignages déclarant que pendant la période électorale M. le comte Greffulhe a promis Ici un lavoir, là la réparation d'une chapelle, à telle commune un pont, à telle autre une gare. Mais ces promesses sont niées par les maires. Oui, exactement comme les subsides alloués ponr les eaux de Mormant, subsides avoués maintenant, mais niés par le maire de Mormant. Alors,

dites-vous, ces promesses sont fausses?

Exactement comme le fait des eaux de Mormant.

Quoi qu'il en soit, je retiens les libéralités faites à l'heureux canton de Mormant, qui ne les nie pas. Elles suffiraient seules à f(iire invalider l'élection.

Dans ce canton, il y avait toujours eu une majorité de 1,600 voix républicaines au moins, contre 900 voix de droite. Et sitôt qu'il devient « heureux », qu'on donne 50 ou 100,000 fr. au chef-lieu, 1.000 à 1,500 fr. à chaque commune, les chiffres se retournent : les républicains tombent à 900 voix, la réaction monte à 1,600.

Voilà un déplacement ; 11 s'est directement produit par des dons d'argent. Et la majorité est de 150 voix : quatre fols moindre que le chiffre qui se déplace à la suite de ces libéralités 1

Bref, j'ai le droit de dh^ que H. Greffulhe apparaît dans l'arrondissement moins comme un homme d'Etat que comme une sorte de budget vivant — comme un budget complet : budget des travaux publics, budget des cultes, budget des lacs et cascades (Sourires), et même budget des beauxarts quand il s'agit d'instruments de mmiq}i6.{miari{é.)

Maintenant, à la clientèle que donnent les propriétés et à la clientèle composée des reconnatosances ou des espérances municipales, ajoutez le personnel de louage. Autrefois, c'était le dévouement à l'idée qui recrutait les auxiliaires du candidat ; aiijour* d'hui, ces habitudes changent, et nous voyons partout le suffrage universel manipulé par des courtiers, des maquignons de vote commandant à des armées de camelots. [Très bien! très bien! à gauche.)

C'est un personnel un peu mélangé que celui qui accourt de lui-même à cet honnête métier. La misère Inconsciente fournit les soldats ; les chefs se recrutent parmi les déclassés et les irréguliera de toutes les professions. (Applaudissements à gauche.)

M. Humbert a demandé à ses amis la liste aussi complète que possible — au moins pour une douzaine de communes — des agents de M. Greffulhe. On en a trouvé 160, ce qui en indiquerait 4 à 500 pour tout l'arrondissement. Quelques-uns nient , ils réclament surtout contre la qualiflcation de oamelots (5owrtm); mais, parmi ceux qui ne nient pas, je rencontre le plus étrange pot-pourri : des agents d'affaires, des courtiers d'assurances, un marchand foradn, un vélocipédiste (On rit), un bedeau, des repris de justice et des faillis.

J'y trouve aussi un peintre nommé Huguenin, qui a joué un grand rôle dans l'élection. Il élait venu trouver M. Humbert à la fin de la période électorale ; républicain au fond, il aurait préféré servir la République ; il ne demandait que 7,000 fr. pour faire un journal où il aurait traîné dans la boueH. GreiTulhe. Faute des 7,000 fr., c'est M. Humbert qu'il a combattu pour le compte de M. Greffulhe, — gratis, je n'en doute pas. (Sourires,)

Enfin, dans cotte bande composite d'agents soldés j'ai la douleur de trouver un maire élu; — etlci les accusations ont quelque autoritâ, car ce sont ses conseillers municipaux qulTontmls en interdit à l'unanimité.

Maintenant que je vous ai montré les éléments de la candidature : la fortune, la clientèle et 3,000 hectares; les communes qui reçoivent en espèces des subsides, et enfin la bande stipendiée, vous comprenez l'obscurité du dossier. Supposez, comme cela est vrai, que la corruption ait été cynique, qu'elle se soit exercée à ciel ouvert, que les faits soient de notoriété publique, qu'il suffise d'aller sur les lieux pour recueillir le cri de l'indignation universelle. Quand il faudra que cette indignation arrive jusqu'à vous, comment vous parviendrat-«Ue?

Vous savez, dans l'horizon étroit du village, avec les regards aiguisés sur tous, avec les froissements perpétuels des rancunes puériles et tenaces, avec les tyrannies & coups d'épin^e de pouvoirs lilliputiens, quelles appréhensions causent & la méfiance paysanne l'idée de se compromettre et la pensée de s'aventurer dans le grand bruit et dans la grande lumière qui se font autour des pouvoirs publics. Qu'estce donc à l'ombre d'un tel château, sous la domination de tant de millions?

Parmi ces maires dont le rapporteur nous montre les espérances éveillées autour de la fortune de M. GrefTulhe, parmi ces populations vivant du travail qu'il peut donner sur ses domaines, parmi tous ceux qui savent combien une telle puissance a les bras longs, même sous un régime avec lequel elle est en froid pour l'avoir traité de bandit, de voleur, parmi tous ces hommes, tous tenus et intimidés à un titre quelconque, lequel s'aventurera à parler? C'est véritablement un mlrade que, dans ces conditions, nous ayons eu les 200 pièces revêtues de milliers de signatures qui composent le dossier de M. Humbert. Cela prouve qu'il y a dans l'arrondissement de Melun des gens qui savent encore s'indigner.

Qui donc parlera très hautement?— Qui ?

Ceux qui sont payés pour cela, ces camelots et ces courtiers qui courent l'arrondissement depuis deux mois pour recueillir des réponses, bonnes ou mauvaises, qui font réunir les ouvriers dans les fermes — le dossier le constate — pour les obliger & signer sous les yeux du patron.

Les voilà ceux qui parlent ; et parce qu'on nous oppose une pièce signée par eux à chacune des attestations des autres, M. le rapporteur vient nous dire : « Tous les témoignages dont vous parlez sont contredits; donc il n'y a rien; il n'y a môme pas lieu à enquête. »

Eh bien, nous allons voir ce que valent ces dénégations. Je citais tout & l'heure celle du maire de MonnantJe cite deux autres exemples.

Un témoin atteste que quelqu'un est venu loi offrir 500 fr. pour signer tme protes-

tation contre H. Greffulhe. Et quel est ce quelqu'un ? Un beau-frère de U. Humbert, dit le témoin. «

Les deux beaux-frères de M. Humbert se font accompagner d'un huissier à Melun.

L'huissier aborde ce témoin sur le marché, engage la conversation avec lui et lui dit : « Je n'ai pas besoin de vous présenter ces messieurs? Vous les connaissez sans doute, vous les avez déjà vus? — Moi? répond le témoin, mais je ne les ai jam^s vusl » Et il prétendait que l'un d'eux lui avait offert 500 fr 1 C'est ainsi que le menteur fut pris en flagrant délit.

Vous croyez qu'il s'est tenu pour battu? Point du tQut: il est allé prendre un copain, un des agents les plus actifs de la candidature Greffulhe; c'est un propriétaire de chevaux de bois. Il représente d'abord à ce titre la cavalerie dans l'armée de la candidature GreiTulbe... [OnrU.)

M. Leydet. Et les opinions tournantes 1

M. Camille Pelletan. Et les opinions tournantes, comme dit mon ami H. Leydet.

11 représente aussi les prolétaires quand il fait signer des adresses à M. le comte Greffulhe.

11 représente enfin la protestation contre la pression oflicielle : cette pression officielle consiste en cet abus qu'on l'avait empêché de faire tourner ses chevaux de bois à Melun. {On rit.) u Mais lis ont tourné tout le temps », lui fit-on observer. — « C'est vrai, répondit>il, mais pas à la place que je voulais I » {Nouveaitx rires.) Une fois convaincu de ce premier mensonge, il se joint au premier témoin qui a déjà menti, celuilà, et tous deux reprennent: « Nous maintenons l'offre de 500 f r. de la part de M . Humbert; si ce n'est pas son beau-frère qui a commis cet acte honteux, c'est un autre, un ami intime des adjoints, avec lesquels nous l'avons vu partir bras dessus bras dessous. »

C'est avec cette grossièreté qu'on a fabriqué le dossier de H. Greffulhe.

Autre exemple plus curieux.

Voici une pièce que j'ai reçue au dernier moment. Je l'ai communiquée âmes adversaires; ils ne m'ont pas dit s'ils avaient reçu une réponse.

H. le rapporteur. Il y a toujours des pièces en réponse! {Mouvements divers.)

M. Camille Pelletan. Enfin, y en a-t-11 une pour cette pièce dont je parle?

H. le rapporteur. Hais oui, forcément!

Cela s'est produit aujourd'hui comme cela s'est produit tout le temps qu'a duré l'instruction de cette élection.

If . Camille PeUetan. Voici le fait : une manœuvre de la dernière heure, sur laquelle nous reviendrons, ayant été tentée par la distribution d'un journal calomnieux, on en est arrivé t se demander si toute une circonscription avait reçu ou n'avait pas reçu ce journal.

