DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Dubois (Arnauld),' au nom de la i'* commission d'initiative parlementaire, deux rapports sommaires :
Le 1"', sur la proposition de loi de M. Loustalot et plusieurs de ses collègues ayant pour Objet le doublement des conseillers généraux des cantons d'une population au-dessus de 20,000 habitants;
Le 2*, sur la proposition de loi de M. Paulmier et plusieurs de ses collègues, modifiant les conditions d'éligibilité de certains magistrats et des juges de paix.
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
La Chambre des députés n'a pas adopté.
En conséquence, les conclusions du bureau tendant à la validation sont adoptées. M. le comte Greffuhle est admis.
H. le président. J'ai reçu de M. Siegfried
et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à proroger pour une période d'une année la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande.
J'ai reçu de M, Pion et plusieurs de ses collègues une proposition de loi portant modlûcation des articles 33, 34, 35, 37 du décret réfi^ementab'e du 2 février 1852, en ce qui touche le recensement général des votes dans les élections législatives.
mi
J'ai reçu de M. Jamais et plusieurs de ses ciAègaes une proposIUon de loi relative h la réforme de l'impôt des boissons.
. Les propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative parlementaire.
d£p6t de propositions de sésolxitiok
M. le président. J'ai reçu de HH. Le
Veillé, Le'Hérissé et Georçes Laguerro une proposition de résolution tendant à obtenir la diminution de l'impAt Burles tabacs ordinaires.
J'ai reçu de MM. Terrail-Hermeix, Le Hé-
Tlssé et Paul Déroulàde une proposition de résolution tondant à inviter M. le ministre de la guerre et M. le ministre des travaux publics à négocier avec les compagnies de chemins de fer pour que la réduction au quart du ^rix des places soit accordée aux membres des familles des officiers et des sous-offi clers voyageant par ordre ou par force majeure.
- J'ai reçu de H. Léon Renard et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel h l'article 5 du règlement de la Chambre, relatif à la vérification des pouvoirs.
Les propositions do résolution seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'inlUatlve parlementaire.
U. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :
A M. Gauthier (de Clagny),un congé jusqu'à la fin de la session; . A M. Jacquemart, un congé de trois jours;
A H. Sourigues, un congé de quelques jours;
A M. Martinon, un congé jusqu'à la fin de la session; A M. Rozet, un congé de deux jours.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Les congés sont accordés.
GOUUUNICATIOH DU DÉCRET DB CLéTVRS DB LA SESSION
M. le président. La parole estft'H. le ministre de l'intérieur.
H. Constans, ministre de Vintérieur. J'ai l'honneur de donner communication ft la Chambre du décret suivant r '
u Le Président de la République française,
« Vu Tarticle 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics,
« Décrète :
« Art. 1". — La session extraordinaire de 1889 du Sénat et de la Chambre des députés est et demeure close.
« Art. ^ — Le présent décret sera porté
au Sénat par M. Tirard, président du conseil, et & la Chambre des députés par M. Constans, ministre de l'intérieur.
« Fait à Paris* le 23 décembre isao.
a GARNOT.
« Par le Pré^dent de la République :
« Le président du conseil, ministre du commerce, de Cindmtrie et des colonies^
