SYNDICATS PROFESSIONNELS

Dépôt et lecture par M. Bovler-Laplerre,

avec demande de déclaration d'urgence, d'une proposition de loi tendant i modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [28 novembre} (pk W3). Sont entandaa : HM.

Léon Say, RoviOT-Lapierre. L'urgence n^eit pas déclarée (p. 254). «> Incident au de ce vote {ibid.). Sont entendus : liM. I# marquis de La Ferronnays, de llab.y, président. Le vote est recommencé. H, an aerotin public, l'urgenee est déflMéV^^Mt.); liste des votants (p. 266).

TAILUANDOOl (»■) [Paa-de-Calais].

— Ses rapports, au nom du 3* Bureau, «ur les élections : de H. le vicimite de La Noue, par la 2" ctseonscri^tion de Saint-Briéue ; de H. Le Ps^ost de Launay, par la 2* circonscription de Lannion (CAte«-da-Nord) (p. 21).

Est admis (p. 120).

TALOU (M.) [Lot]. — Son rapport, au nom du Bureau, sur l'élection de H. Briens, par la 1** clrconacriptltm de Coutanees (Hanche) (p. 39). — Est admis (àbùL).

TASSIN (H.) [Lofj^t-Cher]. — Son rapport, au nom du A* bureau, snr réleetion de M. Paul de Cassagnac, par l'arrondissement de Hirande (Gers) (p. 31). Est admis îp. 85).

TAUDIÈRE (H.) [Deux-S^re]. — Ses

rapports, au nom du 1" Bureau, sur les élections : de M. Reinach, par l'arrondissement de Digne; de M. Isoard, par rarrondissement de Forcalquier (Basses-Alpes) (p. 8). — Est admis (p. 62),

TERNISIEN (M.) [Cochlnchine]. ^ S'excuse de son -absénce (p. 345], — • Demaitde le reuvoi de la discussion de son élection à à une date ultérieure (p. 452); est entenda dans cette discussion (p. 472, 477); son élection est annulée ^. 478).

TERRAIL-MSRHEIX (M.) [Seine]. — Est admis (p. 119). — S'excuse de son ai>sence (p. 488).

TERRIER (M.] [Eure-et-Loir]. — Eat admis (p. 31). — Ses rapports, au nom du 6* Bureau, sur les élections : de M. Bertrand, par l'arrondissement de Sainte-Menehoud ; de M. Horillot, par l'arrondissement de Vitry-le-François (Marne) (p. 40, 41).

TBRVES (M. le comte de) [Maine-et- Loire]. — Son rapport, an nom dn 4* Bu-

TABLE ANALYTIQUE

reau, but l'élection de Noël-Parfait, par la ir* cireouscrlpUon de Cbartrea (Eure-et^ Loir) (p. 30). » Est adiniB {g, 40).

THEIiIiIBR DE PONOHEVILLE

(M.) [Nord]. — Est admis (p. 45). — Son rapport, au nom du 10» Bureau, sur Télectlon de M. Dufaure, par l'arrondissement d'Étam- .pes (Seine-et^se) (p. 61).

THÉBON (M.) [Aude]. — Est admis (p. 120).

THEUUER

mis (p. 23).