Et les partisans de M. le comte Greffulhe courent l'arrondissement pour dire qu'on n'a jamUis vu le Journal qui contenait la calomnie.

Et voici ce qu'atteste un homme qui, d'àprès les renseignements qu'on me donne est un propriétaire, père du notaire et de l'ancien maire du chef-lieu, et lul-nième peu mêlé aux luttes politiques actives. |

Un agent de M. Greffuhle, courtier d'assurances du canton voisin, vient lui demaitder de témoigner qu'il n'a pas reçu le jo^^ nal diffamatoire. « Non, répond-U, je ne peux pas rendre ce témoignage : j'ai reçu le journal. » L'autre reprend : « C'est H. Humbert qui m'énvoie; il tient beaucoup à cette attestation. — Hais ce n'est pas possible 1 H. Humbert rechendie des attestations con< traîres; avez-vons une pièce qui prouve que vous venez de sa part? » — « J'ai bleu mieux que cela, je viens avec sa voiture; regardez, c'est sa livrée. » L'homme était un agent, la voiture était une voiture au mois à M. Greffulhe. Et c'est ainsi qu'oa cherche à surprendre des témoignages!

Eh bien, est-il impossible, mal^ tout cela, de faire la lumière?

Voyons à l'œuvre les camelots de M. Gnffulhe.

Tout d'abord, Us ont une première tlche.

Je constate un fait : M. Greffulhe n'aja- i mais manifesté de vocation oratoire; il n'a jamais parlé, ni avant, ni pendant, nt après la période électorale. Or, M. Humbert \i faire réunions publiques sur réunions publiques. Il y a là un désavantage pour H. Greffulhe, et les partisans de M. Humbert le comprennent si bien que, organisant une réunion publique à Helun, ils envoient à M. Grefiulhe un défi de s*y présenter.

La réunion a lieu le 10 septembre. Dans l'après-midi, on voit arriver dans Melun des voitures d'inconnus venant de tous les environs. Qui paye les voitures ? H. Greffulhe. Tout ce monde va dans les auberges et prépare ses forces au travail qu'il * va avoir à accomplir. Qui paye i boire et à manger, surtout & bohre? Encore M. Greffulhe.

Toute cette foule, avant l'heure, se presse devant les portes de la réunion. Impossible de demander les cartes ; la salle se remplit d'une poussée, et alors commence un tapage effroyable jusqu'au moment où, de guerre lasse, on éteint le gaz. Qui a payâ la poussée et les cris? M. GreffUlhe. Enfin, tout ce monde revient dans les auberges réparer ses forces comme 11 les avait préparées, et s'empile de nouveau Ivre-mort dans les voitures. Qui a payé le souper et les voitures de retour? Encore et toujours M. Greffulhe.

Le procédé parait si bon, qu'on l'emploie dans les autres communes et que H. nombert est obUgé de cacher son ithiéralre quand il part pour une réunion; sUion.ll trouve les mêmes voiturées de camelots qui recommencent le tapage.

On voudrait nier. Hais nous avons à cet égard les pièces les plus précises. Nous avons la déclaration d'un des cochers qui ont amené les camelots, celle des personnes qui ont embauché des agents. Nous avons suriout la déclaration de l'aubergiste ebei

qui ces Toitures sont anlvées. Celle-là, il faut la lire :

« Le mardi 10 septembre, de six à huit heures du soir, sont arrivées chez mol 12 voitures contenant environ 60 personnes, venant toutes de différentes communes du ChAtelet, et notamment des communes d'EchouhouIains , Valence - en - Brie, Machault, Fontalne-le-Port, ChatlUon-la-Borde, Blandy et le Cbàtelet.

« Surpris de voir arriver à cette heure un aussi grand nombre de personnes, fai demandé à quelques-unes â*entre elles ce qui les amenait à Melun. Elles m'ont répondu qu'elles venaient à la demande de U. le comte Greffulhe pour assister à la réunion publique qui devait avoir lieu le soir mfime. Cette réponse n'a fait que confirmer ce que je pensais tout d'abord, car j'avais déjà remarqué parmi les visiteurs • des personnes qui m'avaient étô désignées les jours précédents comme àgenfS' de M. Greffulhe. '

« Une douzaine de ces personnes ont pris leurs repas à la maison. La dépense a été acquittée par M. Houraean, ancien garde et agent de M. Greffulhe. Les autres Visiteurs sont allés prendre leurs restas chez M. Dordy , place Sàlnt-Jean, où, t»aratt41, fis ont été , traités copieusement.

« Retenu à la maison par mon travail, il ne m'a pas été possible de me rendre à la réunion publique. J'étais donc ohes xatA quand, vers les onze heures, mes clients commencèrent à rentrer pour prendre leurs voitures ; Ils étaient, la plupart, dans un état d'ébrlété presque complet; ce qui m'a été expUqué par ce fait qu'au sottlr de la réunfon, où ils avaient fait grand tapage et dont ils avalent empêché la tenue, ils étalent retournés à l'hôtel Dordy, ot on les avait, à nouveau, fait manger et boire autant qu'ils l'avaient Tonln.

« Nous nous en sommes donné, disaient-ils car cela ne coûtait rien. M. Trouvé, régisseur de M. Greffulhe, noua a dit : <■ Allons, mes enfants, buvez et mangez tout ce que vous voudrez ; c'est M. le comte qui paye. »

u Ils avaient usé de la permission, abusé même car ils étaient dans un état vraiment lamentable. Depuis dix ans que je suis aubergiste, il ne m'avait pas encore été donné de Totr un semblable spectacle. Les gens de M. le comte criaient, hurlaient, se quereliaient entre eux; ils en sont venus jusqu'à se prendre au collet et à se donner des coups de poing. J'ai bien cherché à intervenir pour les calmer et aussi pour m'en débarrasser; mais cela a été peine inutile : la raison n'y était plus. Aussi, était-il près d'une heure du matin quand la dernière voiture est partie.

« Le lendemain, en visitant mes écuries, j'ai trouvé plusieurs bouteilles de vin que les visiteurs de la veille y avaient laissées, probablement parce qu'ils ne pouvaient plus boire.

a Helun, le 20 octobre 1889.

•> Signé : A. Gtmxojs. »

1889. — DtP., 8KS8. EXTA. — ANNAUS, T. UNIQUE. (NOUT. SfolB, ANNALES, T. 29.)

Vn membre au centre. On a poursuivi l'au* berglste ?

M. Camille PeUetaa. On essaye de nier un seul fait, c'est que ces camelots fussent payés. Eh bien, nous avons sur ce point un interrogatoire devant le commissaire de police.

Parmi ces hommes des propriétés de H.

Greffulhe qu'on avait allumés, il y en a un qu'on avait trop allumé : Il était ivre-mort. La police a dû le cueillir et lui offrir le sommeil réparateur du poste.

Il a été Interrogé par deux fols, à l'entrée et à la sortie ; c'était un journalier des propriétés de M. Greffulhe, et dans son interrogatoire, qu'il a signé, il. a déclaré qu'il recevait un salaire pour faire du tapage. Il l'a dit d'abord d'un ton très arrogant, essayant d'Intimider l'agent, disant : « Vous ne savez pas qui vous arrêtez : je suis employé par M. Greffulhe », et U l'a répété, mais plus humblement le lendemaii^ quand il est revenu & son bon sens : les deux témoignages sont concordants.

On a essayé do le faire rétracter cet aveu depuis. On lui a arraché des pièces oti il se contredit grossièrement Les pièces ne peuvent naturellement pas détruire un interrogatoire authentique.

Enfin, j'ai dit qu'on avait continué ces procédés de tapage soldé dans les communes. En voici une preuve : c'est une pièce à laquelle on n'apporté aucune dénégation :

« Noua soussignés, électeurs, déclarons que, le 10 septembre 1889, M. Humbert venait d'arriver depuis une heure à Chaumes, venant de Tournan, où sa réunion publique avait été troublée par le boucan des camelots de M. Greffulhe, lorsque ces mêmes camelots, qui s'étaient mis sur sa piste, sont entrés dans Chaumes avec plusieurs grandes voitures, aux cris de : A bas la République ! Vive Greffulhe 1

« Que ces Individus, inconnus dans la localité, se sont installés au premier rang dans la salle de la réunion et y ont fait systématiquement du tapage et du désordre.

Invitas par le {Résident à exhiber leurs cartes d'électeurs, ils n'ont pu le faire et ont été, après avoir récidivé le vacarme, expulsés par les électeurs de Chaumes indignés. Il est de notoriété publique que dets faits analogues se sont produits un peu partout et ont obligé M. Humbert à faire annoncer ses réunions à l'improviste et à s'y rendre secrètement ; sinon, elles étaient empêchées par les camelots de H. Greffnlhe. »

Suivent les signatures légalisées d'un grand nombre d'électeurs de Chaumes, dont neuf conseillers municipaux.

Voilà des faits qui ne sont pas niés. De tous les abus de l'argent, je n'en connais pas, à mon sens, de plus scandaleux. {Trèt bien! à gauche.) C'est l'honneur, c'est la lumière, c'est la substance du droit de vote que ce droit de parole du candidat, toutes portes ouvertes à tous les électeurs, sous le feu de toutes les objections, sous le contrôle de toutes les Interrogations, qui font

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de l'élection un contrat librement et sincèrement débattu.

C'est une des pires violences quand les passions brutales étouffent ce droit de parole. C'est une des pires tyrannies quand le pouvoir le restreint. Mais quoi I plus bas que les passions les plus brutales, plus bas que les abus du pouvoir, la pièce de cent sous essayant d'étouffer la parole, celui qui a la bourse assez garnie ou une domesticité assez nombreuse essayant d'étouffer l'idée sous des huées 1 Je ne connais rien de si révoltant...

H. le rapporteur. Je suis de votre avis.

M. Camille Pelletan. ...et j'espère que vous Interdirez absolument que de pareilles mœurs se répandent dans le pays. {Applau' di^semenls sur divers bancs à gaiKhe.)

Je sais bien, monsieur le rapporteur, que vous êtes de mon avis au fond.

M. le rapporteur. Je vais le dire à la tribune.

M. Camille Pelletan. Je tous en remercie, mais je prends les considérants apportés à l'appui de la validation et Je trouve ceci :

« Or, s'il est vrai qu'une réunion tenue le 10 septembre, à Melun, a été troublée et qu'aucun des deux candidats n'a pu s'y faire entendre par suite du tumulte provoqué, à dessein peut-être, à propos de la constitution du bureau, il n'est pas moins certain que, de l'aveu même des signataires de la protestation, M. Humbert a pu tenir le lendemain même, à Helun, une autre réunlctn dans laquelle U a obtenu un ma^ gniflque succès et qu'il a fait vingt-cinq réunions pendant la période électorale.

» C'est donc H. Greffulhe seul qui semble avoir conçu une impression f&cheuse des rêimiona publiques à la suite de ceUe du 10 septembre, puisqu'il a dès lors renoncé à ce moyen de se mettre en communication avec ses électeurs. »

Doit-on, comme M. le rapporteur, être tenté d'aUribuer le silence de M. Greffulhe à ce que sa vocation oratoire, qui ne s'était pas manifestée avant, qui ne s'est plus manifestée après, mais qui a failli éclore ce jour-là, a été précisément étouffée par les cris payés par M. Greffulhe lui-même ?

En tout cas, Je pense que la Chambre ne considérera pas comme une circonstance atténuante de cet emploi de l'argent pour étouffer la parole, ce fait qu'il n'est pas arrivé tout à fait à l'étouffer dans l'arron* dissement de Helun, et qu'on a pu encore tenir des réunions, en gardant la porte contre les camelots ou en dépistant leurs poursuites.

Quant au but poursuivi, le journal de H. Greifulhe, les affiches de son comité le disent. On voulait faire croire aux campagnes que les républicains étalent hués, même à Melun, le centre républicain, et quand le lendemain une nouvelle réunion faisait un succès à H. Humbert, on disait: Ohl c'était une réunion triée sur le volet, où les organisateurs n'ont laissé entrer que leurs amis.

Qûoi qu'il en soit, du moment que Targent a essayé d'Interdire la parole, vous

dôvez condamner. Vous avez déjà condamné des élections dans des conditions pareilles, ét là où ii y avait non pas 300, mais 2,000 voix de majorité, vous avez frappé une élection parce qull y avait eu tapage, probablement organisé; cependant on ne voue apportait pas pour preuves toute une organisation payée et les documents précis que je vous Apporte ici. Auriez-vous deux poids et deux mesures ? SI vous hésitez dans ce cas, quel est donc le privilège que possède et dont bénéficie M. Greffuibe? {Ti'ès bien! très bien! à gauche.)

U. Panl de Cassagnac Je ne suis pas fâché de voir comment on reçoit les ralliés.

{On rit.)

M. de Lamarzelle. Oui, et ce n'est guère encourageant.

H. Panl de Casaagnao. Gela Ôterait l'envie de les imiter.

H. Camille Pelletan. Si j'empècbe M. de Cassagnac d'entrer dans le parti républlcaio, j'en serai désolé ; mais je n'en continuerai pas moins tous mes efforts pour défendre la sincérité du suffrage universel.

Second emploi de l'argent : un fleuve de vin traverse toute la circonscription pendant ia période électorale. {Exclamationt à droite.)

J'ai voulu remonter à sa source (Sourires à droite) : elle était au Pré-Chamblain. .

M. Paul de Cassagnac. Les anguilles de Helun ont dû 6tre bien gènéesl (On rit.)

M. Camille Pelletan. Le Pré-Chamblain est la maison de Uelun que H. le comte Greffulhe avait louée spécialement pour y procéder à ses installations électorales.

On croyait que M. le comte Greffuibe allait fonder un journal — on ne savait pas qu'il prendrait le journal réactionnaire de Melun — et on s'attendait à voir arriver au Pré-Chamblain des presses, du papier, tout un matériel d'imprimerie. On y a vu entrer quelques centaines de litres de vin de Champagne, du vin de Maiaga et d'autres vins. C'étaient les munitiojjis Rectorales qui arrivaient. (On rit.)

Il y a au dossier une pièce de l' octroi de Uelun qui constate l'arrivée de ces munitions. Si je croyais commettre une indiscrétion en ce qui concerne l'existence personnelle de M. le comte Greffuibe, je m'abstiendrais de le dire ; mds tant d'hectolitres pour sept jours, ce n'est pas de la vie privée, c'est de la vie publique, c'est de la vie électorale, à n'eu pas douter. [Nouveaux rires.)

Un témoin montre comment on utilisait ces provisions. U y a eu deux fois de grandes réceptions électorales au Pré-Chamblain. On entrait, on saluait M. le comte entouré de ses secrétaires, et puis on passait au fond, où était installé un buffet garni de tous les arguments électoraux que l'octroi de Melun avait notés an passage. Ainsi, dans ces réunions, si on ne se faisait pas une idée très nette de l'étiquette politique de M. le comte, on y faisait du moins des

études profondes sur l'étiquette de son Champagne.

Cela s'appelait des réceptions ouvertes ; répîthète n'est pas tout à fait exacte, car il fallait montrer patte blanche pour entrer. C'étaient des réunions beaucoup plus arrosées qu'ouvertes, et quelque peu mêlées, par dessus le marché, car, parmi les trois cents hommes environ qui étaient là, à côté de l'élite du monde conservateur de Melun, à côté des ouvriers de la ville et des champs, on apercevait un maître chanteur, un certain Crampon, que le dossier de M. Greffulhe nous dénonce comme tel, et un repris de justice nommé Pérot dit « la Glande », dont le sobriquet me parait aussi suggestif que pittoresque. {Rires.)

U paraît que l'on sortait de ces réunions ouvertes encore plus altéré -qu'on n'y était entré, tant le proverbe « Qui a bu boira » s'applique exactement à l'élection de Melun.

Un sergent de ville décrit ainsi la sortie

de cet aimable endroit :

« La veille de l'élection, j'étais de service au café-concert, chez ChambaulL A un moment donné, il est venu cinq ou six hommes paraissant être de la campagne; ils venaient de boire du Champagne au Pré- Chamblain; ils ont demandé du « Penelle », faisant allusion aux libations qu'on venait de leur offrir ; toute la soirée, ces hommes ont changé des pièces de 20 fr. pour payer les chanteuses en criant : « C'est M. Greffulhe qui paye ».

Remarquez ce détail curieux : on demandait du Penelle. Eh effet, le résultat de l'élection a été de débaptiser à Melun notre vin national, le Champagne I Plus de Clicquût! plus de Rœderer! du Penelle!

Vous croyez peut-être que Penelle est un nom de cru ? Nullement, c'est un carrossier de Melun ; mais il est président du comité Greffulhe, et cette seule qualité a sufll pour qu'il fût le premier carrossier de France qui eût l'honneur de donner son nom au vin de Champagne. (On rit.)

Cette propagande par les bouteilles se continue dans les cafés de Melun, mais d'une façon parliculière. On se garde bien d'ouvrir un compte au cafetier et de lui dire : Donnez à boire au premier venu. Ce procédé est bon pour les candidats qui disposent do peu de ressources. Le passant entre, boit et vote comme il veut. Ici, c'est l'agent qui va chercher les électeurs, qui mêle la propagande au liquide, qui met aux gens le verre à la bouche et le bulletin de vote à la main.

En dehors de Melun, dans chaque commune, on signale le cabaret où l'on servait & boire gratis, A cela le dossier Greffuibe oppose les dénégations de qui ? Des cabaretiers, qui ont gagné de l'argent à ce métier et qui ne veulent pas être ingrats.

Vous choisirez, messieurs, non seulement entre ces deux ordres de témoignages, mais entre deux ordres d'explications.

A Melun, les faits ne sont pas douteux, on essaye & peine de les contester.

Alors, ou bien ces mêmes agents électoraux de M. Greffulhe qui à Helun enivraient les électeurs sans la moindre hésitation étaient pris, quand il arrivaient dans les villages, de scrupules qu'ils n'avaient éprouvés à aucun degré au chef-lieu, et pleins d'un respect superstitieux pour Tinnoceace des champs, ils réservaient cependant learg arguments alcooliques pour l'endroit où de telles pratiques étalent les plus compromettantes, où il était certain qu'elles raient constatées et dénoncées, où les témoins étaient nombreux et libres, c'est-àdire pour l'endroit où la prudence aurât Interdit de recourir à de tels moyens?

Ou bien, il faut admettre cette seconde explication, que si, dans les campagnes, tes dénégations des amis de M. Greffulhe sont plus hardies qu'ailleurs, c'est que U les témoins sont moins nombreux, plus craintifs , et qu'il est plus dilQciie de faire la lumière.

Vous direz tout à Theure si c'est pour vons un moyen licite d'agir sur le suffrage universel que d'enivrer les électeurs.

Oh ! je le reconnais, M. le comte f^t bien , les choses : il enivre les manœuvres de ses propriétés avec le Champagne même qa'U fait venir de son château, ce qui est assurément pour eux un grand honneur. Autrefois, les paysans regardaient ce château comme le siège et le symbole du pouvoir devant lequel ils étaient courbés ; grâce à la Révolution, ils peuvent désormais le regarder en égaux; elle leura mis dans lamainavec le bulletin de vote leur part de souveraineté.

Eh bien, le château prend sa revanche.

II met le verre en main à l'électeur. Elle voilà, ce souverain : 11 sort de l'assommoir électoral de M. le comte; il titube, il écume, il braille : Vive monsieur le comte! Ca n'est même pas le serf; c'est la bmto! (Très bien! très bien! à gaitche.)

Et puis, quand vos débats ou vos recherches . sur les élections vous ont donné des spectacles de ce genre, vons entendez ces conversations dans vos couloirs :

(c Assurément, nous admettons le suffrage universel, tout le monde l'accepte; mais enûn, le suffrage universel, le voilà!»

Non, ce n'est pas le suflfrage universel! c'est ce qu'essayent d'en faire ceux 'qui ne s'y sont jamais résignés que du bout des lèvres; mais la majorité républicaine ne permettra -pas qu'on le traite ainsi! [Applaudissements à gauche.)

Je me rappelle les invalidations de ces jours derniers; des griefs semblables y étaient invoqués, et cependant on ne vous montrait pas...

H. Paul de Cassagnae. Vous ne nous avez rien montré du tout.

M. Camille Pelletan. . . .un local électoral loué spécialement par le candidat pour y enivrer les électeurs. Quoi! quand il s'agit de Melun, ces sortes de faits ne eomp* tent plusl Je vous le demande encore : de quel privilège jouit donc M. le comte Greffuhle?

EnÛn, il y a des faits de corrupUon. J'y Mrive bien tard : je me borne à les Indiquer, en les résumant. {Parlez! à gauche.)

La corruption apparaît sous toutes les formes qu'elle peut revêtir : les pièces de cent BOUS glissées dans la main du malheureux, le billet de 1,000 fr. offert au gros a^ent électoral, et enfln les tentations plus hautes, qu'une fortune comme celle de M. le comte Greffùlbe permet de réserver même aux riches : car nous avons un témoin qui, si ce qu'on dit est exact, possède 500 ou 600,000 fr. de fortUae et qui atteste qu'on lui a fait des oiTres.

Vous comprenez toute la difficulté qu'il y a à faire la preuve en cette matière. Je montrais les raisons pour lesc[uelles il était difûcilei dans cette élection, contre une telle influence, d'établir les faits de toute sorte ; mais que sera-ce pour ceux-ci? Vendre son vote ou chercher à acheter un vote, ctt sont des délits prévus et punis par la loi. Le témoin qui les raconte ou s'accuse lui-même ou accuse son voisin.

Dans ces conditions, quelle n'est pas la force de l'agent de M. Greffulhe qui travaille à dresser une contre-protestation, quand il peut dire à celui qui assure avoir reçu de l'aident: « Hais malheureux, tu t'accuses! Ta veux donc aller en prison? » Et à celui qui l'accuse d'en avoir offert : « Il n'y a pas de preuve. Je nierai tout, et tu verras les suites. »

Messieurs, si Ton doit s'arrêter là, si dès que les faits de corruption sont niés par l'accusé, ils n'existent plus : heureuse la corruption! Elle sera bien tranquille, car si on accepte de la condamner en théorie, jamais on ne la saisira en fait. {Très bien l très bien! sur divers bancs à gauche.)

Si je ne m'étais pas déjà très étendu à ce sujet, je vous citerais des séries de faits; je mettrais en regard les dénégations, et vous verriez la confiance qu'elles méritent. Je passe, en n'en citant qu'un détail qui m'a paru curieux.

Il y a dans le dossier apporté par M. Greffulhe une pièce légalisée, visée et signée par un nommé Simoneau et qui peut se r^Ssumer ^nsi :

« Ce n'est pas vrai, je n'ai pas vendu mon voto pour 6 francs. » Or, il n'avait jamais été question de ce Simoneau, personne n'en avait parlé ici ; c'est lut-môme qui s'accuse et se justifie à la fols 1 11 a fait lég-allser sa réponse à sa propre conscience. {Afouoements dioers.)

Quand les dénégations sont impossibles, quand on a vu donner l'argent, on nous fournit toujours la même explication ; oui, ces hommes ont touché, l'un 10 fr., l'autre 20 fr. ; mais ils ont été employés à une besogne très avouable: ils portaient les discours, les journaux, ou bien ils étaient les cochers des porteurs de discours et de journaux.

Bien de si étonnant, messieurs, que le cliilTre do la population occupée à porter dans la circonscription, pour les distribuer & tous les électeurs, les œuvres oratoires

d'un candidat qui n'a pas encore fait ses dé- ; buts en ce genre I Qu'on nous les montre

donc au moins, ces discours considérables, mais ignorés, de M. Greffulhe, qui nécessitent un si grand nombre de porteurs parce que, sans doutOt 11 faut se mettre à deux pour les porter I

Quant aux journaux, quand on le voudra, on aura la preuve qu'ils ont été distribués par la poste. La sous-commission n'a pas eu cette curiosité; mais 11 lui était bien facile de la satisfoire ; il lui suffisait pour cela de demander à l'administration des postes le nombre des journaux envoyés dans l'arrondissement pendant la période électorale. Le document existe : il a été établi pour la préfecture.

Mais pour ces faits de corruption, n'avonsnous pas d'autres témoins que les témoins suspects et plus que médiocres qui se trouvent mêlés à de pareils incidents ?

11 y a, messieurs, dans la circonscription des hommes qui sont honorés de la confiance du suffrage universel. Ils ont parlé, ceux-là! Cette élection offre cette singularité que les deux candidats, chacun de son côté, ont fait appel au témoignage des. maires.

C'est M. le comte Greffulhe qui le premier a eu l'idée de ce genre de témoignages, et on nous dit : Voyez! il vous apporte 60 satisfecit de 60 maires de TîUTondlssement.

Je réponds : 60 seulement 1 Otez de ce nombre les fermiers de M. Greffulhe, ses agents et les alliés compromis, et imagiaez la situation d'un de ces maires de campagne que vous nous montrez considérant dans la fortune de M. Greffulhe l'espérance de tous les budgets communaux ! On lui demande un certificat : 11 le donne le plus insignifiant possible; mats &a dehors de ces satisfecit d'une banalité extrême nous avons des témoignages dignes, ce me semble, d'être écoutés des républicains.

Le maire de i^Ielun jouit de la conflance du aui&age universel depuis un certain temps : Il est entré à l'hôtel de ville en 1871 avec la République; il n'en est plus sorti, et il atteste qu'il n'a jamais vu corruption plus cynique.

Le maire du second centre de la circonscription. Brie, ne s'est pas mêlé à la lutte électorale ; je crois savoir qu'il avait même de la répugnance à entrer dans la lutte par un témoignage ; et il atteste qu'on achetait ouvertement les électeurs.

Chaumes est ensuite la localité la plus Importante : le maire de Chaumes atteste avoir assisté aux actes de corruption les plus certains.

Le maire M. deHachault est conseiller général depuis trente ans, maire depuis quatorze ans ; et il atteste qu'on n'avait pas vu encore le spectacle d'une corruption pareille !

Je laisse de côté les autres griefs, singulièrement frappants pourtant; je pourrais vous montrer, d'après dos témoignages précis et non contestés, les agents de M. le comte Greffulhe suivant les électeurs jus-

qu'au pied de l'urne, leur mettant là le bulletin en main, surveillant jusqu'à la der*

nière minute celui qu'ils avaient enivré, qu'ils avaient acheté ou qu'ils pouvaient intimider!

Je passe; mais je dois enfin mentionner la manœuvre de la dernière heure. {Ah !

ah ! à droite.)

Je vois qu'on en est arrivé à un aimable scepticisme sur des questions qui sont pourtant assez graves pour être prises au sérieux.

Une calomnie Infâme a été lancée contre M. Humbert au dernier moment; et sur ce point aucune discussion n'est possible, tout le monde le reconnaît, et la diffamation est monstrueuse 1

Cela a paru le samedi matin dans le journal la République de notre ancien collègue M. Vergoin. M. le comte Greffulhe affirme qu'il n'a nullement participé à cette manœuvre et qu'il la blâme; mais, par un phénomène singulier, 11 s'est trouvé que le journal de M. Vergoin a été distribué dans tout l'arrondissement.

Pour cela, il a fallu se procurer des adresses qu'on n'a pas à Paris ; Il a fallu les prendre sur place, les copier sur les listes électorales ; la confection des bandes, l'envoi, ont coûté de l'argent. Je veux bien croire que H. Vergoin, ayant égard aux grandes dépenses faites par H. le comte Greffulhe et se trouvant des ressources de reste, a eu l'idée d'offrir cette surprise à son allié du moment {On rit); mais assurément M. le comte Greffulhe ne l'aurait pas acceptée. Qui donc a envoyé le journal 1 Ce n'est pas vous, monsieur le comte Greffulhe? Voua avez ignoré cette infamie, — vous le dites, je veux bien le croire — mais il y a une chose qu'on ne peut pas nier sérieusement, c'est qu'à votre défaut ce sont vos agents qui sont coupables 1 c'est votre comité I

Oh I je le sais, tous les torts retombent sur vos agents! Vous avez injurié les républicains :c'est lafaute de vos a^nts. On surprend des témoignages : ce sont vos agents. On calomnie : ce sont vos ^ents. Eh bien, il est trop tard pour les désavouer. Ah 1 oui, on remplace tout ce qui fait la légitimité des élections, les idées, le drapeau, lé programme, par les exploits d'une troupe d'agents stipendiés, et quand cette bande une fols lâchée et mise en belle humeur par le carillon de la paye qui sonne dans ses poches, corrompt, insulte, calomnie, dit et fait des Infamies, à toutes les infamies on en sera quitte pour dire : Ce n'est pas moi! je désavoue toutes ces hontes; j'accepte l'élection qui en est sortie, mais je désavoue les torts des miens. Non 1 nonl C'est le juste châtiment de ceux qui ont lancé sur le suffrage universel ces meutes mercenaires de rester éclaboussés par la boue où elles pataugent. {Très bienl très bien! sur divers bancs à gauche.)

Plusieurs membres à gauche» En quoi consiste cette calomnie?

M. OamiUe P6U«taa. Elle résulte de U

distribution des journaux; mata les faits qu'elle relate sont tellement monstrueux que H. le rapporteur lui-même a tenu & ne pas en faire mention.

C'est une affaire de cour d'assises, c'est -une accusation qui consiste à prétendre que le concurrent de H. Greffulhe a été mêlé k une affaire de faux» a renié sa signature.

M. U rapporteur. C'est une affaire d'argrent, une question de faux. Je n'en ai pas fait mention dans mon rapport; je demande qu'il n'en soit pas question à cette tiibnne {itouvementt divers.)

M. Leydet. Mais l'élection est faite.

H. Camille Pelletan. Je pose toujours la même question. 'Evidemment, la manœuvre h eu lien, peu importe de qui elle émane.

27» membre au centre. U faut que noas soyons éclairés.

M. Camille PeUetan. Cela est très facile. U suffit pour cela de faire des recherches, et l'on saura par la poste combien de numéros du journal la République ont été distribués dans la circonscription.

H. le rapporteur. Voici un numéro du journal en question.

M. BolB87-d'Anglaa. On sa doute de ce qu'il contient.

M. Camille PeUetan. Il y a bien quelqu'un qui a envoyé ces exemplaires, U y a bien quelqu'un qui est venu relever les adresses dans la circonscription.

Un pareil travail nécessite toute une organisation électorale. Ici encore je pose la même question : Vous avez cassé des élections pour des manœuvres moins graves :

changerez-vous votre jurisprudence ?

H. Dùguê de la Fancoxinerie. On a même cassé des élections où il n'y avait rien da toutl

M. Camille PeUetan. Voilà donc, je le répète, cette élection, et je la résume en deux mots : une majorité de 300 voix; un déplacement de 160 voix, et U n'y a plus d'élection I

M. Paul de Cassagnao. Il suffirait aussi d'an déplacement de 160 voix dans cette Chambre pour que nous ayons la majorité. (On rit.)

M. l'amiral VaUon. Il y a eu 600 voix de majorité.

M. CamUle PeUetan. Je vous demande pardon! c'est une erreur, monsieur l'amiral VaUon; il s'agit d'une élection au i«' tour, et il n'y a que 300 voix au delà de la majorité absolue.

Vous cherchez quelquefois des arguments de chiffres; il y en a un Ici : 3,600 voix déplacées au détriment de l'Idée républicaine dans cette circonscription, des centaines de témoins, dont tous sont des hommes investis de vieiUe date de la conaance du suffrage universel, venant déclarer que Jamais exemple d'élection aussi corrompue ne s'est présenté, précisant les faits dont je n'ai pu indiquer qu'une petite partie à la Chambre, certains de ces faits n'étant pas même contestée, la manœuvre inf&me de la dernière henrei et vous viendrez sou-

tenir que, si vous ne voulez pas casser l'élection, c'est qu'il n'y a là aucun grief sérieux 1 Vous irez plus loin : vous soutiendrez qu'il n'y a même pas Uea d'examiner les faits de plus près et de décider une enquête I

N'espérez pas faire croire rien de pareU à l'opinion publique; si vous validez cette élection, l'opinion publique aura le droit de dire et elle dira que vous avez consacré, et — permettez-moi d'exprimer ici toute ma pensée — que vous n'avez peutêtre pas consacré pour la première fois une élecUon d'argent.

Et cela dans les circonstances les plus graves! Oui, je le sais, il existe malheureusement encore des réglons, heureusement exceptionnelles et restreintes, la plupart besogneuses et reculées, ob existent depuis longtemps de mauvaises mœurs de corruption électorale, où le mal est arrivé à l'étal chronique, et où la guérlson ne peut être que lente et graduelle. Mais, voilà qu'il s'étend parmi ces paysans de la Brie, si jaloux jusqu'à présent, malgré ce respect de la richesse naturel à ceux qui essayent de l'acquérir...

H. Montant. C'est très vrai !

H. CamiUe PeUetan. ...si jaloux de leur indépendance rurale, si fiers, si fermes pour sauvegarder leur liberté méfiante devant le pouvoir du château et dn million 1

C'est la gangrène qui gagne, ce sont les taches qui s'étendent ?

Oh! monsieur le comte Greffulhe, pourquoi cette idée fatale vous est-elle venue d'entrer dans cette Chambre où l'on s'occupe de choses qui ne vous avaient pas préoccupé jusqu'alors? Sans le contact corrupteur de votre fortune, le suffrage universel de Seine-et-Marne serait encore libre et pur. {Très bieni très bien! sur plusieurs bancs à gauche. — Mouvements divers.)

Il ne devrait pas y avoir, sur les questions de cet ordre, d'hésitation parmi nous. Jusqu'ici nous pouvions nous comparer avec fierté à tous les pays libres qui nous environnent et constater avec un légitime orgueil que la démocratie française était peut-être la plus pure au point de vue de l'argent; même les Chambres de l'Empire, ne l'oubliez pas, se sont souvenues à cet égard du point d'honneur national : les élections pouvaient être altérées par des vices poUtiquos, mais la lutte restait celle des partis, la victoire celle d'une Idée. Que s'est-il donc passé depuis lors? {Bruit à droite.)

Nous avons vu passer sur ce pays une entreprise politique commanditée comme une affaire, recevant des millions d'origine inconnue, étalant des réclames à l'américaine et des défilés à grand spectacle, ramassant sur tous les trottoirs et promenant par toute la France des armées de camelots, si bien que nous en sommes venus à nous demander si cette grande France qui, jusqu'ici, avait gardé sa fierté native jusqu'aux heures d'abandon et de défaillance, n'était pas destinée à tomber sous les coups d'une

dictature montée comme un pouf flnaiicier. {Très bien! très bien! à gauche.) Cette enreprise a-t-elle, en s'effondrant, laissé m pays quelque chose de ses mœurs?

Vous êtes arrivés sur ces bancs avec une légitime anxiété ; on disait de toutes parts que jamais tant d'argent n'avdt été dépensé dans les élections. L'avlons-nous rêvé? Ces alarmes du premier moment n'étaient-elles pas justifiées? Tous ces collègues, venant de tous les points du territoire, disant que la lèpre de l'argent gagnait les mœurs électorales, s'étaient-Us trompés? On le croirait vraiment, à voiries iodnlgen* ces extraordinaires que rencontrent les faits du genre de ceux que j'expose en ce moment, à entendre ces théories savantes de casuistique électorale sur les conditions eirtraop dinaires quMl faut réunir pour que le fait d'acheter les électeurs constitue la corruption, ces dissertations pleines de scepticisme sur l'incertitude de tous les témoignages humains, ces façons de promettre l'absolution de tous les péchés éleetoranz moyennant une nenvalne sur les bancs da centre, gauche ou droit. {Rires à gauche.)

Songez-vous, messieurs, que chaque acte d'indulgence ou de faiblesse négo^é dan» les couloirs, sollicité pour des raisons de personnes, accordé parceque, tr<^ souvent, dans de pareilles questions, les idées disparaissent derrière le» hommes, emporte une parcelle des mœnrs du sufEri^e universel, ajoute une parcelle & la confiance de ceux qui peuvent vouloir se servir de la corruption aux élections prechaines, et détrait une parcelle de tout ce qui now prot^ contre la gangrène la plus dangereuse pour la démocratie?

Songez-vous à ce que deviendrait la démocratie française si de pareilles mœnrs se continuant, de pareils précédents portant leurs fruits, le mandat de député devenant un luxe comme les autres pour les héritiers riches, une affaire et une mise de fonds comme les autres pour les gros manieurs d'az^nt, la vie nationale de cette France qu'on a appelée la plus haute personne morale du monde deven^t une marchandise soumise aux honteuses surenchères de l'ivrognerie et de la corruption 1 {Très bien! très bwnl à gcoKhet)

Songez-vous enfin, pour ces masses profondes du suffrage universel, pour ces mil* lions d'obscurs, d'inconnus, de dépendants, d'affamés chargés de famille, qui, malgré tous les liens qui les attachent, sentant dans l'Idée républicaine la cause imolo^ telle des déshérités, sans aucune ambition personnelle, sans aucun profit possible pour eux-mêmes, sans autre mobile que rinstinet, que l'espoir de justice sodals qu'ils portent au fond de leur cœur, sans autre récompense que le bon combat bien combattu, dans les rangs les plus obscurs, parmi les soldats dont on ne saura jamais les noms, songez-vous que pour ces inconnus qui ont lutté, résisté, subi les pires persécutions sous l'empire, au 10 Mai, soui l'Ordre moral, et naguère encore devant

cette entreprise dont je parlais et qui faisait sonner, avec l'arrogance d'un succès Insolent

et d'une victoire possible, toutes les vieilles menaces des proscriptions passées; songez-vous que pour ces liommes qui sont la force de la République, qui vous ont en* Toyés ici, par lesquels vous existez, chacun de ces dénis de justice, chacune de ces consécrations des pires manœuvres dirigées conb^ eux semble faite pour leur enseigner, avec un scepUclsme découragé, sinon le regret des dévouements passés, au raoln« un dégoût amer des dévouements futurs? {Applaudissements prolongés à gauche.)

M. la président. La parole est & M. le rapporteur.

BC de Villebois-Mareuil, rapporteur.

Je demande à la Chambre toute son indulgence : je suis aphone ; c'est une garantie que je ne serai pas long.

Messieurs, je ne veux et ne dois, selon moi, examiner qu'une seule question ; Le sufl^age universel a-t-il été libre d'exprimer ses volontés et a-t-il, dès lors, désigné M. le comte Greflùlhe pour le représenter?

L'évidence a forcé l'afArmative ; la presque unanimité du bureau a été d'accord sur ce point avec la sous-commission tout entière, et je pense que la Chambre, malgré le discours très liabile — peut-être plus habile qu'exact — qu'elle vient d'entendre, sera de cet avis.

On a, à propos de cette élection, beaucoup parlé de l'InQuence que peut avoir la fortune d'un candidat sur le résultat d'un scrutin. Je ne suis pas de ceux qui voudraient jeter un voile sur des faits de corruption, d'où qu'ils vinssent; mais je no pense pas non plus que le fait d'être riche soit un motif d'indignité pour représenter ses concitoyens. {Tris bkn! très bien! â

Du reste, à ce compte-là, aucun des deux candidats n'eût pu représenter l'arrondissement de IMelon, car M. Humbort est, dit-on, plus que dans l'aisance. Dans une lutte où se trouvaient en présence deux candidats riches à millions, 11 n'était pas probable que les électeurs s'imposassent des sacrifices. Il devait y avoir naturellement un grand nombre d'affiches, une grande quantité d'agents électoraux, et surtout on devait énormément parler de l'argent dépensé.

On a cité, permettez-moi de vous le dire, des chiffres fantastiques. On a parlé d'une Bomme de 2 millions qui devait être dépensée par M. le comte GrefTulhe dans cette élection. Je trouve, en effet, dans le Nouvelliste^ organe de M. le comte Greffulhe, à U date dn 9 septembre, la réponse suivante à YAvenir, journal républicain de Seine-et-Marne, qui BOUtenMt la candidature de M. Humbert :

« n est impossible de soutenir une polémique d^ne et sérieuse avec l'organe de M. Humbert; ce ne sont, d'un bout à l'autre de cette feuille, que des injures, des personnalités, des potins Idiots, etc...

« Quand on voit ce Journal affirmer que

le comto GrelTulhe va dépenser 2 millions pour son élection, on est tout de suite fixé sur la valeur de ces Interminables diffamations. »

M. le comte Greffulhe, quoi qu'en ait pu dire le journal de M. Humbert, n'avait pas besoin de dépenser tant d'argent. On le connaissait comme un homme généreux autant que riche ; on savait ce qu'il avait fait pour le canton de Hïormant, ce canton auquel j'ai décerné l'épithète d'iieureux.

H. Gamme Pelletan. Ce qu'U avait fait comme candidati

M. U rapporteur. On savait ce qu'avait dépensé pour le canton de Nangis son oncle, le comte Greinilhe, qui avait longtemps représenté ce canton. On ignorait là moins qu'ailleurs les bienfaits répandus depuis près d'un siècle dans le pays par la famille des Grefl^lhe, qui, je suis bien heureux de le dire à cette tribune, n'a pas oublié que la bienfaisance doit être le corollaire de la richesse. {Très bien! très bien! à droite.)

J'ai lu récemment dans la presse — car la presse s'est beaucoup occupée de cette élection — j'ai lu, dis-je, qu'à Levallols- Perret, qui ne se trouve pas, si j'ai bonne mémoire, en Seine-et-Marne, il existe un hôpîtai qui porte le nom de Greffulhe et qui est entretenu tout entier aux frais de l'élu de Itfelun. Cet hôpital est occupé par des femmes... qui ne sont pas des électeurs ; c'est une preuve que la bienfaisance de la famille Greffulhe ne se borne pas au département de Seine-et-Marne.

Tout cela, messieurs, rendait les dons inutiles. J'ai dit que les promesses ellesmêmes n'étaient pas nécessaires; les espérances suffisaient. Dire qu'elles ne sont pas nées serait Inexact, malsj'ajoute que c'était fatal. X

Les signataires de la protestation ont énuméré longuement tout ce dont on parlait. On disait que si M. le comte Greffulhe était nommé il doterait le pays d'un pont sur la Seine, d'une gare aux marchandises, d'un marché couvert, qu'il rembourserait même les obligataires de Panama. {Sourires.)

Mais ces promesses ont-elles été faites par M. le comte Greffulhe ? Nous en a-t-on donné la preuve? Non. Des racontars, et voilà tout I A-t-on prouvé davantage les dons qu'on l'accuse d'avoir faits? Ah I il y a les dons du canton de Mormant, mais M. le comte Greffulhe les a reconnus lui-même devant la sous-commlssion et le bureau.

Seulement c'était en 1888...

M. Camilla Pelletan. En novembre et décembre 1888.

M. le rapporteur. ...alors, comme l'a dit tout à l'heure notre collègue M. Boiseyd'Anglas, qu'on ne savait pas si les élections se feraient au scrutin de liste ou au scrutin d'arrondissement; or, si elles avaient eu lieu au scrutin de liste, la députation de Seine-et-lUame eût été — ce qu'elle est, en fait — tout entière républicaine, seulement la nuance n'eût pas été la même.

Vous savez parfaitement, messieurs, ce qui s'est passé en 1885; avec le scrutin de

liste M. le comte Greffulhe jCeùi pas été élu.

M. Camille Pelletan. On escomptait déjà le scrutin d'arrondissement. {Exclamations â droite.)

H. le rapporteur. En 1889, le seul don absolument prouvé est un don de 200 fr. à

la société de secours mutuels de Melun, et on a dit tout à l'heure que M. le comte Gref* fulhe aurait bien voulu donner davantage à cette société.

Voici ce que H. le comte Greffulhe, interrogé par nous à ce sujet, a répondu :

Oui, j'ai donné 200 fr., à une société de secours mutuels, parce que, quand je suis arrivé à Melun, dans l'hôtel du PrÔ- Chambain, dont on a tant parlé, on m'a adressé une lettre, me demandant de faire partie de la société de secours mutuels : la voici; elle était signée d'un des administrateurs, qui m'envoyait en même temps les statuts.

M. CamiUe Pelletan. C'était un faux administrateur!

M. le rapporteur. H. Greffulhe a ajouté : 11 me semblait d'autant plus naturel de faire partie de cette société, que je fais partie de nombre de sociétés de secours mutuels, non seulement dans mon arrondissement ou mon département, mais même ailleurs.

Est-ce tout? Non. On vous a parié du don d'une grosse caisse fait à la commune de Mormant en 1888. Le fait est exact. C'était probablement, comme on Ta dit, pour annoncer la candidature avec fracas. {Rires à droite.)

Les achats de suffrages dont il avait été grandement question dans la protestation générale, on n'en a plus parlé à la tribune et on a bien fait, car ils n'étalent pas suffisamment prouvés. Je suis en droit de dire : La pluie d'or n'a été qu'une légende très habilement présentée par mon collègue, M. Camille Pelletan. Légende aussi pour moi que ces rastels dont on vous a entretenus. Y avait-il donc des maisons où il était écrit : Ici on donne à boire et à manger aux frais de M. lé comte Greffulhe? Distribuaiton de l'eau de-vie, du pain, de la viande à tout venant î

Non, messieurs, U n'est pas question de cela dans les protestations.

On cite des marchands de vin qui auraient payé à boire à des électeurs ; les électeurs désignés réclament, et les marchands de vin qu'on disait avoir donné à boire pour rien réclament aussi avec autant d'indignation que si on les accusait d'avoir mouillé leur marchandise!

■Quand des électeurs sont mis en cause et que je vols des maires affirmer que les reproches qu'on leur adresse sont Inexacts, j'avoue que cela me touche plus que les protestations.

Où auraient eu lieu ces rastels ? Dans la maison de M. le comte Greffulhe, dans cette maison du Pré-Chamblain, louée par lui pendant la période électorale.

On a été jusqu'à nous apporter des certificats de l'octroi, pour montrer combien U

ANNALES DE LA CllAMBUE DES DEPUTES

était entré de bonteilles de vin chez M. le comte GrefFulhe.

On a même fait une petite erreur à ce sujet en parlant de 18 hectolitres de vin envoyés à M. Doidy. Nous avions cru qu'il s'agissait du maître d'hôtel de M. le comte Greffulhe, mais c'était inexact. Il s'agissait d'un maître d'hôtel qui lient restaurant, et il a déclaré que, tons les ans, à pareille époque, il recevait 18 hectolitres de vin.

M. Camille IÇelletan. Ce n'est pas exact.

M. le rapporteur. Le maître d'hôtel s'appelle Doidy. Je n'ai pas été chez lui; mais il demeure àHelun.sonnom est au dossier.

Voici d'ailleurs à quoi se réduisent les raatels : il y a eu deux soirées pendant lesquelles M. le comte Greffulhe a reçu les électeurs qui désiraient laire sa connaissance. 11 n'apparaît pas qu'ils aient été très nombreux, car on parle de 30 ou 40 convives chaque fois.

Il n'a pas reçu, je suis obligé d'en convenir, la fine fleur de l'ai Istocralle ; il mentionne avec beaucoup de bonne foi la présence d'un charbonnier, d'un charcutier et d'un tondeur de chiens et de chats.

Que voulez-vous? tout le monde n'exerce pas dans l'arrondissement de Melun la même profession que les candidats, celle de millionnaire ; on reçoit les électeurs qui veulent bien vous voir; c'est ce qui a eu lieu pour M. le comte Greffulhe.

C'était du reste, messieurs, le seul moyen pour M. le comte Greffulhe de se mettre en communication avec les électeurs de la ville de Melun. 11 avait été convoqué, comme on vous l'a raconté tout à l'heure, le 10 septembre, à une réunion organisée par M. Humbert.

Le tapage provoqué, peut-être à dessein, comme je l'ai dit dans mon rapport, au moment de la constitution du bureau fut épouvantable. Aucun des pai'tis ne voulut céder, et ce fut le patron de l'établissement qui mit tout le monde d'accord en éteignant le gaz.

Ce qui se passa dans cette riîunion fit-il prendre en horreur au comte Greffulhe les réunions publiques? Je n'en sais rien. Toujours est-il — et je le reconnais parfaitement — qu'il ne s'en est pas montré autrement-friand et qu'il a renoncé à ce moyen. Les protestataires affirment qu'il y a eu entrave à la liberté, et vous avez entendu tout à l'heure en quel beau langage M. Pelletan s'est élevé contre les entraves apportées à la liberté de réunion pendant toute cette période électorale. Eh bien, il faut réduire les choses à leurs justes proportions. C'est mon devoir de rapporteur. Je ne fais pasun tableau, je fais de la photographie c'est beaucoup plus exact.

S'il est vrai que le iO septembre il y a eu en effet une réunion qui a été troublée, de l'aveu mfime des protestataires, le 11, dans cette même ville de Melun, une réunion a été tenue par M. Humbert. Elle comptait 1,200 électeurs. M. Humbert y a obtenu un magnifique succès oratoire, c'est l'expression des protestataires, et ils ajoutent

que 25 autres réunions ont eu lieu pendant la période électorale. Je sais bien— et je réponds, mon cher collègue monsieur Pelietan, à votre observation— qu'elles n'ont pas été contradictoires, fees protestataires s'enplatgnent vivement. M. Humbert a été plus loin : il a été jusqu'à nous dire que, s'il en avait été autrement, il aurait eula majorité, ce qui semble indiquer, à rencontre de ce qu'il affirme ailleurs, que tout n'est pas à vendre dans le pays briard. ^C'est, du reste, ce qu'a soutenu avec énergie, devant nous, M. le comte Greffulhe.

Ce pays, nous a-t-il dit,— vous ne me démentirez pas, mon cher collègue, — est un pays aisé, riche même, iadépendant, et par conséquent inaccessible à la corruption; on nomme les gens qui plaisent ; il faut croire que M. Humbert avait cessé déplaire. M. le comte Greffùlhe nous a cité à ce sujet un fait qui nous a paru topique et que je demande la permission de vous rappeler,

M. le baron de Rothschild, de Ferrières, qui ne passe pas pour pauvre, était conseiller général du canton de Lagny, qui confine à l'arrondissement de Melun ; il s'est montré, pendant qu'il était conseiller général, assez libéral et, à l'occasion du mariage de sa ftUe notamment, Il a comblé son canton de ses largesses. Un an après, il était battu au conseil général par M. le comte Foucher de Careil.

M. Paul de Cassaguac. On l'a trouvé trop clérical ! {Rires)

A droite. C'est comme celai

H. le rapporteur. Ceci prouve que l'argent n'est pas- tout dans cet arrondissement. C'était ce que je voulais démontrer.

M. Camille Pelletan. En quelle année s'est passé ce fait ?

M. le rapporteur. En 1877.

M. Humbert a dit que c'était la première fols, — et vous me permettrez d'Insister, sur ces procédés employés dans les réunions publiques parce que, comme je l'ai dit, de ma place, à mon honorable collègue M. Pelletan, je suis sur ce sujet complètement de son avis, — M. Humbert a dit que c'était la première fols que let choses se passaient de la sorte en Seine-et-Marne pour les réunions publiques. II me permettra de ne pas être de son avis, si j'en crois les journaux que j'ai trouvés dans le dossier de M. le comte Greffulhe et relatifs & ce qui s'est passé en 1885.

M. Moreau, qui soutient aujourd'hui la candidature de M. Humbert dans le journal V Avenir de Seine-et-Oise^ soutenait alors dans le Réptdtlicain la candidature de l'honorable H. de Cholseul. U raconte que M. Humbert excellait dans ce qu'on appelle « l'art de faire les salles », et qu'un jour, à Melun, l'honorable M. de Cholseul n'a pas pu pénétrer dans la salle où se trouvait la réuulon organisée par M. Humbert, qu'il dut en improviser une autre au théâtre pour protester contre les procédés de son concurrent.

M. Camille Pelletan. Permettez! Ceci s'adresse à toute la liste radicale 1

M. Montaut. C'est absolument inexact 1 U vous serait impossible de prouver de pareils faits!

H. le rapporteur. J'ai fait connaître, dans lo bureau, la pièce où ces faits sont relatés. Si je ne vous Us pas Ici les différents articles de journaux auxquels je îais allusion, c'est précisément parce qu'il y est question de plusieurs collègues qui font actuellement partie de la Chambre, et notamment de vous. {Riret au centre.)

M. Camille Pelletan- Vous oubliez de dire, monsieur le rapporteur, que la réaniou où M. de Cholseul n'a pu entrer était une réunion privée, une convocation de dé* légués.

M. le rapporteur. Le fait n'en existe pas moins. Du reste, je passe. Vous mo répondrez.

M. Camille PeUatan. C'est ma réponse.

H. le rapporteur. Une protestation reproche à M. lo comte Greffulhe d'avoir employé une véritable armée de camelots, de gens désœuvrés, tarés, etc.. Qu'étaient ces camelots? Sont-ue de ces gens qu'on peut embrigader facilement à Paris — comme je me le suis laissé dire — pour les transporter sur un point ou sur un autre, de ces gens toujours prêts pour n'importe quelle besogne et dont II est souvent question ici? Non, ce sont des électeurs de l'arrondissement, qui même, entre parenthèses, sont furieux de cette dénomination.

Et M. le comte Greffulhe nous en adonné la preuve : ce sont des colleurs d'affiches, des distributeurs de bulletins, d'imprimés, de brochures de M. le comte Greffulhe, voire des distributeurs de son portrait, Ce sont aussi, nous a dit M. Greffulhe, des gens qui travaillaient à l'élection uniquement parce qu'ils préféraient H. Greffulhe à M. Humbert, ce qui n'est pas absolument défendu. '

Ce sont, pour la plupart, des gens pe leur situation met absolument au-dessus d'une pareille épithète, cardans ceux qu'on désigne comme camelots on a trouvé na médecin et un conseiller général...

M. Camille Pelletan. On eu a même trouvé jusqu'à deux I

H. le rapporteur. On a dit tout à l'heure : Une clameur générale s'est élevée contre la corruption déployée dans celte élection; des maires ont écrit que c'était un véritable scandale 1

Je reconnais que le maire de Helun a écrit dans ce sens ; il y a une douzaine d'autres maires qui ont agi de même, mais qui n'apportent aucun fait précis et qui, somme toute, ne noua donnent que des allégations absolument vagues...

M. Camille Pelletan. C'est une erreur!

,M. le rapporteur. M. le comte Greffuihe vous a apporté, de son côté, les attestations de 63 maires qui déclarent que dans lenis communes II ne s'est passé aucnnf^tde corruption électorale.

M. Camille Pelletan. Même à Hormanl?

H. le rapportour. Je sais bien que N.

Humbert, pour atténuer l'effet de ces décla*

rations, nous a apporté en sa faveur des attestations (te tous les maires, attestations qu'il a fait demander par ministère d^huis^ Bier. C'était inutile, car je vous déclare — et M. Humbert le sait bien — que sa conduite n'a jamais été incriminée dans la sous-commission.' {Protestations sur quelques bancs à gauche.) C'était natnrd, uoua n'avions pas à la juger.

A droite. C'est évident I

M. le rapporteur. Je ne parlerai pas de la campagne de presse. Elle a été violente de part et d*autre, avec cette différence peutêtre que M. Humbert a employé la cartcature, moyen qu'a dédaigné M. le comte Greffuliie.

L'une de ces caricatures représente M. le comte Greffblhe comme le candidat des lapins. iRii'es.)

Je dois cependant parler de renvoi du journal la République, qui est parvenu le jour même de l'élection dans certaines parties de rarrondiesement. Je dis dans certaines parties, car M. Greffulhe a produit des attestations signées d'un très grand nombre d'électeurs et émanant de 53 communes, dans lesquelles il est bien question de renvoi du Nouvelliste de Seine-et- Marne et du Journal des Débats, mais non pas de l'envoi de la République.

Ce journal reproduisit en deuxième page ua article paru deux ans auparavant dans yAcHm^et contre les allégations duquel M. Humbert n'avait jamais protesté. Ces allégations malveillantes, relatives à des questions d'argent, étaient d'ailleurs — je le dis ici — tellement grossières, tellement fausses, qu'elles ne pouvaient pas atteindre celui qu'elles visaient.

M. le comte Greffulhe a repoussé énerglguement la paternité de cet envoi ; il a fourni la preuve que, pendant la période filectorale, 11 avait absolument refusé do se servir de tout moyen devant porter atteinte \ la personne privée de son concurrenK

Vous remarquerez du reste, messieurs, lue l'organe attitré de M. le comte Greffulhe l'a pas donné l'hospitalité à cet article lont il devait cependant avoir connaissance, ralsque, au moment où il paraissait dans 'Action, il était reproduit par un journal de ieine-et-Marne, le Réveil de Coulommiers.

En somme, paraissant dans la République, ournal de M. Vergoin, cet article ne nous . pas paru avoir une autorité suffisante pour lire sombrer l'élection de M. Humbert.

H. Camille Pelletan. Et le fait de l'enoi du journal dans l'arrondissement?

M. le rapporteur. Je réponds à. cela en isant qu'on ne peut réellement pas rendre esponsable un candidat d'un fait, alors que len ne prouve qu'il en soit l'auteur (Interuptîons à gauche)^ et que ce fait d'ailleurs eut s'expliquer par des considérations potiquea sur lesquelles je ne veux pas m'apesantir. (Mouvements divers.) IL HiUerand. Vous faites bien de ne pas ous y appesantir I

H. le rapporteur. Oui, je ne veux pas l'appesantir sur des considérations politi-

ques : car, je le déclare, l'Impartialité du rapporteur eût été mise à une rude épreuve s'il lui avait fallu expliquer les actes politiques des deux candidats. Je n'ai pas eu à le faire; jen'avais qu'à suivre les exemples qui m'ont été donnés au sein do la sous-commlssion, oti cinq députés, pendant près de deux mois, se sont préoccupés uniquement du point de savoir si l'élection avait été sincère ou non. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Après un travail long et incessant, nécessité par l'envoi de toutes ces pièces dont on vous a parlé, à l'unanimité nous avons dit : « Oui. » J'espère que la Chambre partagera notre avis. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)

H. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Votre 10» bureau vous propose de valider les opérations électorales de l'arrondissement de Melun. Mais M. Pelletan a déposé un amendement tendant à l'annulation de l'élection. C'est cet amendement que je mets d'abord aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Félix Mathé, Dellestable, Delcassé, Ducoudray, Tassln, Maurice- Faure. le comte de Douville-Maillefeu, Million, Jules Lasbaysses, Guillemaut, Bovier-Lapierre, Labrousse, G. Rivet, Guyot-Dessaigne, Leydet,

Pajot, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement).

U. le président. Voici le résultat' du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 465

Majorité absolue 233

Pour l'adoption 201

Contre 26i

La Chambre des députés n'a pas adopté.

M. Pelletan et plusieurs de ses collègues ont déposé une demande d'enquête. (Exclamations à droUe et au centre.)

Je metsaux voix cette nouvelle proposition.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Félix Mathé, Maurice- Faure, Germain (Haute-Garonne), Jutes Lasbaysses, Guyot- Dessalgne, Dellestable, Labrousse, Louis Jourdan, Jacquemart, Abeille, Bovier-Lapierre, G. Rivet, Rathier, Horion, Laville, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — HH. les secrétaires en font le dépouillement.)

Nombre des votants 482

Majorité absolue 242

Pour l'adoption 215

Messieurs, avant de donner la parole à M. le ministre de l'intérieur, je préviens la Chambre qu'une élection qu'on avait annoncée devoir être contestée ne le sera pas : c'est celle de M. LaCliambre dans la 1" circonscription de Saint-Malo.

Votre 5" bureau vous propose de valider les opérations électorales de cette clrcQnacriptlon.

U n'y a pas d'opposition?. . .

M. Boissy-d'Auglas. Monsieur le président, cette élection doit être attaquée.

H. le président. On m'a prévenu qu'elle ne serait pas contestée.

Plusieurs membres. Qui a dit cela?

M. le président. M, Robert-Mitchell, rapporteur, et M. le secrétaire du 5« bureau, M. Labrousse, m'ont prévenu qu'il n'y aurait pas de contestation et que je pouvais mettre aux voix l'admission de M. La Chambre. S'il y a une opposition, qu'elle se manifeste. (Marques d'assentiment.)

M. Salis. Il n'y a plus qu'à valider en bloc tous ceux qui ne le sont pas encore 1

H. Boissy-d'Anglas. M. Labrousse avait dit qu'il voulait attaquer cette élection.

M. le président. M. Labrousse est monté an fauteuil tout à l'heure et m'a annoncé qu'il ne persistait pas dans sa première intention, qu'il ne se produirait donc pas de contestation relativement à cette élection. S'il doit s'en produire d'autre part, nous pourrions renvoyer à statuer k un autre moment. (Non! non!)

Je consulte la Chambre sur les conclusions du 8" bureau.

(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. La Chambre est admis.)